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Vattenfall gagne son procès contre la CLCV

Le 19 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a donné raison à Vattenfall face à CLCV. L’association de protection des consommateurs accusait le fournisseur d’énergie suédois de pratiques commerciales trompeuses en proposant de l’électricité « neutre en carbone ». Choisir.com revient sur le procès et son issue.

CLCV perd son procès contre Vattenfall

« Neutre en carbone » la formulation qui oppose Vattenfall et CLCV

Aux origines de l’affaire, une expression : « neutre en carbone ». Dans ses conditions, le fournisseur d’électricité et de gaz garantissait une énergie « neutre en carbone en phase de production, compensée en carbone par achat de garantie d’origine ».

À titre d’information, les garanties d’origine (GO) sont un système européen de traçabilité de l’énergie verte. Pour un kWh consommé par l’usager, 1 kWh d’électricité verte issue des énergies renouvelables est injecté.

Pour François Carlier, délégué général de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), cette offre s’apparentait à du greenwashing. Selon lui, « les conditions de l’offre ne donnent pas au consommateur les éléments pour comprendre ce que représente le circuit de neutralité carbone, ces derniers étant expliqués mais de manière dissimulée sur d’autres pages du site internet ».

Au terme du procès, le juge a tranché en faveur du fournisseur. D’après la justice « l’offre Électricité Eco est bien présentée comme une offre d’électricité d’origine renouvelable à hauteur du pourcentage correspondant de GO acquises, avec des explications adéquates sur le fonctionnement du dispositif des GO ».

Vattenfall, une offre d’électricité qui évolue

L’offre d’électricité neutre en carbone a été supprimée. Le fournisseur propose désormais un contrat d’électricité verte. Comme l’explique Henri Reboullet, le PDG de Vattenfall France, « par souci de simplification et sans que cela soit lié à cette affaire, Vattenfall Énergies propose dorénavant aux clients résidentiels une offre unique d’électricité, 100% verte. Ce positionnement s’inscrit pleinement dans les valeurs du groupe qui vise à contribuer à une vie sans énergie fossile d’ici une génération. »

Afin d’inciter les ménages à s’engager dans la transition énergétique, l’opérateur a choisi d’indexer le prix du kWh sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité. Il garantit une remise de 5% sur le prix du kWh par rapport au Tarif Bleu d’EDF.

À noter

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