Transition écologique : vers une taxation des plus riches ?

publié le 05/10/2023 à 11h39 | mis à jour le 05/10/2023 à 11h39 | par Johann Sonneck

Une « taxation exceptionnelle » des plus riches patrimoines pour financer la transition écologique ?

C’est un duo que l’on ne s’attendait peut-être pas à voir réuni. Celui rassemblant un député de la majorité présidentielle et un autre de l’opposition. Jean-Paul Mattei, chef des députés du MoDem et figure du camp macroniste, a en effet signé un rapport commun avec Nicolas Sansu, député communiste. L’objet de cet écrit : la fiscalité des patrimoines, en lien avec la transition écologique.

Daté du 25 septembre 2023, le rapport n’y va pas par quatre chemins. Pour pouvoir financer cet indispensable et urgentissime « virage vert », il propose la mise en place d’une taxation européenne. À la clé, « un prélèvement de 5 % étalé sur 30 ans, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés ». Selon eux, cette mesure « procurerait 150 milliards d’euros ».

Le financement de la transition écologique est le sujet de plus en plus de débats en France. Cette thématique de l’urgence climatique et des mesures à mettre en place pour y répondre est revenue dernièrement sur le devant de la scène médiatique. À la mi-septembre, l’exécutif a ainsi dévoilé sa feuille de route à propos de la planification écologique à mener.

En juin, le député insoumis François Ruffin clamait déjà que « la crise climatique […] est notre horizon, notre mur, notre soleil noir ». Difficile de lui donner tort. En effet, l’Organisation des Nations unies (ONU) a récemment fait savoir que « le monde n’est pas sur la bonne voie » d’un point de vue environnemental. Pour se donner véritablement les moyens de rendre réelle cette transition écologique, François Ruffin proposait d’ailleurs la mise en œuvre d’une « économie de guerre climatique ». La proposition de ses deux collègues députés n’a donc pas dû lui déplaire : créer une taxation exceptionnelle, au niveau européen, des patrimoines des contribuables les plus riches.

Le souhait des deux parlementaires : alerter la classe politique et l’opinion publique sur les « inégalités de patrimoines » en « hausse depuis plus de 20 ans ». Concrètement, ils proposent donc des « prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires » sur les plus riches patrimoines européens.

26 autres mesures proposées par le duo de députés majorité-opposition

Dans leur rapport sur la fiscalité des patrimoines, Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu se montrent très clairs. Ils expliquent effectivement que :

• « 92 % de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages » ;
• « l’héritage moyen des 0,1 % des plus gros héritiers » représente « environ 180 fois l’héritage médian ».

L’inégalité de fait qui découle de ces simples observations peut difficilement être contestée. Selon Nicolas Sansu, ce constat « remet directement en question notre pacte social ». De son côté, Jean-Paul Mattei juge que cela ne peut qu’amener à « interroger le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine ». C’est encore plus vrai au regard du défi majeur que constitue le dérèglement climatique généralisé aux échelles française, européenne et mondiale.

En réalité, le rapport des députés MoDem et PCF compte, au total, 27 propositions. Pour autant, Jean-Paul Mattei l’a affirmé : il ne s’agit pas d’« un grand soir fiscal ». Cela n’empêchera pas, d’après Nicolas Sansu, que des députés communistes portent certaines des préconisations réalisées. Cela pourrait par exemple se faire au cours des prochains débats sur le budget 2024 à l’Assemblée.

Les deux députés préconisent notamment aussi de revoir les abattements sur les plus-values immobilières. Pour cela, il faudrait refondre un système qui :

• apporte des exonérations une fois passées 22 et 30 années de possession du bien ;
• peut entraîner, à leurs yeux, de la spéculation et de la rétention dans le secteur, qui est aujourd’hui en crise.

Leurs autres conseils :

• indexer sur l’inflation le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). À l’heure actuelle, il est dû au-dessus de 1,3 million d’euros de patrimoine net, déduction faite des emprunts en cours ;
• « plafonner l’abattement de 30 % sur la résidence principale » dont les contribuables bénéficient dans le cadre de l’IFI ;
• entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers. Cela pourrait se faire au moyen de holdings patrimoniales ;
• revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie ;
• effectuer une « hausse modérée » de 3 points de la flat tax. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.

Taxer les plus riches pour trouver de quoi répondre à l’urgence climatique : qu’en diront le gouvernement et l’Assemblée ?

Proposer de taxer les plus riches dans le but de financer la transition énergétique et écologique n’est pas une première. L’idée d’un prélèvement exceptionnel sur les 10 % des ménages les plus aisés avait déjà été soumise en mai 2023 par les économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. L’intérêt d’une telle mesure serait double :

• varier les sources de financement de ce nécessaire « virage écologique et énergétique » à prendre au plus vite ;
• éviter de devoir recourir de façon massive à l’endettement de la France sur les marchés dans ce but.

Toutefois, il y a quelques mois déjà, Bruno Le Maire avait martelé fermement que « l’impôt n’est pas la solution ». « 10 % des contribuables payent déjà 75 % de l’impôt sur le revenu, avait expliqué le ministre de l’Économie et des Finances. Notre but, c’est de baisser les impôts, car la pression fiscale est déjà la plus forte au monde en France ».

Dès lors, est-ce à dire que toute proposition de ce genre n’a aucune chance d’être écoutée par une oreille favorable de la part de l’exécutif ? Pas forcément. Le rapport de Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu a été présenté le 26 septembre dernier en commission des finances. Le même jour, la ligne de conduite d’un autre représentant du gouvernement a été un peu différente de celle de Bruno Le Maire. Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a effectivement indiqué qu’il souhaitait que « ce débat ait lieu » et, qui plus est, « à l’échelle européenne ».

Le ministre a cependant immédiatement apporté un peu de nuance à sa première déclaration. « Si l’écologie devient le prétexte pour interdire des libertés ou taxer, on est à peu près certains qu’on n’emmènera pas tout le monde ». Reste toutefois une vérité plus qu’incontestable : il faudra bien financer rapidement et efficacement cette transition écologique plus qu’attendue.

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