Bruxelles propose de réformer le marché européen de l’électricité

publié le 21/03/2023 à 11h54 | mis à jour le 21/03/2023 à 12h22 | par Johann Sonneck

Une réforme du marché européen de l’électricité pour mieux protéger les consommateurs européens

C’est le mardi 14 mars 2023 que la Commission européenne a rendu public les pistes retenues afin de réformer le marché européen de l’électricité.

En réalité, la grande majorité des États membres de l’Union européenne reste attachée au fonctionnement de « court terme » qu’est celui du marché de l’électricité actuellement. Celui-ci permet en effet, par sa forte interconnexion, de répondre rapidement aux pics de demande à l’échelle du continent. Sept pays, dont l’Allemagne principalement, s’opposent d’ailleurs à toute réforme systémique qui serait effectuée « dans l’urgence ».

Toutefois, « la crise énergétique […] a mis en lumière la nécessité d’adapter rapidement le marché de l’électricité afin […] d’offrir aux consommateurs d’énergie […] un accès généralisé et à un prix abordable à l’électricité produite […] ». C’est par ces mots que la Commission européenne a expliqué sa nécessaire démarche. L’objectif de cette réforme n’est donc pas de restructurer fondamentalement le marché européen de l’électricité mais bien de proposer des mesures pérennes pour un meilleur fonctionnement.

La première de ces mesures serait de recourir à des contrats énergétiques de long terme. Ces derniers auraient comme intérêt :

• de protéger plus efficacement les consommateurs ;
• d’encourager les investissements dans les énergies décarbonées, réduisant ainsi l’influence des cours du gaz et la dépendance européenne aux importations d’hydrocarbures.

Ce nouveau type de contrat serait effectivement essentiel pour permettre aux consommateurs de ne plus revivre une flambée des prix de l’énergie semblable à ce qu’ils ont subi en 2022. Cette énorme hausse parallèle des prix du gaz et de l’électricité s’explique en fait par un élément. Les prix de gros de l’électricité dépendent en réalité du coût de la dernière centrale utilisée pour produire de quoi équilibrer le réseau. Il s’agit alors, très souvent, de centrales à gaz.

C’est pourquoi, pour éviter le déclenchement de nouvelles crises énergétiques provoquées par ce mécanisme, certains pays européens souhaitaient initialement séparer le prix du gaz et de l’électricité. Cependant, la Commission européenne n’entend pas se diriger dans cette direction. Elle désire plutôt développer ces contrats de long terme « pour les énergies décarbonées ». Ces contrats doivent permettre aux consommateurs de lisser leur facture tout en offrant des revenus prévisibles aux fournisseurs.

« Nous devons structurer les contrats […] de façon à découpler les factures des citoyens des prix sur les marchés de gros de court terme » a fait observer l’exécutif européen pour expliquer sa démarche. La volonté de Bruxelles est ainsi de faciliter le développement des PPA. Les PPA sont des contrats d’électricité de gré à gré signés entre deux acteurs privés. Ceux-ci peuvent être un producteur et un consommateur. Leur prix est décidé à l’avance. L’objectif est que les entreprises « bénéficient de prix plus stables pour la production d’énergies renouvelables et non fossiles ». Les États devraient établir des régimes de garanties publiques pour couvrir les risques de crédit des acheteurs. Cela permettrait à davantage d’entreprises de souscrire ces contrats.

De nouveaux « contrats pour la différence » qui pourraient être un levier pour le développement du nucléaire ?

Les 27 États de l’Union attendaient de l’exécutif européen qu’il propose un cadre permettant la stabilisation des prix de gros de l’électricité. Ils désiraient également davantage de visibilité dans le développement des énergies décarbonées. Beaucoup d’acteurs se sont donc montrés plutôt satisfaits de ces propositions. La ministre française de la Transition énergétique a ainsi déclaré que « tout en préservant les avantages de l’intégration des échanges d’énergie avec nos voisins, elle [la Commission] apporte des outils concrets pour permettre aux consommateurs de bénéficier des coûts des centrales qui les alimentent ». Plus globalement, Agnès Pannier-Runacher a par conséquent « salué » la proposition de la Commission européenne de réformer ce marché de l’électricité.

« C’est plutôt une heureuse surprise » s’est aussi réjoui Nicolas de Warren, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN). Celle-ci représente les industries grandes consommatrices d’énergies en France, responsables de 70 % de la consommation énergétique industrielle du pays.

En plus de la création de contrats de long terme, l’exécutif européen soutient également l’usage de « contrats pour la différence » (CFD). Ces contrats, à prix garanti par l’État, consistent à instaurer un « couloir de prix » de l’électricité avec un prix plancher et plafond. Lorsque le prix du marché de gros est compris dans ce couloir, alors tout va bien. Par contre, un mécanisme particulier est prévu quand il en sort :

• si le prix est plus élevé que le plafond, le producteur d’électricité reverse à l’État les revenus supplémentaires générés ;
• a contrario, en cas de baisse des tarifs du marché en deçà du prix plancher, le producteur reçoit une compensation de la part de l’État.

Ces CFD s’appliquent pour « les nouveaux investissements financés par les fonds publics dans […] la production d’électricité à faible teneur en carbone ». En cela, la Commission européenne n’exclut donc pas que le nucléaire puisse bénéficier de ce mécanisme, d’où la satisfaction de la France. D’autant plus que les nouveaux réacteurs pourraient être financés, ou au moins soutenus, par ces contrats pour la différence. Néanmoins, cela est « un sujet distinct qui sera traité en temps utile » d’après le cabinet du ministre de la Transition énergétique.

La Commission prescrit également de contracter ces CFD pour financer la maintenance et le prolongation de la durée de vie des réacteurs existants. De quoi penser que « les CFD avec l’État en garantie sont vraiment gagnant-gagnant pour le nucléaire » a indiqué au média Euractiv France Nicolas Goldberg. Ce dernier est responsable du pôle énergie du Think Tank progressiste Terra Nova. Il pense aussi que si les CFD sont amenés à englober le nucléaire existant, « l’ARENH n’a plus d’avenir ».

Il s’agit maintenant de « faire aboutir cette réforme le plus tôt possible » a déclaré Agnès Pannier-Runacher. En effet, les 27 États membres de l’Union sont plutôt en désaccord à propos du rôle que le nucléaire doit prendre dans le mix énergétique européen. Par conséquent, les négociations futures entre les États et les eurodéputés, prochaine étape législative de ce projet, pourraient se révéler complexes. Malgré tout, la France comme la Commission européenne espèrent l’obtention d’un accord pour l’hiver prochain, soit avant le 1^er janvier 2024.

En attendant de voir si ces nouveaux types de contrats rentreront bien en vigueur, chacun à son niveau peut aussi essayer d’agir pour mieux contrôler ses coûts énergétiques. Le choix d’un nouveau fournisseur d’électricité, par exemple, pourrait peut-être se révéler intéressant. Si vous êtes engagés dans une réflexion ou une démarche de ce genre, pensez que le Comparateur Énergie de Choisir.com est un outil qui pourrait vous être fort utile dans vos recherches. Grâce à lui, comparez sereinement et facilement les différentes offres du marché pour voir celle qui vous conviendrait le mieux. Ainsi, cela vous permettrait peut-être de faire des économies sur votre facture et de mieux contrôler votre budget au quotidien.

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