Prix de l’énergie : des aides mises sur la table pour les entreprises

publié le 16/03/2023 à 13h18 | mis à jour le 16/03/2023 à 13h18 | par Johann Sonneck

L’amortisseur électricité : pour que l’État règle une partie de votre facture

Contrairement à ce qui était redouté par beaucoup, l’hiver 2022-2023 a été plutôt doux. Actuellement, les températures remontent même et rappellent que l’hiver sera bientôt terminé pour laisser sa place au printemps. Est-ce là le signe que les menaces qui pesaient sur tant d’entreprises françaises s’éloignent d’autant ? En plus de ces conditions météo qui permettent une moindre consommation, il est vrai que les prix du gaz ont récemment baissé en Europe. Cela pourrait donc représenter autant de signaux indiquant que la situation des entreprises françaises va s’améliorer.

Pour autant, malgré la baisse des prix, les tarifs du gaz et de l’électricité restent quand même encore très élevés pour de nombreux artisans et commerçants. Pour les aider à survivre à la crise énergétique et au risque de faillite qui les menace, le gouvernement a ainsi mis en place plusieurs mesures. L’une d’elles, l’amortisseur électricité, a été instaurée le 1^er janvier 2023 à destination des entreprises et des collectivités.

C’est justement pour parler de ce dispositif qu’Olivia Grégoire était présente sur le plateau de RMC et RMC Story le mardi 14 mars dernier. La ministre déléguée en charge des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a ainsi fait savoir qu’il était toujours temps d’en faire la demande. « Si vous avez une TPE, une PME, un commerce, vous pouvez demander jusqu’au 31 mars, sur la page d’accueil du site des impôts, à être aidé et comme ça vous pourrez profiter des bénéfices de l’amortisseur » a-t-elle indiqué.

Par cette date du 31 mars, la ministre voulait en réalité expliquer que c’était la date limite pour espérer une prise en charge rétroactive pour la période à compter du 1^er janvier 2023. Cela n’est, par contre, valable que pour des contrats d’électricité souscrits avant fin février. Pour tenter d’obtenir une aide vis-à-vis de contrats démarrant après cette date, les démarches sont à effectuer sous un mois après la date de prise d’effet de ce contrat.

L’amortisseur électricité doit en fait rester en place jusqu’au 31 décembre 2023. Comme l’a indiqué Olivia Grégoire, toute l’aide nécessaire est disponible sur le site des impôts. Vous y retrouverez :

• un simulateur, pour savoir si votre entreprise est éligible à cette aide et connaître son montant éventuel ;
• un modèle d’attestation à envoyer ensuite à son fournisseur d’électricité pour obtenir cette prise en charge.

Celle-ci est accessible pour toutes les entreprises non-éligibles au bouclier tarifaire. Cependant, d’après Olivia Grégoire, encore 35 à 40 % des artisans ou commerçants éligibles à cette aide n’en ont pas fait la demande aujourd’hui. Pourtant, L’amortisseur électricité vise ainsi à obtenir une aide de l’État pour que ce dernier règle lui-même une partie de la facture d’électricité. Cela permet concrètement de bénéficier d’un allègement de la facture de l’ordre de 15 à 20 %, ce qui est loin d’être négligeable.

Le guichet unique : accessible pour toutes les entreprises « grandes consommatrices d’énergie »

En plus de l’amortisseur électricité, une autre aide existe : le guichet unique. Cette aide est cumulable avec l’amortisseur. La seule condition, pour cela, est que l’entreprise remplisse toujours les critères d’éligibilité au guichet unique une fois la première aide reçue.

L’accès à ce guichet est ainsi réservé aux entreprises :

• dont les dépenses en électricité ou en gaz ont représenté au moins 3 % du chiffre d’affaires en 2021 ;
• et dont ces dépenses ont connu une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Pour résumer, le guichet unique est accessible pour toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) dites « grandes consommatrices d’énergie ». Il permet de faire en sorte que l’État compense une partie des surcoûts de ces dépenses énergétiques.

Pour bénéficier de cette aide, « il faut déclarer tous les deux mois ses factures » a déclaré Olivia Grégoire le 14 mars dernier. La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a également fait savoir que « pour les mois de janvier et février, le guichet ouvrira le 20 mars » 2023.

Là aussi, le site des impôts met à disposition un simulateur pour savoir si une entreprise pourra bénéficier de cette aide. Puisque les déclarations des factures sont à réaliser tous les deux mois, le calendrier suivant a été établi :

• pour obtenir une aide sur les factures de gaz et d’électricité de novembre et décembre 2022 : la demande doit être effectuée entre le 16 janvier et le 31 mars 2023 ;
• pour obtenir une aide sur les factures de gaz et d’électricité de janvier et février 2023 : la demande pourra être effectuée dès le 20 mars et jusqu’au 31 mai 2023.

L’existence de ces différentes aides pour les entreprises avait été annoncée par la Première ministre, Élisabeth Borne, dès le mois d’octobre 2022. Toutefois, devant le nombre encore important de TPE ou de PME qui ne font pas les démarches pour les obtenir, Olivia Grégoire a donc voulu rappeler leur existence : « J’en appelle à tous les artisans et TPE-PME. 12 milliards d’euros sont sur la table. Il faut que cet argent puisse accompagner le paiement de factures d’électricité de nos petites entreprises ».

Une démarche d’autant plus importante que l’état de nos réserves énergétiques nationales pose de plus en plus de questions. En effet, si cet hiver devrait bien se terminer, le risque de réserves insuffisantes pour le prochain, avec la menace de nouvelles hausses des prix qui en découlerait, est redouté. Cependant, avant de penser à la fin de l’année, le règlement des factures actuelles est sans doute davantage présent dans l’esprit des dirigeants de toutes les entreprises françaises.

Pour parvenir à faire baisser ces dernières, le choix d’un autre fournisseur d’énergie peut aussi être une solution. Dans ce but, le Comparateur Électricité et Gaz de Choisir.com vous sera très utile ! Grâce à lui, faîtes facilement le tri entre les différentes offres pour choisir celle qui vous conviendra le mieux. De nouvelles économies sur votre facture pourraient être au rendez-vous.

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