Les entreprises locales de distribution (ELD) de gaz

publié le 15/01/2020 | mis à jour le 20/09/2022 | par Lucas Marc-Martin

Histoire des ELD en France

Nous sommes le 15 mars 1944, dans quelques mois la capitale française sera libérée du joug allemand et le Conseil national de la Résistance (CNR) entame le redressement de la France post Seconde guerre mondiale. Elle dresse alors :

• une liste d’actions à entreprendre dans l’immédiat, pour entamer la transition ;
• une liste de mesures à appliquer après la libération, pour redresser rapidement le pays.

Parmi ces mesures, le CNR planche sur le rétablissement universel, la mise en place d’une sécurité sociale, la liberté de la presse mais aussi des nationalisations en souhaitant « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ».

Deux ans plus tard, le 8 avril 1946, la loi n° 46-628 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz est votée et donne naissance à :

• Électricité de France (EDF) ;
• Gaz de France (GDF).

Plusieurs distributeurs privés de l’époque ont ainsi été nationalisés pour former ces deux entités publiques responsables de « la production, le transport, la distribution, l’importation et l’exportation d’électricité et de gaz combustible ».

Mais tous les acteurs de l’énergie ne l’ont pas été. Formés par les collectivités locales, certaines régies ou services analogues ont gardé leur statut d’entité locale, l’article 23 précisant que leur nom devra commencer par « Régie de » suivi du nom de la collectivité. ».

Depuis, ces acteurs locaux ont préservé leur statut et jouent un rôle important dans les zones où elles opèrent.

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Quelles sont les missions des ELD de gaz ?

En France, le réseau de transport du gaz est scindé en deux :

• un réseau principal, constitué de canalisation de grand diamètre à haute pression, qui quadrille le pays ;
• un réseau secondaire, ou régional, qui achemine le gaz jusqu’aux réseaux de distribution gérés par GRDF et les ELD.

Ce réseau de distribution de gaz naturel est inégalement réparti sur l’ensemble du territoire, :

• d’un côté, GRDF, le gestionnaire de réseau national, gère 96 % du gaz naturel sur tout le territoire français.
• de l’autre côté, les ELD s’occupent des 4 % restants. Parmi elles, les deux plus importantes sont :
  • Régaz-Bordeaux, qui distribue et achemine le gaz naturel pour Bordeaux et 45 autres communes en Gironde ;
  • R-GDS, qui se charge de la distribution de gaz naturel à Strasbourg et dans 113 communes du Bas-Rhin.

À elles deux, elles gèrent les ¾ du réseau de distribution des ELD. D’autres ELD représentent le 1 % restant, dont 3 nouveaux entrants :

• Antargaz, depuis octobre 2008 ;
• la SICAE de la Somme et du Cambraisis depuis avril 2010 ;
• Séolis, depuis juillet 2014.

En résumé, le réseau de distribution et de la fourniture de gaz se répartit de la façon suivante :

Dans les zones sur lesquelles elles opèrent, les ELD de gaz sont en situation de monopole. Mais ce n’est pas pour autant qu’elles ne sont pas soumises à une réglementation. Depuis la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et l’article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, elles sont obligées de séparer leurs activités si elles dépassent plus de 100 000 clients :

• une première entité se charge alors de la distribution de gaz naturel ;
• la seconde de la fourniture.

Cette situation de monopole est difficile à briser pour les autres acteurs du secteur. D’une part, la distribution du gaz naturel est exclusive à ces ELD. De l’autre, de nombreux freins empêchent l’arrivée de fournisseurs alternatifs sur le marché :

• la clientèle potentielle est limitée aux sites (logements, entreprises, usines, etc.) raccordées aux réseaux des ELD ;
• l’implantation sur un nouveau marché demande de grosses démarches administratives ;
• il est très coûteux de développer des outils informations et techniques ;
• la concurrence est ancrée localement depuis plusieurs décennies.

Car tandis que chaque acteur a un rôle bien défini dans le milieu (production, transport, distribution et fourniture), les ELD remplissent deux missions principales :

1. la gestion et l’entretien des réseaux de distribution de gaz ;
2. la fourniture du gaz en appliquant les tarifs réglementés.

La gestion et l’entretien des réseaux de distribution de gaz

À l’échelle locale, le rôle des ELD gaz est indispensable car leurs missions s’étendent de l’entretien aux urgences jusqu’à l’accompagnement des clients :

• acheminer le gaz naturel sur le réseau ;
• raccorder les nouveaux clients au réseau de gaz naturel après délivrance du Certificats de conformité de gaz (CCG) (Qualigaz, Dekra) ;
• développer et entretenir le réseau de distribution ;
• s’assurer de la qualité du réseau sur l’ensemble des communes alimentées ;
• intervenir en cas d’urgence ;
• réaliser des interventions techniques en tous genres (fermeture du compteur de gaz, réparation d’une fuite de gaz, changement de compteur de gaz, etc.) ;
• déployer le compteur communicant Gazpar ;
• procéder à la relève des anciens compteurs ;
• accompagner les clients dans leur quotidien.

La fourniture de gaz

Une fois acheminé, le gaz est commercialisé par des fournisseurs de gaz. En France, vous connaissez probablement Engie, le fournisseur historique, et d’autres fournisseurs alternatifs, comme Eni, Dyneff, Sowee, TotalEnergies ou encore Vattenfall.

Dans les zones où les entreprises locales de distribution de gaz interviennent en qualité de gestionnaire de réseau, ces dernières jouent aussi le rôle de fournisseur. Elles peuvent donc proposer des contrats de fourniture de gaz à des clients particuliers et professionnels.

Quelles sont les ELD de gaz en France ?

On dénombre une vingtaine d’ELD pour le gaz en France. Les trois plus importantes sont :

• Gaz de Bordeaux : créée en 1875, elle compte aujourd’hui plus de 260 000 clients ;
• Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) : 4^e distributeur de gaz en France, l’ELD fournit de l’énergie à 2 000 sites en offre de marché et compte 45 000 clients en tarif réglementé ;
• ES Gaz de Strasbourg : depuis 2012 et l’acquisition du fournisseur historique de Gaz de Strasbourg, cette ELD vieille de plus de 120 ans fait partie des acteurs majeurs dans le paysage énergétique français.

À elles seules, elles comptabilisent plus de 420 000 clients sur le territoire français.

Comme on l’a vu, les ELD du gaz se trouvent dans de nombreuses grandes villes. Mais elles peuvent aussi être présentes dans des territoires plus ruraux comme Gedia qui exerce son activité dans 21 communes de l’Eure-et-Loir, dont Dreux, ou Gascogne Energie Services dans les Landes, le Gers et les Pyrénées-Atlantiques. Le tableau ci-dessous regroupe l’ensemble des entreprises locales de distribution de gaz en France.

Quels sont les avantages à choisir une ELD pour sa fourniture de gaz ?

En zone gérée par une ELD, les habitants n’ont pas d’autre choix que de faire appel à elles pour se fournir en gaz. Ce qui pourrait ressembler à une situation monopolistique désavantageuse pour les consommateurs s’apparente finalement à une position favorable, et ce pour deux raisons :

• une forte expertise en tant que distributeur/fournisseur de gaz. Mis à part quelques ELD qui n’ont que quelques années d’expérience, la plupart d’entre elles peuvent se targuer d’être ancrées depuis plusieurs décennies. Un avantage de taille dans ces zones qui ont préservé une part d’indépendance énergétique. Elles sont compétentes, efficaces, et savent surtout répondre aux exigences que demandent certaines zones reculées, rurales et montagneuses ;
• une relation unique avec leurs clients. Cet ancrage local leur garantit une connaissance parfaite du terrain et de leur réseau. Par conséquent, ils ont pu nouer une relation de confiance avec l’ensemble de leurs clients, mais aussi des consommateurs dans leur globalité. Rapidité d’intervention, suivi personnalisé, service client accessible : la taille de l’ELD est souvent adaptée à leur clientèle et leur permet d’offrir une qualité de service quasi irréprochable.

Foire aux questions sur les entreprises locales de distribution de gaz

Le fonctionnement des ELD de gaz est souvent mal compris en France. Dans la conscience collective, GRDF intervient sur l’ensemble du territoire national et seuls les gros fournisseurs proposent du gaz aux consommateurs. Mais comme nous venons de le voir, elles ont un rôle primordial pour fournir de l’énergie à l’ensemble de leurs clients. Vous vous posez encore des questions sur ces entités ? Voici encore plus de précisions à leur sujet.

Puis-je souscrire à une offre de marché de gaz si j’habite dans un territoire géré par une ELD ?

La grande majorité du temps non. Les ELD conservent sur ces territoires une situation de monopole. Le système informatique n’étant pas le même que celui proposé par GRDF, les fournisseurs alternatifs ne s’y développent que peu. La situation est en train de changer pour l’électricité avec l’arrivée de petits fournisseurs dans ces zones. On peut donc penser qu’il en sera de même pour le gaz d’ici quelques années.

Les ELD peuvent-elles fournir du gaz hors des limites de leurs territoires ?

Grâce à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, de nouveaux acteurs sont apparus. Les ELD entendent elles aussi tirer profit de la libéralisation, elles sont donc devenues pour certaines des fournisseurs présents sur le marché national du gaz. Dans le cas du gaz, Gaz de Bordeaux et GEG, par exemple, vendent des offres de gaz naturel et de gaz vert, partout en France.

Certaines ELD, plus petites, se sont regroupées et constituées en fournisseur alternatif d’énergie comme Proxelia, qui commercialise du gaz et de l’électricité ou encore Alterna.

Pour concurrencer les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz vendus par Engie, elles proposent des tarifs indexés sur les TRV ou des offres à prix fixe.

ELD : qu’en est-il du déploiement de Gazpar ?

Boîtier orange, Gazpar est le nouveau compteur communicant déployé en France par GRDF. Il sera installé dans les foyers français d’ici 2022. GRDF n’ayant pas autorité sur les territoires des ELD, ce sont elles qui ont pour mission de l’installer dans leurs zones.

À Bordeaux et à Grenoble, la stratégie de déploiement a été différente comparée à celle appliquée à Enedis sur l’ensemble du territoire national. Ces projets locaux ont nécessité l’approbation de la CRE, qu’elle a communiquée dans sa délibération du 9 novembre 2017.

Régaz-Bordeaux, l’entité gestionnaire du réseau de distribution, avait programmé l’installation de 230 000 compteurs sur 9 ans avec un rythme de croisière de 30 000 poses par an entre 2019 et 2025.

Gaz et Électricité de Grenoble (GEG) a, quant à elle, programmé 45 000 compteurs sur 8 ans avec une montée en puissance progressive :

• 2017 et 2018 : phase d’expérimentation (300 compteurs posés) ;
• 2019 : montée en charge (3 400 compteurs posés) ;
• de 2020 à 2022 : rythme de croisière de 12 200 poses par an.

Tandis que Régaz-Bordeaux avait prévu d’installer 2/3 des compteurs Gazpar en intensif et 1/3 en diffus, GEG a décidé de le synchroniser avec le déploiement du compteur Linky afin de réduire « significativement le temps consacré à la prise de rendez-vous, au déplacement et aux échanges avec les consommateurs ».

Existe-t-il des ELD pour l’électricité ?

Oui, elles sont d’ailleurs bien plus nombreuses que pour le gaz car on compte 130 ELD d’électricité sur l’Hexagone. Comme le gaz, elles souffrent très peu de la concurrence sur leurs territoires d’origine. Cependant, leur monopole commence à être menacé par l’arrivée de nouveaux fournisseurs.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Qu’est ce qu’un gestionnaire de réseau pour le gaz ?
• Quelle différence entre GDF-Suez, Engie et GRDF ?

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