Le réseau de distribution de gaz en France

publié le 31/08/2021 | mis à jour le 04/10/2023 | par Alexia Lalanne

Qu’est-ce qu’un réseau de distribution de gaz ?

Commençons par définir ce qu’est un réseau de distribution de gaz naturel. 

Un maillon essentiel de la chaîne gazière

Le réseau de distribution du gaz naturel en France est l’avant-dernier maillon de la chaîne gazière qui se compose de 5 grands pôles :

• la production de gaz : elle a majoritairement lieu dans d’autres pays où les sous-sols sont riches en hydrocarbures, comme c’est le cas en Norvège, en Russie ou encore en Algérie ;
• le stockage du gaz : il est assuré par deux opérateurs, Teréga (ex TIGF) dans le quart sud-ouest de la France, et par Storengy, filiale d’Engie, dans tout le reste du pays ;
• le transport du gaz, opéré par Teréga (sud-ouest) et GRTgaz (reste du pays) ;
• la distribution, qui permet d’acheminer la ressource énergétique jusqu’au consommateur final ;
• la fourniture qui incombe aux fournisseurs de gaz historiques et alternatifs.

Chaque acteur assure un rôle bien précis, à partir des sites de production jusqu’au compteur de gaz installé chez les clients consommateurs. Sans l’un de ces maillons essentiels, la chaîne gazière serait à l’arrêt.

Du producteur au distributeur de gaz

En France, le gaz consommé est importé en quasi-totalité. Le réseau est également alimenté en biogaz issu des différentes unités de méthanisation implantées sur le territoire.

L’importation est réalisée grâce à des méthaniers, d’immenses navires dédiés au transport du gaz naturel liquéfié (GNL) qui se rendent dans les terminaux méthaniers, ou grâce au réseau de gazoducs qui provient des pays voisins (Russie, Norvège, etc.). Une fois le gaz arrivé aux frontières, il part vers les unités de stockage avant d’être envoyé vers le réseau de transport.

Le réseau de transport sert à acheminer le gaz jusqu’aux unités de distribution. C’est là que les réseaux de distribution prennent le relais pour amener la ressource énergétique jusqu’aux consommateurs.

Voici une carte montrant le trajet d’acheminement du gaz vers un réseau de distribution :

Les différents types de réseaux de gaz

Il existe 4 types de réseaux de distribution de gaz sur le territoire français :

• le réseau BP : il s’agit du réseau de distribution dont la pression normale de service est inférieure à 50 mbar ;
• le réseau MPA : sa pression normale de service se situe entre 50 mbar et 400 mbar ;
• le réseau MPB, dont la pression normale de service est comprise entre 400 mbar et 4 bar ;
• le réseau MPC : celui dont la pression normale de service se situe entre 4 et 20 bar, ou plus rarement 25 bar.

Le réseau dont la pression est la plus élevée est équipé de canalisations à très haute pression d’un grand diamètre. Ces conduites composent le réseau principal de transport du gaz. Ce réseau de canalisation est raccordé au réseau régional, aux grands consommateurs de gaz (gros industriels), mais aussi aux unités de stockages souterrains ou encore aux terminaux méthaniers.

Le réseau BP, celui dont la pression normale de service est la plus basse sert à desservir les habitations. Les conduits sont de ce fait plus petits, car le gaz circule à basse pression.

Notons que de grosses conduites peuvent passer près de canalisations plus petites. En effet, le réseau de transport peut parfois traverser une ville et côtoyer les conduites du réseau de distribution domestique. En cas de fuite sur le réseau, chacune de ces canalisations doit être sécurisée afin d’éviter tout accident. Une cartographie précise des conduites est tenue à jour par GRDF et les autres GRD.

Comprendre l’utilité des réseaux de distribution du gaz

Selon la CRE, Commission de régulation de l’énergie, les réseaux de gaz « acheminent le gaz depuis les réseaux de transport jusqu’aux consommateurs finals qui ne sont pas directement raccordés aux réseaux de transport ».

Sans réseau de distribution, le gaz ne pourrait pas arriver jusqu’aux consommateurs finaux.

Les réseaux de distribution de gaz (il y en a plusieurs, comme nous le détaillerons dans la suite de l’article) sont gérés par différents gestionnaires (GRD) qui ont différents rôles :

• entretenir le réseau existant, en intervenant en cas de panne ou en le modernisant (avec l’installation de nouveaux compteurs communicants, par exemple) ;
• s’assurer du bon fonctionnement du réseau, en effectuant une veille constante sur l’ensemble des installations dont le gestionnaire a la charge ;
• développer le réseau, pour desservir de nouveaux clients.

Quelle différence entre réseau de transport et de distribution du gaz ?

Le réseau de distribution de gaz ne doit pas être confondu avec celui dédié au transport du gaz, bien que tous deux soient complémentaires et indissociables.

Les différences entre les deux réseaux

Du transport à la distribution, il n’y a qu’un pas !

Comme leur nom l’indique, l’un sert à transporter le gaz et l’autre à le distribuer. Développé à l’échelle nationale et régionale, le réseau de transport permet d’acheminer la ressource énergétique entre les points d’entrée du gaz et les unités de distribution. Les installations ne sont pas les mêmes, comme c’est également le cas pour le réseau d’électricité, avec des lignes de très haute, de haute, de moyenne et de basse tensions. Ainsi, sur le réseau de distribution du gaz, les canalisations souterraines sont plus petites que celles du réseau de transport.

En France, certains grands groupes industriels sont directement raccordés au réseau de transport, car ils sont de très gros consommateurs de gaz. Pour tous les autres, petits industriels, collectivités locales, professionnels, entreprises et clients particuliers, le gaz consommé passe par le réseau de distribution.

Où commence le réseau de distribution du gaz ?

Le réseau de distribution de gaz débute où celui du transport s’arrête. Le relais est passé au niveau des interconnexions entre le réseau de transport et celui de distribution publique. Ces interconnexions sont nommées « points d’interface transport distribution » (PITD). Chaque commune desservie dispose d’un PITD unique.

Voici un aperçu du réseau de transport du gaz en France :

Les réseaux principaux et régionaux pour le transport du gaz servent à amener la ressource jusqu’aux réseaux de distribution, qui ne sont pas représentés sur cette carte.

Tout cela se passe sous terre, grâce à d’épaisses canalisations en acier dans lesquelles le gaz circule sous forme gazeuse.

Quel gaz est injecté dans le réseau ?

Le réseau de distribution est parcouru en majorité par du gaz naturel. Il contient également une faible part de biométhane, un gaz vert issu de la méthanisation de déchets organiques. Les sites de méthanisation se trouvent sur le territoire français. Le biogaz consommé en France est donc local.

En France, le gaz naturel, ressource d’origine fossile non renouvelable, est classé en deux catégories :

• le gaz H, dont H signifie « Haut pouvoir calorifique » ;
• le gaz B, avec B pour « Bas pouvoir calorifique ».

La différence entre les deux types de gaz repose sur leur teneur en azote qui détermine leur pouvoir calorifique.

Le gaz H alimente 90 % du territoire. Il provient de Norvège, de Russie ou encore d’Algérie, des pays où les sous-sols sont riches en gaz naturel. Le gaz H bénéficie d’un pouvoir calorifique supérieur à celui du gaz B, il est donc plus intéressant en termes de performances thermiques.

Le gaz B est un gaz distribué dans le nord de la France, plus exactement dans les départements du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais, un territoire dont le transport du gaz est confié à GRTgaz. Ce gaz, plus riche en azote que le gaz H, provient des Pays-Bas. Ses performances thermiques sont inférieures au gaz H, ce qui conduit à une consommation supérieure par rapport à l’autre type de gaz.

À partir de 2030, les foyers alimentés en gaz B bénéficieront du gaz H, cela en raison des contrats d’approvisionnement en gaz naturel conclus entre la France et les Pays-Bas qui s’achèveront à la fin de l’année 2029. Cette fin de collaboration est essentiellement liée à l’épuisement de la principale réserve de gaz naturel des Pays-Bas, celle de Groningue.

Qui gère le réseau de distribution du gaz ?

Il faut savoir qu’il n’existe pas un, mais plusieurs réseaux de distribution du gaz. Au total, ce sont 26 gestionnaires qui s’occupent du réseau de distribution du gaz naturel. Découvrons-les.

Le gestionnaire GRDF

GRDF est le gestionnaire de réseau le plus connu. Il opère sur 95 % du territoire, c’est donc le principal gestionnaire du réseau de distribution (GRD) en France.

GRDF a été créé en 2008. Avant cette date, la gestion du réseau de distribution était confiée à Gaz de France (GDF, devenu depuis Engie).
La création de GRDF fait suite à la directive européenne 2003/55/CE, remplacée par la directive 2009/73/CE, qui a imposé à la société de séparer ses activités de distribution de celles de production et de fourniture de gaz.

Bien que filiale indépendante du fournisseur historique de gaz Engie, GRDF collabore avec impartialité avec tous les fournisseurs de gaz présents sur le marché. Ainsi, le groupe assure la distribution du gaz qui est vendu par n’importe quel opérateur utilisant le réseau, et cela sans distinction ou discrimination.

Les rôles de GRDF sont nombreux :

• construire de nouvelles canalisations pour étendre le réseau ;
• exploiter le réseau de distribution ;
• entretenir chaque élément du réseau (canalisation, unités de distribution, compteurs, etc.) ;
• promouvoir l’utilisation du gaz, afin d’étendre son activité ;
• répondre aux demandes de la cinquantaine de fournisseurs de gaz présents sur les territoires dont GRDF a la gestion.

22 entreprises locales de distribution

Sur certains territoires, le réseau de distribution n’est pas géré par GRDF, il est sous la responsabilité de GRD plus petites, aussi appelées entreprises locales de distribution, ELD.

On en compte 22 en France :

De nombreuses GRD que nous venons de citer gèrent un réseau qui dessert moins de 2 000 clients. Les plus grosses GRD du territoire, hormis GRDF, sont Régaz-Bordeaux, R-GDS à Strasbourg et GEG à Grenoble.

Voici comment elles sont réparties sur tout le territoire :

Ces GRD peuvent assurer à la fois la gestion du réseau de gaz, de l’électricité et parfois même celui de l’eau. Veolia dans le Haut-Rhin ou encore Gedia dans l’Eure-et-Loir se chargent par exemple de la gestion des réseaux de gaz, d’électricité et d’eau potable. Ceci démontre leur importance au sein de leur propre territoire.

Il faut savoir que ces GRD sont des ELD historiques régies par les collectivités. De ce fait, en 1946, elles n’ont pas fusionné avec d’autres ELD privées pour donner naissance à GDF, devenu plus tard GRDF (et Engie pour la fourniture de gaz). Aujourd’hui encore, elles gèrent un territoire auquel GRDF n’a pas accès. Ce monopole est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles de nombreux fournisseurs alternatifs ne sont pas présents sur les réseaux de distributions gérés par certaines ELD.

Les 3 « nouveaux entrants »

Depuis 2008, trois acteurs ont fait leur apparition sur le réseau de distribution du gaz.

Antargaz

Antargaz est un gestionnaire du réseau de distribution de gaz depuis octobre 2008. La société est bien connue pour ses activités de fourniture de gaz propane et butane en bouteilles ou en citernes.

Le groupe gazier agit par délégation de service public. Il permet aux communes non desservies par le réseau de distribution public géré par GRDF et les ELD, de faire appel à un gestionnaire de réseau privé.

Près d’une centaine de communes dans différents départements français peuvent ainsi bénéficier du gaz naturel proposé par Antargaz.

La SICAE de la Somme et du Cambraisis

La SICAE de la Somme et du Cambraisis a établi son activité dans 193 communes de la Somme et le département du Nord. Elle assure elle aussi la distribution du gaz dans des territoires non desservis pas GRDF ou une ELD.

La société, qui est également un fournisseur de gaz naturel et d’électricité, opère sur le réseau de gaz depuis avril 2010.

SÉOLIS

Depuis juillet 2014, SÉOLIS agit en tant que gestionnaire du réseau de distribution de gaz, en plus de ses activités de fourniture d’électricité et de gaz et de production d’électricité renouvelable.

SÉOLIS est un opérateur agréé par les pouvoirs publics, il intervient dans les communes des Deux-Sèvres (dans l’ouest de la France) qui ne sont pas raccordées au réseau de gaz GRDF. Le gestionnaire a pour rôle la conception, la réalisation des travaux sur le réseau, l’exploitation, la maintenance, ainsi que l’approvisionnement des réseaux en gaz naturel.

Le rôle de la CRE

La CRE, Commission de régulation de l’énergie, est une autorité administrative indépendante. Il s’agit donc d’un acteur majeur du réseau de distribution du gaz en France, car elle veille à son bon fonctionnement, et cela en parfaite impartialité.

Elle est tout d’abord garante de l’accès aux infrastructures gazières et veille à ce que le service soit effectué sans discrimination.

Ces dernières années, la CRE a mis en place des mesures visant à ce qu’une réelle concurrence soit possible sur les réseaux gérés par les GRD locales. Cela a un intérêt majeur pour le client consommateur : pouvoir bénéficier de la concurrence entre plusieurs fournisseurs (historiques et alternatifs).

Beaucoup de fournisseurs alternatifs ne sont pas présents sur les territoires gérés par les GRD locales. En effet, pour y avoir accès, il est nécessaire de se conformer au système d’information spécifique à chaque ELD. Cela représente un coût qui semble assez élevé au vu du nombre de clients à desservir sur ces territoires.

La CRE a également pour rôle de mettre en place les réglementations et les tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Elle régule aussi les prix d’accès aux infrastructures de stockage souterrain du gaz naturel, ainsi qu’aux terminaux méthaniers. Là encore, la transparence et l’équité sont les maîtres mots.

De plus, la CRE contribue aux missions de l’ACER, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie. Cette dernière a pour objectif « d’harmoniser les règles de fonctionnement des infrastructures gazières afin améliorer l’intégration des marchés en Europe » (source : Présentation des réseaux de gaz naturel, CRE).

Le coût de l’utilisation du réseau

Nous venons de le voir, l’ensemble du réseau de distribution de gaz est géré par différentes GRD qui mettent tout en œuvre pour que le gaz soit distribué aux clients finaux. Cela a un coût.

Qui peut utiliser le réseau de distribution du gaz naturel ?

En principe, tous les fournisseurs alternatifs peuvent utiliser le réseau de distribution de gaz.

Sur le réseau géré par GRDF, soit une grande partie du territoire français, les fournisseurs ayant signé un contrat d’acheminement avec GRDF peuvent vendre du gaz aux clients reliés au réseau. Il s’agit là d’un « droit de passage » entre le réseau de transport et le point de livraison chez le client. Environ 50 fournisseurs de gaz, dont Engie, ENI ou encore TotalEnergies ont signé un contrat d’acheminement avec GRDF. Ce droit de passage est réglé grâce au tarif d’Accès des tiers au réseau de distribution (ATRD).

En payant l’ATRD, les fournisseurs de gaz bénéficient d’un « accès libre et non discriminatoire au réseau de distribution » (source : GRDF et la filière gaz, GRDF). Ils peuvent ainsi acheminer la quantité de gaz nécessaire pour couvrir la consommation énergétique de leurs clients reliés au réseau GRDF.

Du côté des réseaux des ELD, les fournisseurs alternatifs ne profitent pas toujours de cet accès libre. Cela laisse donc apparaître une sorte de monopole du fournisseur historique présent sur ces territoires.

Remarquez que certains GRD travaillent à l’uniformisation des interfaces des systèmes d’information afin de faciliter l’accessibilité des réseaux aux fournisseurs alternatifs. Les clients consommateurs devraient bientôt pouvoir bénéficier de la concurrence entre différentes compagnies de gaz.

Le prix de l’utilisation du réseau de distribution de gaz

Nous l’avons évoqué, le développement, la maintenance et l’entretien du réseau de distribution de gaz sont assurés par le gestionnaire du réseau (GRDF et les autres GRD). Pour supporter ces coûts, le gestionnaire de réseau fait payer l’utilisation du réseau.

C’est le tarif d’Accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel (ATRD) qui sert à couvrir ses principaux frais. Grâce à cela, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz peut notamment :

• garantir la distribution de la fourniture énergétique ;
• sécuriser l’ensemble du réseau ;
• développer et déployer le réseau de gaz ;
• mettre à disposition un numéro d’urgence et de dépannage et intervenir en urgence en cas de panne ou de fuite.

En vigueur depuis le 1^er juillet 2020, l’ATRD6 est le tarif de distribution de gaz pour la période 2020-2024.

Il ne faut pas confondre ATRD et ATRT. La taxe d’Accès des tiers aux réseaux de transport (ATRT) permet de financer l’acheminement du gaz à travers les différents réseaux de transport français (principaux et régionaux).

Qui paye la gestion du réseau ?

Ce sont les clients consommateurs qui payent l’ATRD, un tarif visible sur la facture transmise par le fournisseur de gaz. Quel que soit le fournisseur de gaz, ce dernier récolte l’ATRD pour le reverser ensuite au gestionnaire de réseau.

Les tarifs d’Accès des tiers au réseau de distribution du gaz naturel sont fixés par la CRE qui veille à ce que les prix soient en phase avec les besoins de chaque GRD. Ainsi, l’ATRD peut augmenter lorsque des dépenses importantes sont prévues, comme le déploiement du compteur Gazpar par exemple.

L’ATRD se compose de deux parts :

• une part fixe, l’abonnement qui s’ajoute à celui du fournisseur de gaz ;
• une part variable, appelée « terme proportionnel ».

Le coût de ces parts varie selon l’option tarifaire :

• T1 : tous les clients bénéficiant d’une relève de compteurs annuelle ou semestrielle et d’une modulation supérieure à 200 jours, c’est-à-dire ceux qui consomment moins de 6 000 kWh de gaz par an ;
• T2 : relève de compteurs annuelle ou semestrielle avec une consommation allant de 6 000 et 300 000 kWh/an ;
• T3 : relève de compteurs mensuelle et consommation située entre 300 000 et 5 000 000 kW par an ;
• T4 : clients avec une relève de compteurs quotidienne ou mensuelle et une consommation supérieure à 5 000 000 kWh par an.

Tous les 4 ans, lorsque les tarifs d’Accès des tiers au réseau de distribution du gaz naturel évoluent, le prix de la distribution du gaz se répercute sur la facture. Tous les fournisseurs de gaz appliquent les mêmes tarifs ATRD, il est donc impossible de les trouver moins chers ailleurs. En revanche, pour baisser votre facture de gaz, vous pouvez comparer les offres des différents fournisseurs énergétiques. Grâce à notre comparateur d’offres de gaz, vous avez la possibilité de trouver le fournisseur qui propose les tarifs les plus intéressants. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers Choisir.com pour être accompagné dans vos démarches de changement de fournisseur. Changer de fournisseur de gaz est gratuit et n’occasionne aucune coupure énergétique.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le réseau de distribution du gaz. GRDF, ELD, nouveaux entrants… tous ces acteurs majeurs de la filière gaz s’emploient à ce que la fourniture énergétique soit acheminée en toute sécurité jusqu’à vous. Bien sûr, cela a un coût, que vous pouvez retrouver sur chacune de vos factures de gaz.

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