Projet de loi industrie verte : les annonces d’Emmanuel Macron

publié le 16/05/2023 à 09h25 | mis à jour le 20/06/2023 à 16h48 | par Johann Sonneck

Emmanuel Macron souhaite faire « une pause réglementaire » en matière de contraintes environnementales

« Je suis convaincu que cette bataille, on peut la gagner ». C’est en ces termes guerriers, dans la peau d’un président de combat qui souhaite redonner de l’allant à son quinquennat, qu’Emmanuel Macron a réalisé des annonces importantes. L’objet de celles-ci ? L’accélération de la réindustrialisation de la France.

C’est dans cette optique que le chef de l’État faisait face, le jeudi 11 mai dernier à l’Élysée, aux grands patrons de l’industrie nationale. L’occasion pour lui de dévoiler plusieurs mesures qui devraient intégrer le projet de loi industrie verte que compte porter le gouvernement. L’objectif de ce dernier est double :

• relancer le secteur de l’industrie dans notre pays ;
• freiner et stopper le décrochage de certains territoires français.

Dans ce but, Emmanuel Macron a appelé l’Union européenne (UE) à procéder à « une pause réglementaire » en matière de contraintes environnementales. Le président de la République estime effectivement que celles-ci sont plus strictes qu’ailleurs et que la situation actuelle nécessite de la « stabilité ». Les défenseurs de l’environnement et tous les acteurs luttant contre l’urgence climatique apprécieront.

« Le président ne parle pas de suspension, mais d’exécuter les décisions déjà prises avant de faire de nouveaux changements » a tempéré ensuite l’Élysée. Certains industriels, comme le président du groupe Arkema Thierry Le Hénaff, ont salué la volonté présidentielle de « stabiliser les réglementations » européennes. Par contre, les écologistes ne voient évidemment pas cette déclaration du même œil. « Les Français demandent une pause sur la mise en œuvre de la réforme des retraites. Macron leur propose une pause sur l’écologie » a tweeté Marine Tondelier. Celle-ci est la secrétaire nationale du parti d’Europe Écologie Les Verts (EELV). Sa réaction très critique à l’égard du chef de l’État fait écho au contexte politique très tendu dans lequel celui-ci se trouve en effet. Par ces annonces, la volonté d’Emmanuel Macron est donc aussi de faire oublier la crise des retraites ainsi que de relancer son quinquennat. C’est dans ce même but que, le 17 avril, Élisabeth Borne avait dévoilé plusieurs mesures devant permettre la transition écologique et énergétique en France.

« Réindustrialiser la France, c’est la mère des batailles »

Voilà ce qu’Emmanuel Macron avait déjà affirmé dans un entretien accordé au média Challenges, paru le 10 mai dernier. L’occasion pour le chef de l’État d’indiquer que « quand l’industrie part, ce sont les territoires qui décrochent ».

C’est donc pourquoi, le lendemain à l’Élysée, ce dernier a expliqué sa logique et sa vision. Pour lui, réindustrialiser le pays est un levier fondamental pour :

• « créer du pouvoir d’achat » ;
• « stopper le décrochage de cette France des territoires ».

Selon le président de la République, « réindustrialiser est le seul moyen de donner des emplois partout dans le pays. C’est une bataille économique, politique, géopolitique et territoriale. Cette bataille, on peut la gagner ». L’objectif géopolitique de ces annonces peut surprendre, il est pourtant très clair et logique dans l’esprit présidentiel. La volonté des mesures annoncées est de répondre à la concurrence internationale, en particulier de la part des États-Unis et de la Chine. Par cette réindustrialisation désirée, le souhait d’Emmanuel Macron est donc aussi de défendre l’industrie française et européenne à l’échelle mondiale.

Ce sera ainsi l’un des buts du projet de loi industrie verte qui devrait être discuté ce mardi 16 mai en Conseil des ministres. Ce texte législatif prévoit plusieurs mesures phares dont a parlé le locataire de l’Élysée le 11 mai dernier.

La création d’un « crédit d’impôt industrie verte »

C’est la première grande mesure abordée par Emmanuel Macron. Ce nouveau crédit d’impôt aura comme objectif de soutenir la production de batteries, de pompes à chaleur (PAC), d’éoliennes ou de panneaux solaires.

D’après lui, ce dispositif permettra « de déclencher 20 milliards d’investissements sur le territoire national d’ici 2030 ». Ce serait donc un levier intéressant participant à l’intensification de la sobriété énergétique qui est un objectif officiel de la France et de l’Union européenne.

La réforme du bonus automobile

Emmanuel Macron a également annoncé que le bonus écologique à l’achat d’un véhicule électrique sera réformé. Le but est de :

• « prendre en compte l’empreinte carbone » de leur production, a fait savoir le président. En effet, la production de ces véhicules en Chine repose encore essentiellement sur l’énergie fossile qu’est le charbon. Mieux mesurer l’énergie grise consommée pour la production des voitures est donc une nécessité.
• favoriser les véhicules fabriqués en Europe.

La même logique de prise en compte de l’empreinte carbone sera aussi appliquée dans les commandes publiques. Cela sera particulièrement le cas pour les « produits clés de la décarbonation » comme les éoliennes. Cette refonte devrait entrer en vigueur dès juillet 2024 au lieu de 2026.

La mise en place de « procédures hypersimplifiées »

Voilà une autre promesse présidentielle. L’instauration de procédures plus courtes que celles existantes vise à « diviser par deux les délais » d’une implantation industrielle. Le but est de passer de 17-18 mois (comme actuellement), à 9 mois « maximum ».

« La clé, c’est la simplicité et la rapidité » avait confié Emmanuel Macron à Challenges. Devant les grands dirigeants des entreprises industrielles françaises, il n’a pas tenu un autre discours : « On a besoin de rentrer dans une logique nouvelle. On doit accélérer les implantations industrielles. C’est un élément clé de compétitivité ».

Dans cette optique, la Banque des territoires, qui participe également à la gestion du Fonds Vert, débloquera 11 milliards d’euros. Le but : « dépolluer » les friches industrielles actuelles pour que ces espaces accueillent les nouveaux projets industriels de demain.

Le développement des compétences industrielles

C’est un dernier levier absolument indispensable pour soutenir et améliorer la compétitivité de l’industrie française et européenne. Emmanuel Macron souhaite développer des formations aux « métiers d’avenir » ou « en tension dans l’industrie ». À la clé, une enveloppe de 700 millions d’euros. Il est vrai que le développement des compétences industrielles françaises et européennes est un véritable enjeu d’avenir. Ce sera une condition essentielle pour, notamment, remplacer le gaz russe par des alternatives écologiques d’ici 2028 en Europe.

La volonté présidentielle est de travailler ce point dès le plus jeune âge. « Il faut mieux orienter les jeunes » a déclaré le chef de l’État. Son but est de « faire évoluer la carte des formations dans tous les niveaux de diplôme […] avec des formations adaptées aux besoins, dans les métiers sous tensions, plus près des territoires ». Dès la rentrée 2023, 15 000 nouvelles places liées aux métiers de l’industrie seront ouvertes dans le supérieur.

Autre étape clé pour Emmanuel Macron afin de soutenir sa volonté de réindustrialiser le pays : le sommet annuel « Choose France ». La 6^e édition, lancée par le président en 2008, s’est tenue au château de Versailles le 15 mai 2023. Son but était d’attirer les investissements étrangers dans notre pays. Pour l’environnement, il faut espérer que ce vaste plan de dynamisation de l’industrie nationale s’axera bien autour des technologies vertes et des énergies renouvelables.

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