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Un plafonnement « dissuasif » pour éviter les énormes pics des prix du gaz à l’intérieur de l’UE ?

Le 17 novembre 2022, la Commission européenne a dévoilé un projet de mécanisme qui devrait permettre de plafonner les prix du gaz à l’intérieur du territoire de l’Union européenne. Il s’agirait en réalité davantage d’un outil de « dissuasion » pour éviter les énormes pics de prix du gaz dont les populations des 27 pays membres sont les premières victimes en cette période de grandes difficultés énergétiques. Les ministres européens de l’Énergie, réunis à Bruxelles le 24 novembre pour une nouvelle réunion exceptionnelle, devaient discuter de cette proposition. Un projet à propos duquel les pays de l’Union sont partagés. Choisir.com vous en dit plus.

plafonnement prix gaz

Mécanisme de plafonnement des prix du gaz : pourquoi une telle proposition ?

Le projet mis sur la table par la Commission européenne le 17 novembre dernier est réclamé depuis longtemps par de multiples pays de l’Union. Leur volonté : protéger les particuliers comme les entreprises de la flambée affolante des prix de l’énergie, dont le gaz, qui déferle sur l’Europe depuis plusieurs mois. La crise énergétique qui frappe la France et l’ensemble du continent est désormais bien connue de tous. C’est donc aujourd’hui l’ensemble des 27 pays membres de l’Union européenne qui est confronté à cette inquiétante inflation énergétique qui frappe durement tous les foyers.

Par ce mécanisme de plafonnement, Bruxelles souhaite par conséquent éviter les pics de prix ponctuels (qui peuvent être accentués par la spéculation), comme cela s’est déroulé en août 2022. Afin que les travailleurs, les entreprises et les familles ne voient pas encore leur pouvoir d’achat être comprimé davantage.

Toutefois, la Commission européenne désire malgré tout éviter de créer de nouvelles perturbations sur un marché complexe déjà très agité. C’est pour cela que cette proposition serait davantage un outil de « dissuasion » pour réduire les pics de volatilité des prix du gaz qu’un mécanisme réel d’intervention sur les marchés. « Idéalement, il ne serait jamais activé, révèle un fonctionnaire européen, car le marché aurait compris que l’Europe n’est pas prête à payer n’importe quel prix à n’importe quel moment. »

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Comment ce mécanisme de plafonnement fonctionnerait-il ?

Cette mesure ne devrait donc pas être un instrument de régulation du marché gazier mais bien un outil de dissuasion. Déjà, le plafonnement ne porterait pas sur le marché de gré à gré mais sur le contrat à un mois du TTF de Rotterdam (Title Transfer Facility). Ce dernier, indice utilisé comme référence pour le gaz naturel, permet de définir les prix de vente de détail.

Concrètement, ce mécanisme n’interviendrait que si deux conditions sont remplies simultanément :

  • si le prix du marché dépasse un certain plafond (fixé le 22 novembre par la Commission européenne à 275 € le mégawattheure) ;
  • si le prix est trop éloigné des prix mondiaux.

Une fois ce mécanisme activé, des prix supérieurs au plafond fixés par Bruxelles ne pourraient plus être appliqués, afin de protéger le porte-monnaie des consommateurs européens. Toutefois, le prix devra toujours rester supérieur aux prix mondiaux du GNL (gaz naturel liquéfié) pour que les cargos d’approvisionnement ne se détournent pas de l’UE. De plus, si la sécurité d’approvisionnement du continent s’en retrouvait menacée (par des évènements géopolitiques gravissimes notamment), ce mécanisme serait immédiatement suspendu. Ce qui arriverait aussi dès que les prix reviendraient à la normale.

« On ne pense pas à un mécanisme qui pourrait être activé 35 ou 40 fois par an » a voulu rassurer un fonctionnaire européen. En effet, la mise en œuvre de cette mesure serait ainsi automatique alors que beaucoup d’États désiraient au contraire être associés à la prise de décision. Cet aspect pourrait donc déplaire à certains d’entre eux.

Une proposition qui ne fait pas l’unanimité

Le sujet de l’instauration de ce mécanisme « dissuasif » de plafonnement des prix du gaz divise donc les membres de l’UE. Plusieurs États craignent que la mise en place d’un « interventionnisme européen » ne fasse fuir les fournisseurs en gaz du continent, comme les producteurs de gaz liquéfiés. Ces derniers, de provenance états-unienne principalement, ont effectivement permis à l’UE de remplir ses stocks en 2022. L’Allemagne et d’autres pays redoutent donc les effets négatifs qu’un tel plafonnement pourrait avoir sur la sécurité d’approvisionnement de l’Europe. Leurs craintes portent aussi sur le risque de voir des fournisseurs retenir leurs livraisons jusqu’à la désactivation du mécanisme.

De nombreux spécialistes partagent également ce regard sceptique. Pour Thierry Bros, professeur à Sciences Po, le risque serait « que des fournisseurs par pipeline comme la Norvège n’acceptent pas de vendre leur gaz au prix plafonné. »

C’est à cause de ces inquiétudes que l’exécutif européen a voulu, dans sa proposition, se montrer extrêmement prudent et rassurant. Dans ce sens, il a affirmé que si de telles « retenues d’approvisionnement » étaient constatées, le plafonnement serait également aussitôt suspendu.

Pour le plus grand bien de millions d’entreprises et de foyers européens ? Pour certains pays de l’Union, le plafond fixé par Bruxelles est au contraire bien trop élevé pour parvenir à protéger les consommateurs contre les pics du prix du gaz. C’est par exemple le cas de la France qui s’est exprimée par la voix d’Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE).

Dans ce contexte d’avis divergents, si vous réfléchissez à changer de fournisseur de gaz (ou même d’électricité), pensez à utiliser le Comparateur Énergie de Choisir.com. Les économies pourraient bien être au rendez-vous !

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