Que recouvrent les contrats compensés carbone ?

Pour bien comprendre ce que sont les contrats compensés carbone, il est essentiel de se pencher sur un mécanisme entériné par le Protocole de Kyoto en 1997 : la compensation carbone.

Protocole de Kyoto : retour à la genèse de la compensation carbone

Le Protocole de Kyoto est un accord international signé le 11 décembre 1997. Il a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, à échelle mondiale. Il complète la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

Le Protocole de Kyoto entre en vigueur en février 2005. L’engagement des 38 États les plus industrialisés au monde est alors le suivant : réduire de 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Six gaz provenant majoritairement d’activités agricoles ou de procédés industriels sont alors concernés :

  • le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • le méthane (CH4) ;
  • le protoxyde d’azote (N2O) ;
  • les hydrofluorocarbures (HFC) ;
  • le perfluorocarbure (PFC) ;
  • l’hexafluorure de soufre (SF6).

Le Protocole de Kyoto introduit différents mécanismes internationaux permettant de contraindre les États et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le plus connu d’entre eux est sans doute le marché du carbone, aussi connu sous le terme de European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS), en français Système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE-UE).

Le marché du carbone européen

Le marché du carbone régit actuellement plus de 12 000 installations industrielles européennes issues des secteurs les plus polluants comme la production de gaz et d’électricité, la sidérurgie ou encore le raffinage. Ces installations génèrent plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe, soit environ 2 milliards de tonnes de gaz à effet de serre. Elles sont plus d’un millier en France.
Chaque année, les entreprises concernées par le marché du carbone bénéficient d’un certain nombre de quotas. Un quota représente une tonne de carbone. Tout dépassement du quota par une entreprise entraîne des sanctions.

Le Protocole de Kyoto entérine également le mécanisme de compensation carbone, d’où découle l’existence des contrats compensés carbone. Ce mécanisme est basé sur postulat simple : nous partageons tous la même atmosphère. En ce sens, une quantité de Gaz à effet de serre (ou GES) émise dans un endroit A peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente en un autre lieu B. On appelle cela le principe de neutralité géographique.

Le mécanisme de compensation carbone fonctionne alors de la façon suivante : les organismes peuvent acheter ce que l’on appelle des « crédits carbone », qui correspondent à un volume de dioxyde de carbone. Un crédit carbone est équivalent à une tonne de CO2 (souvent abrégé par tCO2).

Les crédits carbone s’obtiennent via le financement de deux types de projets :

  • la limitation d’émissions de gaz à effet de serre. Cela implique de développer les énergies renouvelables, de repenser nos modes de transport, de développer la connaissance des éco-gestes de tout un chacun dans son logement au quotidien, ou encore de valoriser des déchets, etc. ;
  • la compensation des émissions de GES incompressibles, c’est-à-dire qui ne peuvent être évitées pour l’instant. Cela implique de mettre en œuvre des projets de séquestration ou de recapture. Il peut s’agir de projets de reforestation ou de reboisement. Selon Ecotree, un arbre absorbe ainsi plus de 30 kilogrammes de CO2 par an. Dans son rapport Faire un diagnostic carbone des forêts et des produits bois à l’échelle d’un territoire paru en août 2017, l’Ademe rappelle également que les forêts du Pays d’Armagnac séquestraient à cette époque les émissions de GES de 17 000 habitants.

Bon à savoir

La compensation carbone obligatoire est réglementée dans le cadre du marché de conformité. Ce terme englobe l’ensemble des marchés carbone issus des obligations réglementaires des pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto. Les crédits carbone échangés sur ce marché sont certifiés par les Nations Unies. Il existe néanmoins un autre type de compensation carbone, appelée compensation carbone volontaire. Les crédits obtenus dans le cadre de la compensation volontaire ne sont eux pas nécessairement certifiés, ce qui donne parfois lieu à un véritable greenwashing.

En quoi consiste un contrat compensé carbone ?

Les contrats compensés carbone sont l’application directe de la compensation carbone pour les fournisseurs de gaz.

Dans une interview, Christophe de Sonis, responsable du Pôle Gaz et Assistance chez EDF Entreprises, les définit de la façon suivante : « Un contrat qui permet aux consommateurs de compenser les émissions de gaz à effet de serre issues de leur consommation de gaz naturel en finançant des projets durables. »

Ces contrats peuvent être à destination des particuliers, mais pas seulement. Ils peuvent aussi s’adresser aux entreprises ou aux collectivités.

Les fournisseurs de gaz acquièrent des crédits carbone en finançant des projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre. En accord avec le principe de neutralité géographique du Protocole de Kyoto, on note qu’il s’agit bien souvent de projets mis en place dans les pays émergents.

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Contrat compensé carbone : quelles sont les offres des fournisseurs en 2020 ?

Quels sont les différents fournisseurs de gaz qui proposent des offres de contrats compensés carbone ? Comment s’assurent-ils de réellement neutraliser les émissions de gaz à effet de serre provoquées par la combustion de gaz de leurs clients ?

Engie, le fournisseur de gaz pionnier en matière de contrats compensés carbone

Engie a été le premier fournisseur à commercialiser une offre de contrat compensé carbone. Aujourd’hui, l’offre à destination des particuliers n’est plus disponible et a été remplacée par l’option plus globale « Gaz Vert+ ».

Gaz Vert+ : l’offre verte d’Engie à destination des particuliers :

L’option Gaz Vert+ prend la forme d’une option au contrat du consommateur. En fonction du montant de cette option, une quantité prédéfinie de biométhane est produite et injectée dans le réseau français de gaz naturel. Il ne s’agit donc pas d’un contrat compensé carbone mais d’une offre gaz vert.

Les prix varient de 1,50 euro TTC par mois (5 % de biométhane injecté dans le réseau) à 30 euros TTC par mois (100 % de biométhane injecté ans le réseau). À titre d’exemple, si vous souhaitez que l’équivalent de 50 % de votre consommation soit réinjecté dans le réseau, il vous faudra vous acquitter de 15 euros TTC supplémentaires par mois.

Comment souscrire cette option ? Connectez-vous à vous espace client et sélectionnez l’option Gaz Vert+.

Si cette offre d’Engie n’est pas à proprement parler une offre de contrat compensé carbone, elle contribue néanmoins à accélérer la production française de gaz d’origine renouvelable.

Offre à destination des entreprises et collectivités :

Engie continue à proposer une offre de contrat compensé carbone à destination des entreprises et des collectivités. Il s’agit de l’offre Compensation CO2, qui permet aux organismes de neutraliser la totalité des émissions liées à leur consommation de gaz naturel.

Via quels projets Engie compense-t-il les émissions de gaz carbonique de ses clients dans le cadre des contrats compensés carbone ?

Le site internet d’Engie mentionne peu d’informations sur les projets menés par le groupe dans le cadre spécifique des contrats compensés carbone à destination des entreprises.

Le rapport RSE 2019 du groupe mentionne cependant le lancement d'un projet de fermeture des centrales charbon au nord du Chili avec prise en compte de l’impact social, compensé par le développement de projets d’énergies renouvelables dans la même région. Il évoque également la poursuite du projet de réhabilitation du site de l’ancienne centrale charbon d’Hazelwood en Australie, ainsi que de la mine voisine. Ces projets ne sont néanmoins pas évoqués dans le cadre des offres de contrats compensés carbones, mais dans le cadre l’ambition du groupe de mener une « transition juste ». Le rapport RSE 2020 du groupe détaille également les principales réalisations d’Engie. On trouve notamment un plan d’investissement de 1 000 MW d’énergies renouvelables au Chili, ou encore la mise en place d’un partenariat avec Air Liquide et DLVA pour la production d’hydrogène vert, à l’échelle industrielle.

Bon à savoir

La stratégie globale d’Engie en matière de décarbonisation et de neutralité carbone est exposée dans le rapport RSE 2020 du groupe. N’hésitez pas à le consulter.

EDF et le contrat compensé carbone Avantage Gaz Durable

Qu’est-ce que l’offre Avantage Gaz Durable ?

Peu de consommateurs en ont conscience mais EDF, le fournisseur historique d’électricité français, est également un fournisseur de gaz.

EDF propose deux types de contrats compensés carbone :

  • le Contrat Gaz Durable, à destination des entreprises dont la consommation est inférieure à 300 MWh par an ;
  • l’offre Avantage Gaz Durable à destination des particuliers.

Penchons-nous plus en détail sur l’offre Avantage Gaz Durable.

Via quels projets EDF compense-t-il les émissions de gaz carbonique générées par la consommation de gaz de ses clients, dans le cadre des contrats compensés carbone ?

EDF affiche avec transparence son choix de financer un projet durable en Chine afin de compenser les émissions de gaz à effet de serre estimées de ses clients. L’objectif de ce projet est de développer un nouveau mode de production d’électricité à partir d’énergie d’origine renouvelable, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. Ce projet est également soutenu par les Nations Unies.

EDF justifie également le choix de financer un projet en Chine. On peut ainsi lire sur la page internet de l’offre que « le réseau de distribution chinois est principalement alimenté par de l’électricité produite à partir d’énergie fossile telle que le charbon, fortement émettrice de gaz à effet de serre ».

Sur la page Web de l’offre Avantage Gaz Durable – à destination des entreprises – on apprend également que dans le cadre des contrats compensés carbone, EDF reverse 1 euro par contrat à un programme de recherche conduit par l’Université de Lorraine et l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA). Selon le site internet, ce programme vise à permettre la production de biogaz à partir de la méthanisation de matière végétale, et notamment de plantes invasives au fort potentiel énergétique. Parmi ces plantes, on trouve notamment la Renouée du Japon, très répandue sur le bord des routes françaises.

Eni, le fournisseur de gaz qui inclut la compensation carbone dans la quasi-totalité de ses offres

Quelles sont les offres de contrats compensés carbone proposées par Eni ?

Le fournisseur de gaz Eni inclut la compensation carbone dans la majeure partie des offres qu’il propose à ses clients, à savoir :

  • les offres EVO (l’offre gaz et électricité 100 % verte du fournisseur) ;
  • Astucio Eco (l’offre gaz et électricité dont les tarifs sont uniquement révisables à la baisse) ;
  • Astucio Eco Protection Plus (offre gaz et électricité incluant une assistance dont une assistance plomberie et chaudière).

Les clients de ces offres peuvent ainsi choisir peuvent souscrire à une option compensation carbone pour un euro de plus par mois pour chaque énergie. Le fournisseur ne précise néanmoins pas quelle sera la part d’émissions de gaz à effet de serre qui sera compensée dans le cadre de ces différentes offres. Il précise simplement que « souscrire à cette option vous permet de soutenir un projet d'investissement dans la lutte contre le réchauffement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Cette option s’ajoute à l’option « reforestation » proposée par le fournisseur, au tarif de 1 euro par mois. Elle permet au consommateur de planter 4 arbres par an dans le lieu de son choix, plus un supplémentaire au moment de l’activation des contrats.

Le fournisseur propose également l’offre Astucio Planète, basée sur une électricité 100 % verte et sur une compensation carbone intégrale de la consommation de gaz de ses clients.

Via quels projets Eni compense-t-il les émissions de gaz carbonique générées par la consommation de gaz de ses clients dans le cadre des contrats compensés carbone ?

On ne trouve que peu d’informations précises sur le site internet d’Eni et plus spécifiquement sur la page dédiée à la compensation carbone au sujet des projets conduits par le Groupe spécifiquement dans le cadre des contrats compensés carbone.

Butagaz, le fournisseur de gaz le plus transparent au sujet de ses contrats compensés carbone

Quelles sont les offres de contrats compensés carbone proposées par Butagaz ?

L’ensemble des offres de gaz naturel de Butagaz (Offre 1 an indexée et Offre 2 ans fixe) sont 100 % compensées carbone. Le fournisseur affirme également sur son site internet que cette compensation carbone est effectuée sans surcoût pour le client.

Via quels projets Butagaz compense-t-il les émissions de gaz carbonique générées par la consommation de gaz de ses clients dans le cadre des contrats compensés carbone ?

Butagaz mentionne deux projets dans le cadre de la compensation carbone :

  • la lutte contre la déforestation intensive au Zimbabwe afin de protéger la forêt et de permettre une plus grande séquestration carbone. Ce combat contre la déforestation est mené grâce au développement de projets tels que l’agriculture améliorée, l’apiculture, les plantations de bois de feu et la gestion des incendies. Ces projets permettent notamment d’accroître de manière significative les moyens de subsistance et les sources de revenus de la population locale ;
  • le développement de l’accès à l’électricité renouvelable en Inde, afin de la substituer progressivement à l’électricité issue du charbon.

Iberdrola et l’offre Digigaz

Quelle est l’offre de contrat compensé carbone proposée par Iberdrola ?

Le fournisseur de gaz et d’électricité espagnol Iberdrola s’est implanté en France en juin 2019. Il propose une offre de gaz à destination des particuliers : Digigaz. Cette offre inclut la compensation carbone à 100 % des émissions provoquées par la consommation de gaz naturel des clients.

Via quels projets Iberdrola compense-t-il les émissions de gaz carbonique générées par la consommation de gaz de ses clients dans le cadre des contrats compensés carbone ?

Le site internet du fournisseur ne nous permet pas de connaître les projets financés spécifiquement afin d’obtenir des crédits carbones. La page Web de l’offre Digigaz mentionne simplement que « pour chaque tonne de CO2 émise par la consommation en gaz naturel de ses clients, Iberdrola s'engage à acheter des crédits carbone permettant de financer des projets de préservation de l'environnement ». On apprend également qu’Iberdrola est le premier producteur d’énergie éolienne au monde.

Quelles sont les limites des contrats compensés carbone ?

Comme souligné précédemment, il est parfois complexe pour les consommateurs de trouver des informations relatives aux engagements des fournisseurs de gaz naturel dans le cadre spécifique des contrats compensés carbone. Cela reflète l’absence d’obligation de certification pour les projets conduits dans le cadre de la compensation volontaire. Comme le souligne l’Ademe dans le guide Compensation volontaire, démarches et limites, « cette non-obligation à être certifié offre une plus grande flexibilité au marché, notamment en termes de projets développés, mais réduit également la fiabilité ». Elle souligne également que certains projets disposent néanmoins d’une certification MDP/MOC (similaire à celle utilisée dans le cadre du marché de compensation obligatoire), d’autres d’une certification de label volontaire. Ces labels volontaires « se sont inspirés des exigences de la certification Kyoto, en les adaptant pour diminuer les délais et coûts de certification et offrir une plus large gamme de projets autorisés » (source : Ademe). En Europe, on trouve notamment le Gold Standard (GS) et le Voluntary Carbon Standard. N’hésitez pas à solliciter votre fournisseur afin de savoir si les projets soutenus dans le cadre des contrats compensés carbone bénéficient ou non d’un label ou d’une certification.

Zoom sur les prix : les offres de contrats compensés carbone sont-elles plus chères ?

On peut être soucieux de l’environnement mais également de son porte-monnaie.

Les prix au kilowattheure (kWh) pratiqués par les fournisseurs de gaz dans le cadre des contrats compensés carbone sont très variables. Dans le cadre de l’offre Avantage Gaz Durable, EDF pratique ainsi des tarifs supérieurs aux tarifs réglementés de vente du gaz d’Engie fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). À l’inverse, Butagaz revendique des prix inférieurs de 10 % aux tarifs réglementés.

Si vous souhaitez être accompagné dans votre choix de contrat compensé carbone, n’hésitez pas à solliciter les experts de Choisir.com.

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Contrat compensé carbone, gaz vert, compensation volontaire… comment choisir ?

Les consommateurs soucieux de faire baisser leur empreinte écologique et plus spécifiquement leur empreinte carbone sont de plus en plus nombreux. Les fournisseurs d’énergie – et donc les fournisseurs de gaz naturel – l’ont bien compris. Ils proposent de plus en plus d’offres de gaz à moindre impact écologique. Parmi ces offres, on retrouve les contrats compensés carbone, mais pas que. De nombreux fournisseurs proposent également des offres de gaz dit vert, également appelées offres de biométhane, … mais comment s’y retrouver ?

Quelle est la différence entre un contrat compensé carbone et un contrat gaz vert ?

Les contrats compensés carbone et les contrats de gaz renouvelables ont tous les deux pour objectif de limiter la portée écologique de la consommation de gaz des consommateurs. Ils n’atteignent cependant pas cet objectif de la même façon.

  • Le gaz vert, parfois également appelé gaz renouvelable ou même biogaz correspond à du gaz produit de façon écologique. Il s’agit généralement de biométhane, qui est considéré comme un gaz propre car il provient de la fermentation de déchets organiques ou industriels. Attention, souscrire un contrat de gaz vert ne signifie pas que vous consommerez uniquement du biométhane. Cela signifie simplement que l’équivalent de tout ou d’une partie de votre consommation sera réinjecté en tant que biométhane dans le réseau de distribution de gaz français. La part réinjectée dépend des modalités de l’offre que vous avez souscrite.
  • Le contrat compensé carbone n’a pas nécessairement d’incidence sur la nature du gaz consommé par les consommateurs. Comme nous l’avons vu précédemment, il implique simplement d’atteindre la neutralité carbone via le financement de projets de limitation ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre, n’importe où dans le monde.

La compensation volontaire individuelle, une alternative méconnue aux offres de contrat compensé carbone proposés par les fournisseurs de gaz

La compensation carbone volontaire s’adresse à tous les acteurs non soumis à une quelconque obligation légale de réduire de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle n’est donc pas réservée aux fournisseurs de gaz dans le cadre des contrats compensés carbone.

En tant que consommateur, vous pouvez donc vous adresser à une entreprise ou à une association, qui vous permettra de financer des projets de réduction ou de séquestration d’émissions de gaz à effet de serre. Les démarches de compensation volontaire à l’initiative des particuliers remplissent donc le même objectif qu’un contrat compensé carbone souscrit auprès d’un fournisseur de gaz.

Attention, comme nous l’avons vu dans le cadre des contrats compensés carbone, la compensation carbone volontaire n’est encadrée par aucune autorité centrale, contrairement à la compensation carbone obligatoire. Il existe beaucoup d’arnaques, sur fond de blanchiment écologique ou de greenwashing. Pour savoir à quels organismes accorder votre confiance, vous pouvez encore une fois vous appuyer les deux labels évoqués précédemment : le Voluntary Gold Standard, piloté par l’ONG World Wide Fund (plus connue sous l’acronyme WWF) et le Verified Carbon Standard, crée par l’ONG Verra. Vous pouvez également demander conseil à l’Agence de transition écologique (Ademe), qui propose un coach carbone qui afin de vous permettre de faire le bilan de vos émissions de GES.

L’Ademe met également en évidence 4 critères devant nécessairement être respectés pour que votre projet de compensation carbone volontaire soit efficace :

  • votre projet doit être additionnel. Selon l’Agence de la transition écologique dans son guide La compensation volontaire, démarches et limites, cela signifie qu’il « n’aurait pas pu être mis en œuvre sans le financement issu de la vente des unités carbone sur la base de sa seule rentabilité économique » ;
  • vous devez être en mesure de mesurer la quantité et la permanence des émissions de gaz à effet de serre évitées et/ou séquestrées ;
  • vous devez pouvoir réaliser la vérification des émissions évitées et séquestrées ;
  • l’unicité des crédits carbone délivrés doit être garantie.

Le 23 avril 2019, le Ministère de la transition écologique a également lancé le label « bas-carbone ». Ce label vise à faire connaître et à soutenir les projets volontaires locaux permettant de réduire ou séquestrer les émissions de CO2 sur le territoire français.

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