Prix de l’énergie : vers la création d’un fournisseur de secours en cas de faillite ?
Les prix de l’énergie ont grimpé et cela bouleverse le marché européen. À tel point que des faillites sont à craindre. En Angleterre, déjà 14 fournisseurs ont mis la clé sous la porte. En France, Hydroption, fournisseur d’électricité verte de la mairie de Paris et de l’armée française, menace de mettre la clé sous la porte. Que se passe-t-il dans ce cas pour les consommateurs ? La loi énergie-climat de 2019 demande la nomination d’un fournisseur de secours. Toutefois, il n’a pas encore été sélectionné par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il devrait voir le jour d’ici quelque temps. Choisir.com fait le point.
Un fournisseur de secours : qu’est-ce que c’est ?
Comme son nom l’indique, un fournisseur de secours agit comme une roue de secours. En cas de défaillance d’un fournisseur d’électricité ou de gaz, celui-ci prend le relais et assure la fourniture d’énergie du consommateur particulier ou professionnel.
C’est ce que met en avant la CRE : « Tout consommateur dont le fournisseur serait défaillant basculera ainsi automatiquement chez le fournisseur de secours lui correspondant le temps qu’il choisisse une offre adaptée à ses besoins. »
Pour ce fournisseur de secours, il se met en cheville :
- avec Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ;
- et/ou GRDF, le gestionnaire de réseau de gaz.
Cet agent est nommé pour 5 ans par le ministère de la Transition écologique suite à un appel d’offres mené par la CRE.
Bon à savoir
Le marché reste ouvert à la concurrence. Les contrats du fournisseur de secours sont sans engagement. Les clients basculés sur l’opérateur de secours peuvent décider de changer de fournisseur gratuitement et sans préavis. Pour trouver le fournisseur le moins cher, il convient d’utiliser un comparateur d’énergie.
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Le fournisseur de secours un agent de dernier recours ?
Le fournisseur de secours protège les consommateurs en cas de faillite de leur opérateur. En revanche, il ne s’agit pas d’un fournisseur de dernier recours.
Un fournisseur de dernier recours permettrait aux ménages en grande difficulté financière de souscrire un contrat d’électricité et/ou de gaz même avec des factures impayées.
Aujourd’hui, ce dispositif n’existe pas en France. Toutefois, on peut penser qu’il pourrait voir le jour dans les années à venir. C’est en tout cas la demande du Médiateur de l’énergie qui plaide pour la création d’un « fournisseur universel de dernier recours ».
Service minimum de l’électricité : EDF et Plüm Énergie s’engagent
Afin de s’engager contre la précarité énergétique, certains fournisseurs ont décidé qu’ils ne couperaient plus l’électricité à leur client même en cas d’impayés. Ils pourront réduire la puissance du compteur électrique.
Plüm Énergie, et EDF maintiendront une puissance à 1 kVA pour les consommateurs faisant face à des difficultés financières puissent s’éclairer, charger leur téléphone ou encore conserver leurs aliments au frigidaire.
Cette mesure s’applique uniquement à l’électricité. Elle ne concerne en aucun cas le gaz.
Bon à savoir
Pendant la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, aucun fournisseur n’a le droit de vous couper l’électricité ou le gaz naturel. Des limitations de puissance peuvent intervenir pour l’électricité.
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