Compteur de gaz défectueux

publié le 31/08/2020 | mis à jour le 26/07/2022 | par Héloïse Lebrun-Brocail

Compteur de gaz naturel : comment ça marche ?

Il existe deux types de compteurs de gaz naturel : les compteurs dits traditionnels, et les compteurs nouvelle génération communicants Gazpar, dits intelligents. Les compteurs traditionnels de gaz naturel sont généralement de couleur blanche. Les compteurs Gazpar sont reconnaissables à leur couleur jaune orangé.

Les compteurs traditionnels sont équipés d’une chambre volumétrique déformable. C’est grâce à cette chambre qu’ils sont en mesure de comptabiliser la quantité de gaz consommée. Très concrètement, votre compteur de gaz contient des tiroirs qui se déplacent sous l’effet de la pression du gaz. Lorsque ces tiroirs se déplacent, ils provoquent la rotation d’une roue. Cette roue va mettre en mouvement les petites roues de la minuterie. Ce sont ces petites roues qui sont responsables de l’index, que l’on trouve sur le cadran de notre compteur.

Les compteurs intelligents Gazpar fonctionnent de façon similaire. À la différence des compteurs traditionnels, ils ont néanmoins la capacité de transmettre votre index et donc vos données de consommation de gaz naturel directement à votre fournisseur. C’est pour cela qu’ils sont qualifiés de compteurs communicants, tout comme les compteurs électriques Linky d’Enedis.

Compteur défectueux : comment déceler un problème ?

Aspect général du compteur, évolution de l’index, suivi de la consommation et des factures de gaz : il existe différentes manières de déceler un compteur de gaz défectueux.

Vérifier l’aspect général de son compteur

Pour savoir si votre compteur de gaz est défectueux, vous pouvez commencer par vérifier son aspect général. Différents signes peuvent ainsi vous indiquer que votre compteur ne fonctionne plus correctement ou est en panne :

• votre compteur émet un bruit considérable : cette anomalie indique que votre compteur de gaz est arrivé à un stade d’usure avancé ;
• le compteur n’affiche rien, les chiffres de l’index sont illisibles, ou le cadran du compteur est cassé : ces anomalies vont rendre toute relève impossible, qu’elle soit faite par un technicien GRDF ou par vous-même dans le cadre d’un auto-relevé ;
• le coffret de votre compteur de gaz est cassé : cette anomalie n’impacte pas le bon fonctionnement de votre compteur à très court terme. Le coffret de votre compteur doit néanmoins être rapidement réparé car c’est un élément clé de votre raccordement. Il est ainsi relié à la fois à votre installation personnelle et au réseau public GRDF.

Si vous remarquez l’une de ces anomalies sur votre compteur de gaz, vous devez rapidement alerter GRDF, le gestionnaire du réseau français de gaz naturel et propriétaire des compteurs de gaz. Vous pouvez le contacter en appelant le service client au 09 69 36 35 34 ou en faisant une réclamation directement sur leur site internet. Si la dégradation du compteur est due à l’usure, sa réparation sera intégralement prise en charge par GRDF. Si elle est due à une mauvaise utilisation du compteur de votre part, elle sera à votre charge. Vous pouvez dans ce cas prendre contact avec votre assurance habitation, qui pourra vous apporter une aide financière en fonction de la situation. Pensez également à avertir votre fournisseur de gaz car vos factures pourraient être impactées par ces anomalies.

Observer l’index de votre compteur

Le mécanisme de votre compteur de gaz peut-être affecté par différents dysfonctionnements. Ces défaillances mécaniques se reflètent au niveau de l’index de votre compteur. Observer l’évolution de l’index de votre compteur dans différents cas de figure peut donc vous permettre de savoir si votre compteur est défectueux.

• Index anormalement bas : votre compteur sous-estime votre consommation de gaz naturel. Nous l’avons vu plus haut, un compteur de gaz naturel est un ensemble mécanique. Il arrive parfois que ce mécanisme se grippe, en raison de l’usure des pièces, des frottements au sein du mécanisme, ou encore des impuretés naturellement présentes dans le gaz naturel. Votre compteur de gaz va alors tourner plus lentement. C’est cette défaillance du mécanisme qui va entraîner un sous-comptage de votre consommation de gaz naturel par votre compteur. Cela se traduit par un index anormalement bas.
• Index qui n’évolue pas : votre compteur est bloqué et ne décompte plus votre consommation. Dans les cas les plus extrêmes, il arrive que votre compteur soit complètement bloqué. Le mécanisme est tellement grippé qu’il n’est plus capable de mettre les roues de la minuterie en mouvement. Si c’est le cas, vous remarquerez que votre index n’évolue pas lorsque des appareils consommateurs de gaz sont en cours de fonctionnement dans votre logement.
• Index évoluant de façon erratique ou trop rapide : votre compteur n’est plus en mesure de décompter votre consommation. Si le mécanisme de votre compteur de gaz est endommagé, il est possible qu’il affiche un index erroné ne reflétant pas la réalité. Cet index peut alors être anormalement élevé, ou varier de façon irrégulière et incohérente. Il ne s’agit alors pas d’un phénomène de surévaluation de votre consommation de gaz à proprement parler mais d’une erreur d’affichage liée à l’usure du mécanisme.
• Index qui évolue alors qu’aucun appareil consommateur de gaz n’est en route : vous avez une fuite de gaz, c’est une situation d’urgence. Si vous constatez que votre compteur de gaz tourne alors que l’ensemble des appareils consommateurs de gaz sont à l’arrêt, il s’agit d’une fuite de gaz. Il s’agit alors d’une situation d’urgence. Si vous décelez une odeur de gaz, suivez impérativement les recommandations de GRDF. Ouvrez les fenêtres, fermez l’arrivée de gaz de votre logement puis sortez de votre domicile pour appeler le numéro vert gratuit de GRDF dédié aux Urgences sécurité gaz : 0 800 47 33 33. Pendant que vous êtes dans votre logement, évitez les flammes et les étincelles, et ne touchez à aucun appareil électrique, ni à un téléphone. Une fois sorti, ne rentrez pas dans votre logement tant que le technicien de GRDF n’est pas arrivé.

Effectuer un suivi régulier de votre consommation

Suivre régulièrement votre consommation de gaz est un excellent moyen de savoir si votre compteur de gaz est défectueux.

Il vous est possible de suivre votre consommation à deux niveaux :

• premier niveau : en suivant l’évolution du montant de vos factures de gaz. Si vous remarquez une hausse ou une baisse significative du montant de vos factures de gaz en dépit d’habitudes de consommation inchangées et à équipements équivalents (chaudière, etc.), alors votre compteur est défectueux. Vous devez immédiatement en référer à votre fournisseur de gaz ;
• deuxième niveau : vous souhaitez anticiper l’arrivée de vos factures afin d’éviter les mauvaises surprises. Vous décidez donc d’effectuer vous-même un suivi régulier de votre consommation de gaz. Si vous êtes équipés d’un compteur communicant Gazpar, vous avez la possibilité de suivre votre consommation de gaz naturel en temps réel, directement depuis votre espace client GRDF. Vous pourrez donc suivre très facilement votre consommation de gaz naturel. Si vous n’êtes pas encore équipés du compteur Gazpar, vous devrez effectuer des auto-relevés, en complément des relevés bi annuels effectués imposés par GRDF.

Coupure de gaz : dois-je en conclure que mon compteur est défectueux ?

Contrairement aux idées reçues, une coupure de gaz naturel dans votre logement ne signifie pas forcément que votre compteur est défectueux. Une coupure de gaz peut ainsi survenir dans différents autres cas de figure :

• premier cas de figure : vous êtes en situation d’impayé et suite à plusieurs rappels, le gaz a été coupé à votre domicile. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez consulter notre article sur les aides pour payer ses factures d’énergie, ou joindre gratuitement l’un de nos conseillers au 09 74 59 19 97 ;
• deuxième cas de figure : des travaux sont en cours sur le réseau, et la coupure de gaz à votre domicile n’est que temporaire et ne provient pas d’un dysfonctionnement. Pour savoir si vous vous trouvez dans ce cas de figure, vous pouvez consulter le site Info Coupure de GRDF ;
• troisième cas de figure : vous êtes équipés d’une chaudière à gaz, et c’est elle qui dysfonctionne et est en panne. Dans ce cas, les réparations de la chaudière seront à la charge du propriétaire de votre logement.

Que faire si mon compteur de gaz est défectueux ?

Si votre compteur de gaz vous semble défectueux, vous devez dans un premier temps alerter votre fournisseur de gaz.

Alerter votre fournisseur de gaz naturel pour qu’une opération de contrôle soit effectuée par GRDF

Si votre compteur de gaz vous semble défectueux, il vous faut alerter votre fournisseur de gaz au plus vite. C’est ce dernier qui va ensuite prendre contact avec GRDF afin de procéder à une opération de contrôle de votre compteur de gaz.

Différentes opérations de vérification du bon fonctionnement de votre compteur pourront ensuite avoir lieu afin de déceler un éventuel problème :

• vérification des données de comptage sans déplacement : cette prestation est effectuée par GRDF à la demande de votre fournisseur de gaz. Elle n’est pas accessible aux consommateurs équipés d’un compteur évolué comme le compteur Gazpar. Elle ouvre la possibilité au fournisseur d’exprimer un doute sur un index publié, dans un délai maximum de 12 mois. La vérification des données de comptage sans déplacement permet de s’assurer qu’une erreur humaine et manuelle n’a pas été commise, par exemple par inadvertance lors de votre report de l’index au moment de votre auto-relevé, ou par le technicien GRDF lors du relevé de compteur ;
• vérification des données de comptage avec déplacement : cette prestation est également effectuée par GRDF à la demande de votre fournisseur de gaz. Un technicien GRDF sera envoyé à votre domicile pour effectuer un contrôle visuel du bon fonctionnement de votre compteur de gaz.
• contrôle métrologique en laboratoire : cette opération de vérification de votre compteur pourra également être réalisée si cela s’avère nécessaire, à la demande de votre fournisseur de gaz ou à votre demande. Elle peut également être réalisée à l’initiative de GRDF suite à un dysfonctionnement constaté du compteur. Le compteur supposé défectueux sera déposé dans un laboratoire agrée par GRDF en présence du consommateur. Il sera définitivement remplacé par un autre compteur.

Compteur défectueux : qui doit le changer ?

Comme nous l’avons vu plus haut, les compteurs de gaz ne sont pas la propriété des consommateurs, mais de GRDF, le gestionnaire du réseau français de gaz naturel. Si le compteur doit être réparé ou changé, cette responsabilité incombe donc au gestionnaire du réseau de gaz français. Vous n’aurez aucun frais à payer.

Mon compteur sous-estime ma consommation, vais-je recevoir une facture de régularisation ?

S’il est avéré que votre compteur a bien sous-compté votre consommation de gaz, vous aurez à payer une facture de régularisation, en accord avec la procédure de régularisation déterminée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Comment va se passer cette régularisation ?

1. GRDF (et non pas votre fournisseur) sera d’abord chargé d’effectuer une estimation de votre consommation de gaz pendant la période de dysfonctionnement. Pour effectuer cette estimation, il déterminera au préalable votre consommation journalière moyenne sur la période dite de référence.
2. Un abattement de 10 % sera ensuite effectué à cette estimation. En d’autres termes, GRDF retranchera 10 % à la consommation déterminée préalablement.
3. Vous recevrez ensuite soit une proposition de redressement par courrier de GRDF. Si vous l’acceptez, ou si vous n’y répondez pas sous 15 jours, votre fournisseur de gaz vous transmettra ensuite une facture de régularisation correspondant à l’estimation réalisée par GRDF, moins l’abattement de 10 %, moins les montants que vous avez déjà payés pendant la période de dysfonctionnement. Notez qu’en vertu de la loi relative à la Transition Énergétique pour la croissance verte, la période de redressement pour un particulier ne peut dépasser 14 mois. Pour un professionnel, elle ne peut dépasser 5 ans. Si votre compteur a été défectueux sur une période plus longue, vos consommations antérieures à 14 mois ne seront donc pas rattrapées.
4. Dans certains cas, il arrive que GRDF ne vous envoie pas de proposition de redressement au préalable. Vous recevrez alors directement votre facture de régularisation par votre fournisseur de gaz.
   

Puis-je refuser ma facture de régularisation ?

• Il vous est possible de refuser la proposition de redressement qui vous sera adressée par GRDF. Ce refus pourrait intervenir si votre résidence principale est devenue votre résidence secondaire, ou si vous avez effectué des travaux dans votre logement pendant la période de dysfonctionnement. Ces travaux doivent avoir eu pour objectif de faire baisser votre consommation de gaz. Il peut par exemple s’agir de travaux d’isolation de votre logement (installation de double vitrage, etc.), ou d’un changement de chaudière au profit d’une chaudière moins gourmande en gaz.
• Pour que ce refus soit accepté, vous devez être capable de justifier de ces travaux. Vous pouvez par exemple présenter des factures correspondant à vos travaux d’isolation, ou au changement de votre chaudière. Vous pouvez également transmettre les spécifications techniques de votre ancienne chaudière, ainsi que celles de votre nouvelle chaudière.
• GRDF pourra alors vous proposer de régulariser votre situation sur la base de votre consommation désormais constatée et non pas sur la base de votre consommation moyenne sur la période de référence.

Si vous estimez suite à ce redressement que vos factures de gaz sont trop élevées, sachez que vous pouvez changer de fournisseur de gaz. Certains fournisseurs alternatifs pratiquent ainsi des tarifs inférieurs aux tarifs des fournisseurs historiques.

Vous pouvez utiliser notre comparateur des fournisseurs de gaz afin de sélectionner le fournisseur le plus adapté à vos besoins.

J’ai fraudé, qu’est-ce que je risque ?

Si vous avez fraudé, par exemple en ralentissant volontairement votre compteur de gaz, vous vous exposez à plusieurs sanctions.

Vous devrez tout d’abord vous acquitter du paiement de la prestation « Déplacement d’un agent assermenté » de GRDF. Ces frais s’élèvent à 529,51 € TTC, en accord avec le catalogue des prestations annexes de GRDF. À cela s’ajouteront des frais de remise en état et/ou de remplacement des appareils endommagés et de la main-d’œuvre associée. Ces frais varient en fonction des modifications que vous avez apportées à votre compteur dans l’optique de frauder.

Vous devrez également vous acquitter de la facture de régularisation sur l’ensemble de la période pendant laquelle vous avez fraudé. Notez que la limite posée par la loi relative à la Transition Énergétique pour la croissance verte limitant la période de redressement à 14 mois maximum ne s’applique pas en cas de fraude.

Le Médiateur de l’énergie, votre partenaire en cas de litige avec GRDF ou avec votre fournisseur

Si vous ne parvenez pas à trouver d’accord avec votre fournisseur de gaz naturel ou avez GRDF, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’énergie via leur plateforme Sollen. Il vous aidera à trouver un arrangement à l’amiable. Avant de le saisir, assurez-vous que vous avez bien effectué une réclamation par écrit auprès de votre fournisseur pour tenter de résoudre le litige. Vous devez également avoir attendu au moins deux mois depuis la date de prise de contact avec votre fournisseur.

Engie dispose également de son propre Médiateur. Ce Médiateur est indépendant du groupe Engie, et a vocation à régler les litiges avec les différentes entités du groupe Engie. Il est agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM), et figure sur la liste des médiateurs de la consommation transmise à la Commission européenne depuis le 25 février 2016.

Pour toutes questions relatives à votre compteur de gaz naturel ou à consommation de gaz, vous pouvez vous adresser aux conseillers de Choisir.com.

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