Comprendre la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

publié le 25/05/2021 | mis à jour le 19/06/2024 | par Héloïse Lebrun-Brocail

Qu’est-ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Contrairement aux idées reçues, la programmation pluriannuelle de l’énergie n’est pas une loi. Il s’agit d’un outil de planification de la politique énergétique française. Elle « établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie ». (Programmation pluriannuelle de l’énergie, ministère de la Transition écologique).

Le « schéma directeur » de la transition énergétique française

Comme le rappelle la synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie publiée par le ministère de la Transition écologique, mener à bien la transition écologique requiert :

• « un cadre juridique et des objectifs » ;
• « un schéma directeur » ;
• « des plans et des stratégies qui déclinent ces priorités de manière opérationnel.

Logo de la programmation pluriannuelle de l’énergie

Le cadre juridique de la transition énergétique française est fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, complétée par la loi énergie-climat de 2019. Cette loi fixe des objectifs chiffrés relatifs à la transition énergétique, comme :

• la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 ;
• la réduction de la part de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique français à 50 % d’ici 2030 ;
• la réduction de la consommation finale d’énergie en France de 50 % d’ici 2050.

Une fois ces objectifs fixés, il est nécessaire de déterminer une feuille de route globale permettant de les atteindre. C’est le rôle que remplit la programmation pluriannuelle de l’énergie. Elle détermine des priorités d’actions globales et fixe également des objectifs chiffrés. Nous reviendrons sur ces objectifs plus bas au cours de cet article.

Enfin, la transition énergétique doit s’appuyer sur des feuilles de route spécifiques à chaque secteur qu’elle impacte. On peut notamment citer la stratégie nationale de la mobilisation de la biomasse, le plan stratégique d’EDF, la stratégie de développement de la mobilité propre, le plan national forêt bois ou encore le plan national de gestion des déchets et matières radioactives.

La programmation pluriannuelle de l’énergie doit également entrer en cohérence avec les stratégies de transition énergétique des collectivités territoriales, c’est-à-dire les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (SRADDET).

Articulation de la PPE avec d’autres documents de planification de niveau national

La PPE, une avancée par paliers de 5 ans

Par souci de simplicité, le singulier est souvent utilisé pour désigner la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il serait en réalité plus correct de parler des programmations pluriannuelles de l’énergie.

En effet, la PPE est séparée en deux phases, dont chacune couvre une période de 5 ans :

• 2019-2023 ;
• 2024-2028.

La programmation pluriannuelle de l’énergie est actualisée tous les 5 ans. Cela signifie que tous les 5 ans, les objectifs de la seconde période peuvent être revus. La programmation pluriannuelle de l’énergie relative aux cinq années suivantes est également ajoutée.

Quels sont les principaux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie se divise en six volets. Elle s’articule également autour de grands objectifs. Ces objectifs sont relatifs à différents piliers de la transition énergétique, allant de la sortie des énergies fossiles à la baisse de la consommation globale d’énergie.

Plusieurs volets pour la PPE

La programmation pluriannuelle de l’énergie est articulée autour de plusieurs grands volets (Programmation pluriannuelle de l’énergie, ministère de la Transition écologique) :

• la « sécurité d’approvisionnement ». Les ressources énergétiques fossiles, comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel, sont aujourd’hui en voie d’épuisement. Il est alors primordial de développer d’autres filiales énergétiques, notamment basées sur les énergies renouvelables. Ces énergies présentent la particularité d’être inépuisables. Il ne s’agit pas d’énergie de stock mais d’énergies de flux ;
• « l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ». Il ne s’agit pas simplement de rendre l’énergie que nous consommons renouvelable et donc moins polluante. Il s’agit également de diminuer notre consommation globale d’énergie. On trouve alors dans la programmation pluriannuelle de l’énergie des objectifs relatifs à la rénovation des bâtiments ou encore au remplacement des systèmes de chauffage les plus polluants comme les chaudières au charbon. C’est d’ailleurs dans le cadre de la PPE que prendra place l’interdiction de installation de chaudières au fioul dans un logement neuf ou dans le cadre du remplacement d’un système de chauffage d’un logement ancien ;
• le « développement de l’exploitation des énergies renouvelables (EnR) et de récupération ». La PPE fixe notamment des objectifs de développement relatifs à chacune des filières d’énergies renouvelables, comme l’éolien en mer, la géothermie ou encore l’aérothermie. La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit un développement harmonieux des différentes énergies renouvelables. Ces énergies sont en effet complémentaires. Elles sont ainsi intermittentes, ce qui signifie que leur production d’énergie est discontinue et aléatoire. Cette production dépend notamment des conditions météorologiques (ensoleillement, quantité de vent, température extérieure, etc.). Il est donc important de développer ces énergies de façon équilibrée, en fonction des atouts naturels des différentes régions françaises ;
• le « développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction » ;
• la « préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ». Prenons l’exemple de l’électricité pour bien comprendre ce point. Son prix de rachat n’est pas le même en fonction de la source de laquelle elle provient. Les coûts de production de l’éolien terrestre varient entre 50 et 71 €/MWh, ceux d’une centrale photovoltaïque au sol sont compris entre 45 et 81 €/MWh et ceux de l’hydroélectricité fluctuent entre 32 et 149 €/MWh (Ademe, agence de la transition écologique, Coût des énergies renouvelables et de récupération en France, 2019). La PPE a vocation à s’assurer que le montant de la facture d’énergie des consommateurs n’augmente pas de façon déraisonnable malgré l’inflexion du mix énergétique français vers les énergies renouvelables ;
• « l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins ». En effet, un développement pérenne des filières comme les énergies renouvelables ne peut s’envisager sans appui sur des compétences spécialisées solides à l’échelle nationale.

Quels sont les objectifs chiffrés définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie définit des objectifs chiffrés. La majeure partie de ces buts sont déterminés à deux échéances : 2023 et 2028.

A horizon 2023 :

• la rénovation de 2,5 millions de logements ;
• le remplacement de 10 000 systèmes de chauffage au charbon et de 1 million de chaudières fioul remplacés par du chauffage à base d’énergies renouvelables ou de gaz haute performance ;
• 1,2 million de particuliers équipés d’un véhicule électrique ;
• 20 000 camions au gaz en circulation ;
• 9,5 millions de logements chauffés au bois avec un appareil labellisé ;
• 3,4 millions de logements raccordés à un réseau de chaleur.

A horizon 2028 :

• la baisse de 35 % de la consommation primaire d’énergies fossiles par rapport à 2012. L’atteinte de cet objectif passe notamment par l’introduction d’un prix plancher au carbone et par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Une prolongation et une montée en puissance du dispositif des certificats d’économie d’énergie est également prévue par la PPE. On trouve également dans la PPE la fermeture des dernières centrales à charbon françaises d’ici 2022. Ces centrales sont responsables de près de 30 % des émissions de GES du secteur électrique français. Elles ne permettent pourtant de produire que 1,18 % de la consommation nationale d’électricité ;
• la multiplication par deux des capacités de production d’électricité renouvelable. Cet objectif est corrélé à la baisse de la part de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. La PPE fixe ainsi l’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique français d’ici 2035 (contre plus de 70 % aujourd’hui). Cela implique la fermeture de 14 réacteurs nucléaires à cette échéance. 4 à 6 d’entre eux seraient fermés à horizon 2028. On note en parallèle dans la programmation pluriannuelle de l’énergie une montée en puissance de l’énergie éolienne en mer et de la filière hydrogène ;
• l’augmentation de 50 % de la production de chaleur renouvelable, c’est-à-dire issue d’énergies renouvelables. Cet objectif sera notamment atteint grâce à un soutien de 9,7 millions d’euros à la filière biogaz. Ce gaz vert devrait alors représenter 6 à 8 % de la consommation de gaz en 2028 ;
• la baisse de 20 % par rapport à 2012 de la consommation finale énergétique en 2030 via une amélioration de l’efficacité énergétique multisectorielle (habitat, transport, industrie…).

Soutenir la transition énergétique française et européenne grâce aux offres vertes

Chaque consommateur d’énergie peut contribuer à l’accélération de la transition énergétique française à travers ses choix de consommation. En tant que consommateur d’énergie, il est ainsi possible de souscrire des offres d’énergie verte.

Lorsque vous souscrivez des offres vertes, vous vous assurez que l’équivalent d’un certain pourcentage (pouvant aller jusqu’à 100 %) de votre consommation d’énergie est réinjecté sur le réseau de distribution sous forme d’énergie issue d’énergies renouvelables.

Dans le cas de électricité verte, il peut s’agit d’électricité issue d’énergies primaires comme la chaleur de la terre (géothermie), la force du vent (énergie éolienne) ou encore la force de l’eau (énergie hydraulique).

Dans le cas du gaz naturel, il s’agit de biométhane. Ce gaz vert est fabriqué à partir de biomasse, c’est-à-dire de matière organique d’origine animale ou végétale.

Plusieurs fournisseurs alternatifs d’énergie, comme Planète Oui, proposent des contrats d’électricité et de gaz vert. Pour sélectionner l’offre la moins chère et la plus adaptée à votre profil de consommation, pensez à notre comparateur des fournisseurs d’énergie. Vous pouvez également joindre nos conseillers gratuitement afin de vous guider dans votre démarche.