Rénovation énergétique : l’Union européenne veut accélérer !

publié le 20/03/2023 à 16h34 | mis à jour le 20/03/2023 à 16h34 | par Johann Sonneck

La directive EPBD, « un plan juste et réaliste » pour réduire les émissions carbone

Alors que la transition écologique et énergétique est chaque jour plus nécessaire, l’Union européenne souhaite montrer l’exemple. Voilà le regard que l’on pourrait porter sur la décision que vient de prendre le Parlement européen. Le mardi 14 mars dernier, ce dernier a effectivement voté une nouvelle directive qui a pour but d’accélérer les chantiers de rénovation énergétique.

Son nom : la directive EPBD, pour Energy Performance of Building Directive, soit « performance énergétique des bâtiments » en français. Celle-ci vise à donner naissance à un parc immobilier européen « zéro émission » de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. Son objectif, à cette date, est en effet de rendre le secteur du bâtiment neutre sur le plan climatique.

Le texte a été adopté par 343 voix contre 116, pour 78 abstentions. Un consensus global a donc été obtenu grâce à l’accord entre plusieurs partis : le PPE (centre-droit), S&D (socialistes), Renew (libéraux) et les Verts. Ces groupes politiques se sont accordés sur le fait que tous les nouveaux bâtiments construits devront être à zéro émission de GES dès 2028. De son côté, la Commission européenne proposait, pour cette mesure, la date plus tardive de 2030.

Cette directive forme « le meilleur compromis possible » d’après Raphaël Glucksmann, du groupe socialiste S&D. De son côté, le rapporteur du texte, l’eurodéputé irlandais Ciarán Cuffe (les Verts) a fait savoir que le texte « réduira les émissions carbones mais aussi les factures d’énergie, diminuera notre dépendance aux hydrocarbures importés, il stimulera l’emploi et l’industrie ». Il a conclu en indiquant que « c’est un plan juste et réaliste ».

En effet, d’après la Commission européenne, les bâtiments dans l’UE ont un impact significatif sur son bilan carbone. Ils seraient ainsi responsables de :

• 40 % de notre consommation d’énergie ;
• 36 % des émissions de gaz à effet de serre.

La rénovation énergétique des logements forme donc un enjeu essentiel si l’Union souhaite remplir les objectifs climatiques annoncés, à savoir :

• réduire ses émissions de GES de 55 % en 2030, par rapport à 1990 ;
• atteindre la neutralité climatique en 2050.

La neutralité carbone des bâtiments neufs à partir de 2028, que prévoit la directive, s’obtiendrait ainsi grâce à deux axes :

• l’installation de mode de chauffage par énergies décarbonées ;
• la mise en place d’une consommation modérée, de plus en plus en vogue à l’heure de la nécessaire sobriété énergétique.

À noter que les objectifs fixés pour chaque État membre d’ici 2030 seront contraignants.

Une directive qui ne concerne pas seulement les nouveaux bâtiments

Les futurs bâtiments qui sortiront du sol à l’avenir ne seront pas les seuls à être concernés par la directive EPBD. Celle-ci prévoit également d’accélérer de manière intensive le calendrier de rénovation des bâtiments résidentiels déjà existants.

Actuellement, l’échelle de performance énergétique qui concerne ces derniers s’étend de A à G. Grâce aux rénovations attendues, toutes les habitations devront ainsi atteindre, au minimum :

• la classe E d’ici 2030 ;
• la classe D d’ici 2033.

En ce qui concerne la classe G, elle correspond aux 15 % de bâtiments résidentiels les moins performants du parc national de chaque pays membre de l’UE.

Avec ces différents objectifs, c’est au total 40 millions de logements qui devraient être rénovés d’ici 2030 afin d’en réduire la déperdition énergétique. Pour les bâtiments non-résidentiels, ces mêmes objectifs de rénovation énergétique ont été respectivement fixés à 2027 puis 2030.

Dans un souci de transition énergétique, le texte prévoit également d’autres mesures :

• l’interdiction des systèmes de chauffage à combustibles fossiles d’ici 2035 ;
• l’obligation pour tous les nouveaux bâtiments d’être équipés de panneaux solaires d’ici 2028, lorsque ce sera « techniquement et économiquement réalisable ».

Chaque État membre de l’Union sera libre de choisir quelles incitations, restrictions ou sanctions il mettra en place pour atteindre ces différents objectifs. La directive EPBD leur impose néanmoins d’accorder « une prime substantielle pour les rénovations importantes, et des subventions ciblées pour les ménages vulnérables ».

Malgré le consensus global permettant l’adoption du texte, la question du financement de toutes ces mesures a tout de même provoqué de nombreux débats au Parlement. Certains eurodéputés craignent effectivement les prix des travaux qui pourraient exploser et faire peser leur poids sur les ménages et les entreprises.

De leur côté, les ONG environnementales se sont félicitées de l’ambition de ce texte et du Parlement européen. En effet, la directive EPBD est bien plus contraignantes que la position adoptée par les 27 pays membres de l’UE en octobre 2022. Ceux-ci n’avaient alors pas approuvé les exigences concernant les classes énergétiques des bâtiments résidentiels existants.

Les futures discussions entre les États et les eurodéputés s’annoncent ainsi peut-être compliquées pour les prochains mois. L’une des pistes possibles de négociation pourrait concerner les logements sociaux publics. Ceux-ci pourraient effectivement être exemptés de cette mesure « si les rénovations entraînent des augmentations de loyer non compensées par la baisse des factures énergétiques ».

Pour ce qui est de ces factures énergétiques, leur diminution peut aussi s’obtenir par le choix d’un autre fournisseur de gaz ou d’électricité. Si vous êtes engagés dans cette réflexion et démarche de changement, vous serez sans doute heureux de pouvoir compter sur notre Comparateur Énergie. Grâce à lui, vous pourrez comparer chaque offre de manière claire et facile pour faire ensuite votre choix en toute connaissance de cause. Ainsi, les économies sur votre facture pourraient être ensuite au rendez-vous.

Êtes-vous sûr de ne pas payer votre énergie trop cher ?

En 30 secondes simulez votre consommation pour trouver les meilleures offres et comparer avec votre fournisseur actuel.

faire une simulation