Énergies renouvelables : une nouvelle loi définitivement adoptée

publié le 09/02/2023 à 14h48 | mis à jour le 09/02/2023 à 14h48 | par Johann Sonneck

Une loi qui doit permettre d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France

C’est le 7 février 2023 que le Sénat a procédé à l’ultime vote du projet de loi déposé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique. Un texte d’autant plus important et symbolique du fait du contexte de crise énergétique et de réchauffement climatique que nul ne peut plus ignorer.

Son adoption était attendue et pressentie : par 300 voix « pour » contre seulement 13 voix « contre », elle est devenue réalité. Ce texte a comme but d’aider notre pays à rattraper son retard sur le développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire national. Agnès Pannier-Runacher avait d’ailleurs indiqué aux parlementaires que « nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs » en matière d’EnR.

Cette loi doit aussi permettre de remplir les objectifs fixés dernièrement par Emmanuel Macron. Le président français a effectivement annoncé désirer, pour 2050 :

• multiplier par 10 la capacité de production solaire, pour dépasser les 100 gigawatts (GW) annuels ;
• déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre les 40 GW de production annuelle.

En ce sens, du fait des souhaits présidentiels, le texte adopté par le Parlement porte principalement sur l’éolien et le solaire. Il vise à « lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets, ni plus ni moins » a indiqué Agnès Pannier-Runacher.

Une adoption réalisée sur fond de débats et de compromis

Le parcours législatif d’un projet ou d’une proposition de loi n’est jamais un long fleuve tranquille. Une nouvelle fois, cela a été le cas pour ce projet porté par Agnès Pannier-Runacher. La ministre a dû, à de multiples reprises, redoubler d’effort pour obtenir des soutiens parmi les oppositions de droite ou de gauche.

De plus, si le vote du Sénat a été assez largement en faveur du texte, cela ne s’est fait qu’après un intense travail de compromis. Les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, s’étaient en effet auparavant, mais après de longs débats, accordés sur une version du texte faisant consensus. Le 31 janvier dernier, l’Assemblée nationale avait, en premier lieu, adopté ce texte. Toutefois, le vote « pour » ne l’avait alors emporté que de 217 voix contre 169, avec le soutien des socialistes.

Ce 7 février, l’adoption du Sénat fut plus aisée à obtenir (300 voix contre 13). Cependant, en comparant les résultats du vote des deux chambres, certains éléments peuvent surprendre :

• à l’Assemblée nationale, les députés Les Républicains avaient, pour la plupart, voté « contre » le texte ;
• au Sénat, les sénateurs du même parti ont, majoritairement, voté « pour ».

À noter cependant que, parmi les 13 votes « contre », 10 proviennent malgré tout du camp des Républicains. Celui de Bruno Retailleau, président du groupe au Sénat, est d’ailleurs de ceux-là.

Les points du texte qui ont généré le plus de débats portent sur :

• la planification des zones d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, qui doit se faire avec l’accord des communes ;
• les possibles zones d’exclusion.

La volonté de la loi, comme l’a rappelé Sophie Primas, présidente LR de la Commission des Affaires économiques du Sénat, est de « donner la main aux élus ». En ce sens, Agnès Pannier-Runacher a en effet rappelé que « les élus locaux proposent et ont le dernier mot sur le zonage ».

Un texte qui ne fait pas l’unanimité

Autre point sensible lors des débats : l’encadrement de l’agrivoltaïsme, que le texte vise à développer. Cette filière allie agriculture et production d’énergie, par l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour France Agrivoltaïsme, la première association dédiée à ce secteur en France, l’impact positif de la loi dans ce domaine est clair. Elle estime effectivement que la filière pourrait représenter « près de 60 % des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d’ici 2025 ». L’association s’est donc réjouie qu’« avec cette loi, l’agrivoltaïsme [devienne] une filière à part entière de l’énergie solaire ».

Néanmoins, cette nouvelle loi est loin de satisfaire tous les acteurs politiques, énergétiques et environnementaux. Engie s’est bien félicité de voir que le texte « prévoit notamment des délais d’instruction et de développement raccourcis des zones d’accélération dédiées ». En revanche, l’écologiste Ronan Dantec trouve au contraire le dispositif prévu « bloquant et ralentissant ». Bref : ayant un impact opposé à son objectif initial. D’ailleurs, à l’image du groupe dominé par les communistes, le groupe écologiste s’est également abstenu lors du vote.

De son côté, Greenpeace France note que « si le texte est plutôt satisfaisant sur l’éolien en mer, il reste trop tardif et limité sur le solaire, et surtout très insuffisant sur l’éolien terrestre ». D’autres ONG et acteurs du secteur des EnR ont également critiqué la mise en place d’une « usine à gaz ». Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a, de son côté, fait savoir qu’il « attendait de l’État une très forte mobilisation des services ».

Ce qui est certain, c’est que la France doit, sans tarder, augmenter sa production électrique renouvelable. Les capacités de celle-ci, fin 2022, ne s’élevaient qu’à 66 GW, avec la répartition suivante :

• 40 % de la production réalisée grâce à l’énergie hydraulique, par le biais des barrages ;
• 31 % grâce à l’énergie éolienne terrestre ;
• 24 % grâce à l’énergie solaire.

Dans tous les cas, l’adoption de ce texte par le Parlement ne fait que refermer le premier volet d’un triptyque sur l’énergie. En effet, après avoir été adopté par le Sénat, un projet de loi favorisant le développement du nucléaire doit être voté au printemps par les députés.

Finalement, pour favoriser le déploiement des énergies renouvelables, chacun peut en réalité agir à son niveau, même humblement. Le choix d’un fournisseur d’électricité verte, par exemple, est déjà un acte fort. Si le sujet vous intéresse, le Comparateur Énergie de Choisir.com est d’ailleurs fait pour vous ! Il vous permettra de faire le tri entre les offres et, pourquoi pas, de vous aider à réaliser des économies sur votre facture.

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