Énergie : 1,9 milliard d’euros restitués par RTE à ses clients

Presque 2 milliards d’euros. C’est la somme conséquente que le gestionnaire du réseau de transport électrique français, RTE, va devoir rembourser à ses clients. Voilà ce qu’a annoncé, le 6 février 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué. Cet important versement de 1,9 milliard d’euros est la conséquence de recettes exceptionnelles qu’a encaissées RTE durant l’année 2022. Choisir.com vous explique tout à propos de ce remboursement qui devra être effectué avant le 15 mars prochain.

1,9 milliard d'euros rendus par RTE

Un versement exceptionnel provoqué par des recettes non moins rarissimes

C’était un fait qui avait déjà été annoncé par RTE à la fin du mois de septembre 2022. Alors, le gestionnaire du réseau de transport électrique national avait annoncé qu’il devrait, en 2023, restituer plus d’un milliard d’euros à ses clients.

Désormais, la somme précise qui devra être remboursée est connue. C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui, le 6 février dernier, l’a annoncé via un communiqué. Au total, RTE devra donc verser à ses clients presque le double de la somme qui avait été indiquée, et ce avant le 15 mars 2023.

La raison de ce remboursement majeur s’élevant à 1,9 milliard d’euros ? « La forte hausse des prix de gros de l’électricité au niveau européen constatée en 2022 » explique la CRE. Cette énorme inflation et les tensions sur le marché électrique ont eu pour effet d’entraîner « des variations importantes des charges et des recettes des gestionnaires de réseau, se traduisant pour RTE par un fort excédent, lié principalement à la hausse des recettes d’interconnexion ».

En clair, les spectaculaires recettes encaissées par RTE en 2022 proviennent des droits d’accès payés par les importateurs ou exportateurs d’électricité durant l’année. Ces droits d’accès sont nécessaires pour obtenir la possibilité d’utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par le gestionnaire français.

Dans ce cadre, le montant des excédents potentiels perçus dépend de deux facteurs :

  • des volumes d’électricité échangés aux frontières ;
  • des écarts de prix de l’électricité entre la France et ses voisins.

Ces écarts n’ont d’ailleurs fait que se creuser en 2022, expliquant les importantes recettes de RTE, dans un contexte de crise énergétique qui a frappé toute l’Europe. Provoquée, au moins en partie, par l’invasion russe de l’Ukraine, cette crise n’est d’ailleurs toujours pas terminée en 2023.

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Les consommateurs bénéficieront-ils, à terme, de ce remboursement de 1,9 milliard d’euros ?

La CRE a indiqué souhaiter que cet excédent perçu par RTE soit restitué de façon anticipée aux utilisateurs du réseau. C’est la raison pour laquelle le remboursement devrait être effectué avant le 15 mars prochain dernier délai.

Le communiqué de la CRE précise en réalité qu’il y aura, en volume, deux principaux bénéficiaires, à savoir :

Ainsi, le versement de RTE devra se traduire par une augmentation moins importante des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité dans les années futures. Avec un impact positif, tout au bout du réseau, sur le tarif appliqué aux consommateurs ? Ce ne serait pas illogique de l’espérer, d’autant que les ménages doivent faire face, depuis le 1er février, à une hausse de 15 % des tarifs de l’électricité.

En ce sens, RTE a indiqué que ce remboursement effectué auprès d’Enedis et des ELD pourrait effectivement avoir un effet bénéfique pour les usagers. Cela devrait permettre d’atténuer, à long terme, d’éventuels « rattrapages tarifaires ». Ces derniers seraient appliqués aux consommateurs à cause des surcoûts subis par ces distributeurs. Ce qui est sûr en tout cas, c’est que si les Français finissent par bénéficier de ce remboursement, ce ne sera pas dans l’immédiat.

En plus d’Enedis et des ELD, 380 clients industriels seront également les bénéficiaires de ce versement exceptionnel de RTE. Parmi toutes ces entreprises, on compte 200 clients électro-intensifs (il s’agit en réalité de gros consommateurs d’électricité). Cela englobe de multiples industries qui travaillent dans le domaine de :

  • la chimie ;
  • la métallurgie ;
  • ou du papier/carton.

Pour l’ensemble de ces clients industriels, cette restitution prendra, plus simplement, la forme d’une déduction sur leur facture d’électricité.

Sans attendre de gestes de la part de RTE ou des fournisseurs, chacun peut en réalité œuvrer pour parvenir à faire baisser sa facture. Cela peut passer par des éco-gestes à appliquer au quotidien, mais aussi par le fait de souscrire un nouveau contrat. Vous êtes d’ailleurs peut-être dans l’optique de changer de fournisseur d’énergie ? Si c’est le cas, le Comparateur Électricité et Gaz de Choisir.com est là pour vous aider. Il vous permettra de comparer simplement les offres afin de faire le choix qui vous convient. Ainsi vous pourrez aussi peut-être réaliser des économies sur vos factures d’énergie !

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