Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) : quel est son rôle ?

publié le 15/03/2022 | mis à jour le 24/03/2023 | par Aurélie Hubert

Qu’est-ce que l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie ?

L’organisme naît en 2006 sous le statut associatif (association à but non lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901).

Les origines de sa création

Pour bien comprendre le contexte dans lequel l’association fut créée, revenons quelques années en arrière.

L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie

En décembre 1996, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne adoptent la directive 96/92/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Celle-ci définit les nouvelles modalités d’organisation, de fonctionnement et d’accès au marché de l’électricité pour les pays membres de l’UE.

Il s’agit d’une véritable révolution pour le secteur puisque c’est une première étape vers la libéralisation du marché de l’électricité et son ouverture à la concurrence.

En juin 1998, est adoptée la directive 98/30/CE portant, cette fois, sur des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et fixant les mêmes objectifs de libéralisation.

Ces directives sont abrogées et remplacées 5 ans plus tard par deux nouveaux textes (directives européennes 2003/54/CE pour l’électricité et 2003/55/CE pour le gaz), qui fixeront notamment le calendrier d’application pour les États membres. Ainsi, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz est fixée :

• au 1^er juillet 2004 pour tous les clients professionnels (entreprises et collectivités) ;
• au 1^er juillet 2007 pour les clients particuliers.

La France, dont les marchés de l’électricité et du gaz sont depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale contrôlés par l’État – les structures publiques EDF (Électricité de France) et GDF (Gaz de France) jouissant d’un monopole – doit donc se conformer à la réglementation européenne en adaptant sa législation à l’échelle nationale.

Une mise en conformité avec le droit européen jugée insuffisante

Dès lors, de nouveaux acteurs de l’énergie, fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité, arrivent sur le marché et commercialisent des offres concurrentes à celles des fournisseurs historiques GDF et EDF.

Mais, à plusieurs reprises, seront pointés du doigt les manquements de l’État français pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne et permettre réellement une libre concurrence sur le territoire :

• dès novembre 2002, la France est condamnée pour manquement à son obligation de transposer la directive 98/30/CE relative aux règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;
• en avril 2006, la Commission européenne lance une procédure d’infraction à son encontre, estimant que l’organisation du marché de l’énergie français, notamment l’existence de tarifs réglementés de vente (TRV), constitue un frein à l’arrivée de nouveaux opérateurs.

C’est dans ce contexte particulier qu’est créée en septembre 2006 l’« Association nationale des opérateurs détaillants en électricité » (ou A.N.O.D.E) qui regroupe, comme son nom l’indique, des fournisseurs d’électricité alternatifs.

L’entité a pour volonté de défendre les droits de ses membres en promouvant le développement d’un marché de l’électricité réellement équitable. Dès décembre 2006, elle dépose plainte contre l’État français auprès des instances européennes, pour non-respect de la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.

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L’association nationale des opérateurs détaillants en énergie aujourd’hui

Depuis 2006, l’A.N.O.D.E a accueilli régulièrement de nouveaux membres, notamment ces dernières années. Alors qu’ils n’étaient encore que 6 en 2016, ils sont aujourd’hui 16 fournisseurs alternatifs à avoir adhéré à l’association :

• ekWateur ;
• Enercoop ;
• Energie d’ici ;
• Eni Gas & Power France ;
• Gaz Européen ;
• GreenYellow ;
• Iberdrola ;
• Mint Energie ;
• OVO energy ;
• Planète Oui ;
• Plüm Energie ;
• Save Energies ;
• TotalEnergies ;
• Vattenfall ;
• Volterres ;
• Wekiwi.

Désormais, les principaux opérateurs alternatifs du secteur de l’énergie sont membres de l’A.N.O.D.E : l’association représente ainsi 80 % des consommateurs ayant choisi de quitter les opérateurs historiques EDF et Engie.

Depuis le 17 janvier 2019, l’entité est présidée par Naima Idir, également directrice des affaires réglementaires et du business development chez Eni, qui a succédé à Fabien Choné (alors directeur général de Direct Energie).

Comment contacter l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie ?

Plusieurs possibilités :

• via le formulaire en ligne sur le site de l’association ;
• par mail à l’adresse contact@anode-asso.org ;
• par courrier postal à l’adresse suivante :

Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
C/O Anthenor Public Affairs
4 rue Marbeuf
75008 Paris

À noter : l’association est également présente sur Twitter (@AnodeAsso) et y publie régulièrement ses actualités.

Les missions de l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie

L’association a pour ambition de « promouvoir l’émergence d’un véritable marché concurrentiel de l’énergie en France, afin de permettre à tous les consommateurs d’être correctement informés et de choisir librement leur fournisseur et l’offre la plus adaptée à leur besoin ».

Les actions concrètes de l’association

La poursuite des ambitions de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie passe par :

• la promotion de la libéralisation du secteur énergétique français (notamment celle des marchés de détail) ;
• la défense des intérêts économiques des adhérents auprès des tiers (pouvoirs publics et autorités de régulation) ;
• l’organisation de comités de réflexion portant sur des questions d’intérêt commun (par exemple, la réglementation) ;
• la communication, l’information et la formation sur le secteur de l’énergie des consommateurs finaux ;
• la collaboration et l’échange avec des associations étrangères analogues.

Concrètement, l’association prend très régulièrement position sur tous les sujets liés à l’énergie, et particulièrement en cette période de crise énergétique, afin de défendre les intérêts des fournisseurs alternatifs et ceux des consommateurs.

À ce titre :

• elle publie plusieurs fois par an des communiqués de presse pour exprimer son point de vue, alerter, contester ;
• elle est amenée à réaliser des rapports ou publications sur des sujets de fond (citons, notamment, le livre blanc publié en novembre 2017 portant sur la nécessaire suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité) ;
• elle interpelle les pouvoirs publics pour dénoncer un marché de l’énergie insuffisamment transparent et équitable, en saisissant régulièrement le Conseil d’État (par exemple, en 2011 pour contester le gel des tarifs du gaz naturel pour les particuliers).

Elle est, en outre, membre du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), une instance consultative créée en 2006 dans l’objectif d’éclairer le gouvernement dans la construction de sa politique énergétique.

Exemples de prises de position

L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie a fait de la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité son principal cheval de bataille. Si elle a obtenu satisfaction concernant les TRV du gaz naturel (ces derniers seront définitivement supprimés pour les sites résidentiels le 1^er juillet 2023), ce n’est pas le cas concernant les TRV de l’électricité qui restent maintenus, après que l’association a saisi le Conseil d’État et que celui-ci a rendu sa décision en mai 2018.

Par ailleurs, depuis plusieurs mois et dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, l’association a pris position à différentes reprises :

• en septembre 2021, elle salue la décision du gouvernement de revaloriser le montant du chèque énergie pour les ménages les plus précaires (une revalorisation qu’elle avait auparavant appelée de ses vœux à plusieurs reprises) ;
• elle rappelle, dans le même temps, les efforts fournis par les fournisseurs alternatifs depuis le début de la crise sanitaire pour contribuer à l’effort national et exprime son opposition à tout lissage des prix du gaz et de l’électricité (un lissage jugé contraire au maintien d’un marché concurrentiel sain) ;
• elle formule également des propositions pour amortir la hausse des prix de l’énergie sans fragiliser les opérateurs (baisse de la fiscalité, baisse des tarifs réseaux et augmentation du plafond de l’ARENH) ;
• en octobre 2021, elle alerte sur les risques liés au gel des prix du gaz naturel (bouclier tarifaire) et demande la mise en œuvre de mesures compensatoires pour les fournisseurs alternatifs ;
• en janvier 2022, elle rappelle que chaque fournisseur d’énergie a ses spécificités (en matière d’offres, de ressources, de stratégies, etc.) et milite pour une coopération forte entre l’A.N.O.D.E, l’État et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin de garantir une concurrence équitable entre tous les acteurs ;
• enfin, elle dénonce une augmentation insuffisante du volume d’électricité nucléaire vendu par le fournisseur historique à un prix régulé (ARENH) estimant que le volume supplémentaire acceptable eût été de 50 TWh, au lieu des 20 TWh décidés par le gouvernement (une opinion partagée par des associations de consommateurs telles que l’UFC-Que Choisir).

Copyright photo : a.n.o.d.e.

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