Qu’est-ce qu’un contrat de gaz compensé carbone ?

publié le 07/12/2020 | mis à jour le 15/09/2022 | par L'équipe Choisir.com

Qu’est-ce qu’un contrat de gaz compensé carbone ?

Sur le marché de l’énergie, les offres de gaz sont pléthoriques. L’offre de gaz compensé carbone revêt une vertu écologique pour le consommateur. De quoi parle-t-on lorsque l’on parle de compenser le gaz consommé ?

Principe de la compensation carbone

La majorité de la population le sait aujourd’hui : la combustion du gaz naturel génère des émissions de dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre redoutable pour le climat. Il est pourtant difficile de se passer de gaz naturel pour se chauffer lors des périodes hivernales, cuisiner ou tout simplement se doucher avec l’eau chauffée via sa chaudière à gaz. On l’aura compris, le gaz est bien pratique au quotidien.

La compensation carbone obligatoire

Les particuliers sensibles aux questions environnementales peuvent participer à la lutte contre le réchauffement climatique via le mécanisme de la compensation carbone. La genèse de la compensation carbone prend ses racines dans le Protocole de Kyoto. Cet accord international signé le 11 décembre 1997 avait pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, à échelle mondiale, et si impossible de les compenser. Le protocole de Kyoto introduit différents mécanismes internationaux permettant de contraindre les États et les entreprises – dénommés les « obligés » – à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le plus connu d’entre eux est sans doute le marché du carbone obligatoire.

Compenser sa consommation de gaz avec les crédits carbone

En parallèle du marché du carbone obligatoire, un marché du carbone volontaire s’est développé. L’équivalent du volume de gaz consommé par un particulier est échangé sur ce marché par le fournisseur d’énergie contre l’achat de crédits carbone. Ces crédits carbone donnent ainsi de la valeur au CO₂ ou un prix au CO₂ émis : un crédit carbone équivaut à 1 tonne de CO₂eq absorbé ou évité.

Ainsi appliqué sur une offre de gaz, ce dispositif permet aux particuliers ou aux professionnels de compenser la pollution qu’ils produisent via leur consommation énergétique. Le principe étant de soutenir financièrement des projets à valeur environnementale par le biais de leur contrat d’énergie.

Il est donc important de comprendre que la souscription d’une offre de gaz compensée ne permet pas de consommer une énergie renouvelable. Il s’agit de gaz naturel classique et non de biogaz ou de gaz vert.

Le but de la compensation carbone est d’atteindre la neutralité carbone, soit le point d’équilibre entre le volume de gaz consommé et l’équivalent d’émissions de CO₂ compensées. À titre d’information, la consommation de gaz moyenne d’un ménage en France est de 10 000 kWh/an, soit l’équivalent de 2,3 tonnes d’émissions de CO₂ ! La France compte près de 11 millions de clients abonnés à une offre de gaz. Les offres de gaz compensées trouvent donc une utilité logique dans un processus de lutte contre le réchauffement climatique.

Comment s’effectue l’achat de crédit carbone par les fournisseurs d’énergie ?

Un abonnement de gaz compensé carbone permet au fournisseur d’énergie d’investir l’équivalent du volume de gaz consommé par ses clients dans différents projets écologiques. La compensation carbone volontaire est effectuée par l’achat de crédits carbone via un marché du carbone.

Les fournisseurs d’énergie reçoivent un nombre de crédits carbone et les répartissent sur l’ensemble de leurs clients en fonction de leur consommation de gaz compensé. La qualité des crédits carbone alloués aux projets environnementaux est la plupart du temps garantie par des organismes privés de certification. En Europe, on trouve notamment le Gold Standard (GS) et le Voluntary Carbon Standard (VCS). N’hésitez pas à solliciter votre fournisseur d’énergie afin de savoir si les projets soutenus dans le cadre des contrats compensés carbone bénéficient ou non d’un label ou d’une certification.

Ainsi, le particulier abonné à une offre de gaz compensé carbone obtient une double assurance :

• la réduction de son empreinte carbone liée à sa consommation de gaz via son soutien à un projet de protection climatique ;
• le financement de projets contrôlés dont la valeur environnementale est certifiée. À noter que ces programmes peuvent également sortir du cadre écologique puisqu’ils soutiennent généralement l’économie locale via la création d’emplois.

Sur quels types de projets de compensation carbone investissent les fournisseurs de gaz ?

L’achat de crédit carbone permet de financer trois types de projets de protection du climat portés par différentes associations ou organismes habilités :

• des projets de limitation des émissions de CO₂ qui comprennent le développement d’énergies renouvelables comme le biométhane, la gestion des déchets pour limiter les émissions de méthane, ou la modernisation d’infrastructures de production énergivores et polluantes. À titre d’exemple, on peut citer la rénovation énergétique d’usines à charbon ou le développement de la filière de l’éolien ;
• des projets de compensation ou de séquestration des émissions de GES incompressibles. La séquestration du carbone est un mécanisme de stockage de gaz à effet de serre dans un organisme sol/plante. En l’occurrence, le développement de programmes de reforestation ou de préservation des forêts. Les arbres étant de très bons absorbeurs de CO₂ ;
• des projets d’efficacité énergétique des bâtiments et des appareils domestiques.

À noter que près de 90 % des projets de compensation carbone sont développés dans des pays en voie de développement. Ce principe répond à la neutralité géographique de la compensation carbone définie lors du Protocole de Kyoto. En effet, nous partageons tous la même atmosphère. En ce sens, une quantité de Gaz à effet de serre (ou GES) émise dans un endroit A peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente en un autre lieu B.

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Contrat compensé carbone : quelles sont les offres des fournisseurs de gaz en 2022 ?

Quels sont les différents fournisseurs de gaz qui proposent des abonnements de gaz compensés carbone ? Comment s’assurent-ils de réellement neutraliser les émissions de gaz à effet de serre provoquées par la combustion de gaz de leurs clients ?

EDF et le contrat compensé carbone Avantage Gaz Durable

Peu de consommateurs en ont conscience mais EDF, le fournisseur historique d’électricité français, est également un fournisseur de gaz.

EDF propose deux types de contrats compensés carbone :

• le Contrat Gaz Durable, à destination des entreprises dont la consommation est inférieure à 300 MWh par an. Le prix du kWh de gaz est fixe pendant 3 ans ;
• l’offre Avantage Gaz Durable à destination des particuliers avec un prix du kWh de gaz fixe pendant 4 ans et 1 mois.

Les projets de compensation carbone soutenus par EDF disposent de crédits carbone certifiés par les Nations unies. Ils visent le développement de nouveaux modes de production d’électricité issus d’énergies renouvelables.

Précision sur le Contrat Gaz Durable, l’offre compensée à destination des entreprises aide au financement en Chine d’un programme de développement d’électricité issue d’énergie renouvelable. Les clients d’EDF participent ainsi à créer une alternative au réseau de distribution chinois principalement alimenté par de l’électricité produite à partir d’énergie fossile telle que le charbon, fortement émettrice de gaz à effet de serre.

Les offres de gaz compensé d’Eni, le fournisseur de gaz italien

Le fournisseur de gaz Eni inclut la compensation carbone dans l’ensemble de ses offres pour les particuliers :

• l’offre duale Indexée Eco Electricité+Gaz et l’offre Indexée Eco Gaz, où le prix du kWh suit les évolutions des tarifs réglementés. À noter que l’offre duale comprend de l’électricité 100 % verte ;
• l’offre duale Indexée Eco Protection Plus Electricité+Gaz et l’offre Indexée Eco Protection Plus Gaz, qui sont similaires sur le prix du kWh à l’offre précédente. Elle inclut en supplément une assistance dépannage pour les pépins de plomberie, chaudière à gaz, électricité intérieure.

Les clients de ces offres peuvent ainsi choisir de souscrire à une option compensation carbone pour 5 euros de plus par mois. Le fournisseur ne précise pas la nature des projets de compensation carbone financés. Toutefois, on apprend que les crédits carbone alloués sont sous les standards :

• Verified Carbon Standard (VCS) certifiés par l’organisme international VERRA ;
• Gold Standard (GS).

À noter qu’Eni propose également l’option « reforestation » au tarif de 1 euro par mois. Elle permet au consommateur de planter 4 arbres par an dans le lieu de son choix, plus un supplémentaire au moment de l’activation des contrats.

Les contrats de gaz compensé en citerne de Butagaz

Le fournisseur Butagaz propose à ses clients une option de compensation carbone dans le cadre de ses deux offres de gaz en citerne :

• l’offre Optimo ;
• l’offre écoConfortique qui comprend également une option biopropane, la version gaz vert du propane classique.

Butagaz s’engage dans la transition écologique via différents projets de compensation carbone certifiés par un organisme, South Pole, parmi lesquels on compte :

• la lutte contre la déforestation intensive au Zimbabwe afin de protéger la forêt et de permettre une plus grande séquestration carbone. Ce combat contre la déforestation est mené grâce au développement de projets tels que l’agriculture améliorée, l’apiculture, les plantations de bois de feu et la gestion des incendies. Ces projets permettent notamment d’accroître de manière significative les moyens de subsistance et les sources de revenus de la population locale ;
• le développement de l’accès à l’électricité renouvelable en Inde via la mise en place d’éoliennes ou de panneaux solaires en remplacement progressif de l’électricité issue du charbon.

Butagaz annonce avoir compensé 700 324 tonnes de CO₂ émis par ses clients en 2021 à travers l’ensemble de ces projets de compensation carbone.

Est-ce qu’une offre de gaz compensé carbone est plus chère qu’une offre classique ?

Un contrat compensé carbone n’est pas forcément plus cher qu’une offre de gaz au tarif réglementé de vente. Le prix du gaz varie en effet en fonction de multiples facteurs dont le lieu d’habitation défini par une zone tarifaire du gaz, et le fournisseur d’énergie qui applique librement son niveau de prix sur une offre de marché. Ainsi dans une offre compensée carbone, le particulier peut faire son choix entre :

• une offre de gaz compensée au tarif indexé où le prix du kWh de gaz est librement déterminé par le fournisseur, suivant les évolutions à la hausse ou à la baisse des tarifs réglementés ;
• une offre de gaz compensée au tarif fixe, où le prix du kWh de gaz ne varie pas pendant une durée déterminée (de 1 à 4 ans selon les contrats).

C’est pourquoi, au-delà du critère du gaz compensé, il est recommandé de soigneusement comparer les offres de gaz afin de dénicher le meilleur contrat de gaz compensé. Choisir.com est un comparateur de gaz efficace pour vous aider à réaliser des économies sur votre facture de gaz.

Contrat compensé carbone, gaz vert, compensation volontaire… comment choisir ?

Les consommateurs soucieux de faire baisser leur empreinte écologique, et plus spécifiquement leur empreinte carbone, sont de plus en plus nombreux. Les fournisseurs d’énergie – et donc les fournisseurs de gaz naturel – l’ont bien compris. Ils proposent de plus en plus d’offres de gaz à moindre impact écologique. Parmi ces offres, on retrouve les contrats compensés carbone, mais pas que. De nombreux fournisseurs d’énergie verte proposent également des offres de gaz dit vert, également appelées offres de biométhane, … mais comment s’y retrouver ?

Quelle est la différence entre un contrat compensé carbone et un contrat gaz vert ?

Les contrats compensés carbone et les contrats de gaz renouvelables ont tous les deux pour objectif de limiter la portée écologique de la consommation de gaz des consommateurs. Ils n’atteignent cependant pas cet objectif de la même façon.

Le gaz vert, parfois également appelé gaz renouvelable ou même biogaz correspond à du gaz produit de façon écologique. Il s’agit généralement de biométhane, qui est considéré comme un gaz propre car il provient de la fermentation de déchets organiques ou industriels. Attention, souscrire un contrat de gaz vert ne signifie pas que vous consommerez uniquement du biométhane. Cela signifie simplement que l’équivalent de tout ou d’une partie de votre consommation sera réinjecté en tant que biométhane dans le réseau de distribution de gaz français. La part réinjectée dépend des modalités de l’offre que vous avez souscrite.

Le contrat compensé carbone n’a pas nécessairement d’incidence sur la nature du gaz consommé par les consommateurs. Comme nous l’avons vu précédemment, il implique simplement d’atteindre la neutralité carbone via le financement de projets de limitation ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre, n’importe où dans le monde.

La compensation volontaire individuelle, une alternative méconnue aux offres de contrat compensé carbone

La compensation carbone volontaire s’adresse à tous les acteurs non soumis à une quelconque obligation légale de réduire de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle n’est donc pas réservée aux fournisseurs de gaz dans le cadre des contrats compensés carbone.

En tant que consommateur, vous pouvez donc vous adresser à une entreprise ou à une association, qui vous permettra de financer des projets de réduction ou de séquestration d’émissions de gaz à effet de serre. Les démarches de compensation volontaire à l’initiative des particuliers remplissent donc le même objectif qu’un contrat compensé carbone souscrit auprès d’un fournisseur de gaz.

L’Ademe met également en évidence 4 critères devant nécessairement être respectés pour que votre projet de compensation carbone volontaire soit labellisé et in fine garant d’une traçabilité :

1. le critère de l’additionnalité. Le projet de développement durable doit être absolument nécessaire pour séquestrer ou compenser les émissions de CO₂ ;
2. le critère de permanence, qui se concrétise par l’impact pérenne des projets de compensation. Les effets de séquestration ou de réduction des émissions doivent s’inscrire de manière irréversible dans la durée. Et non sur quelques semaines/mois/années ;
3. les critères de mesurabilité et d’unicité, qui impliquent une méthodologie rigoureuse dans la vérification des émissions évitées et séquestrées. Chaque crédit carbone alloué doit se concrétiser par une réalité physique ;
4. les critères de transparence et vérifiabilité, qui impliquent que chaque projet de compensation doit se soumettre à des organismes de vérification et à un suivi régulier des pouvoirs publics de leurs crédits carbone alloués.

Le 23 avril 2019, le ministère de la Transition écologique a également lancé le label « bas-carbone ». Ce label vise à faire connaître et à soutenir les projets volontaires locaux permettant de réduire ou séquestrer les émissions de CO₂ sur le territoire français.

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