Fournisseurs d’électricité : le gouvernement durcit le ton

publié le 15/09/2023 à 11h19 | mis à jour le 21/09/2023 à 12h04 | par Johann Sonneck

Vers un « durcissement du traitement » des fournisseurs d’électricité « voyous » annoncé par Agnès Pannier-Runacher

Tandis que le mois de septembre 2023 est déjà bien entamé, l’inflation et les prix de l’énergie toujours élevés continuent d’être une des grandes préoccupations des Français. Celle-ci est partagée par le gouvernement et le ministère de la Transition énergétique dirigé par Agnès Pannier-Runacher. Le vœu de cette dernière est d’obliger les fournisseurs d’électricité à être plus transparents avec leurs clients sur :

• ces prix de l’électricité ;
• les modifications tarifaires des contrats en cours.

Le 8 septembre dernier, la ministre a annoncé un « durcissement du traitement » à venir. Celui-ci concerne les fournisseurs qualifiés de « voyous », dans le cas où l’information sur les contrats et les tarifs n’est pas diffusée correctement à leurs clients.

Le même jour, une rencontre a eu lieu entre Agnès Pannier-Runacher et différents acteurs liés à ce domaine, à savoir :

• les associations de consommateurs ;
• les fournisseurs d’électricité ;
• les fédérations professionnelles et les entreprises du secteur ;
• la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
• et les services de l’État.

Le but de cette réunion : « aborder les difficultés rencontrées sur les contrats d’électricité et apporter des solutions opérationnelles rapides », d’après la ministre. De quelles difficultés est-il question exactement ? Du coût et des tarifs de ces contrats d’électricité. Leurs prix ont effectivement augmenté de façon significative durant les derniers mois, plus d’un an après le début de la crise énergétique.

Lors de l’été, la réception, par de nombreux clients, de factures de régularisation d’électricité aux montants astronomiques, avait provoqué l’indignation de multiples Français. Cette explosion des factures concernait plusieurs fournisseurs alternatifs d’électricité et environ 100 000 personnes. L’énergéticien italien Eni avait d’ailleurs reconnu des erreurs et s’était engagé à dédommager ses clients. Un montant de 50 millions d’euros a alors été déboursé pour la réalisation de ces mesures correctrices.

Davantage de transparence et de communication demandées par le gouvernement aux fournisseurs d’électricité

D’après la ministre de la Transition énergétique, « cette réunion a permis d’interpeller les fournisseurs [sur les] difficultés relatives aux relations » avec les consommateurs.

En clair : Agnès Pannier-Runacher a demandé, pour un certain nombre de fournisseurs, de réaliser des efforts pour aller vers davantage de transparence. Lesquels sont précisément visés ? Ceux « ne respectant ni le devoir de conseil, ni le devoir de loyauté et qui décrédibilisent la filière au détriment des acteurs plus vertueux ». La ministre a également désiré montrer une grande fermeté. « Je ne laisserai pas des fournisseurs voyous entacher les professionnels qui assurent dans leur très grande majorité leur devoir de conseil et de loyauté ». Voilà ce que cette dernière a affirmé par le biais d’un communiqué de presse. Elle en a profité pour rappeler une vérité incontestable. « Sur un sujet d’avenir comme l’électricité, il est essentiel de préserver la confiance des Français dans leurs fournisseurs ».

Face à ces constats et ces mentions de fournisseurs « voyous », une question s’impose d’elle-même. Toutes les mesures de protection et les règles prévues par la loi sont-elles toujours respectées par l’ensemble des fournisseurs ? Le 8 septembre, la ministre de la Transition énergétique a fait une demande à la CRE et à la répression des fraudes (DGCCRF). Laquelle ? « Veiller à faire strictement respecter les règles du jeu et sanctionner le cas échéant les abus ».

Autre décision : l’obligation de diffusion d’un guide par les fournisseurs à tous leurs consommateurs d’ici fin septembre 2023. Ses objectifs :

• leur fournir des informations précises sur les offres lors des souscriptions ou au moment des modifications tarifaires en cours de contrat ;
• et donc « permettre aux consommateurs de prendre leur décision en toute connaissance de cause ».

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Différentes mesures à destination des particuliers comme des petites entreprises

À la suite de la réunion du 8 septembre entre Agnès Pannier-Runacher et les acteurs du secteur de l’électricité, d’autres mesures et actions ont aussi été annoncées. L’une d’elles concerne le Médiateur national de l’énergie. Dans un souci de meilleure communication à destination de tous les Français, celui-ci va également publier, dans son comparateur, des informations à propos des pratiques commerciales des fournisseurs. Il y a quelques mois, il avait d’ailleurs donné plusieurs conseils dans le but d’alléger sa facture d’énergie.

La formation d’un groupe de travail a aussi été décidée pour œuvrer à la création de nouvelles mesures juridiques. L’objectif : renforcer la protection des consommateurs sur le marché de la fourniture d’électricité, à propos des :

• autorisations de fourniture ;
• obligations prudentielles ;
• sanctions.

De plus, le communiqué publié fait aussi savoir que « les acteurs ont unanimement appelé à accélérer sur la proposition aux consommateurs d’offres valorisant la sobriété énergétique ». Ces dernières peuvent concerner les options de type :

• heures pleines/heures creuses ;
• bonus sur économies d’énergie.

Les discussions de la réunion ont enfin porté sur le prix de l’électricité pour les PME (Petites et moyennes entreprises) et TPE (Très petites entreprises). Une partie des fournisseurs se sont ainsi engagés à proposer « des solutions spécifiques » pour les clients ayant des contrats :

• aux prix les plus élevés, supérieurs à 400 €/MWh (mégawattheures) ;
• et qui resteront encore à ce niveau pour l’année 2024.

Cette nouveauté doit venir « en complément des mesures d’accompagnement que le gouvernement proposera dans le projet de loi de finances pour 2024 ». Dans tous les cas, alors que les prix de l’électricité ont de nouveau augmenté de 10 % au 1^er août, d’innombrables Français attendent impatiemment de voir un mieux sur leurs factures.