La consignation électrique

publié le 13/10/2020 | mis à jour le 24/11/2022 | par Lucas Marc-Martin

Définition de la consignation électrique

La procédure de consignation électrique est une procédure majeure pour tous les professionnels et artisans qui sont amenés à travailler, de près ou de loin, avec une installation électrique. Son but est simple : sécuriser le personnel qui intervient sur une installation électrique ou des appareils électriques en suivant assidûment un protocole bien défini.

La consignation électrique est souvent requise lors de deux cas suivants :

• des travaux sur un lieu raccordé à l’électricité (logement, bureaux, usine, etc.) ;
• des interventions en tous genres (coupure de courant, courants de fuite, etc.).

Dans la plupart des cas, la consignation électrique se fait en une seule fois. Mais il peut être des situations où elle peut être réalisée en 2 phases. C’est notamment ce qui arrive quand le site en question ne dispose pas d’électricien sur place ou que le chargé de consignation est habilité mais n’est pas électricien de métier.

La consignation électrique est une procédure qui vise à réduire au maximum les risques électriques. C’est pour cette raison qu’elle doit obligatoirement être réalisée hors tension, car même sans tension électrique, du courant passe toujours. C’est ce que l’on appelle des consommations fantômes (ce qui équivaut à une consommation en veille).

Mais cette coupure d’alimentation ne se fait par manipulation d’un simple bouton. Elle doit être réalisée avec minutie et doit surtout respecter une norme bien spécifique : la norme NF C 18-510.

La norme NF C 18-510

La norme NF C 18-510 est la norme qui régit toute intervention ou opération dans un environnement à haut risque électrique. Elle figure d’ailleurs dans l’article R4544-3 du Code du travail : « L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. »

L’obligation du suivi de cette norme a évolué avec le temps. D’abord obligatoire, son statut a été modifié par le décret du 10 février 2016. L’année suivante, l’arrêté du 20 novembre 2017 l’a finalement recommandé.

Cette recommandation, tous les travailleurs habilités à travailler sur une installation électrique (et nécessite une habilitation) sont invités à la respecter. Par ailleurs, le respect de cette norme a permis de réduire considérablement les risques électriques.

Quels sont les risques ?

Manipuler des câbles électriques et intervenir sur une installation électrique qui n’a pas été mise hors tension suite à une condamnation électrique n’est pas sans risque. Si la consignation électrique a été mise en place, c’est pour les réduire au maximum. Parmi eux, les plus fréquents sont le choc électrique et le coup d’arc.

Le choc électrique

Le choc électrique est le choc le plus commun. En touchant un câble électrique et étant relié à la terre, le corps humain devient alors conducteur. Cela signifie que du courant le traverse. C’est ce que l’on appelle l’électrisation.

Il est important de comprendre la nuance entre l’électrisation et électrocution. L’électrisation est un choc électrique qui va avoir des conséquences, bénignes voire graves, sur le corps humain. L’électrocution va entraîner, elle, la mort.

La gravité du choc électrique va dépendre de l’intensité du courant. Si l’intensité est faible, le corps humain va connaître des spasmes musculaires. Cela peut aller d’un simple picotement à des contractions musculaires :

• à moins de 0,25 milliampère (mA), le choc électrique n’est pas grave ;
• à moins de 10 mA, le corps humain va subir un courant plus intense. Le courant va se faire ressentir dans les muscles fléchisseurs et créer une concentration moins contrôlable ;
• à plus de 10 mA, la contraction sera plus virulente et il arrive même que le corps soit projeté à plusieurs mètres ;
• c’est à plus de 50 mA que les risques deviennent réellement dangereux puisqu’un choc électrique de cette intensité peut provoquer un arrêt cardiaque ;
• à plus de 100 mA, l’électricité va causer des brûlures qui vont laisser des traces sur la peau ;
• à plus de 10 000 mA (10 A), ce sont de graves brûlures qui peuvent avoir comme conséquence l’amputation.

L’arc électrique

L’arc électrique est moins fréquent que le choc électrique mais n’en est pas pour autant moins dangereux. L’arc électrique est un courant d’électricité qui traverse l’air. Ce type de courant se crée par procédé d’ionisation.

Par ce procédé, le courant électrique rejoint le sol sous forme d’arc. L’éclair d’un orage est un exemple typique d’arc électrique.

Sur une installation électrique, le coup d’arc peut être à l’origine de nombreux risques et avoir de graves conséquences.

En effet, une explosion formée d’air et de métal va se former. D’une vitesse de 1 600 km/h et d’une pression de 1 000 kg/m², l’arc électrique est une énergie extrêmement puissante qui peut atteindre des températures jusqu’à 20 000 °C en fonction de l’intensité et de la tension électrique. Sa détonation peut générer un bruit allant jusqu’à 140 dB (l’équivalent d’un coup de fusil ou d’une sirène de pompier) et le souffle de l’explosion peut projeter un corps sur plus de 3 mètres. Cette décharge d’énergie exceptionnelle peut avoir de lourdes conséquences sur un être humain.

Endommagement de la membrane muqueuse de l’œil, cécité, brûlure du premier au troisième degré, perte auditive, surdité, etc. Selon l’intensité du courant, les risques peuvent avoir des conséquences (dans le meilleur des cas) bénignes, autrement graves, voire fatales.

Ce risque est dû à l’exposition aux rayons UV générés par l’ionisation du coup d’arc. C’est pour cette raison qu’il est recommandé aux professionnels d’utiliser des lunettes de protection, comme peuvent par exemple le faire les soudeurs.

Êtes-vous sûr de ne pas payer votre énergie trop cher ?

En 30 secondes simulez votre consommation pour trouver les meilleures offres et comparer avec votre fournisseur actuel.

faire une simulation

Les 5 étapes de la procédure de consignation électrique

De la séparation à la mise en terre en passant par la condamnation électrique et la vérification d’absence de tension, la procédure de consignation électrique est minutieuse et doit se faire selon des étapes bien précises.

Première étape : la séparation

La première étape de cette procédure est ce que l’on appelle la séparation. Comme son nom l’indique, elle consiste à couper les conducteurs actifs ainsi que le neutre de l’appareil concerné par le problème électrique.

Pour procéder à cette première étape, on utilise un disjoncteur, que l’on retrouve dans n’importe quel logement, ou via un sectionneur de sûreté (sous la forme d’un gros bouton rouge dans les bureaux, usines, etc.). On peut aussi enlever le fusible dédié directement depuis le tableau électrique.

Ces actions permettent de couper une première fois le courant électrique dans la section concernée, ce qui n’est pas tout.

Deuxième étape : la condamnation électrique

Après la séparation, l’étape suivante de la consignation électrique est la condamnation électrique. Cette étape agit comme une sécurité supplémentaire puisqu’elle condamne la remise sous tension à l’aide d’un cadenas de consignation électrique ou d’une balise que l’on place directement sur le disjoncteur.

Concrètement, la condamnation électrique permet de séparer un appareil ou une partie d’un appareil (disjoncteur, interrupteur, prise, etc.) du reste d’un ensemble d’équipement et de faire en sorte qu’il ne puisse plus fonctionner. Cela consiste à entraver son mécanisme par la pose d’un système de blocage (dispositif à vanne, kit de blocage de disjoncteur, cadenas de sécurité, etc.)

La condamnation électrique permet d’empêcher toute action, volontaire ou involontaire, qui réenclencherait par inadvertance un appareil électrique (dispositif de coupure principalement) alors que des techniciens interviennent sur l’installation. Elle doit toujours s’effectuer après avoir coupé l’alimentation électrique de l’ensemble de l’installation et doit être signalée par la pose d’étiquettes ou de panneaux de signalisation.

On trouve dans le commerce des kits complets de condamnation électrique dont le prix varie de 150 à 450 euros. Ils comprennent généralement :

• un dispositif de fixation de base pour système de condamnation de vannes ;
• un grand bras de verrouillage ;
• des attaches de câble ;
• un dispositif de vanne à volant réglable ;
• un système de condamnation électrique par câble armé ;
• un dispositif de condamnation de prise ;
• des systèmes de condamnation de disjoncteur ;
• des kits de blocage de disjoncteur ;
• une mâchoire de condamnation en nylon ;
• des cadenas de sécurité ;
• un dispositif de condamnation de sécurité ;
• un sac de condamnation électrique ;
• des étiquettes « ne pas toucher ».

À la fin de l’intervention ou des travaux, il faut procéder à la déconsignation électrique de l’installation en retirant les dispositifs de blocage avant de remettre le courant.

En effet, couper le courant peut être insuffisant et condamner le circuit électrique assure que la mise hors tension a bien été effectuée et restera bloquée.

Troisième étape : l’identification

L’identification va permettre de faire deux choses :

1. vérifier que les deux étapes précédentes soient bien réalisées sur la partie concernée par l’incident électrique ;
2. indiquer cette même portion avec une étiquette ou une pancarte de consignation pour informer et dissuader quiconque de remettre le courant en marche.

Cette étape nécessite de lire assidûment les schémas électriques, de prendre connaissance des caractéristiques de l’installation ainsi que des indications sur tout le réseau pour « identifier » au mieux le réseau électrique. Cette prise d’information se fait le jour des travaux et il est nécessaire que la personne habilitée à faire la consignation ait tous les documents nécessaires (manuels, documents, schémas électriques plans de câblage, etc.) à sa disposition.

Quatrième étape : la VAT

La VAT, ou Vérification d’absence de tension, permet de vérifier qu’il n’y a plus aucune tension électrique dans l’installation. Pour procéder à cette vérification, certains professionnels utilisent des outils classiques de mesure (voltmètre, ohmmètre, ampèremètre) mais il est plus que conseillé d’utiliser des détecteurs spécialisés et réglementés, que l’on retrouve au nombre de 3 :

• le détecteur de type capacitif (NF EN 61243-1) utilisé pour des tensions alternatives de plus de 1 kV (1 000 V) ;
• le détecteur de type résistif (NF EN 61243-2) utilisé pour des tensions alternatives de plus de 1 kV jusqu’à 36 kV (36 000 V) ;
• le détecteur de type bipolaire (NF EN 61243-3) pour les tensions alternatives inférieures à 1 kV et les tensions continues inférieures à 1,5 kV.

Cinquième étape : la MALT

Enfin, dernière étape : la Mise à la terre (ou MALT). La mise à la terre est une opération qui va relier l’installation électrique à la terre. Son but ? Évacuer le trop-plein d’électricité vers la terre. Ces courants électriques rejoignant la terre, les risques sont grandement réduits pour toute personne se trouvant à proximité de l’installation électrique.

Si l’installation électrique est en basse tension (BTA), alors cette opération peut ne pas être obligatoire. Cela dépend :

• s’il existe un risque de tension induite ou de réalimentation ;
• s’il y a la présence de condensateurs ou de câbles de grande longueur.

Ainsi, l’installation électrique n’est plus alimentée et l’énergie restante a été évacuée vers la terre. L’intervenant peut alors procéder à son intervention sans risque d’électrisation, voire d’électrocution.

La fin de la consignation électrique

Les cinq étapes réalisées, la personne habilitée doit alors rédiger une attestation de consignation. Une fois rédigée et signée, elle peut ensuite procéder à la déconsignation pour remettre l’installation sous tension en procédant à la décondamnation électrique.

L’attestation de consignation

Cette attestation, obligatoire, est la preuve écrite que la procédure est terminée. Elle doit être rédigée et signé par les deux parties. On y trouvera des informations relatives au chargé de travaux et au chargé de consignation, l’opération en elle-même (lieu, désignation de l’ouvrage et description des opérations), le suivi des étapes ainsi qu’une attestation sur l’honneur que la consignation a été réalisée selon la norme NF C 18-510.

La déconsignation

Après la consignation, c’est l’heure de la déconsignation. Le chargé de consignation à la responsabilité de remettre le courant en marche dans tout le réseau électrique. Cette étape nécessite, bien évidemment, que le matériel mis pendant la consignation (balise, cadenas de condamnation électrique, etc.) soit retiré. Le chargé de consignation doit, par la même occasion, s’assurer que la sécurité des personnes est garantie dans tout l’établissement avant de procéder.

D’autres questions sur ce sujet ?

• A l’approche d’un orage, quels sont les appareils à débrancher par précaution ?
• Qu’est ce qu’un organisme agréé CONSUEL ?