Trois fournisseurs alternatifs d’électricité ciblés par la CRE

publié le 25/09/2023 à 09h17 | mis à jour le 25/09/2023 à 09h17 | par Johann Sonneck

De mauvaises pratiques reprochées aux fournisseurs Mint Énergie, Elmy et Chez Switch

Et si, sur toute une partie de l’année 2022, vous aviez payé trop cher vos factures d’électricité en étant floué par votre fournisseur ? Le 14 septembre 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) tenait un point presse en la personne d’Emmanuelle Wargon, sa présidente. C’est à cette occasion que cette dernière a révélé que le comportement de trois fournisseurs alternatifs d’électricité posait question. De mauvaises pratiques sont en effet suspectées de la part de :

• Mint Énergie ;
• Elmy (ex-GreenYellow) ;
• Chez Switch (du groupe Sagiterre).

Pourquoi ces trois groupes énergétiques ont-ils été épinglés par le « gendarme de l’énergie » français ? La raison est simple :

• ils ont bénéficié d’un tarif avantageux des prix de l’électricité ;
• toutefois, contrairement à leurs engagements, ils n’en auraient pas fait profiter leurs clients.

En 2022, au plus fort de la crise énergétique, le gouvernement français avait demandé à EDF que soient attribués 20 térawattheures (TWh) de plus à des fournisseurs alternatifs. Cette attribution supplémentaire s’est réalisée :

• dans le cadre de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Ce dispositif contraint EDF, opérateur historique du marché de l’électricité, à en vendre à bas prix à ses concurrents, sur un volume déterminé ;
• à un tarif de 42 € le mégawattheure (MWh).

En théorie, ce prix avantageux aurait bien évidemment dû bénéficier aux clients, pour les soulager de l’énorme flambée des prix de l’époque. Ça n’a, semble-t-il, pas été le cas pour les trois énergéticiens visés. La CRE les soupçonne donc d’avoir profité de la hausse des prix au détriment des consommateurs.

34 millions d’euros qui auraient dû réduire la facture des consommateurs

Emmanuelle Wargon a donné plus de détails sur cette situation. Pour elle, les 20 TWh supplémentaires « représentent un coût considérable ». La présidente précise que « 7,9 milliards ont […] été transférés aux consommateurs, particuliers et entreprises », réduisant ainsi leurs factures via des fournisseurs alternatifs ou EDF.

« Notre rôle était de vérifier que les 4,9 milliards transférés aux fournisseurs alternatifs ont bien été passés aux consommateurs », explique-t-elle encore. De manière générale, « la réponse est oui ». Restent malgré tout 34 millions, soit 0,5 % du total qui n’auraient pas profité aux clients de Mint Énergie, Elmy et Chez Switch. À noter que les doutes de la CRE ne portent que sur ces trois fournisseurs, sur 91 en tout.

Selon Emmanuelle Wargon, « les contrôles menés par la CRE n’ont pas permis d’assurer que la répercussion avait eu lieu correctement » en faveur des consommateurs. Les entreprises n’auraient donc pas fourni toutes les garanties demandées à propos de la répercussion à leurs clients du rabais octroyé par EDF. La présidente de l’organisme de contrôle a effectivement fait savoir que « les trois fournisseurs n’ont pas été fichus de justifier qu’ils avaient rendu cet argent aux consommateurs ».

Ces révélations surviennent dans un contexte où, l’été dernier, de nombreux clients de fournisseurs alternatifs d’électricité ont vu leur facture de régularisation exploser de façon anormale. 100 000 personnes auraient été concernées en France. L’énergéticien italien Eni a, par exemple, reconnu des erreurs et commencé à rembourser ses clients, déboursant 50 millions d’euros. Face à ces dysfonctionnements et ces problèmes, le gouvernement a d’ailleurs reçu les fournisseurs d’électricité début septembre pour hausser la voix et durcir le ton.

La CRE n’écarte pas la possibilité de demander des sanctions

Ces découvertes sur des comportements douteux de certains fournisseurs ne sont pas nouvelles. Déjà à la fin de l’été 2022, la CRE avait enquêté sur des pratiques abusives du fournisseur Ohm Énergie.

Pour cette autorité administrative indépendante, 5 ou 6 entreprises sont régulièrement ciblées par des remontrances. Le souci, c’est que la CRE ne dispose en fait pas de pouvoir de sanction. Ce qu’elle peut par contre faire, c’est rendre public le nom de ces entreprises qui paraissent peu scrupuleuses et honnêtes envers leurs clients. Mint Énergie, Elmy et Chez Switch semblent donc faire partie du lot.

Le gendarme de l’énergie était auparavant peu enclin à donner des noms. Il a donc changé désormais de tactique en recourant à ce qu’on appelle, en anglais, le « name and shame ». Cela pourrait se traduire par « nommer et couvrir de honte », c’est-à-dire pointer du doigt ceux qui méritent d’être dénoncés pour leur non-respect des règles. La CRE espère ainsi que « le fait de […] dire publiquement » le nom de ces entreprises générera « un peu plus de justifications » de leur part.

Si l’organisme dirigé par Emmanuelle Wargon ne peut infliger aucune sanction, ce n’est par contre pas le cas de tout le monde. Le CORDIS (Comité de règlement des différends et sanctions) a lui, des prérogatives pour sanctionner les infractions au code de l’énergie. La CRE n’exclut donc pas la possibilité de saisir cet organe indépendant pour demander des sanctions à l’égard de ces trois énergéticiens s’ils ne prouvent pas rapidement leur bonne foi.

Le fournisseur Elmy répond à la CRE

Certains d’entre eux ont d’ailleurs fait le choix de répondre à la CRE afin de s’élever contre ces accusations de mauvaise pratique. C’est le cas, par exemple, d’Elmy. Le groupe a indiqué qu’« aucune conclusion défavorable ne [lui] a, à ce jour, été transmise » par la Commission de régulation de l’énergie. Pour autant, il n’apporte pas non plus la preuve que ses clients ont effectivement profité des avantages octroyés en 2022.

« Si les éléments transmis ne sont pas suffisants, Elmy se tient à l’entière disposition de la CRE afin de pouvoir apporter les éclaircissements nécessaires et montrer que l’entreprise a agi dans les règles et qu’il y a bien eu répercussion du positif auprès de nos clients ». Voilà ce qu’a déclaré Nicolas Ott, directeur des affaires publiques d’Elmy.

En tout cas, si ces manquements sont bien avérés, les clients concernés auront de quoi se sentir trompés et demander réparation. Rappelons qu’en plus, les prix de l’électricité devraient augmenter de près de 10 % au 1^er février 2024. Autant dire que, dans ce contexte, les consommateurs ont autre chose à penser que de se demander si leur fournisseur est honnête envers eux ou pas.

Autre solution possible : aller voir ailleurs pour se sentir en confiance chez un fournisseur de votre choix. Vous désirez quitter Mint Énergie, Elmy, Chez Switch ou tout autre opérateur du marché ? Pour cela, n’hésitez pas à essayer le Comparateur Électricité de Choisir.com. Cet outil pratique et complet met à votre disposition les tarifs et les conditions proposés par de nombreux acteurs du marché. Son utilisation est simple et rapide, tout en vous permettant de faciliter vos démarches. La réalisation d’économies sur votre facture ne se trouve peut-être qu’à quelques clics !