Comment résilier son contrat de gaz ?

publié le 28/01/2020 | mis à jour le 19/01/2023 | par Alexia Lalanne

Les raisons de mettre fin à son contrat de gaz

La résiliation d’un contrat de gaz fait partie des démarches énergétiques à réaliser lorsque vous souhaitez mettre fin à votre abonnement souscrit chez un fournisseur.

Les raisons qui poussent à choisir le gaz naturel

Plus de 9 500 communes françaises sont desservies par le réseau de gaz naturel géré par GRDF (Gaz réseau distribution France) et des ELD (Entreprises locales de distribution) affectées à des territoires précis.

Dès lors que le logement est déjà raccordé au réseau ou qu’une demande de raccordement au gaz est envisageable, alors il est possible de profiter du gaz chez soi. Cette énergie est complémentaire à l’électricité et s’utilise pour :

• la production d’eau chaude sanitaire ;
• le chauffage ;
• la cuisson.

Malgré les hausses successives du prix du gaz, cette ressource reste l’une des plus économiques pour le client consommateur.

Les clients qui ont fait le choix du gaz profitent donc de tarifs intéressants pour leur consommation énergétique. Toutefois, les prix peuvent varier d’un fournisseur à l’autre. Pour cette raison, il est souvent intéressant de résilier un contrat de gaz pour changer d’opérateur.

Dans quels cas résilier un abonnement de gaz ?

Au cours de cet article, nous expliquerons en détails les différentes raisons qui poussent les abonnés à résilier leur contrat de gaz. En voici les principales causes :

• pour changer de fournisseur et se tourner vers une offre plus intéressante ;
• lors d’un déménagement ;
• en cas de litige avec sa compagnie de gaz ;
• en raison du prix de l’énergie ;
• à cause du monopole de l’ELD qui gère le réseau de gaz du territoire où vit le client ;
• pour supprimer le gaz du logement et passer au tout électrique.

Un marché du gaz tendu

À partir du 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de gaz disparaîtront pour les clients particuliers. Ils ont été supprimés il y a quelques années pour les professionnels. Dans un contexte difficile où les prix fluctuent et sont imprévisibles, les abonnés au gaz sont de plus en plus nombreux à chercher des offres avantageuses. De ce fait, ils n’hésitent pas à résilier leur contrat afin d’en souscrire un chez un autre fournisseur. Les clients consommateurs sont également nombreux à renoncer à cette énergie pourtant pratique et compétitive. Ils se tournent alors vers l’électricité ou vers des moyens plus écologiques pour se chauffer ou avoir de l’eau chaude, comme le solaire.

Résilier un contrat de gaz pour changer de fournisseur

Demander la résiliation d’un contrat de gaz pour changer de fournisseur est possible. Découvrez pourquoi et comment faire.

Changer de fournisseur : une démarche possible depuis la libéralisation du marché énergétique

En juillet 2007, le marché de l’énergie s’ouvre à la concurrence. Désormais, les clients particuliers ont la liberté de choisir et de comparer les différentes offres énergétiques disponibles. Les entreprises ont bénéficié de cette dérégulation du marché de l’énergie dès 1999, il a fallu patienter jusqu’en 2004 pour les collectivités et les professionnels.

Jusqu’en 2007, la fourniture de gaz pour les clients particuliers était assurée par des compagnies qui sont désormais désignées comme des fournisseurs historiques. Les voici :

• GDF Suez, devenu Engie en 2008, qui opérait sur 95 % du territoire. Aujourd’hui, Engie est le principal fournisseur historique de gaz ;
• les ELD de gaz (Gaz de Bordeaux, R-GDS Strasbourg, etc.), qui alimentaient 5 % du pays en gaz. Ces dernières sont toujours opérationnelles sur leur territoire, et parfois ce sont les seules compagnies de gaz dans le secteur géographique dont elles ont la gestion.

La libéralisation du marché de l’énergie a vu apparaître différents fournisseurs alternatifs de gaz. Ces derniers sont venus directement concurrencer Engie, et beaucoup moins les ELD, en proposant des tarifs plus bas. Cependant, avec la crise énergétique qui secoue la France et l’Europe depuis 2022, beaucoup de fournisseurs alternatifs n’ont plus la capacité de proposer des tarifs concurrentiels par rapport aux fournisseurs historiques.

Pourquoi résilier un contrat de gaz pour changer de fournisseur ?

Différentes raisons peuvent vous pousser à choisir un autre fournisseur pour le gaz :

• un prix du kWh de gaz moins cher ;
• un abonnement annuel moins élevé ;
• un gaz plus vert ;
• des services qui vous correspondent davantage.

Avant de vous lancer, il est primordial de comparer les offres de gaz pour trouver la plus intéressante. Chaque détail du contrat est à observer, en particulier le coût du kWh de gaz et celui de l’abonnement. Grâce à notre comparateur d’offres de gaz, vous gagnez du temps et de l’argent. Pour vous faire aider dans vos démarches énergie, n’hésitez pas à contacter gratuitement par téléphone l’un des conseillers Choisir.com.

Les informations essentielles pour mettre fin à un contrat de gaz

Pour résilier votre abonnement de gaz et souscrire une nouvelle offre, vous devez vous munir des informations suivantes :

• le nom et le prénom du détenteur du contrat ;
• la référence client ;
• le numéro PCE (point de comptage et d’estimation) qui est précisé sur les factures de gaz ;
• la relève de l’index de consommation figurant sur le compteur de gaz ;
• la date de clôture de l’abonnement souhaitée.

À compter de la date demandée pour la rupture de l’abonnement de gaz, les consommations seront comptabilisées par le nouveau fournisseur. Cependant, votre ancien opérateur enverra une facture de clôture afin que vous puissiez vous acquitter des dernières sommes dues. Elle fera également office de régularisation si vous avez opté pour une mensualisation de vos dépenses.

Comment résilier un contrat de gaz pour changer de fournisseur ?

Dans le cadre d’un changement de fournisseur de gaz, ce n’est généralement pas à vous de procéder à la résiliation de votre ancien contrat. En effet, votre nouveau prestataire énergétique s’en chargera à votre place, en contactant votre précédent opérateur.

Laisser votre nouveau fournisseur se charger de la résiliation du contrat de gaz permet de :

• ne pas subir d’interruption dans la fourniture de gaz au moment de la bascule d’un contrat à un autre ;
• ne pas payer de frais d’ouverture de compteur de gaz suite à une interruption de fourniture ;
• vous décharger de cette tâche.

Il faut donc comprendre que pour résilier un contrat de gaz dans le cadre d’un changement de fournisseur, il est nécessaire de souscrire en premier lieu un contrat avec le nouveau prestataire.

Ce qui change ou pas avec le changement de fournisseur de gaz

Changer de fournisseur de gaz ne va pas forcément bouleverser vos habitudes de consommation. Certains opérateurs encouragent leurs clients à consommer moins, à l’aide de différents moyens comme des récompenses, une station connectée ou autre. Voici un tableau qui récapitule ce qui change et ce qui ne bouge pas lorsque vous résiliez un contrat de gaz pour souscrire chez un autre fournisseur :

Grâce à ce tableau, vous savez désormais à quoi vous attendre en résiliant votre contrat de gaz pour changer de fournisseur.

Est-ce une bonne idée de changer de fournisseur face à un marché tendu ?

Depuis 2022, les tarifs du gaz naturel ne cessent de varier mois après mois. Les offres à prix de marché suivent cette évolution qui est plus souvent à la hausse qu’à la baisse. Pour les clients utilisant cette ressource énergétique, chaque facture de régularisation ou bimensuelle est une véritable inconnue qui peut annoncer de bonnes et de mauvaises surprises.

Face à ce constat, la question se pose sur le changement de fournisseur.

Par ailleurs les offres de gaz à prix fixe ayant été souscrites avant la crise commencent à prendre fin. Cela est vrai pour les contrats signés pour une durée de 2 ou 3 ans. Les titulaires de ce type de formule doivent faire face à une flambée des prix de l’énergie avec un coût du kWh souvent bien supérieur à celui dont ils bénéficiaient jusqu’à maintenant.

La solution lorsque les tarifs doublent ou triplent d’une ancienne offre à une nouvelle reste le changement de fournisseur. Cela permet de se tourner vers des prix plus raisonnables dans ce contexte plutôt tendu.

Les bonnes pratiques lorsque vous changez de fournisseur

Votre formule tarifaire ne vous convient plus ? Vous pouvez la changer. Regardez tout d’abord les autres offres que propose votre fournisseur. Si ses services vous conviennent, vous pourrez alors rester chez le même opérateur.

Votre fournisseur de gaz alternatif rencontre des difficultés ? Pour éviter d’être confronté à des tarifs qui doublent ou triplent, il est certainement préférable de vous tourner vers un autre opérateur. Vous pouvez ainsi choisir de repartir chez le fournisseur historique Engie ou vous orienter vers un grand groupe, comme TotalEnergies, Iberdrola, Dyneff, Vattenfall, Eni ou EDF qui propose aussi des offres de gaz. Évidemment, chaque formule tarifaire devra être étudiée de près afin de trouver les prix et les services qui vous conviennent.

Choisir une offre qui vous correspond est la meilleure façon de maîtriser votre budget énergétique et ainsi de réduire votre facture de gaz. Les formules à prix fixe sont de plus en plus rares en ce contexte difficile. Actuellement, les offres les plus avantageuses sont celles indexées sur le tarif réglementé de gaz. Lorsque ce dernier aura disparu en juillet 2023 (sauf décision contraire de l’État en réponse à la crise traversée), le gouvernement proposera une nouvelle façon d’encadrer les prix afin d’éviter les dérives qui pourraient étrangler financièrement les clients consommateurs.

Résilier un contrat de gaz pour déménager

La résiliation d’un contrat de gaz lors d’un déménagement permet de mettre fin à la fourniture énergétique au moment de votre départ. Cela vous évitera notamment de payer les consommations des personnes qui emménageront après vous. Contrairement à la résiliation pour changement de fournisseur, c’est à vous d’effectuer les démarches pour mettre fin à votre contrat. Voici comment procéder.

Les moyens pour résilier un abonnement de gaz

Plusieurs façons permettent de résilier un contrat d’énergie :

• par téléphone, il s’agit du moyen le plus rapide ;
• par courrier recommandé : plus longue, la procédure permet de garder une trace écrite de votre demande ;
• par e-mail, ce qui peut prendre un certain temps avant que le courrier électronique soit traité ;
• depuis votre service client en ligne. Ce moyen de résiliation n’est pas proposé par tous les fournisseurs de gaz. Il fait souvent partie des services présentés par certaines offres 100 % en ligne.

Le téléphone est généralement la solution la plus simple, car en cas d’oubli d’une information, vous pourrez la transmettre rapidement après l’avoir recherchée. C’est également un moyen de se faire accompagner dans ses démarches afin d’être sûr de les réaliser correctement.

Les étapes pour résilier le contrat de gaz lors d’un déménagement

Avant toute chose, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de gaz pour résilier votre contrat au moins 15 jours avant la date de votre départ. Il ne s’agit en aucun cas d’un préavis à donner à votre fournisseur (la résiliation d’un contrat énergétique étant sans préavis). Ce délai permet au fournisseur d’entamer les démarches de résiliation, notamment auprès de GRDF qui devra, si nécessaire, couper le compteur suite à votre départ.

Pour résilier votre contrat de gaz dans le cadre d’un changement de domicile, vous devez :

1. Contacter le service client du fournisseur de gaz chez qui vous avez souscrit un contrat ;
2. Lui communiquer les informations permettant d’identifier clairement votre domicile, c’est-à-dire votre numéro de client (ou de contrat) et le numéro de point de comptage et d’estimation (PCE) ;
3. Préciser la date à laquelle vous souhaitez procéder à l’arrêt de fourniture de gaz ;
4. Donner votre future adresse (pour un envoi postal) ou votre e-mail pour que le fournisseur vous fasse parvenir la facture de clôture.
5. Le jour de votre départ, relevez l’index de consommation de votre compteur de gaz et communiquez-les au plus vite à votre fournisseur de gaz afin qu’il établisse la facture de clôture ;
6. Dès réception, payez la facture de clôture et profitez pleinement de votre nouveau chez vous.

Si vous optez pour une résiliation du contrat de gaz par téléphone, le conseiller qui recevra votre demande pourra vous proposer une offre pour votre nouveau logement. Si vous souhaitez changer de fournisseur à l’occasion de votre déménagement, vous êtes libre de refuser la formule tarifaire qu’il vous proposera. Dans l’éventualité où les services de votre opérateur de gaz vous conviennent, la résiliation de votre contrat sera l’occasion de découvrir de nouvelles offres pour payer votre gaz moins cher ou avoir des services adaptés à vos besoins.

Si vous bénéficiiez auparavant d’un contrat de gaz au tarif réglementé, chez Engie ou une ELD de gaz, sachez que vous ne pourrez pas souscrire la même offre pour votre futur logement. En effet, jusqu’en juillet 2023, les clients bénéficiant d’une offre réglementée de gaz sont conviés à transférer leur contrat vers une offre de marché (chez le même fournisseur ou ailleurs). Cette mesure fait suite à la fin des tarifs réglementés pour le gaz. En juillet 2023, toutes les offres de gaz au tarif réglementé auront disparu.

Les informations à fournir pour résilier un contrat de gaz suite à un changement d’adresse

Pour identifier clairement quel compteur de gaz couper, votre interlocuteur aura besoin d’informations précises que vous pourrez réunir avant votre prise de contact. L’identification formelle du compteur évitera toute erreur ou confusion.

Il sera ainsi nécessaire de fournir les informations suivantes :

• votre référence client ou le numéro de contrat figurant sur vos factures ;
• le numéro PCE (point de comptage et d’estimation) ;
• la relève de l’index de consommation figurant sur le compteur de gaz ;
• la date à laquelle vous souhaitez que le contrat soit résilié ;
• votre nouvelle adresse, pour l’envoi de la facture de clôture.

Lettre type à envoyer à son fournisseur pour stopper un abonnement au gaz

Afin de résilier votre contrat de gaz par courrier, nous vous proposons un modèle de lettre à envoyer à votre fournisseur de gaz, au moins 2 semaines avant votre déménagement :

Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Conservez précieusement l’avis de réception jusqu’à ce que vous ayez reçu la facture de clôture et que vous l’ayez acquittée.

Vous pouvez aussi le garder sous les yeux lors de votre appel téléphonique, afin de n’oublier aucun élément lors de votre conversation. Vous avez aussi la possibilité de copier le texte directement sur votre courrier électronique, en supprimant la mention « Lettre recommandée avec accusé de réception ».

Que faire suite à la résiliation pour déménagement ?

Votre fournisseur de gaz est prévenu que vous allez déménager ? Vous devez donc vous occuper de votre futur logement. Pour cela vous devez vous renseigner si le domicile que vous vous apprêtez à occuper est raccordé ou non au gaz.

Le raccordement au réseau de gaz a déjà été effectué

Si le logement est raccordé au réseau de gaz, vous devez contacter votre fournisseur de gaz ou un nouveau, dans l’éventualité où vous désireriez profiter de votre déménagement pour changer de prestataire de gaz.

Le fournisseur de gaz va contacter GRDF ou l’ELD opérant dans votre commune pour une ouverture du compteur de gaz. Pour cela, il est utile de connaître le numéro PCE du compteur de votre futur logement. Vous pouvez aussi fournir l’adresse exacte du domicile pour que le fournisseur de gaz le retrouve facilement.

Aucun raccordement au gaz n’a été prévu

Si votre nouveau domicile n’est pas raccordé au gaz, vous pouvez faire une demande de raccordement au gaz auprès de GRDF. La procédure est payante et peut prendre un peu de temps.

Dans le cas où votre domicile n’est pas relié au réseau de gaz, c’est-à-dire qu’aucun compteur de gaz n’a jamais été installé, les travaux pourraient s’avérer onéreux. En effet, il faudrait alors procéder à l’installation du compteur, mais aussi d’une chaudière et d’un système de chauffage au gaz (comprenant les radiateurs et toute la tuyauterie), comme nous vous l’expliquons plus bas dans l’article. Dans le même temps, il faudrait supprimer le moyen de chauffage existant (électrique, dans la majorité des cas).

Sachez que dans le cas où le moyen de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilise du fioul comme combustible, vous pouvez bénéficier d’aides et/ou de primes à la rénovation énergétique pour l’installation d’une chaudière à gaz performante.

Déménagement : comment profiter du gaz dans le nouveau logement

Résilier un contrat de gaz pour déménager permet de couper la fourniture de gaz pour votre ancien logement. Pour utiliser cette énergie dans votre prochain domicile, il est nécessaire que ce dernier soit raccordé au réseau de distribution du gaz.

Comment savoir si le prochain logement sera raccordé au gaz ?

Lors d’un déménagement, trois cas de figure peuvent se présenter :

• le logement est déjà raccordé au réseau de gaz, le branchement a été demandé par un ancien propriétaire des lieux ou le maître d’œuvre lors de la construction ;
• le logement n’est pas raccordé au réseau de distribution de gaz, mais ce dernier passe tout près du domicile : le logement est « raccordable » ;
• le réseau de gaz se trouve à proximité, mais des contraintes de terrain empêchent un éventuel raccordement ;
• le réseau de distribution de gaz ne dessert pas la commune.

Afin de savoir si votre commune est desservie en gaz, GRDF propose un outil pour vérifier si vous êtes raccordable au gaz.

Le logement est raccordé au réseau, comment profiter du gaz ?

Les conduites de gaz desservent votre nouveau domicile ? Pour en être sûr, il suffit de demander à l’ancien propriétaire ou à l’agent immobilier. Vous pourrez aussi chercher le compteur de gaz qui est souvent installé en limite de propriété. Alors que le coffret d’électricité est généralement identifiable grâce à un éclair, le coffret de gaz peut quant à lui comporter une flamme gravée sur la façade.

Si le logement est déjà raccordé au réseau, la procédure de raccordement est simple et rapide. Il suffit de contacter le fournisseur de gaz de votre choix afin de souscrire un contrat. La souscription va automatiquement déclencher une demande d’intervention auprès de GRDF ou de l’ELD de votre territoire afin d’effectuer une ouverture de compteur.

Lorsque vous demandez une ouverture de compteur de gaz suite à un emménagement, pensez à relever l’index de consommation figurant sur le boîtier. Les chiffres indiqués serviront de point de départ pour votre facturation.

Le prix de la procédure a été détaillé dans la suite de l’article. Si vous êtes locataire, c’est à vous d’en supporter le coût, car vous deviendrez le titulaire du contrat relié au compteur de gaz.

Le gaz dessert la commune, mais le logement n’est pas raccordé

Pour profiter du gaz dans votre nouveau logement, il est nécessaire qu’il soit raccordé au réseau de gaz. Dans ce cas de figure, plusieurs personnes vont intervenir :

• un plombier-chauffagiste qui va mettre en place toute l’installation de gaz dans le logement (chaudière à gaz, radiateur, système hydraulique pour un plancher chauffant, etc.) et relier le tout jusqu’au compteur de gaz ;
• un technicien GRDF (ou de l’ELD de votre territoire) qui va installer un compteur en limite de propriété (au niveau de votre clôture) afin de le relier au réseau existant dans la rue.

Les tarifs de raccordement au gaz dépendent de l’usage que vous aurez du gaz. Cet usage va déterminer le débit du compteur. Pour connaître les détails de la procédure, nous vous invitons à lire notre article sur les démarches pour le raccordement au gaz.

Si vous êtes locataire de votre logement, ce n’est pas à vous de décider de faire installer le gaz dans l’habitation, mais à votre propriétaire ou au bailleur. En effet, ces travaux touchent à la structure du bâtiment qui ne vous appartient pas. Par ailleurs, si votre propriétaire décide de faire installer le gaz dans le logement, vous ne pouvez pas vous y opposer. Ce cas de figure est rare et souvent, les travaux sont annoncés bien avant qu’ils ne débutent.

Logement hors réseau, comment profiter du gaz ?

Dans certaines communes, le raccordement au réseau de gaz peut être inexistant en raison de contraintes géographiques (régions montagneuses, éloignement important du réseau principal, etc.).

Dans le cas où votre prochain logement ne serait pas raccordé au réseau de gaz, vous pouvez tout de même continuer à profiter de cette énergie pour l’eau chaude sanitaire, le chauffage et/ou la cuisson. Pour cela, vous pouvez :

• faire installer une citerne de propane ;
• utiliser des bouteilles de gaz propane ou de butane (contenance plus adaptée à la cuisson).

Résilier un contrat de gaz pour le tout électricité

Le « tout électricité » désigne le fait d’utiliser uniquement de l’électricité pour le chauffage, la production d’eau chaude et la cuisson. Le logement ne bénéficie pas du gaz naturel acheminé via le réseau de distribution.

Comment résilier définitivement un contrat de gaz sans déménager ?

Si vous ne souhaitez plus utiliser le gaz dans votre logement, il sera nécessaire de résilier votre contrat auprès de votre fournisseur énergétique. Pour cela, vous devez :

1. Contacter votre fournisseur de gaz ;
2. Lui fournir vos identifiants (numéro de clients, numéro de PCE) ;
3. Préciser la date de résiliation souhaitée ;
4. Préciser le motif afin que le fournisseur demande au gestionnaire du réseau de gaz d’intervenir.

Notez qu’il n’est pas possible de suspendre un contrat de gaz pour une période donnée. En cas d’absence prolongée, les abonnements et les taxes sur le gaz naturel seront ajoutés à chaque facture, même si les consommations sont nulles.

Si vous ne souhaitez plus utiliser de gaz dans votre logement et ne plus avoir de factures de gaz, vous devrez résilier votre contrat et demander une coupure de compteur à votre fournisseur. Il mandatera alors un technicien GRDF ou d’une ELD. Ce dernier procédera à la coupure du compteur et pourra, si vous en faites la demande, déposer le compteur, c’est-à-dire le retirer de son boîtier.

Si vous changez d’avis dans les mois ou les années à venir, vous devrez procéder à une demande d’ouverture de compteur de gaz qui consiste en l’installation d’un compteur, si une dépose de boîtier a été effectuée. Si le compteur est toujours dans son coffret, le technicien va retirer les plombages de l’installation et rétablir la fourniture de gaz. Le logement ayant déjà été raccordé au gaz, les canalisations souterraines sont déjà présentes et n’exigeront pas un raccordement au gaz.

Le déroulement de l’intervention et son coût

À la suite de votre appel ou de votre courrier, le fournisseur va demander à GRDF ou à l’ELD de votre territoire de procéder à la fermeture du compteur. Un rendez-vous sera fixé afin que vous soyez présent, bien que votre présence ne soit pas obligatoire.

Une coupure du compteur de gaz comprend :

• la fermeture du robinet d’acheminement du gaz ;
• le plombage de l’installation. Il s’agit là de mettre des scellés pour que personne ne puisse utiliser le boîtier.

Pour les compteurs d’un débit inférieur à 16 mètres cubes par heure (m³/h), il n’y a pas de dépose du boîtier (c’est-à-dire d’enlèvement du compteur). Elle est comprise dans la procédure lorsque le boîtier de comptage a un débit supérieur ou égal à 16 m³/h (gros consommateur de gaz).

Pour un compteur d’un débit de moins de 16 m³/h, il est possible de demander, en plus de la coupure, une dépose du compteur. La prestation sera gratuite si le débit est inférieur à 16 m³/h et si elle intervient dans le cadre d’une « Mise Hors Service à la suite d’une résiliation du contrat de fourniture (MHS) » (terme employé par GRDF).

Si vous demandez une dépose de compteur bien après la résiliation de votre contrat de gaz ou si votre compteur a un débit supérieur ou égal à 16 m³/h, alors la prestation sera facturée 60,90 € TTC (tarif depuis le 1er juillet 2022).

Que devient le compteur de gaz après la résiliation du contrat ?

Qu’il s’agisse d’un ancien boîtier ou d’un modèle Gazpar, le compteur de gaz ne vous appartient pas. En effet, le compteur de gaz est la propriété du gestionnaire du réseau, c’est-à-dire GRDF ou l’ELD opérant sur votre territoire (Régaz-Bordeaux en Gironde, R-GDS à Strasbourg, etc.).

Lorsqu’une dépose du compteur de gaz est demandée par un client (ou parfois par un fournisseur), le gestionnaire du réseau de distribution de gaz récupère le boîtier de comptage. Il est le seul capable de réaliser cette intervention qui peut être dangereuse lorsqu’elle n’est pas confiée à un technicien habilité à cette tâche.

S’il s’agit d’un ancien compteur qui fonctionne correctement, il peut être réinstallé ailleurs dans le cadre d’un dépannage. Nombreux sont recyclés.

S’il s’agit d’un boîtier Gazpar (le compteur communicant nouvelle génération), il est conservé pour être réinstallé ailleurs, en remplacement d’un compteur défectueux. Si le boîtier Gazpar est lui-même en mauvais état de fonctionnement ou dégradé, il sera alors démonté afin que ses composants soient recyclés.

Délais et prix de la résiliation d’un contrat de gaz

Nous avons évoqué quelques-uns de ces points tout au long de l’article, découvrons maintenant avec précision les délais et le prix d’une résiliation de contrat de gaz.

Sous combien de temps le contrat sera définitivement résilié ?

Votre contrat de gaz sera interrompu à la date indiquée à votre fournisseur d’énergie.

Si vous quittez les lieux, il est donc important de connaître la date exacte de votre déménagement. En effet, si vous partez avant la date communiquée à votre prestataire de gaz, vous risquez de payer les consommations faites par une tierce personne après votre départ (utilisation du chauffage dans le cadre de travaux, nouvel arrivant, etc.).

Notez que lors d’un déménagement, GRDF intervient dans les 21 jours ouvrés après la demande de coupure de compteur. Si vous partez après cette date, vous prenez le risque de connaître les désagréments d’une coupure de gaz (plus d’eau chaude, plus de chauffage et/ou plus de quoi alimenter votre plaque de cuisson au gaz).

Combien coûte la résiliation d’un contrat de gaz ?

La résiliation d’un contrat de gaz pour un déménagement est gratuite. Il en est de même pour la résiliation d’un contrat pour changer de fournisseur de gaz.

Ainsi, votre ancien prestataire de gaz ne peut vous faire payer des frais relatifs à la résiliation. La facture de clôture fera seulement état de vos consommations comprises entre le dernier relevé et votre départ (c’est-à-dire le dernier index de consommation). Une part de l’abonnement et le coût de certains services auxquels vous avez souscrit peuvent aussi être facturés.

Quels sont les délais de réception de la facture de clôture ?

Le délai pour recevoir la facture de clôture est généralement de deux à trois semaines. Cela peut prendre plus de temps chez certains fournisseurs. Communiquer l’index de consommation figurant sur le compteur au moment de votre départ permettra une facturation au plus juste et lancera la procédure de facturation finale.

Une fois la note de gaz reçue, vous devrez la régler dans les 14 jours afin d’éviter tout litige pour impayé. C’est pour cette raison que communiquer votre nouvelle adresse postale à votre ancien fournisseur est indispensable.

Déménagement : quels frais pour la mise en service du gaz ?

Lorsque vous déménagez, la mise en service des compteurs de gaz et d’électricité est une tâche à effectuer en priorité. C’est à vous que reviennent les différentes démarches à effectuer avant votre emménagement. Sans cette formalité, vous risquez d’avoir un compteur de gaz qui n’a pas encore été ouvert le jour de votre installation.

L’ouverture d’un compteur de gaz, aussi appelée « mise en service », a un coût, découvrez-le dans ce tableau :

Prix pour l’ouverture du compteur GRDF au 1^er juillet 2022

Pour la procédure Standard, le délai peut être inférieur à 5 jours si le logement est équipé d’un compteur Gazpar. La procédure se fera alors sans déplacement. Le coût, lui, reste le même.

Notez que lorsque l’alimentation gaz a été coupée, votre présence est obligatoire pendant l’intervention du technicien. En effet, il est nécessaire de mettre en marche un appareil au gaz pour vérifier que l’alimentation est sécurisée et fonctionnelle.

Résiliation de contrat de gaz : les cas particuliers

Parfois, le déménagement ou le changement d’un fournisseur de gaz ne sont pas les seules raisons invoquées pour résilier un contrat de gaz. D’autres situations peuvent se présenter.

Résiliation d’un contrat et divorce

Lors d’un divorce, deux cas de figure se présentent souvent :

• l’un des époux quitte le logement, tandis que le second époux continue à l’occuper ;
• les deux époux déménagent.

Dans le premier cas, l’époux qui reste dans le logement peut décider de conserver le contrat chez le fournisseur de gaz. Il doit alors contacter son fournisseur pour enlever le nom de l’autre époux (si le contrat était aux deux noms) ou pour modifier le nom (madame peut reprendre son nom de jeune fille, par exemple). Par ailleurs, il sera nécessaire de fournir de nouvelles coordonnées bancaires, un divorce entraînant dans la majorité des cas une séparation des comptes des époux. De plus, une rupture du mariage peut être l’occasion de changer de fournisseur de gaz. La procédure est la même que celle décrite précédemment.

Dans l’éventualité où les deux époux quittent le logement qu’ils partageaient jusqu’alors, les démarches sont les mêmes que celles pour un déménagement. La facture de clôture sera envoyée à la personne qui est titulaire du contrat (ou aux deux époux s’ils sont cotitulaires de l’abonnement). En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales en charge du divorce peut ordonner un partage équitable des sommes dues.

Si l’un des deux époux déménage et qu’il n’est pas d’accord pour payer une partie de la facture, le juge aux affaires familiales peut ordonner à celui qui est parti de régler sa part jusqu’à la date de son départ.

Il est rare, mais pas inhabituel que les divorcés continuent d’occuper le même logement. Si c’est le cas, ils peuvent décider de devenir cotitulaires du contrat de gaz et partager la facture.

Que faire du contrat de gaz en cas de décès ?

Le décès est un cas de force majeure qui délie automatiquement le titulaire d’un contrat et le fournisseur de gaz. Cependant, le contrat peut être repris par :

• le veuf ou la veuve du titulaire du contrat qui continue d’occuper les lieux où le gaz est fourni (dans l’éventualité où l’abonnement a été souscrit par la personne décédée) ;
• l’un des colocataires, s’il s’agit d’une colocation ;
• un enfant majeur, s’il souhaite habiter le logement du parent défunt, etc.

Si le logement se retrouve vacant après le décès du titulaire du contrat (il vivait seul, par exemple), alors la fourniture de gaz sera stoppée à la date du décès. La facture de clôture sera transmise aux héritiers ou au notaire qui s’occupe de la succession.

Erreur de résiliation d’un contrat de gaz : comment contester ?

Une erreur de résiliation consiste à subir une coupure de gaz que vous n’avez pas demandée. Cela peut arriver lorsqu’un technicien se trompe de numéro de PCE. L’erreur reste extrêmement rare, car le fournisseur de gaz et le technicien du réseau de distribution doivent s’assurer qu’ils ont les bonnes informations avant d’intervenir.

Dans le cas où cela vous arrive, il faut contacter immédiatement votre fournisseur de gaz et lui expliquer la situation. Ce dernier va alors mandater un technicien GRDF (ou autre GRD) en urgence afin que le gaz soit rétabli.

La procédure ne vous coûtera rien.

Facture de clôture erronée, comment réagir ?

Votre ancien fournisseur de gaz a émis une facture qui vous semble incorrecte ? Vous devez le contacter au plus vite afin d’expliquer votre désaccord. Il peut souvent s’agir d’un mauvais index de consommation qui a conduit à une facturation trop élevée.

Votre fournisseur n’est pas obligé de rectifier la facture, en particulier si aucune preuve ne lui est apportée. C’est pour cette raison qu’il est vivement conseillé de prendre en photo le dernier index de consommation. Vous pourrez également présenter un état des lieux de sortie, si vous êtes locataire. La date à laquelle vous avez quitté le domicile prouvera que les consommations ultérieures ne sont pas les vôtres. Si vous êtes propriétaire, l’acte de vente notarié peut aussi servir de preuve si vous avez déménagé.

Dans le cas où rien ne convainc votre fournisseur, vous avez la possibilité de contacter le médiateur national de l’énergie. Il pourra vous aider à résoudre le litige.

La résiliation d’un contrat de gaz professionnel

Profession libérale, artisan, restaurateur, commerçant, PME, grandes entreprises… certaines circonstances peuvent amener à souhaiter la résiliation d’un contrat pro pour le gaz.

Résilier un contrat de gaz professionnel pour changer de fournisseur

Contrairement aux clients particuliers, les professionnels et les entreprises doivent attendre la fin de leur contrat de gaz pour changer de fournisseur. Un changement d’énergéticien en cours de contrat conduirait à des frais qui peuvent varier d’un fournisseur à l’autre.

La fin d’un contrat correspond généralement la date d’anniversaire de la souscription. L’engagement peut avoir été conclu pour une durée de 2, 3 ans ou plus (selon les termes du document), les détails sont en principe indiqués sur la facture de gaz.

Attention, certains contrats de gaz professionnels sont reconduits tacitement. Il est donc important de surveiller l’échéance si vous souhaitez changer de fournisseur énergétique pour votre entreprise.

Pour passer chez un autre fournisseur de gaz, le professionnel doit simplement contacter le nouvel énergéticien chez qui il souhaite s’engager. Ce dernier procédera à la résiliation chez l’ancien opérateur, sans coupure d’énergie.

La résiliation en cas de déménagement de l’entreprise

Le déménagement de l’entreprise fait partie des motifs d’une résiliation gratuite du contrat de gaz professionnel.

Pour rendre la résiliation effective, il est nécessaire de contacter le fournisseur de gaz afin de le prévenir de la date du déménagement. Les démarches sont les mêmes que pour un client particulier. L’entreprise devra alors souscrire un nouveau contrat de gaz, si elle souhaite continuer à utiliser cette source d’énergie. Un changement de fournisseur peut s’opérer lors du déménagement des locaux professionnels.

Résiliation du contrat pour liquidation

Une cessation d’activité doit faire l’objet d’une demande de résiliation d’un contrat de gaz professionnel. Dès que le gérant de la société cesse son activité, il doit contacter le fournisseur de gaz de l’entreprise pour mettre fin au contrat, gratuitement.

La cessation peut être volontaire de la part du gérant ou faire suite à une décision d’un juge, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, notamment.

Un manquement dans les obligations du fournisseur d’énergie

Le fournisseur de gaz a des obligations vis-à-vis de son client professionnel, comme lui livrer (grâce au réseau de distribution) la quantité d’énergie demandée et précisée à travers le contrat. Le défaut de fourniture énergétique est un manquement aux obligations du fournisseur qui peut faire l’objet d’une résiliation gratuite et sans délai au cours d’un contrat.

Le motif de résiliation doit être évoqué dans le courrier recommandé avec avis de réception adressé au fournisseur de gaz défaillant.

Les démarches pour résilier un contrat de gaz pro

Pour changer de fournisseur, les démarches sont les mêmes que pour les clients particuliers :

1. Contacter le nouveau fournisseur de gaz ;
2. Communiquer le nom de l’entreprise et les références du contrat ;
3. Donner le numéro de PCE et l’index de consommation ;
4. Préciser la date souhaitée pour le nouveau contrat (selon la date de fin de l’ancien contrat) ;
5. Fournir diverses informations relatives à l’entreprise, comme le numéro de Siret, l’adresse de l’entreprise, le nom du gérant, les préférences de paiement et de facturation ou encore les coordonnées bancaires.

Les formalités peuvent être faites par téléphone, pour une prise en charge rapide.

Lors d’un déménagement, le fournisseur de gaz actuel doit être contacté par le client, soit par courrier, par e-mail ou par téléphone. Il faudra alors préciser :

• le nom de l’entreprise et les références clients disponibles sur le contrat ou les factures ;
• l’adresse et le numéro de PCE ;
• l’index de consommation le jour du déménagement ;
• la date souhaitée pour l’arrêt de la fourniture de gaz ;
• la nouvelle adresse (pour la facture de clôture).

En cas d’arrêt d’activité, il sera nécessaire de fournir un avis de radiation de la société délivré par le greffe du tribunal compétent. Ce document devra être adressé au fournisseur de gaz dans un courrier avec accusé de réception. Cette lettre précisera également :

• les références du contrat, pour identifier clairement le client ;
• l’adresse de l’entreprise et le numéro de PCE ;
• l’index de consommation le plus récent (une cessation d’activité implique que le gaz n’est plus utilisé, la consommation est censée ne pas avoir bougé depuis la fermeture de l’établissement) ;
• une adresse pour l’envoi de la facture de clôture, le chef d’entreprise devra s’acquitter des dernières consommations de son entreprise.

Vous savez désormais comment résilier un contrat de gaz, que ce soit pour un déménagement, pour changer de fournisseur ou pour utiliser uniquement l’électricité chez vous. Quelle que soit votre situation, il est préférable d’effectuer les démarches à l’avance. Pour plus de renseignements, nos conseillers Choisir.com sont à votre disposition.

D’autres questions sur ce sujet ?

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