Le point sur le gaz naturel

Avant d’aborder la résiliation d’un contrat de gaz, faisons le point sur cette énergie qui est utilisée par 11 millions de clients en France.

Qu’est-ce que le gaz naturel ?

Le gaz naturel est celui qui est majoritairement injecté dans le réseau de distribution de gaz. Ce dernier est géré par GRDF, Gaz Réseau Distribution France, et par des gestionnaires qui opèrent sur des territoires en lien avec des ELD (entreprises locales de distribution). Selon le ministère de la Transition écologique, le réseau de distribution de gaz parcourt 195 000 kilomètres à travers la France. Il part des unités de stockage du gaz naturel et va vers les clients consommateurs. Toutes les villes ne sont pas reliées au réseau, en raison de contraintes géographiques ou économiques.

Pour en revenir au gaz naturel, nous pouvons préciser qu’il s’agit d’une ressource fossile prélevée dans des réservoirs ou des roches-mères situés à des centaines, voire des milliers de mètres sous terre. À l’intérieur du réseau de distribution du gaz, le gaz est acheminé vers les clients consommateurs sous forme gazeuse. Il est complété par du biogaz, un gaz vert issu de la méthanisation de matières organiques.

Le gaz naturel ne doit pas être confondu avec le gaz de ville qui était un gaz manufacturé utilisé jusque dans les années 1950. Ce gaz était obtenu à partir du charbon et sa production n’était pas sans danger. Après la découverte de gisements de gaz naturel à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, le gaz de ville a peu à peu été délaissé.

Il ne faut pas non plus confondre le gaz naturel avec le butane et le propane qui sont tous deux des GPL, des gaz de pétrole liquéfiés. Ces gaz sont contenus sous forme liquide dans des citernes et/ou des bouteilles. Ces gaz ne sont pas injectés dans le réseau de distribution. Ils sont toutefois une alternative énergétique lorsque le logement d’un client consommateur n’est pas relié au réseau de gaz naturel.

Qui peut souscrire un contrat de gaz ?

Nous venons de le voir, pour souscrire une offre de gaz, il est impératif d’avoir un accès au réseau de gaz naturel. Ce n’est pas le cas pour tout le monde.

Plus de 9 500 communes françaises sont desservies par le réseau de gaz naturel. Dans certains cas, il est possible que des logements de ces communes n’aient pas accès au réseau, en raison de leur éloignement par rapport aux conduites de gaz. En fin d’article, nous vous indiqueront comment savoir si votre commune est reliée ou non au réseau de gaz.

Dès lors que le logement est déjà raccordé au réseau ou qu’une demande de raccordement au gaz est envisageable, alors il est possible de profiter du gaz chez soi. Cette énergie est complémentaire à l’électricité et s’utilise pour :

  • la production d’eau chaude sanitaire ;
  • le chauffage ;
  • la cuisson.

Un client peut choisir une fourniture de gaz naturel seulement pour l’eau chaude et le chauffage, seulement pour la cuisson ou pour les trois utilisations réunies.

Le gaz, une énergie compétitive

Malgré les hausses successives du prix du gaz, cette énergie reste l’une des plus économiques pour le client consommateur. Ce graphique publié par GRDF montre que 100 kWh de gaz naturel sont nettement moins chers que la même quantité d’électricité :

Evolution du prix du gaz naturel
Source : GRDF, données du ministère de la Transition écologique (bases de données du SDES), mai 2021.

Les clients qui ont fait le choix de cette énergie profitent donc de tarifs intéressants pour leur consommation énergétique. Toutefois, les prix peuvent varier d’un fournisseur de gaz à l’autre. Pour cette raison, il est souvent intéressant de résilier un contrat de gaz pour changer de fournisseur.

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Résilier un contrat de gaz pour changer de fournisseur

Demander la résiliation d’un contrat de gaz pour changer de fournisseur est possible. Découvrez pourquoi et comment faire.

Les changements opérés grâce à la libéralisation du marché énergétique

En juillet 2007, le marché de l’énergie s’ouvre à la concurrence. Désormais, les clients particuliers ont la liberté de choisir et de comparer les différentes offres énergétiques disponibles sur le marché. Les entreprises ont bénéficié de cette dérégulation du marché de l’énergie dès 1999, il a fallu patienter jusqu’en 2004 pour les collectivités et les professionnels.

Jusqu’en 2007, la fourniture de gaz pour les clients particuliers était assurée par :

  • GDF Suez, devenu Engie en 2008, qui opérait sur 95 % du territoire ;
  • les ELD de gaz (Gaz de Bordeaux, R-GDS Strasbourg, etc.), qui alimentaient 5 % du pays en gaz.

La libéralisation du marché de l’énergie a vu apparaitre différents fournisseurs alternatifs de gaz. Ces derniers sont venus directement concurrencer Engie, et beaucoup moins les ELD, en proposant des tarifs plus bas.

Le monopole de certaines ELD de gaz

Malgré l’ouverture du marché à la concurrence, certaines ELD laissent peu de place à des fournisseurs alternatifs de gaz sur leur territoire. La complexité d’accès au réseau de distribution du gaz explique que certaines communes soient encore aujourd’hui toujours desservies par un seul fournisseur de gaz (c’est par exemple le cas en Gironde).

Pourquoi résilier un contrat de gaz pour changer de fournisseur ?

Différentes raisons peuvent vous pousser à choisir un autre fournisseur pour le gaz :

  • un prix du kWh de gaz moins cher ;
  • un abonnement annuel moins élevé ;
  • un gaz plus vert ;
  • des services qui vous correspondent davantage.

Avant de vous lancer, il est primordial de comparer les offres de gaz pour trouver la plus intéressante. Chaque détail du contrat est à observer, en particulier le coût du kWh de gaz et celui de l’abonnement. Grâce à notre comparateur d’offres de gaz, vous gagnez du temps et de l’argent. Pour vous faire aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter gratuitement par téléphone l’un des conseillers Choisir.com.

À retenir 

Le changement de fournisseur de gaz est gratuit et sans coupure de gaz !

Les informations essentielles pour mettre fin à un contrat de gaz

Pour résilier votre abonnement de gaz et souscrire une nouvelle offre, vous devez vous munir des informations suivantes :

  • le nom et le prénom du détenteur du contrat ;
  • la référence client ;
  • le numéro PCE (point de comptage et d’estimation) qui est précisé sur les factures de gaz ;
  • la relève de l’index de consommation figurant sur le compteur de gaz ;
  • la date de clôture de l’abonnement souhaitée ;
  • votre nouvelle adresse, utile pour l’envoi de la facture de clôture.

Qu’est-ce que la facture de clôture d’un contrat de gaz ?

Il s’agit simplement de la dernière facture qui vous sera envoyée par votre ancien fournisseur de gaz. Cette facture fait état des dernières consommations de gaz, mais aussi de la période d’abonnement (calculée au prorata temporis). Les services payants peuvent aussi être ajoutés, comme la location d’une station connectée (clients Sowee, par exemple) ou d’un thermostat intelligent.

Comment résilier un contrat de gaz pour changer de fournisseur ?

Dans le cadre d’un changement de fournisseur de gaz, ce n’est généralement pas à vous de procéder à la résiliation de votre ancien contrat. En effet, votre nouveau prestataire de gaz s’en chargera à votre place, en contactant votre précédent opérateur.

Laisser votre nouveau fournisseur se charger de la résiliation du contrat de gaz permet de :

  • ne pas subir d’interruption dans la fourniture de gaz au moment de la bascule d’un contrat à un autre ;
  • ne pas payer de frais d’ouverture de compteur de gaz suite à une interruption de fourniture ;
  • vous décharger de cette tâche.

Il faut donc comprendre que pour résilier un contrat de gaz dans le cadre d’un changement de fournisseur, il est nécessaire de souscrire en premier lieu un contrat avec le nouveau prestataire.

Ce qui change ou pas avec le changement de fournisseur de gaz

Changer de fournisseur de gaz ne va pas forcément bouleverser vos habitudes de consommation. Certains opérateurs encouragent leurs clients à consommer moins, à l’aide de différents moyens comme des récompenses, une station connectée ou autre. Voici un tableau qui récapitule ce qui change et ce qui ne bouge pas lorsque vous résiliez un contrat de gaz pour souscrire chez un autre fournisseur :

Les modifications à prévoir suite à un changement de fournisseur 
Ce qui reste identiqueCe qui reste identique
Le compteur de gaz : changer de fournisseur de gaz n’aura aucun impact sur votre boîtier de comptage.Le fournisseur : le nouvel opérateur sera votre unique interlocuteur concernant votre contrat de gaz. C’est lui qui vous adressera les prochaines factures de gaz.
Le gaz utilisé : en changeant de fournisseur, vous continuez à utiliser le gaz injecté dans le réseau de distribution. Par ailleurs, vous pouvez décider d’opter pour un gaz vert en changeant d’offre. Cependant, le gaz vert et le gaz naturel d’origine fossile se mélangent au sein du réseau de gaz qui reste le même, quel que soit l’offre de gaz à laquelle vous souscrivez (offre verte ou offre classique de gaz naturel non renouvelable).Le prix du kWh : selon les tarifs de votre nouveau fournisseur, vous profiterez d’un gaz moins cher ou d’un coût équivalent (cela dépend du fournisseur choisi).
Le gestionnaire du réseau de distribution : il dépend de votre commune et reste le même, même en changeant de fournisseur de gaz : GRDF ou l’ELD de votre territoire.Le prix de l’abonnement : il peut varier d’un fournisseur de gaz à l’autre. C’est l’un des critères de choix lorsque vous changez de contrat de gaz.
Les techniciens : GRDF ou le gestionnaire de réseau opérant sur votre territoire envoie ses propres techniciens en cas de panne, de changement de compteur ou autres opérations liées au réseau de gaz.Les services du fournisseur : souscription en ligne, paiement mensuel, facture papier et bien d’autres services sont proposés par les différents fournisseurs de gaz. Ces services varient d’un opérateur à l’autre et peuvent parfois être payants, renseignez-vous !

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Résilier un contrat de gaz pour déménager

La résiliation d’un contrat de gaz lors d’un déménagement permet de mettre fin à la fourniture de gaz au moment de votre départ. Cela vous évitera notamment de payer les consommations des personnes qui emménageront après vous. Contrairement à la résiliation pour changement de fournisseur, c’est à vous d’effectuer les démarches pour mettre fin à votre contrat. Voici comment procéder.

Les moyens pour résilier un abonnement de gaz

Plusieurs façons permettent de résilier un contrat d’énergie :

  • par téléphone, il s’agit du moyen le plus rapide ;
  • par courrier recommandé : plus longue, la procédure permet de garder une trace écrite de votre demande ;
  • par e-mail, ce qui peut prendre un certain temps avant que le courrier électronique soit traité ;
  • depuis votre service client en ligne. Ce moyen de résiliation n’est pas proposé par tous les fournisseurs de gaz. Il fait souvent partie des services proposés par certaines offres 100 % en ligne.

Le téléphone est généralement la solution la plus simple, car en cas d’oubli d’une information, vous pourrez la transmettre rapidement après l’avoir recherchée.

Les informations à fournir

Pour identifier clairement quel compteur de gaz couper, votre interlocuteur aura besoin d’informations précises que vous pourrez réunir avant votre prise de contact. L’identification formelle du compteur évitera toute erreur ou confusion.

Il sera ainsi nécessaire de fournir les informations suivantes :

  • votre référence client ou le numéro de contrat figurant sur vos factures ;
  • le numéro PCE (point de comptage et d’estimation) ;
  • la relève de l’index de consommation figurant sur le compteur de gaz ;
  • la date à laquelle vous souhaitez que le contrat soit résilié ;
  • votre nouvelle adresse, pour l’envoi de la facture de clôture.

Comment trouver l’index de consommation sur le compteur de gaz ?

Sur votre compteur de gaz, l’index de consommation correspond aux 5 chiffres sur fond noir, en partant de la gauche. Les chiffres en rouge (sur fond rouge pour le compteur Gazpar ou entourés de rouge pour les anciens compteurs) ne sont pas à prendre en compte.

Lettre type à envoyer à son fournisseur

Afin de résilier votre contrat de gaz par courrier, nous vous proposons un modèle de lettre à envoyer à votre fournisseur de gaz, au moins 3 semaines avant votre déménagement :

Lettre de résiliation du contrat gaz

Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Conservez précieusement l’avis de réception jusqu’à ce que vous ayez reçu la facture de clôture et que vous l’ayez acquittée.

Vous pouvez aussi le garder sous les yeux lors de votre appel téléphonique, afin de n’oublier aucun élément lors de votre conversation, ou le copier directement sur votre courrier électronique, en supprimant la mention « Lettre recommandée avec accusé de réception ».

Les étapes pour résilier le contrat de gaz lors d’un déménagement

Avant toute chose, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de gaz pour résilier votre contrat au moins 15 jours avant la date de votre départ. Il ne s’agit en aucun cas d’un préavis à donner à votre fournisseur (la résiliation d’un contrat énergétique étant sans préavis), mais plutôt d’un délai accordé à votre fournisseur pour qu’il entame les démarches de résiliation, notamment auprès de GRDF qui devra, si nécessaire, couper le compteur suite à votre départ. Vous devez donc :

  1. Contacter le service client du fournisseur de gaz chez qui vous avez souscrit un contrat ;
  2. Lui communiquer les informations permettant d’identifier clairement votre domicile, c’est-à-dire votre numéro de client (ou de contrat) et le numéro de point de comptage et d’estimation (PCE) ;
  3. Préciser la date à laquelle vous souhaitez procéder à l’arrêt de fourniture de gaz ;
  4. Donner votre future adresse (pour un envoi postal) ou votre e-mail pour que le fournisseur vous fasse parvenir la facture de clôture.
  5. Le jour de votre départ, relevez l’index de consommation de votre compteur de gaz et communiquez-les au plus vite à votre fournisseur de gaz afin qu’il établisse la facture de clôture ;
  6. Dès réception, payez la facture de clôture et profitez pleinement de votre nouveau chez vous.

La résiliation peut être effectuée par téléphone, courrier recommandé, e-mail ou via votre compte client en ligne.

Si vous optez pour une résiliation du contrat de gaz par téléphone, le conseiller qui recevra votre demande pourra vous proposer une offre pour votre nouveau logement. Si vous souhaitez changer de fournisseur à l’occasion de votre déménagement, vous êtes libre de refuser l’offre qu’il vous proposera. Dans l’éventualité où les services de votre opérateur de gaz vous conviennent, la résiliation de votre contrat sera l’occasion de découvrir de nouvelles offres pour payer votre gaz moins cher.

Si vous bénéficiiez auparavant d’un contrat de gaz au tarif réglementé, chez Engie ou une ELD de gaz, sachez que vous ne pourrez pas souscrire la même offre pour votre futur logement. En effet, jusqu’en 2023, les clients bénéficiant d’une offre réglementée de gaz sont conviés à transférer leur contrat vers une offre de marché (chez le même fournisseur ou ailleurs). Cette mesure fait suite à la fin des tarifs réglementés pour le gaz. En 2023, toutes les offres de gaz au tarif réglementé auront disparu.

Déménagement sans changer de fournisseur de gaz

Si vous souhaitez déménager sans changer de fournisseur de gaz, vous devez tout de même résilier votre contrat énergétique actuel. En effet, votre contrat de gaz est lié au numéro PCE du compteur qui sert à l’identifier. Vous devrez donc souscrire un nouveau contrat chez votre fournisseur de gaz pour votre futur logement, à condition que votre prochaine habitation soit raccordée au gaz.

Que faire suite à la résiliation pour déménagement ?

Votre fournisseur de gaz est prévenu que vous allez déménager ? Vous devez donc vous occuper de votre futur logement. Pour cela vous devez vous renseigner si le domicile que vous vous apprêtez à occuper est raccordé ou non au gaz.

Le raccordement au réseau de gaz a déjà été effectué

Si le logement est raccordé au réseau de gaz, vous devez contacter votre fournisseur de gaz ou un nouveau, dans l’éventualité où vous désireriez profiter de votre déménagement pour changer de prestataire de gaz.

Le fournisseur de gaz va contacter GRDF ou l’ELD opérant dans votre commune pour une ouverture du compteur de gaz. Pour cela, il est utile de connaître le numéro PCE du compteur de votre futur logement. Vous pouvez aussi fournir l’adresse exacte du domicile pour que le fournisseur de gaz le retrouve facilement.

Aucun raccordement au gaz n’a été prévu

Si votre nouveau domicile n’est pas raccordé au gaz, vous pouvez faire une demande de raccordement au gaz auprès de GRDF. La procédure est payante et peut prendre un peu de temps.

Dans le cas où votre domicile n’est pas relié au réseau de gaz, c’est-à-dire qu’aucun compteur de gaz n’a jamais été installé, les travaux pourraient s’avérer onéreux. En effet, il faudrait alors procéder à l’installation du compteur, mais aussi d’une chaudière et d’un système de chauffage au gaz (comprenant les radiateurs et toute la tuyauterie), comme nous vous l’expliquons dans plus bas dans l’article. Dans le même temps, il faudrait supprimer le moyen de chauffage existant (électrique, dans la majorité des cas).

Sachez que dans le cas où le moyen de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilise du fioul comme combustible, vous pouvez bénéficier d’aides et/ou de primes à la rénovation énergétique pour l’installation d’une chaudière à gaz performante. MaPrimeRenov’ fait partie de ces coups de pouce de l’état auxquels vous pourrirez avoir droit.

Nous reviendrons plus en détail sur ces points.

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Résilier un contrat de gaz pour le tout électricité

Le « tout électricité » désigne le fait d’utiliser uniquement de l’électricité pour le chauffage, la production d’eau chaude et la cuisson.

Comment résilier définitivement un contrat de gaz sans déménager ?

Si vous ne souhaitez plus utiliser le gaz dans votre logement, il sera nécessaire de résilier votre contrat auprès de votre fournisseur énergétique. Pour cela, vous devez :

  1. Contacter votre fournisseur de gaz ;
  2. Lui fournir vos identifiants (numéro de clients, numéro de PCE) ;
  3. Préciser la date de résiliation souhaitée ;
  4. Préciser le motif afin que le fournisseur demande au gestionnaire du réseau de gaz d’intervenir.

Notez qu’il n’est pas possible de suspendre un contrat de gaz pour une période donnée. En cas d’absence prolongée, les abonnements et les taxes sur le gaz naturel seront ajoutés à chaque facture, même si les consommations sont nulles.

Si vous souhaitez ne plus utiliser de gaz dans votre logement et ne plus avoir de factures de gaz, vous devrez résilier votre contrat et demander une coupure de compteur à votre fournisseur qui mandatera un technicien GRDF ou d’une autre GRD. Ce dernier procédera à la coupure du compteur et pourra, si vous en faites la demande, déposer le compteur, c’est-à-dire le retirer de son boîtier.

Si vous changez d’avis dans les mois ou les années à venir, vous devrez procéder à une demande d’ouverture de compteur de gaz qui consiste en l’installation d’un compteur, si une dépose de boîtier a été effectuée. Si le compteur est toujours dans son coffret, le technicien va retirer les plombages de l’installation et rétablir la fourniture de gaz. Le logement ayant déjà été raccordé au gaz, les canalisations souterraines sont déjà présentes et n’exigeront pas un raccordement au gaz.

Le déroulement de l’intervention et son coût

À la suite de votre appel ou de votre courrier, le fournisseur va demander à GRDF ou à l’ELD de votre territoire de procéder à la coupure du compteur. Un rendez-vous sera fixé afin que vous soyez présent, bien que votre présence ne soit pas obligatoire.

Une coupure du compteur de gaz comprend :

  • la fermeture du robinet d’acheminement du gaz ;
  • le plombage de l’installation.

Pour les compteurs d’un débit inférieur à 16 mètres cubes par heure (m³/h), il n’y a pas de dépose du boîtier (c’est-à-dire d’enlèvement du compteur). Elle est comprise dans la procédure lorsque le boîtier de comptage a un débit supérieur ou égal à 16 m³/h (gros consommateur de gaz).

Pour un compteur d’un débit de moins de 16 m³/h, il est possible de demander, en plus de la coupure, une dépose du compteur. La prestation sera gratuite si le débit est inférieur à 16 m³/h et si elle intervient dans le cadre d’une « Mise Hors Service à la suite d’une résiliation du contrat de fourniture (MHS) » (terme employé par GRDF).

Si vous demandez une dépose de compteur bien après la résiliation de votre contrat de gaz ou si votre compteur a un débit supérieur ou égal à 16 m³/h, alors la prestation sera facturée 59,94 € TTC (tarif depuis le 1er juillet 2021).

Que devient le compteur de gaz ?

Qu’il s’agisse d’un ancien boîtier ou d’un modèle Gazpar, le compteur de gaz ne vous appartient pas. En effet, le compteur de gaz est la propriété du gestionnaire du réseau, c’est-à-dire GRDF ou l’ELD opérant sur votre territoire (Régaz-Bordeaux en Gironde, R-GDS à Strasbourg, etc.).

Lorsqu’une dépose du compteur de gaz est demandée par un client (ou parfois par un fournisseur), le gestionnaire du réseau de distribution de gaz récupère le boîtier de comptage. Il est le seul capable de réaliser cette intervention qui peut être dangereuse lorsqu’elle n’est pas confiée à un technicien habilité à cette tâche.

S’il s’agit d’un ancien compteur qui fonctionne correctement, il peut être réinstallé ailleurs dans le cadre d’un dépannage. Nombreux sont recyclés.

S’il s’agit d’un boîtier Gazpar (le compteur communicant nouvelle génération), il est conservé pour être réinstallé ailleurs, en remplacement d’un compteur défectueux. Si le boîtier Gazpar est lui-même en mauvais état de fonctionnement ou dégradé, il sera alors démonté afin que ses composants soient recyclés.

Délais et prix de la résiliation d’un contrat de gaz

Nous avons évoqué quelques-uns de ces points tout au long de l’article, découvrons maintenant avec précision les délais et le prix d’une résiliation de contrat de gaz.

Sous combien de temps le contrat sera définitivement résilié ?

Votre contrat de gaz sera interrompu à la date indiquée à votre fournisseur d’énergie.

Si vous quittez les lieux, il est donc important de connaître la date exacte de votre déménagement. En effet, si vous partez avant la date communiquée à votre prestataire de gaz, vous risquez de payer les consommations faites par une tierce personne après votre départ (utilisation du chauffage dans le cadre de travaux, nouvel arrivant, etc.).

Notez que dans le cadre d’un déménagement, GRDF intervient dans les 21 jours ouvrés après la demande de coupure de compteur. Si vous partez après cette date, vous prenez le risque de connaître les désagréments d’une coupure de gaz (plus d’eau chaude, plus de chauffage et plus de quoi alimenter votre plaque de cuisson au gaz).

Combien coûte la résiliation d’un contrat de gaz ?

La résiliation d’un contrat de gaz pour un déménagement est gratuite. Il en est de même pour la résiliation d’un contrat pour changer de fournisseur de gaz.

Ainsi, votre ancien prestataire de gaz ne peut vous facturer des frais relatifs à la résiliation. La facture de clôture fera seulement état de vos consommations comprises entre le dernier relevé et votre départ (c’est-à-dire le dernier index de consommation). Une part de l’abonnement et le coût de certains services auxquels vous avez souscrit peuvent aussi être facturés.

Abonnement au gaz et résiliation

La résiliation d’un abonnement de gaz est gratuite, quel que soit le motif. La durée de souscription d’un abonnement au gaz ne signifie pas que vous vous engagez à rester chez le prestataire durant la période donnée. Cela veut simplement dire que vous bénéficierez de l’offre souscrite durant le temps défini dans le contrat, 1 an, 2 ans ou parfois 3 ans.

Quels sont les délais de réception de la facture de clôture ?

Le délai pour recevoir la facture de clôture est généralement de deux à trois semaines. Cela peut prendre plus de temps chez certains fournisseurs. Communiquer l’index de consommation figurant sur le compteur au moment de votre départ permettra une facturation au plus juste et lancera la procédure de facturation finale.

Une fois la facture reçue, vous devrez la régler dans les 14 jours afin d’éviter tout litige pour impayé. C’est pour cette raison que communiquer votre nouvelle adresse postale à votre ancien fournisseur est indispensable.

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Déménagement : quels frais pour la mise en service du gaz ?

Lorsque vous déménagez, la mise en service des compteurs de gaz et d’électricité est une tâche à effectuer en priorité. Sans cette formalité, vous risquez de vous installer dans votre logement et d’avoir un compteur de gaz qui n’a pas encore été ouvert.

L’ouverture d’un compteur de gaz a un coût.

Prix pour l’ouverture du compteur GRDF au 1er août 2021

Nature de l’interventionDélaisCoût de l’ouverture de compteur en € TTC
StandardDans les 5  jours19,57  €  TTC
ExpressSous 24 à 48  h62,81 € TTC*
UrgenteEn moins de 24  h150,69 €  TTC**
*Coût de la procédure Standard avec supplément de 43,24 € pour une intervention Express.
**Coût de la procédure Standard avec supplément de 131,12 € pour une intervention Urgente.

Pour la procédure Standard, le délai peut être inférieur à 5 jours si le logement est équipé d’un compteur Gazpar. La procédure se fera alors sans déplacement. Le coût, lui, reste le même.

Notez que lorsque l’alimentation gaz a été coupée, votre présence est obligatoire pendant l’intervention du technicien. En effet, il est nécessaire de mettre en marche un appareil au gaz pour vérifier que l’alimentation est sécurisée et fonctionnelle.

Chèque énergie et mise en service gratuite

Titulaire d’un contrat de fourniture de gaz, si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez profiter de la gratuité des frais de mise en service lors de votre déménagement. En effet, le chèque énergie étant accordé aux ménages modestes, il donne droit à une mise en service gratuite afin de faciliter l’accès à l’énergie de votre choix (électricité et/ou gaz).

Résiliation de contrat de gaz : les cas particuliers

Parfois, le déménagement ou le changement d’un fournisseur de gaz ne sont pas les seules raisons pour résilier un contrat de gaz. D’autres situations peuvent se présenter.

Résiliation d’un contrat et divorce

Lors d’un divorce, deux cas de figure se présentent souvent :

  • l’un des époux quitte le logement, tandis que le second époux continue à l’occuper ;
  • les deux époux déménagent.

Dans le premier cas, l’époux qui reste dans le logement peut décider de conserver le contrat chez le fournisseur de gaz. Il doit alors contacter son fournisseur pour enlever le nom de l’autre époux (si le contrat était aux deux noms) ou pour modifier le nom (madame peut reprendre son nom de jeune fille, par exemple). Par ailleurs, il sera nécessaire de fournir de nouvelles coordonnées bancaires, un divorce entraînant dans la majorité des cas une séparation des comptes des époux. De plus, un divorce peut être l’occasion de changer de fournisseur de gaz. La procédure est la même que celle décrite précédemment.

Dans l’éventualité où les deux époux quittent le logement qu’ils partageaient jusqu’alors, les démarches sont les mêmes que celles pour un déménagement. La facture de clôture sera envoyée à la personne qui est titulaire du contrat (ou aux deux époux s’ils sont cotitulaires de l’abonnement). En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales en charge du divorce peut ordonner à l’époux qui est parti de régler sa part de la facture jusqu’à la date de son départ.

Il est rare, mais pas inhabituel que les divorcés continuent d’occuper le même logement. Si c’est le cas, ils peuvent décider de devenir cotitulaires du contrat de gaz et de partager la facture.

Que faire en cas de décès ?

Le décès est un cas de force majeure qui délie automatiquement le titulaire d’un contrat et le fournisseur de gaz. Cependant, le contrat peut être repris par :

  • l’époux ou l’épouse du titulaire du contrat qui continue d’occuper les lieux où le gaz est fourni ;
  • l’un des colocataires, s’il s’agit d’une colocation ;
  • un enfant majeur, s’il souhaite habiter le logement du parent défunt, etc.

Si le logement se retrouve vacant après le décès du titulaire du contrat, alors la fourniture de gaz sera stoppée à la date du décès. La facture de clôture sera transmise aux héritiers ou au notaire qui s’occupe de la succession.

Erreur de résiliation : comment contester ?

Une erreur de résiliation consiste à subir une coupure de gaz que vous n’avez pas demandée. Cela peut arriver lorsqu’un technicien se trompe de numéro de PCE. L’erreur reste extrêmement rare, car le fournisseur de gaz et le technicien du réseau de distribution doivent s’assurer qu’ils ont les bonnes informations avant d’intervenir.

Dans le cas où cela vous arrive, il faut contacter immédiatement votre fournisseur de gaz et lui expliquer la situation. Ce dernier va alors mandater un technicien GRDF (ou autre GRD) en urgence afin que le gaz soit rétabli.

La procédure ne vous coûtera rien.

Facture de clôture erronée, comment réagir ?

Votre ancien fournisseur de gaz a émis une facture qui vous semble incorrecte ? Vous devez le contacter au plus vite afin d’expliquer votre désaccord. Il peut souvent s’agir d’un mauvais index de consommation qui a conduit à une facturation trop élevée.

Votre fournisseur n’est pas obligé de rectifier la facture, en particulier si aucune preuve ne lui est apportée. C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé de prendre en photo le dernier index de consommation. Vous pourrez également présenter un état des lieux de sortie, si vous êtes locataire. La date à laquelle vous avez quitté le domicile prouvera que les consommations ultérieures ne sont pas les vôtres. Si vous êtes propriétaire, l’acte de vente notarié peut aussi servir de preuve si vous avez déménagé.

Dans le cas où rien ne convainc votre fournisseur, vous avez la possibilité de contacter le médiateur national de l’énergie. Il pourra vous aider à résoudre le litige.

La résiliation d’un contrat de gaz professionnel

Profession libérale, artisan, restaurateur, commerçant, PME, grandes entreprises… certaines circonstances peuvent amener à souhaiter la résiliation d’un contrat pro pour le gaz.

Résilier un contrat de gaz professionnel pour changer de fournisseur

Contrairement aux clients particuliers, les professionnels et les entreprises doivent attendre la fin de leur contrat de gaz pour changer de fournisseur. Un changement d’opérateur de gaz en cours de contrat conduirait à des frais qui peuvent varier d’un fournisseur à l’autre.

La date de fin d’un contrat est généralement la date d’anniversaire de la souscription. Ce contrat peut avoir été conclu pour une durée de 2, 3 ans ou plus (selon les termes du document), les détails sont en principe indiqués sur la facture de gaz.

Attention, certains contrats de gaz professionnels sont reconduits tacitement. Il est donc important de surveiller l’échéance si vous souhaitez changer de fournisseur de gaz pour votre entreprise.

Pour changer de fournisseur de gaz, le professionnel doit simplement contacter le nouveau fournisseur chez qui il souhaite s’engager. Ce dernier procédera à la résiliation chez l’ancien opérateur, sans coupure d’énergie.

La résiliation en cas de déménagement de l’entreprise

Le déménagement de l’entreprise fait partie des motifs d’une résiliation gratuite du contrat de gaz professionnel.

Pour rendre la résiliation effective, il est nécessaire de contacter le fournisseur de gaz pour le prévenir de la date du déménagement. Les démarches sont les mêmes que pour un client particulier. L’entreprise devra alors souscrire un nouveau contrat de gaz, si elle souhaite continuer à utiliser cette source d’énergie. Un changement de fournisseur peut s’opérer lors du déménagement des locaux professionnels.

Résiliation pour arrêt de l’activité

Une cessation d’activité doit faire l’objet d’une demande de résiliation d’un contrat de gaz professionnel. Dès que le gérant de la société cesse son activité, il doit contacter le fournisseur de gaz de l’entreprise pour mettre fin au contrat, gratuitement.

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Un manquement dans les obligations du fournisseur

Le fournisseur de gaz a des obligations vis-à-vis de son client professionnel, comme lui fournir la quantité d’énergie demandée et précisée à travers le contrat. Le défaut de fourniture énergétique est un manquement aux obligations du fournisseur qui peut faire l’objet d’une résiliation gratuite et sans délai au cours d’un contrat.

Le motif de résiliation doit être évoqué dans le courrier recommandé avec avis de réception adressé au fournisseur de gaz défaillant.

Les démarches pour résilier un contrat de gaz pro

Pour changer de fournisseur, les démarches sont les mêmes que pour les clients particuliers :

  1. Contacter le nouveau fournisseur de gaz ;
  2. Communiquer le nom de l’entreprise et les références du contrat ;
  3. Donner le numéro de PCE et l’index de consommation ;
  4. Préciser la date souhaitée pour le nouveau contrat (selon la date de fin de l’ancien contrat) ;
  5. Fournir diverses informations relatives à l’entreprise, comme le numéro de Siret, l’adresse de l’entreprise, le nom du gérant, les préférences de paiement et de facturation ou encore les coordonnées bancaires.

Les formalités peuvent être faites par téléphone, pour une prise en charge rapide.

Lors d’un déménagement, le fournisseur de gaz actuel doit être contacté par le client, soit par courrier, par mail ou par téléphone. Il faudra alors préciser :

  • le nom de l’entreprise et les références clients disponibles sur le contrat ou les factures ;
  • l’adresse et le numéro de PCE ;
  • l’index de consommation le jour du déménagement ;
  • la date souhaitée pour l’arrêt de la fourniture de gaz ;
  • la nouvelle adresse (pour la facture de clôture).

En cas d’arrêt d’activité, il sera nécessaire de fournir un avis de radiation de la société délivré par le greffe du tribunal compétent. Ce document devra être adressé au fournisseur de gaz dans un courrier avec accusé de réception. Cette lettre précisera également :

  • les références du contrat, pour identifier clairement le client ;
  • l’adresse de l’entreprise et le numéro de PCE ;
  • l’index de consommation le plus récent (une cessation d’activité implique que le gaz n’est plus utilisé, la consommation est censée ne pas avoir bougé depuis la fermeture de l’établissement) ;
  • une adresse pour l’envoi de la facture de clôture, le chef d’entreprise devra s’acquitter des dernières consommations de son entreprise.

Bon à savoir pour les pros

Les professionnels titulaires d’un contrat de gaz aux tarifs réglementés bénéficient d’une résiliation gratuite de leur contrat. Dans ce cas-là, le préavis de résiliation n’est que de 24 heures.

Déménagement : comment profiter du gaz dans le nouveau logement

Résilier un contrat de gaz pour déménager permet de couper la fourniture de gaz pour votre ancien logement. Pour utiliser cette énergie dans votre prochain logement, il est nécessaire que ce dernier soit raccordé au réseau de distribution du gaz.

Comment savoir si le prochain logement sera raccordé au gaz ?

Lors d’un déménagement, trois cas de figure peuvent se présenter :

  • le logement est déjà raccordé au réseau de gaz, le branchement a été demandé par un ancien propriétaire des lieux ou le maître d’œuvre lors de la construction ;
  • le logement n’est pas raccordé au réseau de distribution de gaz, mais ce dernier passe tout près du domicile : le logement est « raccordable » ;
  • le réseau de gaz se trouve à proximité, mais des contraintes de terrain empêchent un éventuel raccordement ;
  • le réseau de distribution de gaz ne dessert pas la commune.

Afin de savoir si votre commune est desservie en gaz, GRDF propose un outil pour vérifier si vous êtes raccordable au gaz.

Le logement est raccordé au réseau, comment profiter du gaz ?

Les conduites de gaz desservent votre nouveau domicile ? Pour en être sûr, il suffit de demander à l’ancien propriétaire ou à l’agent immobilier. Vous pourrez aussi chercher le compteur de gaz qui est souvent installé en limite de propriété. Alors que le coffret d’électricité est généralement identifiable grâce à un éclair, le coffret de gaz peut quant à lui comporter une flamme gravée sur la façade.

Si le logement est déjà raccordé au réseau, la procédure de raccordement est simple et rapide. Il suffit de contacter le fournisseur de gaz de votre choix afin de souscrire un contrat. La souscription va automatiquement déclencher une demande d’intervention auprès de GRDF ou de l’ELD de votre territoire afin d’effectuer une ouverture de compteur.

Le coût de la procédure a été détaillé dans le tableau du précédent chapitre.

Le gaz dessert la commune, mais le logement n’est pas raccordé

Pour profiter du gaz dans votre nouveau logement, il est nécessaire qu’il soit raccordé au réseau de gaz. Dans ce cas de figure, plusieurs personnes vont intervenir :

  • un plombier-chauffagiste qui va mettre en place toute l’installation de gaz dans le logement (chaudière à gaz, radiateur, système hydraulique pour un plancher chauffant, etc.) et relier le tout jusqu’au compteur de gaz ;
  • un technicien GRDF (ou de l’ELD de votre territoire) qui va installer un compteur en limite de propriété (au niveau de votre clôture) afin de le relier au réseau existant dans la rue.

Les tarifs de raccordement au gaz dépendent de l’usage que vous aurez du gaz. Cet usage va déterminer le débit du compteur. Pour connaître les détails de la procédure, nous vous invitons à lire notre article sur les démarches pour le raccordement au gaz.

Logement hors réseau, comment continuer à profiter du gaz ?

Dans certaines communes, le raccordement au réseau de gaz peut être inexistant en raison de contraintes géographiques (régions montagneuses, éloignement important du réseau principal, etc.).

Dans le cas où votre prochain logement ne serait pas raccordé au réseau de gaz, vous pouvez tout de même continuer à profiter de cette énergie pour l’eau chaude sanitaire, le chauffage et/ou la cuisson. Pour cela, vous pouvez :

  • faire installer une citerne de propane ;
  • utiliser des bouteilles de gaz propane ou de butane (contenance plus adaptée à la cuisson).

Vous savez désormais comment résilier un contrat de gaz, que ce soit pour un déménagement, pour changer de fournisseur ou pour utiliser uniquement l’électricité chez vous. Quelle que soit votre situation, il est préférable d’effectuer les démarches à l’avance. Pour plus de renseignements, nos conseillers Choisir.com sont à votre disposition.

D’autres questions sur ce sujet ?

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