Réguler les émissions de gaz à effet de serre des acteurs les plus polluants

La mise en place d’un marché du carbone à l’échelle de l’Union Européenne a été décidée en 1997, suite à la signature du protocole de Kyoto. Il a officiellement été instauré en janvier 2005.

Protocole de Kyoto : un accord international à l’origine du marché du carbone européen

Le protocole de Kyoto est un accord international signé et ratifié par les 38 pays les plus industrialisés au monde en 1997, à l’exception des Etats-Unis qui l’ont seulement signé. Ces pays sont regroupés au sein de ce que l’on appelle l’Annexe 1 du protocole.

A l’époque, le protocole de Kyoto avait vocation à définir les engagements nécessaires à la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dite CCNUCC. Cette convention a eu lieu en 1992 au Brésil. Il s’agit du premier traité international portant sur le changement climatique.

Dans cette optique, le protocole de Kyoto engage les 38 états de l’Annexe 1 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport aux niveaux de 1990.

Bon à savoir

Le protocole de Kyoto stipule que les pays de l’Annexe 1 ne sont engagés à respecter ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’à partir du moment où ils totalisent au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Ce seuil a été atteint en 2004, lorsque la Russie a ratifié le protocole.

Pour atteindre cet objectif, le protocole de Kyoto prévoit la mise en place de trois mécanismes, dits mécanismes de flexibilité :

  • la Mise en Œuvre conjointe dit MOC ;
  • le Mécanisme de Développement Propre dit MDP ;
  • le Système Communautaire d’Echanges de Quotas d’Emissions, en anglais European Emissions Trading Scheme (EU ETS). C’est ce mécanisme qu’on appelle le marché du carbone.

Comment fonctionne le marché du carbone ?

Penchons-nous maintenant sur le fonctionnement du marché du carbone à l’échelle de l’Union Européenne. Nous reviendrons quelques lignes plus loin sur la Mise en Œuvre Conjointe et le Mécanisme de Développement Propre.

L’attribution de quotas aux entreprises les plus polluantes

Le marché du carbone repose sur l’allocation de quotas aux entreprises les plus polluantes. Dans le langage courant, on appelle cela le droit à polluer, ou encore le principe du pollueur payeur.

Bon à savoir

Un quota correspond au droit d’entraîner l’émission d’une tonne de gaz à effet de serre.

Le nombre de quotas dont bénéficie une entreprise est fixé chaque année par les états membres de l’Union Européenne. Il est dégressif car il décroit chaque année de 2,2 % depuis 2021. Le nombre de quotas alloués varie en fonction de différents facteurs. Parmi eux, on retrouve notamment la quantité d’émissions de gaz à effet de serre émise par les entreprises les moins polluantes du même secteur d’activité.

Si une entreprise n’utilise pas l’intégralité de ses quotas, elle peut choisir :

  • de les conserver pour l’année d’après. C’est ce que l’on appelle la mise en épargne ;
  • de les revendre.

A l’inverse, si une entreprise dépasse le nombre de quotas qui lui étaient alloués, elle peut :

  • acheter des quotas supplémentaires ;
  • utiliser de manière anticipée les quotas qui lui sont attribués pour l’année à venir. C’est ce que l’on appelle l’emprunt de quotas.

En cas de non-respect de cette règle, une entreprise se verrait attribuer de très lourdes sanctions financières.

Dans certaines situations, les entreprises peuvent se voir allouer des quotas gratuits. Ce mécanisme a vocation à :

  • ne pas fragiliser la compétitivité des entreprises ;
  • lutter contre le phénomène des fuites de carbone.

Qu’est-ce qu’une fuite de carbone ?

Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas régulées et réglementées de la même façon dans tous les pays. Pour échapper à la réglementation carbone européenne, certaines entreprises très polluantes choisissent de délocaliser leur activité dans des pays où les politiques climatiques sont plus souples et plus avantageuses. C’est ce qu’on appelle une fuite de carbone.

En plus des quotas européens, les entreprises peuvent également échanger des quotas issus d’autres marchés du carbone. Ce mécanisme ne peut s’activer que si un système d’équivalence des quotas a été défini entre marché du carbone européen et ce système d’échange.

Enfin, les entreprises soumises au marché du carbone sont en capacité d’échanger ce que l’on appelle des crédits carbone.

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L’échange de crédits carbone

Ces crédits carbone découlent directement des deux mécanismes de flexibilité émanant du protocole de Kyoto évoqués plus haut :

  • la Mise en Oeuvre Conjointe ;
  • le Mécanisme de Développement Propre.

Les entreprises peuvent en effet financer des projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre. La validité de ces crédits carbone est certifiée par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Un crédit carbone correspond à l’évitement ou à la recapture d’une tonne de dioxyde de carbone.

Ces projets peuvent être menés :

  • dans des pays en voie de développement (Mécanisme de développement Propre) ;
  • au sein de pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto (Mise en Œuvre Conjointe).

Bon à savoir

On parle de séquestration des émissions de GES lorsqu’un projet permet de recapturer du CO2. Il peut par exemple s’agir de projet de reforestation.

Quelles sont les entreprises concernées par le marché du carbone ?

Le marché du carbone régule aujourd’hui les émissions de GES de plus de 12 000 entreprises européennes et d’un millier d’entreprises françaises. Ces entreprises sont responsables d’environ la moitié des émissions de GES européennes, soit 2 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (ministère de la Transition écologique).

Ces entreprises sont les entreprises les plus polluantes à l’échelle de l’Union Européenne. Elles sont issues de secteurs qui émettent le plus de GES comme la production d’énergie ou encore la mobilité et les transports.

Bon à savoir

D’après une étude publiée par le Climate Accountability Institute, 20 entreprises sont à l’origine de 35 % des émissions de gaz à effet de serre depuis 1965. En tête, Saudi Aramco, Chevron et Gazprom. Total figure en fin de classement, à la 17e place.

Marché du carbone : limite et perspectives

En décembre 2017, le think tank Institute 4 Climate Economics (I4CE) titrait Marché du carbone : l’UE en manque de crédibilité climatique. De même, le journaliste Antoine de Ravignan se demandait en 2019 dans Alternatives Economiques Le marché du carbone européen va-t-il enfin servir à quelque chose ? Le marché du carbone a ainsi fait l’objet de nombreuses critiques que nous allons ici tenter d’expliciter.

Le marché du carbone, inapte à faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises ?

Pour bien comprendre les reproches adressés au marché du carbone, il est essentiel de garder en tête deux éléments. Ces éléments ont été rappelés par la Cour des Comptes européennes en 2020 dans son communiqué de presse Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : les quotas gratuits doivent être mieux ciblés, estime la Cour des comptes européenne :

  • entre 2005 et 2012, « presque tous les quotas [en circulation sur le marché du carbone] étaient alloués à titre gratuit » ;
  • le nombre de quotas disponibles était par ailleurs supérieur à la quantité de quotas correspondant à la quantité d’émissions de gaz à effet de serre émises par les entreprises soumises au marché du carbone.

Combinés à une crise économique majeure à partir de 2008 et à un fort développement des énergies renouvelables, ces deux éléments ont eu pour conséquence directe l’apparition d’un excédent de quotas disponibles sur le marché du carbone. Le prix du carbone aux débuts du marché du carbone fut alors extrêmement peu élevé. A titre d’exemple, il a ainsi varié entre 5 et 10 euros par tonne en 2012, pour atteindre le seuil symbolique de 5 euros en 2013. Un prix jugé hautement insuffisant, voire dérisoire, pour inciter les entreprises à investir massivement dans l’optique de faire diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. On peut d’ailleurs lire dans l’article Le marché du carbone à l’épreuve du COVID publié par l’Institute 4 Climate Economics (I4CE) que « historiquement, l’EU ETS n’a eu que peu d’effet sur les émissions des secteurs couverts. ». Le rapport souligne également que la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de l’électricité entre 2005 et 2018 ne peut pas être imputée au marché du carbone européen.

Tous ces éléments ont considérablement contribué à donner au marché du carbone l’image d’un mécanisme inefficace et complaisant envers les entreprises.

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Quelles réformes pour le marché du carbone ?

A partir de 2013, une partie des quotas en circulation sur le marché du carbone a été vendue aux enchères via la bourse d’échanges européenne European Energy Exchange (EEX), au lieu d’être distribués gratuitement. La quantité de quotas vendus aux enchères en 2013 se situe ainsi aux alentours de 40 %. Cette mise aux enchères a pour effet direct de rendre les quotas difficiles d’accès et plus coûteux pour les entreprises. Elle permet donc de les inciter à consommer moins de quotas, et donc de moins polluer.

L’introduction de ce mécanisme de mise aux enchères n’a néanmoins pas été suffisante. En 2018, 1 650 millions de quotas ont ainsi été inutilisés. Cela représente environ un an d’émissions de gaz à effet de serre. Le prix de la tonne de carbone n’a par ailleurs pas dépassé 8 euros entre 2013 et 2017.

Une réserve de stabilité du marché du carbone (market stability reserve) a également été créée à partir de 2019. Elle a vocation à absorber l’excédent de quotas en circulation sur le marché du carbone. Elle a notamment permis l’absorption de 397 millions de quotas carbone dès sa mise en œuvre, soit 24 % des quotas en circulation.

La mise aux enchères des quotas et la réserve de stabilité du marché du carbone ont permis une augmentation considérable du prix de la tonne de carbone. Comme le souligne la Cour des Comptes, « entre 2013 et 2020, plus de 6,66 milliards de quotas ont été alloués à titre gratuit et leurs prix ont fluctué mais augmenté, passant de moins de 3 euros à environ 25 euros par tonne équivalent CO2 émise. »

Marché du carbone et Covid-19

En mai 2020, l’I4CE publiait Le marché du carbone à l’épreuve du Covid et s’interrogeait sur l’impact de la pandémie sur le prix du carbone. On peut y lire que l’impact de la crise sur le prix du carbone est pour l’instant léger. A moyen terme, la crise devrait néanmoins provoquer l’apparition d’un surplus de quotas. Le think tank plaide alors en faveur d’un « renforcement des paramètres de la MSR lors de la revue prévue pour 2021 » ou de l’introduction d’un prix de plancher pour le carbone.

Quelles sont les évolutions à venir du marché du carbone ?

En 2018, le Parlement européen a voté une réforme du marché du carbone européen, effective à partir de 2021 et ce jusqu’à 2030.

Quelles sont les modalités de la réforme du marché du carbone approuvée par le Parlement Européen en 2018 ?

Cette réforme du marché du carbone a pour objectif l’augmentation du prix de la tonne de carbone. Pour cela, elle prévoit notamment la baisse des volumes de quotas mis aux enchères. En toute logique, cela provoquera une baisse du nombre de quotas en circulation, et donc une augmentation de leur coût.

Le Parlement européen a également approuvé une réforme du mode de fonctionnement de la réserve de stabilité du marché du carbone. Jusqu’en 2023, elle pourra ainsi absorber jusqu’à 24 % des quotas excédentaires. Cette réforme permet d’éviter une éventuelle chute du prix de la tonne de carbone.

Quelles réformes du marché du carbone sont aujourd’hui envisagées ?

Différentes autres réformes du marché du carbone pourraient également voir le jour dans les années à venir.

Parmi ces réformes potentielles, on trouve notamment :

  • la réglementation des émissions de GES de davantage d’entreprises. Certaines entreprises très polluantes, comme certains acteurs du transport routier ou de la construction, ne sont aujourd’hui pas concernées par le marché du carbone ;
  • la baisse des volumes de quotas gratuits. Nous l’avons vu plus haut, certaines entreprises bénéficient aujourd’hui de quotas gratuits. Ces quotas leur permettent de rester compétitives face à des concurrents provenant d’autres pays où la réglementation carbone est plus souple. Ils ont également vocation à éviter les fuites de carbone. Comme le rappelle Les Echos dans Marché carbone : les quotas gratuits dans le viseur de Bruxelles, ces quotas gratuits représentent environ 40 % des quotas actuellement disponibles sur le marché du carbone. Ces quotas ont été épinglés par la Cour des Comptes européenne en septembre 2020. Elle estime par exemple que « le secteur de l’aviation bénéficie de quotas gratuits alors qu’il est en mesure de répercuter les coûts du carbone sur les clients », ou encore que les quotas gratuits n’ont pas permis une modernisation suffisante du secteur de l’électricité ;
  • la mise en place d’un prix plancher du carbone. L’introduction d’un corridor de prix est également régulièrement évoquée. Cette mesure pourrait être mise en application de façon sectorielle. Comme le rappelle l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) en 2019 dans Un prix plancher du carbone pour l’industrie électrique européenne: pour quoi ? Comment ?, « l’idée de fixer un prix minimum aux émissions de CO2 de la production électrique a progressé dans le débat public »ces dernières années.

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Quels sont les marchés du carbone à l’échelle mondiale ?

A l’échelle mondiale, il n’existe pas un mais plusieurs marchés du carbone. Le marché du carbone européen n’est d’ailleurs pas le premier marché de quota environnementaux existant. Le premier système de quotas avait ainsi été mis en place dans les années 1990 aux Etats-Unis. Il avait vocation à lutter contre les pluies acides entraînées par les émissions de dioxyde de soufre (SO2).

Le marché du carbone chinois

En septembre 2020, à la surprise générale, la Chine avait annoncé souhaiter atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2020. Dans le sillage de cette déclaration, elle a annoncé l’entrée en vigueur du système chinois d’échanges de quotas d’émissions le 1er février 2021. La création de ce marché du carbone était initialement prévue depuis 2017, suite à la création de sept marchés du carbone régionaux en 2013.

Bon à savoir

La Chine est aujourd’hui le pays qui produit le plus d’émissions de gaz à effet de serre. En 2019, elle a ainsi été à l’origine de 29 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone d’après Les Echos dans Climat : la Chine lance le plus gros marché mondial du carbone. Cela correspond à environ 14 milliards de tonnes de dioxyde de carbone. Sa production d’électricité repose aujourd’hui à plus de 50 % sur l’exploitation du charbon. Il s’agit de l’énergie fossile la plus polluante, avec une émission de 1 060 grammes de CO2 par kilowattheure d’électricité produit (Base carbone de l’Agence de la transition écologique, ADEME).

Pour le moment, seules les centrales thermiques sont concernées par ce système d’échanges. Elles sont au nombre de 2 000, et émettent actuellement autour de 26 000 tonnes de GES par an.

Comme le soulignent les spécialistes, la réelle efficacité du marché du carbone chinois dépendra du prix du carbone qui y sera pratiqué. Plus le prix du carbone sera élevé, plus les entreprises seront incitées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans un premier temps, le prix des quotas sera fixé par les autorités provinciales locales. Ces prix s’annoncent plutôt confortables pour les entreprises.

Quelques autres initiatives à l’échelle infranationale ou nationale ?

Plusieurs provinces canadiennes et états américains ont également choisi de mettre en œuvre un marché du carbone commun. Il s’agit de la Western Climate Initiative.

Le Québec a ainsi instauré un marché du carbone en 2013. Il a été unifié avec celui de la Californie en 2014. L’union de ces deux marchés du carbone a donné lieu à la création de la Western Climate Initiative. Il s’agit du premier marché du carbone regroupant des gouvernements de province issues de pays différents.

Aux Etats-Unis, différents états se sont également rassemblés afin de former la Regional Greenhouse Gas Initiative, qui régule les émissions de dioxyde de carbone relatives du secteur de l’électricité.Cette initiative a pour objectif de réduire de 30 % les émissions de ce secteur d’ici 2030. Elle rassemble actuellement le Connecticut, le Delaware, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Hampshire, le New Jersey, l’état de New York, le Rhode Island, le Vermont et la Virginie.

La Nouvelle-Zélande s’est également dotée d’un marché du carbone en 2008.

Vers un marché du carbone mondial ?

En 2009, l’i4CE, le Global Compact, l’université Paris Dauphine et la Mission Climat de la Caisse des Dépôts publiaient Les marchés du carbone expliqués. Dans une partie du rapport intitulée Vers un marché mondial de GES réussi, on peut y lire que « Le changement climatique est un problème mondial qui ne sera résolu que si tous les pays du monde participent au processus. Dans ce contexte, un marché du carbone mondial pourrait constituer l’outil-clé du futur accord international sur le changement climatique mondial qui prendra la suite du protocole de Kyoto. ».

La question de la mise en place d’un marché du carbone mondial est ainsi une question qui se repose régulièrement depuis de nombreuses années. Il semble très peu probable qu’un tel système d’échanges ne voit le jour dans les prochaines années de par la variété des politiques climatiques nationales à travers le monde.

En 2015, 12 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre étaient couvertes par une tarification du carbone (Marchés du carbone, ministère de la Transition écologique). 40 pays avaient ainsi instauré une taxe carbone ou un système d’échange de quotas carbone.

Le prix du carbone à travers le monde est extrêmement variable. Il est dans certains pays de quelques euros tout au plus, et dépasse la centaine d’euros en Suède.

Une Coalition pour la tarification du carbone a été constituée en septembre 2014. Elle rassemble 74 pays parmi lesquels la France, l’Allemagne ou encore le Mexique et l’Ethiopie, ainsi qu’environ un millier d’entreprises. Son objectif est « d’alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone », d’après le site Info Compensation Carbone.

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Limiter l’empreinte carbone de sa consommation énergétique, c’est possible !

Nous l’avons vu, les entreprises les plus polluantes sont dans l’obligation de limiter ou de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. A l’échelle individuelle, les consommateurs soucieux de leur limiter leur impact sur le climat et sur notre planète peuvent également choisir de compenser leur empreinte carbone. En ce qui concerne plus spécifiquement l’empreinte carbone de leur consommation d’énergie, différentes options s’offrent à eux.

Souscrire à un contrat compensé carbone

Les particuliers et les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place des projets de compensation carbone volontaire. En termes simples, cela signifie qu’ils font compenser une partie ou l’intégralité de leur empreinte carbone en faisant appel à des acteurs spécialisés comme des fondations, des associations, ou même des entreprises.

Bon à savoir

Vous pouvez estimer votre empreinte carbone grâce au calculateur de l’ADEME : Nos GEStes climat. Il est essentiel de garder en tête que ces projets de compensation carbone ne doivent être menés qu’une fois que vous aurez réduit au maximum vos émissions de GES, en modifiant votre mode de vie.

Dans le cadre du mécanisme de compensation carbone volontaire, certaines fournisseurs de gaz proposent par ailleurs ce que l’on appelle les contrats compensés carbone. Ces contrats vous permettent de vous assurer que l’équivalent d’une partie ou de la totalité des émissions de gaz à effet de serre liées à votre consommation de gaz est compensé via l’achat de crédits carbone par votre fournisseur de gaz.

Souscrire à une offre verte

Vous pouvez tout d’abord opter pour des offres gaz vert et pour des offres d’électricité verte. Attention, ne vous méprenez cependant pas sur le contenu de ces offres. Elles vous permettent de vous assurer que l’équivalent d’une partie ou de l’intégralité de votre consommation (selon les modalités de votre contrat) sera réinjectée dans le réseau en tant qu’énergie verte. Cette énergie sera issue de sources renouvelables, à savoir :

Mais, cela ne signifie pas que vous ne consommerez plus d’énergies fossiles. Néanmoins, vous pourrez participer activement à la transition énergétique française et favoriser le développement des énergies renouvelables.

Si vous souhaitez souscrire à une offre verte, n’hésitez pas à appeler gratuitement les conseillers de Choisir.com. Vous pouvez également utiliser notre comparateur de fournisseurs d’énergie.

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