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Quelles mesures pour endiguer la hausse des prix de l’électricité à 4 % ?

Les prix de l’électricité ont flambé sur les marchés de gros. Pour éviter une répercussion sur la facture des ménages, le gouvernement a annoncé une série de mesures. Baisse de la fiscalité sur l’énergie, hausse du plafond de l’ARENH et gel des tarifs réglementés de l’électricité, Choisir.com vous explique point par point toutes ces mesures.

Hausse des prix de l'électricité

Une révision de l’ARENH

Lancé dans le cadre de la loi NOME, l’ARENH impose EDF de céder 100 TWh d’énergie nucléaire à ses concurrents à un prix de 42 €/MWh. Ce prix est bien plus bas que celui pratiqué sur les marchés de gros. À titre de comparaison, le 14 janvier 2022, à 8 heures du matin, sur le marché de gros, le MWh s’échangeait à 274,1 € d’après les données de RTE.

Chaque fournisseur peut demander une certaine quantité d’électricité nucléaire, selon la taille de son portefeuille de clients. Les opérateurs d’énergie font part de leur demande d’ARENH à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Si la demande est inférieure ou égale à 100 TWh, les fournisseurs reçoivent 100 % de leurs droits à l’ARENH. En revanche, si le plafond est dépassé, les fournisseurs ne peuvent obtenir qu’une quantité limitée d’électricité nucléaire. Cet « écrêtement de l’ARENH » s’est produit en 2022. Les fournisseurs n’ont pu recevoir que 62,37 % de leur demande.

Ce phénomène peut engendrer une hausse des prix de l’électricité. Pour contrebalancer le manque d’ARENH, les fournisseurs doivent aller acheter de l’électricité sur les marchés de gros. C’est pourquoi, les autorités publiques ont décidé de réviser le plafond de l’ARENH.

Comme l’explique le Ministère de l’Economie dans un communiqué de presse, « le Gouvernement a décidé d’augmenter à titre exceptionnel de 20 TWh le volume d’ARENH qui sera livré en 2022, afin que l’ensemble des consommateurs bénéficie de la compétitivité du parc électronucléaire français ». Ces 20 TWh supplémentaires seront vendus à 46,5 € le MWh.

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Une baisse de la CSPE à 0,50 €/MWh

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est la taxe sur l’électricité la plus lourde. Elle permet de financer le développement des énergies renouvelables et le chèque énergie. Son montant était jusqu’alors porté à 22,5 €/MWh. Il sera baissé « à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février prochain », à savoir 0,50 €/MWh a souligné le Ministère de l’Economie.

Concrètement, une personne qui consomme 5 000 kWh d’électricité à l’année aura payé 112,5 € de CSPE en 2021. Cette somme sera de 2,5 € en 2022. Ce recul de la fiscalité permet d’alléger la facture des ménages.

Un gel des tarifs réglementés de l’électricité

Dans le cadre du bouclier tarifaire, les pouvoirs publics ont gelé les tarifs réglementés de vente du gaz d’Engie. C’est au tour du TRV de l’électricité de subir un gel. C’est ce que met en avant Bercy, « comme il s’y était engagé, le Gouvernement bloquera la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4 % TTC au 1er février pour les consommateurs résidentiels alors que, sans intervention de sa part, la hausse aurait atteint 35 % ».

Le Tarif Bleu d’EDF sera bloqué jusqu’en février 2023 pour éviter les hausses de l’électricité. Le Ministre de l’Économie a indiqué qu’aucun rattrapage ne serait prévu en 2023 puisque les mesures seront financées par l’État et par EDF. Au total, l’ensemble de ces mesures est chiffré à environ 16 milliards d’euros.

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