Le marché du gaz

publié le 19/02/2020 | mis à jour le 24/07/2023 | par Caroline Dusanter

Le marché du gaz en France : contexte historique

L’ouverture du marché du gaz a commencé en 1998 avec l’adoption d’une directive européenne. Elle se concrétise premièrement au 1^er août 2000. À cette date, les grandes industries dont la consommation est supérieure à 237 MWh par an peuvent faire le choix de changer de fournisseur. Auparavant, le seul fournisseur de gaz en France était GDF (ou Gaz de France), renommé depuis GDF-Suez, puis Engie.

En 2004, la concurrence s’accélère. La libéralisation du marché du gaz s’ouvre à tous les clients professionnels. On sépare alors les activités de distribution, de transport et de fourniture de gaz naturel.

En 2007, c’est au tour des particuliers de bénéficier de l’ouverture à la concurrence. Cette année-là met fin au monopole de GDF. Le marché du gaz se réorganise alors totalement. S’ensuit naturellement l’apparition de nombreux nouveaux acteurs, dont les fournisseurs alternatifs. Voyons ensemble le rôle que chacun occupe !

Quels sont les acteurs du marché du gaz en France ?

Le marché du gaz dans le monde s’organise autour de nombreux acteurs. Nous allons nous intéresser ici plus particulièrement au cas de la France. Producteurs, distributeurs, fournisseurs, sont tous indispensables pour vous permettre de profiter d’une alimentation en gaz dans votre logement. En effet, le chemin effectué par ce combustible avant d’arriver à votre domicile est très long et les étapes nombreuses. On parle alors de chaîne gazière. La présence d’acteurs qui occupent un rôle de régulateur est aussi indispensable afin d’encadrer ce marché et de protéger les consommateurs.

Les producteurs de gaz naturel

Les producteurs de gaz sont, bien entendu, essentiels sur ce marché. Si la grande majorité du gaz en France est importée depuis l’étranger, depuis quelques années de nouveaux producteurs apparaissent dans l’hexagone répondant notamment à des enjeux environnementaux.

L’importation de gaz naturel

Les producteurs de gaz naturel sont les acteurs qui exploitent les gisements de gaz. Ces derniers se trouvent en majorité à l’étranger, puisque 90 % du gaz consommé en France est importé de différents pays :

• la Norvège ;
• la Russie ;
• les Pays-Bas ;
• l’Algérie ;
• le Nigeria ;
• le Qatar ;
• les États-Unis.

Ce gaz est vendu sur les marchés de gros aux fournisseurs d’énergie qui se chargent ensuite de le commercialiser aux particuliers et aux professionnels sur le marché de détail. Il est transporté via des gazoducs (voie terrestre) ou des terminaux méthaniers (voie maritime). Ces derniers sont notamment exploités par Elengy, depuis les centres de productions jusqu’en France. Lorsque le gaz est transporté par bateaux (méthaniers), on parle de Gaz naturel liquéfié (GNL).

La production de biométhane (gaz vert)

Énergie fossile dont la combustion émet une grande quantité de CO2 responsable du réchauffement climatique, le gaz naturel fait face à des enjeux de transition énergétique. Aujourd’hui, il est possible de produire du gaz vert grâce à la combustion de certaines matières organiques, notamment des déchets agricoles qui sont alors valorisés. Ce gaz vert est appelé biométhane (du biogaz issu de la méthanisation). Il présente les mêmes propriétés que le gaz naturel, constitué essentiellement de méthane, mais produit moins d’émission de gaz à effet de serre. Il peut servir à des fins de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude. Ce sujet a notamment été discuté pendant la loi hydrocarbures de 2017.

Depuis 2012, du biométhane est injecté sur le réseau de gaz. Toutefois, ces quantités restent très faibles. Selon le ministère de la transition énergétique, il faut tout de même noter qu’elles doublent tous les ans : 4,3 TWh PCS en 2021, contre 2,2 TWh PCS en 2020. Fin 2021, 365 installations d’une capacité d’injection de 6,4 TWh/an étaient raccordées au réseau de gaz naturel. 940 autres projets étaient aussi en cours de développement, soit une capacité de 19,0 TWh/an.

Les déchets permettant de produire du biométhane (végétaux, restes agroalimentaires, boues de stations d’épuration et ordures ménagères) sont générés dans le cadre de diverses activités. Les exploitations agricoles, certains sites industriels et les collectivités via les sites de traitement des déchets urbains sont donc de nouveaux producteurs de gaz en France, qui peuvent raccorder leur installation au réseau, avec l’aide de GRTgaz et Téréga que nous présenterons ensuite.

Les acteurs du transport, de la distribution et du stockage du gaz

Avant d’arriver jusqu’aux consommateurs, le gaz doit être acheminé depuis les centres de production. Trois acteurs en ont la charge : GRTGaz, Teréga et GRDF. Cette énergie a aussi l’avantage de pouvoir être stockée.

Le transport et la distribution de gaz

Le marché du gaz repose en grande partie sur le transport de cette énergie. Elle doit être acheminée depuis les centres de production, puis distribuée aux consommateurs finaux. Plusieurs acteurs sont alors à distinguer pour :

• le transport du gaz par voies souterraines, dont se chargent GRTgaz et Teréga. Ils sont tout deux investis d’une mission de service public :

• Teréga (ex-TIGF) officie dans le sud-ouest de la France ;
• GRTgaz est présent dans le reste de l’Hexagone.
• la distribution par le gestionnaire de réseau de gaz, GRDF (Gaz réseau distribution France), qui bénéficie aussi d’une délégation de service public. Comme son nom l’indique, sa mission est d’acheminer le gaz aux consommateurs finaux. 95 % du territoire dépend de GRDF, et les 5 % restant des entreprises locales de distribution (ELD).

Le stockage du gaz

Sur le marché du gaz, il est indispensable de stocker cette énergie afin de sécuriser l’approvisionnement du pays. Nous pouvons alors distinguer :

• le stockage aérien : qui s’effectue dans des terminaux méthaniers, que gère l’entreprise Elengy ;
• le stockage souterrain : géré par une filiale d’Engie, Storengy, ainsi que les entreprises Téréga et Géométhane.

Puisque le gaz a l’avantage de pouvoir être stocké, il est possible de s’approvisionner en continu afin de faire des réserves en prévision des périodes où la demande est plus importante. C’est en hiver que la quantité de gaz naturel injectée sur le réseau est la plus importante, du fait de la consommation de chauffage. Alors qu’entre avril et septembre, les stocks sont généralement remplis.

Le stockage du gaz permet aussi d’assurer l’approvisionnement dans le cas où les livraisons viendraient à manquer depuis les pays producteurs. Un exemple concret est le cas de la guerre en Ukraine qui a entraîné une diminution des livraisons de gaz depuis la Russie vers les pays de l’Union européenne. Stocker du gaz peut donc constituer une sécurité supplémentaire dans ce type situation.

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La fourniture de gaz

Les fournisseurs d’énergie permettent aux consommateurs de souscrire un contrat de gaz et/ou d’électricité. Sans cela, il est impossible d’avoir du gaz chez soi.

Engie (ex-GDF Suez) : le fournisseur historique de gaz en France

Nous l’avons déjà évoqué, Engie est le fournisseur historique de gaz en France. Fondé en 1946, il portait alors le nom de GDF. En effet, après la Seconde Guerre mondiale, les autorités publiques françaises ont décidé de nationaliser toutes les entreprises de gaz au sein de GDF pour créer un acteur unique en charge de la distribution et de la fourniture de gaz.

En 2004, GDF devient une société anonyme (SA) et est introduit en Bourse. L’État garde quand même la main sur l’entreprise : il détient 70 % des capitaux. En 2006, sous l’impulsion de Dominique de Villepin, le groupe se rapproche de Suez Environnement. La fusion s’opère en 2008 et GDF devient GDF-Suez. En 2015, l’entreprise GDF-Suez change de nom une dernière fois pour devenir Engie.

Jusqu’au 1^er juillet 2023, Engie et quelques ELD (entreprise locale de distribution) étaient les seuls à pouvoir pratiquer les Tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG). À cette date, ces derniers ont été définitivement supprimés. Engie commercialise donc aujourd’hui des offres de marché de gaz et d’électricité, comme le fournisseur le faisait déjà avant la disparition des TRVG. C’est maintenant un indice de référence fixé par le CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui remplace le tarif régulé.

Les fournisseurs alternatifs de gaz naturel

Les fournisseurs alternatifs sont apparus en 2007 au moment la libéralisation du marché. Au 30 septembre 2022, la Commission de régulation de l’énergie comptabilisait 33 fournisseurs alternatifs de gaz naturel nationaux, et une vingtaine présents localement (actifs à cette date). Ils proposent à la vente des offres de gaz, dont les prix sont souvent indexés sur le tarif réglementé d’Engie ou sur les prix du marché de gros. Nous y reviendrons plus tard.

Nous pouvons différencier :

• les filiales françaises des opérateurs historiques européens : comme Vattenfall (Suède), Eni (Italie) et Endesa Energia (Espagne), par exemple ;
• les fournisseurs alternatifs indépendant : comme Alterna, Ilek, Ekwateur ou Mint Énergie, pour n’en citer que quelques-uns.

Le cas particulier des Entreprises locales de distribution (ELD) de gaz

Les Entreprises locales de distribution (ELD) de gaz sont des cas à part dans le milieu de l’énergie. Grâce à une délégation de service public sur de petits territoires donnés, elles ont une double mission :

• la fourniture ;
• la distribution.

Sur ces zones particulières, comme en Gironde avec Gaz de Bordeaux, le jeu de la concurrence ne fonctionne pas. Il est certes autorisé, mais les fournisseurs alternatifs n’investissent que peu ces endroits pour des questions de moyens. Il est, en effet, encore trop peu rentable pour eux d’adapter leurs systèmes informatiques à celui des ELD.

Les autorités indépendantes

Le marché du gaz nécessite également d’être régulé. Pour cela, des autorités indépendantes en garantisse le bon fonctionnement.

La CRE (Commission de régulation de l’énergie)

Tout d’abord, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), créée le 24 mars 2000, veille au bon fonctionnement du marché de l’énergie en France. Indépendante vis à vis de l’industrie énergétique et de l’État, la CRE a pour mission de mettre en œuvre les objectifs définis par les politiques énergétiques du pays, tout en défendant les intérêts des consommateurs.

Cette autorité indépendante produit régulièrement des travaux élaborés en toute transparence et impartialité, notamment pour renseigner sur le marché du gaz ou de l’électricité. Elle doit aussi être consultée par les pouvoirs publics, notamment pour fixer les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Le Médiateur national de l’énergie

Le Médiateur national de l’énergie est un organe public indépendant créé par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006, dans le contexte d’ouverture du marché à la concurrence. Il a pour vocation de :

• gérer les litiges entre les consommateurs, les fournisseurs et les gestionnaires de réseau : les usagers du réseau de gaz naturel peuvent donc saisir ce service de médiation indépendant en cas de conflit avec leur fournisseur ou de soucis de raccordement, par exemple ;
• renseigner les consommateurs sur leurs droits et sur le marché de l’énergie en général.

Comment est segmenté le marché de détail du gaz ?

En tant que consommateur final, le marché du gaz qui vous concerne directement est celui de détail. Il s’agit donc de la commercialisation de cette énergie par un fournisseur à un client (particulier ou professionnel) via la souscription d’un contrat. Il existe alors différents types d’offres de gaz, et des particularités à connaître pour comprendre comment vous êtes facturé par votre fournisseur.

Offre de marché ou tarif réglementé ?

La libéralisation a fait apparaître de nouvelles offres, appelées « offres de marché » qui sont à différencier du tarif réglementé. Si ce dernier a été le seul contrat de gaz disponible pendant de nombreuses années, sa disparition est programmée depuis un certain temps.

Le tarif réglementé du gaz maintenu après l’ouverture du marché

Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence deux types d’offre cohabitent :

• le tarif réglementé du gaz (TRVG) : commercialisé uniquement par Engie et les ELD ;
• les offres de marché : disponibles aussi bien chez les fournisseurs alternatifs que chez Engie.

Même avec la libéralisation du marché, l’État a souhaité conserver le tarif réglementé pendant un certain temps. Celui-ci est notamment utilisé comme tarif de référence, calculé par la CRE, puis révisé tous les mois à la hausse ou à la baisse. Ensuite, le Gouvernement peut choisir de l’appliquer ou non. Le plus souvent, il accepte les recommandations de la CRE. Mais l’État n’est pas obligé de les suivre. Cela a notamment été le cas au moment de la crise des gilets jaunes à l’hiver 2018.

En novembre 2021, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire afin de contenir la forte hausse des prix du gaz. Le tarif réglementé n’a donc pas augmenté jusqu’au 1^er janvier 2023, lorsqu’une hausse a été appliquée. Le bouclier tarifaire a alors été maintenu afin de limiter cette augmentation à 15 % en moyenne (selon le profil du client). Cette mesure exceptionnelle a permis de protéger les consommateurs de la flambée des prix sur le marché de gros. En revanche, il concernait uniquement le tarif réglementé et non les offres de marché des fournisseurs alternatifs.

Selon la CRE, au 30 septembre 2022, 7 993 000 sites résidentiels étaient fournis en offre de marché (dont 3 624 000 chez les fournisseurs historiques Engie et les ELD), contre 2 617 000 au tarif réglementé.

Parmi les offres de marché, les tarifs ne sont pas toujours fixés de la même manière. En effet, il existe :

• les offres de gaz à prix fixes : le prix du kWh reste inchangé pendant toute la durée du contrat ;
• les offres de gaz naturel à prix indexés sur le TRV : le prix du kWh évolue selon les baisses ou hausses des TRV ;
• les offres de gaz indexés sur le marché de gros du gaz : elles sont apparues avec la crise énergétique qui a débuté en 2021. En effet, la hausse des prix était telle que les fournisseurs alternatifs ne pouvaient plus se baser sur le TRV pour fixer leurs tarifs.

La fin du tarif réglementé du gaz en 2023

Si le marché du gaz est ouvert à la concurrence depuis plusieurs années, il est encore en cours d’évolution. Comme nous l’avons vu, le marché de détail se caractérisait jusqu’alors par une opposition entre le tarif réglementé et les offres de marché. Le TRV a notamment permis d’accompagner la mise en place de la concurrence. Toutefois, les fournisseurs alternatifs regroupés dans l’association A.N.O.D.E (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie) ont contesté le droit des fournisseurs historiques de commercialiser les tarifs réglementés. En juillet 2017, le Conseil d’État qui avait été saisi, a rendu sa décision jugeant que le maintien des TRVG représente un frein au développement de la concurrence.

Alors que les clients professionnels étaient déjà concernés depuis 2020, cette mesure s’étend à tous les consommateurs depuis le 30 juin 2023. Toutefois, il était déjà impossible de souscrire une offre au tarif réglementé depuis novembre 2019. Si vous y aviez souscrit avant cette date, vous deviez obligatoirement passer à une offre de marché à partir du 1^er juillet 2023. Si vous n’avez pas réalisé de démarche pour choisir un nouveau contrat, vous passiez automatiquement à l’offre Passerelle Gaz d’Engie. Cependant, le Médiateur national de l’énergie recommande vivement de comparer les différentes offres disponibles sur le marché et d’en choisir une qui correspond à ses besoins.

Si vous n’aviez pas souscrit une offre de marché avant le 1^er juillet 2023, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez changer de fournisseur à tout moment. Dans le cas où l’offre de bascule d’Engie ne vous conviendrait pas, vous avez la possibilité de souscrire un contrat chez un concurrent quand vous le souhaitez. En effet, tous les contrats d’énergie (gaz et électricité) en France sont sans engagement. Le changement de fournisseur est totalement gratuit et les démarches à réaliser sont très simples.

Les classes de consommation et zones tarifaires du gaz

Le marché de détail du gaz est segmenté de plusieurs manières. Tout d’abord, en fonction des usages du gaz. Cela permet de distinguer plusieurs classes de consommations :

• le tarif Base pour les foyers qui consomment moins de 1 000 kWh de gaz par an. Il s’agit de petits consommateurs qui utilisent le gaz à des fins de cuisson ;
• le tarif B0 pour une consommation comprise entre 1 000 et 6 000 kWh de gaz naturel à l’année. En général, cela correspond à un usage pour la cuisson et la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
• le tarif B1 pour les foyers consommant entre 6 000 et 30 000 kWh par an. Ils utilisent alors cette énergie pour cuisiner, se chauffer et la production d’ECS ;
• le tarif B2i pour les copropriétés dont la consommation reste inférieure à 150 000 kWh de gaz par an. Toutefois, ces clients étant très peu nombreux, cette classe a été regroupée avec le tarif B1.

Au-delà des classes de consommation, le marché est découpé en zones tarifaires. Il en existe 6 avec GRDF. Elles correspondent à la distance entre le réseau de gaz et la commune. Toutefois, elle n’impacte pas toujours le prix du gaz sur les factures, notamment si la consommation annuelle du foyer ne dépasse pas 6 000 kWh (tarif Base et B0). De plus, le prix de l’abonnement n’est jamais déterminé par la zone tarifaire du gaz.

Il faut savoir que certains fournisseurs choisissent d’appliquer leurs propres classes de consommation et zones tarifaires. C’est notamment le cas d’EDF.

Le marché du gaz européen

Les marchés de l’énergie en France et en Europe sont étroitement liés. C’est en 1951 que le marché intérieur européen de l’énergie a été mis en place. L’objectif était notamment de développer les échanges de gaz et d’électricité afin d’augmenter la rentabilité des investissements et de diminuer le coût des fournitures. À cette occasion, la décision a été prise de coordonner des perspectives communes concernant le marché du gaz et de l’électricité sous une politique d’ensemble.

C’est notamment sous l’impulsion de l’Union européenne qu’a été ouvert à la concurrence le marché de l’énergie. Les enjeux de transition énergétique grandissant, l’UE cherche aussi à inciter à réduire les consommations de gaz naturel, notamment grâce à un outil de lutte contre le réchauffement climatique : le marché carbone. C’est l’une des raisons qui justifie le déploiement des compteurs connectés Gazpar.

Cela doit permettre de créer des Smarts Grids, des réseaux intelligents de gaz naturel. Grâce à cela, les transporteurs pourront déterminer plus facilement la consommation à venir et injecter sur le réseau davantage de biogaz.

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• Qu’est ce qu’un gestionnaire de réseau pour le gaz ?
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