Vers une révision du chèque énergie ?
Lors d’un rapport d’enquête, la Cour des comptes a remis en question le dispositif du chèque énergie. Selon elle, environ des 25 % des ménages en situation de précarité énergétique ne reçoivent pas le chèque énergie. Elle appelle le gouvernement à clarifier les objectifs afin de mieux l’attribuer. Quels sont les grands reproches de la Cour des comptes sur le chèque énergie ? Choisir.com fait le point.
Chèque énergie : un montant trop faible
Le chèque énergie est une aide financière qui permet aux ménages modestes de payer certaines dépenses énergétiques liées au logement. Il est distribué chaque année au printemps dans les boîtes aux lettres des 5,8 millions de bénéficiaires.
Tout d’abord, la Cour des comptes estime que l’aide n’est pas particulièrement efficace. Son montant s’élève à environ 150 €. Il peut osciller entre 48 € et 277 €.
Or, selon le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique, les ménages ont dépensé en moyenne 1 602 € en énergie en 2020.
Si ce dispositif peut être vu comme un « coup de pouce » en faveur du pouvoir d’achat, il n’est pas efficace. Pour le devenir, il devrait prendre en compte la hausse des prix de l’énergie et l’inflation.
Un problème de ciblage
Aujourd’hui, le chèque énergie est distribué sur un seul critère : les revenus du ménage. La Cour des comptes estime que se reposer sur un seul élément n’est pas forcément pertinent. « Le choix d’un critère relativement simple pour fonder le barème […] est de nature à éviter une complexité excessive du dispositif, mais il n’est pas parfaitement cohérent avec son principal objectif, la lutte contre la précarité énergétique. En effet, si de nombreux ménages cumulent faibles revenus et précarité énergétique, les deux notions ne se recoupent pas totalement » fait-elle savoir.
De ce fait, 25 % des ménages en situation de précarité énergétique ne reçoivent pas le chèque énergie. Ces foyers consacrent pourtant plus de 10 % de leur budget à leurs factures d’énergie domestiques (hors carburant).
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Une aide qui ne va pas dans le sens de la transition énergétique
L’objectif de cette aide est d’aider les ménages en situation de précarité énergétique à financer les frais liés aux dépenses énergétiques. Ces derniers peuvent l’utiliser pour payer :
- une facture de gaz ;
- une facture de fioul ;
- une facture d’électricité ;
- une facture de bois de chauffage ;
- des travaux de rénovation énergétique, etc.
Il ne privilégie pas les énergies renouvelables par rapport aux énergies fossiles. En cela, il n’œuvre pas en faveur de la transition énergétique.
C’est ce que souligne la Cour des comptes : « Le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées » explique-t-elle.
Financement de travaux de rénovation : peu d’engouement
En théorie, le chèque énergie permet de financer des travaux de rénovation réalisés par un professionnel RGE. Sur les 5,8 millions de foyers, moins de 900 foyers par an l’utilisent pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Ce chiffre, très faible, démontre deux problèmes :
- un manque d’informations sur le sujet ;
- un montant qui ne suffit pas à engager des travaux d’envergure.
Bon à savoir
D’autres dispositifs existent pour financer vos travaux de rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou la Prime Énergie. Ces dispositifs sont cumulables entre eux et permettent un reste à charge très faible pour les ménages.
Que propose la Cour des comptes ?
La Cour des comptes demande aux autorités publiques de clarifier l’objectif de cette subvention. Elle propose trois alternatives de refonte pour cette aide :
- rendre cette aide libre d’emploi. Le chèque énergie deviendrait un chèque d’aide qui pourrait être alloué à une dépense non affectée comme l’allocation de rentrée scolaire. Il pourrait servir à augmenter le bien-être des ménages qui pourrait l’utiliser manière alimentaire, pour le carburant, pour des vêtements. Cette aide serait alors rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé puisqu’entièrement sociale ;
- orienter l’usage du chèque énergie vers les énergies respectueuses de l’environnement. L’aide ne permettrait alors plus de payer des factures de fioul ;
- distribuer le chèque énergie uniquement aux ménages en situation de précarité énergétique.
Reste à savoir comment le gouvernement tiendra compte de cet avis.
Bon à savoir
En attendant, la révision du dispositif, les ménages bénéficiaires ont encore quelques semaines pour utiliser leur chèque énergie 2021. Celui-ci est valable jusqu’au 31 mars 2022.
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