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Contrat de gaz : comment choisir le moins cher ?

Un contrat de gaz est un engagement écrit qui lie un client consommateur à un fournisseur d’énergie. Grâce à cet accord signé par les deux parties, le client peut bénéficier d’une fourniture de gaz, selon les termes du contrat qui a été conclu. Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, certains clients particuliers ont le choix parmi de nombreux fournisseurs de gaz qui proposent des contrats avec des offres mises en concurrence. Ce qui nous intéresse de savoir, c’est comment souscrire le contrat le moins cher ? Quels critères sont à prendre en compte et en quoi vous engage cet accord ? Choisir.com fait le point.

Contrat de gaz le moins cher

Qu’est-ce qu’un contrat de gaz ?

Commençons par expliquer ce qu’est un contrat de gaz, qui peut le souscrire et de quoi il se compose.

Présentation

Il s’agit donc, comme nous l’avons évoqué en introduction, d’un engagement écrit pris entre un fournisseur d’énergie et un client consommateur. D’un côté, le fournisseur s’oblige à vendre et à délivrer la quantité de ressource énergétique dont le client a besoin. De l’autre côté, le client consommateur s’engage à payer le gaz qu’il consomme, mais aussi l’abonnement et les taxes, que nous allons détailler au cours de cet article.

Particuliers, professionnels, entreprises et collectivités peuvent tous souscrire un contrat de gaz afin de bénéficier de la fourniture du combustible. Selon le profil du client (consommation domestique ou non domestique, quantités de gaz nécessaires, etc.), le contrat de gaz va s’adapter aux besoins de chacun.

Quel gaz peut faire l’objet d’un contrat ?

Il existe deux types de gaz qui peuvent faire l’objet d’un contrat :

  • le gaz naturel, notre sujet, qui peut être mélangé à du biogaz ;
  • le gaz propane qui est livré par camions-citernes aux clients qui font ce choix et/ou qui ne bénéficient pas d’un raccord au réseau de gaz naturel.

Ici, nous allons parler du contrat pour la fourniture de gaz naturel et de biogaz, aussi nommé biométhane ou gaz vert.

Qui peut souscrire un contrat de gaz ?

Contrairement à l’électricité qui alimente la quasi-totalité des logements, le gaz n’est pas à la portée de tout le monde.

Pour souscrire un contrat de gaz naturel, il est indispensable d’être relié au réseau de distribution de gaz géré par GRDF ou par des ELD de gaz (comme Régaz-Bordeaux en Gironde). Si un particulier (une collectivité, un professionnel ou une entreprise) n’est pas connecté au réseau, mais que ce dernier dessert la rue où se trouve l’habitation (local ou bureau, s’il s’agit d’une entreprise ou d’un professionnel), il suffit de faire une demande de raccordement (payant) auprès du gestionnaire du réseau de distribution.

Afin de conclure un contrat de gaz, il faut également disposer d’un boîtier de comptage, comme Gazpar qui est le nouveau compteur communicant pour le gaz actuellement installé par GRDF chez tous les utilisateurs en France. Ce compteur est installé par GRDF lorsqu’un logement est nouvellement raccordé au réseau de gaz.

Enfin, le domicile doit être pourvu d’une installation au gaz qui comprend le plus souvent :

  • une chaudière au gaz (basse température, à condensation, etc.) ;
  • un réseau hydraulique qui alimente les appareils de chauffage (radiateurs, planchers chauffants, etc.) et les sanitaires avec un robinet d’eau chaude (douche, baignoire, lavabo, évier de la cuisine, etc.) ;
  • une arrivée de gaz pour faire fonctionner un appareil de cuisson (table de cuisson au gaz, gazinière, plancha, etc.).

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Qui est capable de souscrire un contrat de gaz ?

Après le logement, passons au client lui-même.

Qui est concerné par la souscription d’un contrat de gaz ?

Pour souscrire un contrat de gaz, il faut avant tout être majeur.

Ensuite, il est nécessaire de ne pas faire l’objet d’une protection juridique restrictive (ne pas être sous tutelle, notamment. Dans ce cas, le tuteur pourra souscrire un contrat de gaz au bénéfice de son protégé).

D’autre part, si le contrat est souscrit dans le cadre d’un changement de fournisseur, le client doit être à jour dans ses factures avec son ancien opérateur. Des dettes ou une facture impayée bloqueront l’accès à un nouveau contrat, jusqu’à ce que les sommes dues soient remboursées.

Client consommateur handicapé : comment souscrire un contrat de gaz ?

L’article L224-2 du Code de la consommation stipule que « les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel doivent adapter la communication des contrats et informations aux handicaps des consommateurs ».

Cela signifie que le fournisseur doit pouvoir fournir un support de communication adapté aux différents handicaps qui empêcheraient un client de bien lire ou de comprendre le contrat de gaz qui lui est présenté. Pour un client non-voyant, par exemple, cela passe par la possibilité de lire le contrat en braille.

Le contrat de gaz peut être souscrit par l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Cela peut aussi être le propriétaire d’une résidence secondaire inoccupée ou occupée seulement quelques semaines dans l’année. Le compteur de gaz est alors mis au nom du titulaire du contrat à qui les factures seront adressées.

Le cas d’une colocation

Pour un logement co-loué, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • le contrat est au nom d’un seul des colocataires : c’est lui qui prend la responsabilité du paiement des factures. S’il quitte le logement, le titulaire du contrat peut le résilier pour motif de déménagement. Les autres colocataires devront alors souscrire un nouvel engagement auprès d’un fournisseur de gaz ;
  • le contrat est au nom de l’ensemble de la colocation, chaque colocataire est alors responsable du paiement des factures. Le fournisseur envoie une seule facture adressée à tous les titulaires qui choisiront la meilleure façon pour régler la somme due (partage, au prorata temporis de l’occupation des lieux, etc.).

Le cas d’un logement loué avec chauffage collectif

Certains immeubles peuvent avoir un système de chauffage collectif alimenté en gaz naturel. Le fonctionnement est simple : une ou plusieurs unités de chaleur (chaudières au gaz, le plus souvent) sont installées dans une chaufferie qui se trouve généralement au sous-sol ou au rez-de-chaussée de l’immeuble. Ces unités produisent de la chaleur afin de chauffer les différents appartements de l’édifice. Souvent, ces installations servent aussi à la production d’eau chaude sanitaire.

Dans l’éventualité où le chauffage est collectif à tout l’immeuble, c’est la copropriété (ensemble des propriétaires d’appartements) qui souscrit un contrat de gaz. La copropriété répartit ensuite le coût du chauffage entre tous les propriétaires de l’immeuble (selon leur quote-part) qui vont devoir facturer le coût de la fourniture d’énergie à leur locataire à travers des charges réelles ou forfaitaires (en fonction du mode de récupération mentionné dans le bail). Avec un système de chauffage collectif, l’occupant de l’appartement n’a pas besoin de souscrire un contrat de gaz lui-même.

La conclusion du contrat

Un contrat de gaz peut être conclu de différentes manières :

  • à distance, c’est-à-dire à par téléphone ou à partir du site en ligne du fournisseur de gaz ;
  • dans l’agence ou l’établissement physique du fournisseur de gaz, s’il en possède un ;
  • chez le client, à la suite d’un démarchage ou sur la volonté du client qui en a fait la demande au fournisseur.

Lors de la conclusion du contrat, le fournisseur d’énergie est obligé de présenter le document d’engagement par écrit et sur un support durable. Cela peut être par courrier postal ou par voie dématérialisée. Dans le cas d’un envoi du contrat par e-mail, le client est libre de l’imprimer ou de l’archiver.

Délai de rétractation d’un contrat de gaz

La souscription d’un contrat de gaz s’accompagne d’un droit de rétractation que le client consommateur peut exercer pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Aucune raison ne doit être fournie au fournisseur. Par ailleurs, toutes les modalités liées au droit de rétractation doivent obligatoirement être indiquées dans le contrat écrit.

La durée du contrat de gaz

Un contrat de gaz débute au moment de la signature de l’accord par le client. L’engagement va s’étendre pendant la durée prévue dans l’offre. Un fournisseur peut avoir dans son catalogue des offres contractuelles de différentes durées. Cependant, il doit obligatoirement présenter au moins un contrat avec une durée n’excédant pas une année (article L224-5 du Code de la consommation).

Si du côté du fournisseur, une durée minimale doit être précisée dans une offre, retenez que pour un client consommateur, un contrat de gaz n’a pas de durée minimale. En effet, lorsque les offres de gaz prévoient une durée, il s’agit essentiellement de la période durant laquelle le fournisseur d’énergie s’engage à délivrer le gaz selon les termes du contrat (type d’offre, prix du gaz, etc.).

En d’autres mots, vous avez la possibilité de résilier un contrat à tout moment, même si celui-ci est signé pour une durée de 1, 2, 3 ans ou plus.

La fin d’un contrat de gaz

Le contrat de gaz peut prendre fin pour différentes raisons, à l’initiative du client ou du fournisseur d’énergie :

  • durant la période du droit de rétractation ;
  • lorsque la date d’échéance arrive ;
  • lorsque le contrat est rompu par le client pour changer de fournisseur, déménager ou encore pour stopper son approvisionnement en gaz (et passer au tout électrique, notamment) ;
  • lorsque le contrat est résilié par le fournisseur pour défaut de paiement de la part du client consommateur.

Pour le second point concernant l’arrivée à échéance du contrat de gaz, il faut savoir que ce dernier est le plus souvent reconduit tacitement. Cela signifie que le fournisseur de gaz a le droit, sauf si le contrat fait expressément mention du contraire, de reconduire tacitement un contrat sans demander l’accord du client. En effet, une reconduction tacite signifie que le contrat peut être automatiquement renouvelé à son terme, sauf si le client décide de le résilier. Lors de la tacite reconduction d’un contrat de gaz, le fournisseur prolonge simplement l’offre, en prenant en compte :

  • le coût de l’abonnement inclus dans l’offre au moment de la tacite reconduction ;
  • le prix du kWh de gaz au jour où l’offre est reconduite.

Si l’offre n’existe plus, l’opérateur peut en choisir une équivalente, en informant le client au préalable. Le client est libre d’accepter ou non la tacite reconduction. S’il n’est pas d’accord, il pourra résilier l’offre reconduite pour :

  • en souscrire une nouvelle ;
  • changer de fournisseur de gaz.

Que contient un contrat de gaz ?

L’établissement d’un contrat de gaz doit se conformer au cadre juridique en vigueur. Le document faisant état de l’engagement pris entre un fournisseur et un client doit comporter différentes informations obligatoires.

Les mentions précontractuelles obligatoires

Un contrat de gaz doit obligatoirement comporter des mentions précontractuelles qui vont permettre au client prospect de connaître toutes les mesures de l’engagement qu’il s’apprête à signer. Là encore, c’est le Code de la consommation (article L224-3) qui fixe les règles et les mentions obligatoires à faire figurer dans un contrat d’énergie. Les voici au complet :

  1. « L’identité du fournisseur, l’adresse de son siège social et son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent pour les sociétés situées hors de France et pour les opérateurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
  2. Les coordonnées téléphoniques et électroniques du fournisseur ;
  3. La description des produits et des services proposés ainsi que des niveaux de qualité des services offerts ;
  4. Les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz proposé ;
  5. Les prix de ces produits et services à la date de l’offre ainsi que, le cas échéant, les conditions d’évolution de ces prix, y compris les moyens par lesquels sont rendues disponibles les informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables. Pour les offres à tarification dynamique mentionnées à l’article L332-7 du Code de l’énergie, les opportunités, les coûts et les risques liés à ce type d’offre sont précisés dans des termes clairs et compréhensibles, notamment au regard de son exposition à la volatilité des prix, selon des modalités précisées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie ;
  6. La durée du contrat et ses conditions de renouvellement ;
  7. La durée de validité de l’offre ;
  8. Le délai prévisionnel de fourniture de l’énergie ;
  9. Les modalités de facturation et les modes de paiement proposés, notamment par le biais d’internet ;
  10. Les moyens, notamment électroniques, d’accéder aux informations relatives à l’accès et à l’utilisation des réseaux publics de distribution, en particulier la liste des prestations techniques et leurs prix, les conditions d’indemnisation et les modalités de remboursement applicables dans l’hypothèse où le niveau de qualité de la fourniture d’énergie ou la continuité de la livraison ne sont pas atteints ;
  11. Les cas d’interruption volontaire de la fourniture d’énergie, sans préjudice des dispositions de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles ;
  12. Les conditions de la responsabilité contractuelle du fournisseur et du gestionnaire du réseau de distribution et les modalités de remboursement ou de compensation en cas d’erreur ou de retard de facturation ou lorsque les niveaux de qualité des services prévus dans le contrat ne sont pas atteints ;
  13. L’existence du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et L. 221-20 ;
  14. Les conditions et modalités de résiliation du contrat ;
  15. La possibilité de recourir au médiateur national de l’énergie prévu à l’article L. 122-1 du Code de l’énergie et les modes de règlement contentieux des litiges ;
  16. Les conditions prévues à l’article L. 124-1 du Code de l’énergie pour bénéficier du chèque énergie, ainsi que les modalités d’utilisation de ce chèque pour le paiement de la fourniture de gaz naturel ;
  17. Les coordonnées du site internet qui fournit gratuitement aux consommateurs soit directement, soit par l’intermédiaire de liens avec des sites internet d’organismes publics ou privés, les informations contenues dans l’aide-mémoire du consommateur d’énergie établi par la Commission européenne ou, à défaut, dans un document équivalent établi par les ministres chargés de la consommation et de l’énergie. »

Ces 17 points doivent obligatoirement être portés à la connaissance du client prospect, avant qu’il ne signe l’accord pour la fourniture de gaz. Ces mesures précontractuelles se trouvent généralement dans la fiche descriptive de chaque offre proposée par un fournisseur. Le client est libre de lire l’intégralité de ces mesures. Il est toutefois recommandé de le faire, notamment pour connaître :

  • ce que contient le prix de l’offre ;
  • les conditions de révision des prix ;
  • les modalités de paiement ;
  • les services inclus gratuitement dans l’offre ;
  • les conditions de résiliation, etc.

Les éléments obligatoires à un contrat de gaz

Aux mentions précontractuelles s’ajoutent des informations obligatoires à faire figurer dans tout contrat de gaz. Ainsi, chaque engagement écrit pour la fourniture de gaz doit comporter les mesures précontractuelles de l’offre, ainsi que :

  • la date à laquelle le contrat prendra effet, mais aussi la date d’échéance s’il s’agit d’une offre à durée limitée (2 ans, 3 ans, etc.) ;
  • les modalités d’exercice du droit de rétractation prévues par la loi ;
  • les coordonnées du gestionnaire de réseau (GRDF ou l’ELD en charge du territoire où se trouve le client) ;
  • le débit souscrit pour la fourniture de gaz, ainsi que les modalités de comptage de l’énergie qui est consommée ;
  • un rappel des principales obligations légales auxquelles est soumis le consommateur vis-à-vis de l’installation de gaz de son logement.

Toutes ces mentions s’appliquent, quel que soit le mode de conclusion du contrat (à distance, dans l’établissement du fournisseur, etc.).

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Les différents types d’offres et contrats

Nous venons de l’évoquer, un contrat de gaz doit reprendre toutes les mesures précontractuelles figurant dans l’offre énergétique sélectionnée par le client. Étant donné le nombre d’offres différentes sur le marché, il y a donc plusieurs types de contrats.

Les offres au tarif règlementé de vente du gaz

Une offre au tarif règlementé de vente du gaz (ou TRV) est un contrat dont les tarifs sont fixés par les pouvoirs publics, sur conseils de la CRE, Commission de régulation de l’énergie. Seuls les fournisseurs historiques de gaz (principalement Engie) sont obligés d’appliquer ces tarifs déterminés par l’État.

À ce jour, il n’existe plus aucune offre au tarif règlementé de vente pour le gaz. En effet, depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat au TRV du gaz. Cependant, certains clients du fournisseur historique de gaz, Engie, ou des ELD historiques (Gaz de Bordeaux, etc.), continuent de bénéficier de ce type de tarif. Ceci est dû au fait que les contrats ont été souscrits avant le 1er décembre 2019 et qu’ils sont encore valables. Cependant, les tarifs règlementés de vente pour le gaz seront définitivement abandonnés le 30 juin 2023. À cette date, les clients bénéficiant d’une offre au TRV de gaz devront en choisir une autre, chez le même fournisseur de gaz ou chez un concurrent.

Les offres de marché

Du fait qu’il n’existe plus de propositions au tarif règlementé de vente, il n’y a donc plus que des offres alternatives disponibles sur le marché. Les offres de marché sont des tarifs mis en concurrence entre chaque fournisseur. Il est donc possible de réaliser des économies sur les factures de gaz en souscrivant l’offre la moins chère. Il en existe plusieurs types.

Les offres au tarif règlementé du gaz

Certains fournisseurs alternatifs font le choix de suivre les TRV de gaz, bien qu’ils n’en aient pas l’obligation (contrairement aux fournisseurs historiques de gaz). Ce sont souvent des fournisseurs de gaz vert, une énergie dont les coûts sont plus élevés par rapport au gaz naturel puisé dans les sous-sols.

Si pour l’électricité, les TRV évoluent une fois par an, pour le gaz, cela a lieu tous les mois. Les clients de ce type de contrat voient donc le prix du kWh de gaz changer chaque mois, à la baisse ou à la hausse.

Remarquez que lorsque les TRV de gaz seront abandonnés en juin 2023, ce type d’offres n’existera plus.

Les offres indexées au TRV

Une offre indexée propose des tarifs qui suivent l’évolution des TRV de gaz tout en appliquant une réduction. Le prix du kWh est alors moins cher.

Il faut faire attention à ce type d’offre qui peut parfois inclure un prix de l’abonnement plus cher que les concurrents. L’utilisation d’un comparateur des offres de gaz devient alors primordiale pour savoir quel est le fournisseur de gaz le moins cher.

Là encore, ce type d’offres s’éteindra en même temps que les TRV de gaz. À ce moment-là, les fournisseurs de gaz ne pourront plus se baser sur les tarifs règlementés pour proposer des tarifs plus intéressants.

Les offres à prix de marché

Avec une offre à prix de marché, le fournisseur fixe librement ses prix, que ce soit pour le kWh de gaz ou pour l’abonnement. Il prend en compte les coûts d’achats du gaz, mais aussi de l’utilisation du réseau ou encore de ses frais de fonctionnement.

Avec ce type d’offre, les prix du kWh évoluent en cours du contrat, selon les termes précisés dans l’engagement écrit. De ce fait, les tarifs ne sont pas fixes et ne suivent pas les TRV. Ils peuvent être plus bas que les TRV ou au contraire plus élevés, selon le fournisseur choisi.

Les offres à prix fixe

Une offre de gaz à prix fixe signifie que le prix du kWh de gaz consommé et parfois de l’abonnement est bloqué pendant une durée prédéfinie. Cela peut aller d’1 à 5 ans, selon le fournisseur de gaz.

L’avantage de ce type de contrat de gaz est que le client bénéficie d’un prix fixe qui ne bouge pas, jusqu’à échéance de l’engagement. Ainsi, il n’est pas soumis aux fluctuations du prix du gaz qui connaît certaines flambées ces derniers mois.

Au terme du contrat, l’engagement est reconduit tacitement. Cependant, les prix initialement proposés ne seront plus les mêmes. Ils pourront avoir évolué à la hausse ou à la baisse, selon le prix du gaz au moment de la tacite reconduction. Dans l’éventualité où les coûts du gaz ont fortement augmenté pendant la durée du contrat, le client ne devra en aucun cas rembourser les pertes financières du fournisseur. De même, si les prix chutent durant le contrat, le fournisseur ne baissera pas son tarif avant la fin de l’engagement.

Les offres à prix fixe révisable à la baisse

Ce type d’offre s’apparente à la précédente, sauf que dans ce cas, le fournisseur peut réviser le prix de l’énergie à la baisse, dans l’éventualité où les cours du gaz chutent. La révision s’opère une fois par an, à la date anniversaire de l’engagement ou à une date fixée dans le contrat. Si les prix ont évolué à la hausse, le client conserve son tarif du départ.

À retenir

Pour toute offre fixe, le prix du kWh de gaz est souvent plus cher qu’une offre dont les tarifs évoluent en cours de contrat. Cela permet au fournisseur de lisser les coûts et de prévenir d’éventuelles hausses ou baisses importantes.

Les offres à tarification dynamique

Depuis 2019, un nouveau type de contrat a fait son apparition sur le marché de l’énergie. Il s’agit des offres à tarification dynamique. Selon le Code de l’énergie (Article L332-7), il s’agit d’une « offre qui reflète les variations de prix sur les marchés au comptant, y compris les marchés journaliers et infra-journaliers, susceptible d’être proposée par tout fournisseur aux clients équipés d’un dispositif de comptage […] ». Le boîtier de comptage en question est un compteur communicant qui est capable de recevoir et d’envoyer des données en temps réel. Ce type d’offre n’est donc pas disponible à la souscription avec un compteur d’ancienne génération.

À ce jour, l’État n’a pas prévu d’offres dynamiques pour le gaz. L’évolution constante du cours du gaz rend difficile l’application d’une telle facturation. Cependant, il n’est pas exclu qu’elles arrivent sur le marché dans les années qui viennent.

Les offres duales, un contrat 2-en-1

Aussi appelée offre duo ou bi-énergie, une offre duale consiste à réunir en un seul contrat énergétique la fourniture de gaz et d’électricité chez un même fournisseur.

Cela offre différents avantages :

  • un interlocuteur unique ;
  • un prélèvement unique à chaque facture ;
  • moins de démarches lors de la souscription d’une offre pour le gaz et l’électricité.

Pour en bénéficier, il faut évidemment être raccordé au réseau de gaz naturel. Il faut également s’adresser à un fournisseur qui propose une offre duale. Il est en effet important de noter qu’un fournisseur proposant à la fois du gaz et de l’électricité n’aura pas forcément d’offre duale dans son catalogue. Cela dépend donc de l’opérateur.

Contrat de gaz : ces éléments qui font varier les prix

Il n’existe pas un, mais plusieurs tarifs de gaz. Découvrez les différents critères qui font évoluer les prix d’un client à l’autre.

La zone tarifaire, un critère qui fait varier le prix du gaz

En France, le réseau de distribution du gaz est découpé en six zones, numérotées de 1 à 6. Les zones tarifaires du gaz servent à facturer le prix du gaz à chaque client. Elles ont été définies par GRDF selon l’éloignement du lieu de consommation (habitation du client) par rapport au site de stockage du gaz le plus proche.

C’est le PCE (Point de comptage et d’estimation), et donc le compteur de gaz, qui est pris en compte. En effet, c’est lui qui va déterminer jusqu’où est physiquement acheminé le gaz (et non l’adresse du client qui pourrait habiter à des dizaines de kilomètres, s’il s’agit d’une résidence secondaire, par exemple).

De ce fait, le boîtier de comptage d’un client consommateur habitant tout près d’un site de stockage sera en zone 1, tandis que le compteur le plus éloigné sera en zone 6.

Bon à savoir

Chez Engie, les zones tarifaires ne sont pas numérotées de 1 à 6. Il y en a 8 et elles se nomment « groupes de communes A, B, C, D, E, F, G et H ». Selon l’opérateur, elles sont définies « en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage ».

Base, B0, B1, B2i, comprendre les tarifs du gaz

Nous avons évoqué les zones tarifaires du gaz, passons aux différentes classes de consommation qui font évoluer le prix d’un contrat de gaz. Il en existe trois principales :

  • le tarif de base gaz : il concerne les clients dont les besoins en gaz sont en-dessous de 1 000 kWh chaque année. Il s’agit là des besoins pour alimenter une gazinière consommant du gaz naturel. Les moyens de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire sont dans ce cas alimentés en électricité ou autre ;
  • le tarif B0 du gaz : il convient pour une consommation allant de 1 001 et 6 000 kWh par an. C’est ce qui est nécessaire pour alimenter un appareil de cuisson au gaz et un moyen de production d’eau chaude sanitaire. Ici, le chauffage ne fonctionne pas au gaz ;
  • le tarif B1 du gaz : il est dédié aux clients consommant entre 6 001 et 30 000 kWh chaque année. Dans ce cas, le client utilise le gaz à la fois pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson (il peut cependant utiliser l’électricité pour la cuisson, selon ses envies).

Réservé aux très gros consommateurs de gaz, le tarif B2i est une classe de consommation mise en place pour les usagers utilisant plus de 30 000 kWh par an. Très peu utilisé, il a fusionné avec le tarif B1. Certains fournisseurs le proposent toujours, pour les petites entreprises, notamment.

Nous pouvons faire le constat que le chauffage au gaz pèse sur la consommation annuelle de chaque client. Bonne nouvelle, plus la plage de consommation est haute (tarif B1), plus le prix du kWh baisse. Il est donc plus rentable de bénéficier d’un tarif B1 que du tarif de base.

Des plages de consommation différentes chez le fournisseur historique

Comme pour les zones tarifaires, le fournisseur historique de gaz Engie se distingue avec des classes de consommation définies autrement. En effet, Engie compte trois plages différentes : de 0 à 6 000 kWh par an, de 6 001 à 30 000 kWh par an et de 30 001 à 300 000 kWh chaque année, pour les très gros consommateurs de gaz.

Chez EDF aussi, les classes de consommation changent de nom : Conso 1 (Base et B0 réunis), Conso 2 (entre 6 000 et 11 000 kWh de gaz consommé par an) et Conso 3 (plus de 11 000 kWh par an).

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Les différentes offres des fournisseurs de gaz

Tous les fournisseurs de gaz proposent une ou plusieurs offres de marché. Chaque offre va donner lieu à un contrat de gaz. Voyons cela de plus près.

Comparatif des fournisseurs et de leurs offres

Ce tableau synthétise les offres des fournisseurs de gaz, ainsi que leurs caractéristiques.

Fournisseurs de gazOffres*Caractéristiques
DYNEFFContre SereinPrix fixe bloqué pendant 2 ans.
Service client disponible par téléphone.
Plus cher que les TRV.
EDFAvantage GazPrix fixe bloqué pendant 4 ans et 1 mois.
Moins cher que les TRV.
ENGIEGaz Energie Garantie 2 ans*Offre à prix de marché.
ENIWebeo 1 anPrix du kWh de gaz bloqué pendant 1 an.
Offre 100 % en ligne.
SOWEEOffre gazPrix fixe bloqué pendant 3 ans.
Moins cher que les TRV.
TOTALENERGIESClassiquePrix indexé -5 % par rapport aux TRV.
*Offres au 20 octobre 2021.
**Chez Engie, plus la durée d’engagement du contrat est élevée, plus le prix du kWh de gaz baisse.

Prix HT du gaz et taxes sur l’énergie

Aux prix du kWh et de l’abonnement de gaz s’ajoutent des taxes, redevables par tous les clients consommateurs, particuliers, entreprises, professionnels ou collectivités. Ces taxes sur le combustible fossile pèsent lourd sur les factures de gaz.

Il existe actuellement trois taxes sur le gaz :

Les fournisseurs de gaz récupèrent les taxes auprès des clients avant de les reverser intégralement à l’État.

Les taxes sur le gaz naturel sont les mêmes pour tous les fournisseurs d’énergie vendant le combustible fossile. Il est donc inutile de comparer le montant des taxes sur le gaz lorsque vous recherchez un nouveau fournisseur de gaz.

Notez que certains fournisseurs incluent dans leurs tarifs TTC (toutes taxes comprises) la totalité ou une partie des taxes obligatoires pour le gaz. Pour une comparaison transparente des prix du gaz, il est préférable de regarder uniquement le prix HT.

Comment choisir son contrat de gaz ?

Choisir un contrat de gaz revient à sélectionner une offre plutôt qu’une autre.

Définir les préférences énergétiques

La plupart des offres de gaz actuellement proposées incluent l’utilisation du gaz naturel, une énergie fossile extraite dans les sous-sols de la Terre. Ce gaz n’est pas produit en France, les ressources étant épuisées. Il vient principalement de Norvège, de Russie, des Pays-Bas ou encore d’Algérie.

En France, il existe des sites de méthanisation où est fabriqué du biogaz (gaz vert d’origine renouvelable) issu de la dégradation naturelle de certains déchets organiques. Ce type de gaz, aussi appelé biométhane, est injecté en petite quantité dans le réseau de distribution de gaz.

Vous avez la possibilité en tant que client consommateur de préférer consommer ce type de gaz, plus vertueux. Pour cela, il vous suffit de vous tourner vers un fournisseur qui propose du biogaz dans l’une de ses offres. TotalEnergies compte par exemple une offre de ce type dans son catalogue. Toutefois, seulement 10 % du gaz vendu est du bio gaz, le reste est d’origine fossile.

Utiliser un comparateur de tarifs de gaz

Comparer le prix du gaz d’un fournisseur à l’autre est le meilleur moyen pour trouver le contrat le moins cher du marché.

La comparaison des contrats de gaz doit prendre en compte :

  • le prix du kWh de gaz HT ;
  • le prix de l’abonnement de gaz HT ;
  • le prix des services.

Chez Engie, il faut regarder et additionner chaque partie des tarifs du fournisseur, c’est-à-dire la fourniture, l’acheminement et les obligations.

Attention, les offres évoluent dans le temps. Si vous prévoyez de changer de fournisseur de gaz dans quelques mois, il sera plus judicieux de comparer les offres à ce moment-là.

Pour simplifier les choses et ne pas devoir examiner à la loupe chaque grille tarifaire, rien de tel qu’un comparateur d’offres de gaz. Cet outil vous permettra de savoir en quelques clics qui est le fournisseur de gaz le moins cher.

Vérifier le prix de certains services

Vous désirez bénéficier d’un thermostat connecté, de l’envoi de vos factures au format papier ou encore choisir le mode de paiement qui vous convient ? Certaines options peuvent être payantes, selon le fournisseur que vous sélectionnez.

En comparant les prix, pensez à vérifier que les services dont vous avez besoin sont gratuits. Cela évitera les mauvaises surprises sur votre facture de gaz !

Souscription, changement et résiliation d’un contrat de gaz

Après avoir sélectionné le fournisseur, l’offre et les services qui vous conviennent, il est temps de passer aux modalités de souscription.

Pourquoi changer de contrat de gaz ?

Vous souhaitez changer de contrat de gaz tout en restant chez le même fournisseur d’énergie ? Cela est possible dans le cas où :

  • une autre offre du catalogue est plus intéressante pour vous (dans l’éventualité où l’opérateur propose différentes offres de gaz) ;
  • vous souhaitez changer de contrat suite à un divorce, une séparation ou le décès du titulaire ou cotitulaire du contrat ;
  • vous être un client Engie et bénéficiez encore des TRV ? Vous devez changer d’offre avant le mois de juin 2023.

Pour changer votre contrat de gaz, il suffit de contacter votre fournisseur d’énergie et de lui faire part de votre demande. Il vous suggérera alors une meilleure offre. N’hésitez pas à comparer les tarifs des concurrents à ce moment-là. Cela vous permettra d’être sûr que votre fournisseur de gaz est le moins cher. Dans le cas contraire, vous pourrez en changer rapidement, simplement et gratuitement !

Les modalités pour souscrire un contrat de gaz

Pour souscrire un contrat de gaz chez un nouveau fournisseur énergétique, vous pouvez le contacter directement ou demander de l’aide à l’un des conseillers Choisir.com qui vous accompagnera dans vos démarches. Voici brièvement les informations et étapes nécessaires.

Des renseignements précis à délivrer

Quel que soit l’opérateur que vous contactez, par téléphone ou en ligne, il aura besoin de différents éléments qui serviront à constituer votre compte client :

  • vos coordonnées (nom et prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone, e-mail, RIB, etc.) ;
  • le numéro PCE du compteur de gaz, il figure généralement sur vos factures. Si vous emménagez, relevez-le directement depuis le boîtier de comptage ;
  • l’index de consommation figurant sur le compteur de gaz ;
  • votre classe de consommation (utiliserez vous le gaz seulement pour la cuisson ou pour la cuisson, l’eau chaude sanitaire et/ou le chauffage ?) ;
  • la date souhaitée de la prise d’effet du contrat ;
  • l’offre choisie ;
  • le type de facturation que vous souhaitez : mensuelle, bimensuelle, annuelle avec mensualisation, etc. ;
  • le mode de paiement que vous préférez : prélèvement automatique, virement, TIP Sepa, chèque, etc. ;
  • la date de prélèvement choisie (si l’opérateur laisse le choix) ;
  • la liste des options souhaitées, qu’elles soient gratuites ou payantes, etc.

Si la souscription d’un contrat intervient dans le cadre d’un changement de fournisseur de gaz, l’opérateur vous demandera qui est votre fournisseur actuel. Ceci lui servira afin de résilier le contrat souscrit auprès de votre opérateur.

La procédure pour souscrire un contrat de gaz

Une fois les éléments relatifs à la composition de votre contrat en main, votre nouvel opérateur de gaz va alors lancer la procédure de souscription. Il va :

  1. Créer un compte client en vous attribuant un numéro de contrat ;
  2. Contacter le gestionnaire de réseau pour l’informer du changement de fournisseur ;
  3. Rendre le contrat effectif à la date demandée lors de la souscription ;
  4. Résilier votre ancien contrat auprès du fournisseur précédent.

S’il s’agit d’un changement de fournisseur sans quitter le logement, GRDF n’interviendra pas sur le compteur de gaz.
En revanche, s’il s’agit d’une souscription à la suite d’un déménagement et que le compteur de gaz a déjà été coupé, une mise en service de compteur sera nécessaire. L’opération, payante, est réalisée par le gestionnaire du réseau de distribution du gaz. Des frais seront facturés par le fournisseur qui les reversera ensuite au gestionnaire.

S’il s’agit d’un logement neuf, un nouveau raccordement avec une pose puis une ouverture de compteur de gaz peuvent être nécessaire. Ici, les coûts sont plus importants qu’une simple mise en service.

La résiliation d’un contrat de gaz

Un contrat de gaz peut être résilié à tout moment. Si c’est vous qui souhaitez mettre un terme au contrat, l’opération est gratuite. Ceci est différent si c’est le fournisseur qui met fin au contrat.

La résiliation de votre fait

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier un contrat de gaz :

  • pour changer de fournisseur. Dans ce cas précis, c’est généralement le nouvel opérateur qui se charge des démarches ;
  • pour déménager. Vous devez prendre contact avec votre fournisseur afin de résilier le contrat pour cause de déménagement ;
  • dans le cadre d’un divorce. Le contrat est aux deux noms ou au nom de l’époux qui quitte les lieux (si l’autre époux reste dans le logement, par exemple). Contactez votre fournisseur ;
  • en cas de décès du titulaire du contrat. Les héritiers doivent contacter le fournisseur ;
  • vous souhaitez arrêter d’utiliser le gaz au profit d’une autre ressource énergétique (électricité, autoconsommation, etc.). Contactez votre fournisseur.

Pour résilier un contrat de gaz, il faut communiquer plusieurs éléments au fournisseur d’énergie :

  • le PCE du compteur de gaz qui servira à identifier précisément quel boîtier est concerné ;
  • l’adresse exacte du logement ;
  • les coordonnées du titulaire du contrat ;
  • préciser si la résiliation fera l’objet d’une coupure du compteur ou non (exemple : si vous changez simplement de fournisseur, le compteur ne doit pas être coupé) ;
  • la date souhaitée pour que la résiliation soit effective ;
  • dans le cadre d’un déménagement : votre nouvelle adresse pour la facture de clôture.

Si une coupure de compteur est nécessaire, c’est le gestionnaire du réseau de distribution de gaz qui interviendra. L’opérateur peut être payante.

La résiliation à la demande du fournisseur

Un fournisseur peut décider de résilier un contrat de gaz si :

  • le client n’a pas payé la dernière facture, malgré plusieurs relances (retenez que la coupure de gaz est interdite durant la trêve hivernale) ;
  • le fournisseur décide de ne plus commercialiser l’offre souscrite ou arrête définitivement de fournir du gaz. Dans cette éventualité, le client est bien entendu averti quelque temps avant.

La résiliation d’un contrat de gaz voulue par un fournisseur entraînera systématiquement la coupure d’énergie, sauf si le client souscrit une autre offre entre temps. Rappelons que si des dettes existent, il ne sera pas possible de souscrire un nouveau contrat de gaz.

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Litiges avec un fournisseur de gaz : comment résoudre un différend ?

Il n’est pas rare qu’un client consommateur soit en désaccord avec son fournisseur, en particulier lorsque les termes du contrat de gaz ne sont pas respectés. Cela peut aller d’une simple erreur de facturation à des différends plus importants. Du côté du fournisseur d’énergie, le problème le plus récurent est le non-paiement d’une ou plusieurs factures.

Une résolution du problème à l’amiable en premier lieu

Régler un litige à l’amiable est la première démarche à envisager lorsque vous êtes en désaccord avec votre fournisseur de gaz. Le contrat que vous avez signé est là pour définir les droits et les devoirs de chaque partie. Ainsi, plusieurs situations peuvent vous mener à contester une décision ou un acte de votre fournisseur de gaz :

  • il a augmenté les prix au cours du contrat alors que vous bénéficiez d’une offre à coût fixe ;
  • votre facture n’a pas été envoyée ;
  • votre compteur de gaz a été coupé sans raison (paiement non reçu, erreur, etc.) ;
  • vous avez choisi de résilier votre contrat de gaz, mais l’opérateur ne l’a pas pris en compte ;
  • il y a une erreur par rapport aux kWh que vous avez consommés et ce qui vous est facturé, etc.

Quel que soit le souci rencontré, prenez tout d’abord contact avec votre fournisseur de gaz, par téléphone ou e-mail, selon les moyens à votre disposition.

S’il ne répond pas ou si sa réponse ne vous convient pas, vous devrez alors lui adresser votre requête par lettre recommandée avec accusé de réception. Gardez bien la trace de votre courrier (copie et accusé de réception), cela vous sera utile si la procédure devait aller plus loin.

Pour envoyer un courrier recommandé, adressez-vous directement au service des réclamations de la compagnie. Voici quelques adresses :

Fournisseur de gazAdresse du service de réclamation
DYNEFF SASService Clients
Parc du Millénaire – Stratégie Concept
Bât 5 -1300 Av. Albert Einstein
CS 76033
34060 Montpellier Cedex
EDFService Clients
TSA 21941
62978 ARRAS CEDEX 9
ENGIE Gaz Tarif RéglementéService Clients
TSA 42108
76934 ROUEN CEDEX 09
ENGIE – Offres de marchéService Clients
TSA 87494
76934 ROUEN CEDEX 09
ENIService clients
TSA 30207
35507 VITRÉ CEDEX
SOWEEService Clients
4 place des Vosges
92400 COURBEVOIE
TOTALENERGIESService Clients
TSA 21519
75 901 Paris CEDEX 15

Toutes ces adresses sont les sièges sociaux des entreprises de fourniture de gaz. Il est inutile de vous rendre sur place, ces sites n’ont pas vocation à recevoir de la clientèle.

Le médiateur en cas de désaccord

Si au bout de deux mois, l’opérateur n’a pas répondu à votre courrier recommandé ou si la réponse ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez passer à l’étape suivante et saisir le médiateur national de l’énergie.

L’article L211-3 du Code de la consommation stipule que « lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ». Lorsque vous avez signé votre contrat de gaz, vous avez donc été informé de l’existence du médiateur national de l’énergie.

Pour le solliciter, deux moyens s’offrent à vous.

Par courrier

Là encore, pour garder une trace de votre réclamation, il est préférable d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans votre lettre, présentez la situation et ajoutez toutes les preuves dont vous disposez (contrat, facture, index de consommation, lettre que vous avez adressée au fournisseur, etc.).

Voici l’adresse du médiateur national de l’énergie :

Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS CEDEX 09

En ligne

Solution plus rapide et moins coûteuse, le médiateur national de l’énergie met à votre disposition un service dédié aux litiges avec les acteurs énergétiques. L’outil SOLLEN (Solution en ligne aux litiges d’énergie) vous permet de déposer votre demande directement depuis le site du médiateur.

Là encore, munissez-vous de tous les documents et preuves que vous avez en votre possession. Vous avez 1 an à compter du litige pour saisir le médiateur national de l’énergie. Passé ce délai, votre demande sera irrecevable.

Quand l’intervention de la justice est nécessaire

La solution apportée par le médiateur national de l’énergie ne vous convient pas ? Il ne reste plus que la justice pour trancher.

Orientez-vous vers le tribunal d’instance dont appartient votre commune. Seul un juge pourra statuer sur le litige qui vous lie à votre fournisseur. Notez qu’il ne pourra pas effacer des dettes qui sont dues, vous avez donc tout intérêt à payer les factures de vos consommations, même s’il existe un litige entre votre fournisseur et vous.

Parfois, ce type de procédure coûte bien plus cher que le litige lui-même. C’est pour cette raison que la solution à l’amiable reste la meilleure option.

Comment réduire sa facture de gaz ?

Ces derniers temps, les factures de gaz ont tendance à flamber. Plusieurs solutions existent pour payer moins cher votre gaz.

Modifier les habitudes de consommation

Pour alléger votre facture de gaz, certains gestes peuvent être adoptés au quotidien :

  • baisser le chauffage d’un degré (1 °C) ;
  • réduire votre temps sous la douche ;
  • chauffer seulement les pièces qui sont occupées, etc.

Tout cela peut néanmoins nuire à votre confort quotidien.

Rendre le logement plus performant

Éviter tout gaspillage énergétique est la clé pour réduire votre consommation de gaz. Cela passe essentiellement par votre logement. Pour le rendre moins énergivore, plusieurs solutions existent :

  • revoir l’isolation des combles, des murs et des sols des pièces à l’étage ;
  • changer les vitrages pour des modèles performants ;
  • supprimer tous les ponts thermiques, grâce à une isolation renforcée ;
  • installer une chaudière à très hautes performances, pour réduire les besoins en gaz ;
  • purger et entretenir au moins une fois par an toute votre installation hydraulique pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, etc.

En plus de faire baisser votre facture de gaz, toutes ces solutions cumulées contribueront à augmenter le confort de votre logement.

Attention, certains travaux ne peuvent pas être entrepris si vous êtes en location. Que ce soit l’isolation, le changement des vitrages ou l’installation d’une nouvelle chaudière, tous ces travaux de rénovation énergétique reviennent au propriétaire des lieux.

Souscrire une offre de gaz avantageuse

Pour payer le gaz moins cher, vous pouvez aussi comparer les offres de votre fournisseur d’énergie et choisir celle qui est la plus avantageuse. Toutefois, tous les fournisseurs de gaz ne proposent pas plusieurs offres. Cette solution est possible uniquement si le catalogue de votre opérateur compte différentes propositions contractuelles.

Changer de fournisseur de gaz

Enfin, si les offres de votre opérateur actuel ne sont toujours pas assez avantageuses pour vous, n’hésitez pas à aller voir ce qui se fait chez la concurrence.

Changer de fournisseur de gaz est gratuit et sans coupure d’énergie. Pour effectuer le changement, contactez simplement le nouveau fournisseur qui se chargera de la résiliation de votre contrat.

Pour rendre la résiliation et le changement effectifs, il aura besoin de plusieurs éléments :

  • vos coordonnées (identité, adresse postale, e-mail) ;
  • votre numéro de PCE figurant sur le compteur de gaz ;
  • la date souhaitée pour le début du contrat ;
  • l’offre choisie ;
  • le mode de paiement souhaité ;
  • le rythme de facturation préféré (facture bimensuelle, mensualisation, facture annuelle, etc.) ;
  • les options choisies ;
  • votre RIB.

Avec tous ces éléments, il va résilier votre ancienne offre et lancer la nouvelle.

Vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches ? Contacter sans attendre l’un des conseillers Choisir.com qui vous aidera à trouver la meilleure offre de gaz et à changer de fournisseur.

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