Évolution du DPE : les logements les plus énergivores sanctionnés

publié le 27/03/2023 à 11h28 | mis à jour le 27/03/2023 à 11h28 | par Johann Sonneck

En quoi consiste exactement le DPE ?

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Indispensable pour vendre ou louer un logement, il a donc aujourd’hui une place majeure dans les démarches immobilières.

Sa mise en œuvre permet de mesurer deux critères :

• le niveau de consommation d’énergie ;
• l’impact du logement en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Au niveau énergétique, il prend concrètement la forme d’une étiquette :

• allant de A pour un logement dit très peu énergivore ou extrêmement performant ;
• à G pour un logement dit extrêmement énergivore ou très peu performant.

À la charge du bailleur ou du propriétaire du logement, on dit généralement qu’un « bon DPE » obtient le classement en A ou B. Au contraire, de E à G, il s’agit plutôt d’un « mauvais DPE ».

Quel que soit son résultat, le DPE est ensuite intégré au dossier comprenant les différents diagnostics techniques qui doivent aussi être réalisés. Annexé à l’avant-contrat de vente ou de location, il sert au nouvel occupant du logement pour qu’il puisse estimer son budget énergétique annuel théorique.

Le DPE logement avait déjà connu une réforme récemment, entrée en vigueur au 1^er juillet 2021. Celle-ci avait eu comme objectif de le rendre plus lisible et plus complet. Toutefois, cette réforme du DPE de 2021 avait pu occasionner certains problèmes.

Depuis le 1^er janvier 2023, le Diagnostic de performance énergétique a de nouveau été mis à jour. Cette actualisation est passée plutôt inaperçue, l’attention des Français étant peut-être plus dirigée vers les effets de la crise énergétique, mais elle est pourtant bien effective dorénavant. La nouvelle mesure mise en place aura même un impact important pour beaucoup de logements : en effet, le résultat du DPE pourra désormais empêcher la location des habitations qui obtiennent les niveaux de consommation d’énergie les plus élevés.

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Les logements considérés comme « passoires thermiques » interdits à la location dès le 1^er janvier 2025

Ce durcissement de la réglementation a un objectif : en finir avec les logements qualifiés de « passoires thermiques ». Cette démarche prend tout son sens dans un contexte tendu de :

• sobriété énergétique qui s’impose de plus en plus dans notre société depuis le début de la crise de l’énergie ;
• flambée des prix du gaz, de l’électricité et des autres formes d’énergie qui a gravement impacté le budget des ménages ;
• dégradation de l’environnement, avec le changement climatique qui s’accélère toujours plus rapidement.

En effet, le dernier recensement réalisé par le ministère de la Transition énergétique et cité par le média L’Indépendant montre qu’il y a plutôt urgence. 5,2 millions de résidences principales pourraient ainsi être considérées comme des passoires thermiques en France aujourd’hui, ce qui représente 17 % du parc national. Si l’on additionne à ce chiffre les résidences secondaires et les autres types de logements, le seuil des 7 millions de biens serait même dépassé.

C’est pourquoi, dorénavant, un logement dont la consommation énergétique est supérieure à 450 KWh par m² et par an (note G du DPE) ne pourra plus légalement être proposé à la location. Cela implique qu’une habitation est jugée comme « énergétiquement décente » et par conséquent louable seulement si son DPE se situe en dessous de ce seuil.

Les restrictions s’appliqueront de façon progressive dans le temps :

• à partir du 1^er janvier 2025, soit dans un peu moins de deux ans : les logements classés G, donc les plus consommateurs d’énergie, seront interdits à la location ;
• à partir du 1^er janvier 2028 : les logements classés F se retrouveront dans le même cas ;
• à partir du 1^er janvier 2034 : ce sera au tour des logements classés E d’être interdits à la location.

À noter que cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location signés depuis la date du 1^er janvier 2023. Par contre, toutes les locations sont soumises à cette nouvelle réglementation. Cela concerne donc également les locations touristiques « saisonnières » en plus de celles utilisées en tant que résidences principales.

Une mesure qui va dans le sens de la nécessaire transition énergétique

On comprend dès à présent que la volonté du gouvernement, par ce durcissement législatif, est d’en faire un levier en faveur de la transition énergétique. Le but de l’exécutif est donc d’obliger les propriétaires de logements énergivores, s’ils veulent pouvoir mettre en location leur bien, à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les classes énergétiques actuelles des logements que prévoit le DPE indiquent en fait que :

• les logements classés G ont une consommation d’énergie supérieure à 420 KWh par m² et par an ;
• les logements classés F ont une consommation d’énergie comprise entre 330 et 420 KWh par m² et par an ;
• les logements classés E ont une consommation d’énergie située entre 250 et 330 KWh par m² et par an.

À terme, les logements ayant une consommation supérieure à 450 KWh/m²/an ne seront donc pas les seuls visés par cette nouvelle réglementation. L’obtention d’un « bon DPE » sera donc encore plus important.

Il faut enfin savoir que des tentatives de fraude existent malheureusement. Toutefois, une personne qui mentionnerait de fausses informations sur son Diagnostic de performance énergétique risque :

• jusqu’à 15 000 € d’amende pour une personne morale ;
• 3 000 € pour un particulier.

Qui dit consommation d’énergie, dit également factures ! Ainsi, si vous jugez que vos dépenses énergétiques sont trop élevées, peut-être est-ce là le signe qu’un changement de fournisseur de gaz ou d’électricité serait une bonne idée ? Si vous êtes dans ce cas, pensez à utiliser le Comparateur Énergie de Choisir.com pour vos recherches. Grâce à lui, vous pourrez facilement comparer les offres et faire un choix qui vous permettra sans doute d’alléger vos factures.