Prix de l’électricité : comment le gouvernement compte-t-il endiguer la hausse des prix ?
Les prix de l’énergie ont explosé sur les marchés de gros. Comme l’expliquait Jean-François Carenco, le Président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 15 décembre « Les prix sont quatre à cinq fois plus élevés que d’habitude à cette époque de l’année ». Du fait de cette inflation, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité pourraient augmenter de 25 % environ en février 2021. Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a assuré qu’il contiendrait la hausse à 4 %, en vertu du bouclier tarifaire. De quels leviers dispose-t-il ? Choisir.com fait le point.
Une baisse de la CSPE
Pour faire face à l’augmentation drastique des prix, le gouvernement a décidé de diminuer une taxe sur l’énergie : Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE).
Anciennement appelée, Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), elle est portée à 22,5 €/MWh. Pour contrebalancer la hausse, le gouvernement a prévu un amendement au projet de loi de finances. Adopté en première lecture en octobre, celui-ci prévoit que « le tarif de l’accise sera fixé de manière à ce que, en moyenne, le tarif réglementé de vente aux particuliers en France continentale n’augmente pas de plus de 4 % par rapport à son niveau du 1er août 2021 ».
Au total, le manque à gagner pour l’État est de 5,9 milliards d’euros. Toutefois, « si la hausse est de 20 %, ce sera 8 milliards », a déclaré Bruno Le Maire.
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Un lissage des prix de l’électricité
La baisse de la CSPE pourrait ne pas réussir à endiguer complètement l’envolée des prix. C’est pourquoi, le gouvernement réfléchit également à un lissage des tarifs réglementés de l’électricité. L’article 42 octies du PLF autorise le gouvernement à bloquer les tarifs réglementés de l’électricité en proposant un rattrapage en 2023.
Le texte du PLF a été adopté le 15 décembre 2021. Il est maintenant entre les mains du Conseil Constitutionnel qui devra le valider ou non.
Vers une baisse de la TVA ?
Le gouvernement aurait pu choisir de faire baisser la TVA sur l’électricité. C’est ce qu’avait évoqué Jean Castex, le 30 septembre 2021 au moment d’annoncer le bouclier tarifaire. Pour rappel, la TVA sur l’électricité est portée :
- à 5,5 % sur l’abonnement, la partie mensuelle forfaitaire qui correspond à la puissance de votre compteur ;
- à 20 % sur les consommations facturées au kWh.
- à 5,5% sur la CTA (Contribution Tarifaire d’acheminement) et à 20% sur la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)
Cette solution ne semble pas avoir été retenue. Les pouvoirs publics n’en ont pas fait part.
Bon à savoir
Bien que la hausse soit endiguée à 4 %, les tarifs réglementés de l’électricité sont bel et bien amenés à monter en 2022. Cela risque de peser sur la facture énergétique des Français. Pour anticiper cette augmentation, il est possible d’opter pour une offre d’électricité à tarif fixe. Ainsi, on est sûr de bénéficier d’un prix du kWh stable sur une ou plusieurs années. Pour trouver le contrat le moins cher, vous pouvez utiliser un comparateur d’électricité.
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