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Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ou comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

Loi énergie-climat, loi climat et résilience, plan climat, programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)… la réglementation environnementale et climatique française se décline en plusieurs textes réglementaires. Il n’est pas toujours chose facile pour les néophytes de s’y retrouver et de comprendre comment ces différents textes s’imbriquent et se complètent. Choisir.com vous propose aujourd’hui un décryptage de la feuille de route de l’Etat français en matière de transition écologique : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Quel est le périmètre couvert par ce texte et quels sont les secteurs concernés ? Quels objectifs chiffrés fixe-t-il ? Réponses avec Choisir.com.

Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Qu’est-ce que la stratégie nationale bas-carbone ?

La stratégie nationale bas-carbone est le schéma directeur de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

La feuille de route du gouvernement pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050

La stratégie nationale bas-carbone a été instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Elle prévoyait alors d’ici 2050 une réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. La stratégie nationale bas-carbone a ensuite été révisée en 2018-2019. Son ambition est alors réhaussée, puisqu’elle prévoit l’atteinte de la neutralité carbone (soit une baisse de 100 %) des émissions de GES à horizon 2050.

Stratégie nationale bas-carbone logo
Source : La stratégie nationale bas-carbone en 10 points, ministère de la Transition écologique.

On entend par neutralité carbone le fait de « contrebalancer, à l’échelle du globe, toute émission de gaz à effet de serre (GES) issue de l’activité humaine par des séquestrations de quantités équivalentes de CO2, c’est-à-dire leur maintien en dehors de l’atmosphère sur le long terme » (La neutralité carbone, ADEME, Agence de la transition écologique). En termes simples, l’atteinte de la neutralité carbone implique de séquestrer autant de gaz à effet que la quantité que nous émettons. L’accord de Paris – qui vise à définir un cadre mondial de lutte contre le réchauffement climatique – est sans équivoque : le réchauffement climatique ne pourra être contenu en-dessous de 2 °C que si la planète atteint la neutralité carbone d’ici la deuxième moitié du XXIe siècle.

Bon à savoir

« Atteindre la neutralité carbone implique de diviser les émissions de GES françaises par au moins 6 d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 » (ministère de la Transition écologique dans La stratégie nationale bas-carbone en 4 pages).

En 2018, la France était responsable de l’émission de 445 mégatonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre.

Emissions de gaz à effet de serre en France en 2018

SNBC Emissions de gaz à effet de serre en France en 2018
Source : Synthèse de la stratégie nationale bas-carbone, ministère de la Transition écologique.

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Une stratégie basée sur un scénario de référence

La stratégie nationale bas-carbone définit un scénario prospectif permettant à la France d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Ce scénario est appelé le scénario de référence. Il va de paire avec une trajectoire cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Trajectoire cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050

SNBC Trajectoire cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050
Source : Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ministère de la Transition écologique

Le scénario de référence de la SNCB a été déterminé « sans faire de paris technologiques » (La stratégie nationale bas-carbone en 4 pages, ministère de la Transition écologique). Cette nuance est essentielle à plusieurs niveaux :

  • elle confère au scénario de référence toute sa crédibilité. Il repose en effet sur des technologies connues et maîtrisées. Cela le rend atteignable quelles que soient les évolutions technologiques survenant d’ici 2050 ;
  • il permet également d’identifier les freins technologiques à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, et donc par extension d’identifier les besoins en innovation.

Bon à savoir

En 2019, le gouvernement français a lancé le label bas-carbone dans l’optique de faciliter l’atteinte des objectifs posés par la stratégie nationale bas-carbone. Ce label a été élaboré avec de nombreux acteurs comme le ministère de l’Agriculture, ou encore l’ADEME et l’Institut for Climate Economics (I4CE). Il est « le premier cadre de certification climatique volontaire en France » (Qu’est ce que le label bas-carbone, ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation). Il atteste que « les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre », toujours selon le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

A court-terme, la stratégie nationale bas-carbone définit des budgets carbone

Nous l’avons vu plus haut, l’objectif à long-terme de la stratégie nationale bas-carbone est de permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone.

Pour réaliser cet objectif, la SNBC définit également des objectifs à court-terme : les budgets carbone. Ils représentent des « plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans » (Synthèse de la stratégie nationale bas-carbone, ministère de la Transition écologique). Ils permettent donc de préciser à court terme la trajectoire cible de réduction des émissions de GES, en cohérence avec le scénario de référence et les engagements communautaires et internationaux de la France.

Les budgets carbone sont déclinés :

  • par secteurs d’activité (transports, bâtiments résidentiels et tertiaires, industrie, agriculture, production d’énergie et déchets) ;
  • par type de gaz à effet de serre ;
  • en tranches annuelles (uniquement à titre indicatif).

Répartition sectorielle des trois prochains budgets carbone (en mégatonne équivalent CO2, MtCO2eq) :
2019-2023, 2024-2028, 2029-2033

SNBC Répartition sectorielle des trois prochains budgets carbone
Source : Synthèse de la stratégie nationale bas-carbone, ministère de la Transition écologique

Bon à savoir

Tous les cinq ans, un nouveau budget carbone est défini dans le cadre de la révision de la stratégie nationale bas-carbone. Les trois premiers budgets carbone ont été définis en 2015. Ils sont relatifs à trois périodes de quatre à cinq ans : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

A chaque secteur est associé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il induit d’ici 2050.

Ces objectifs sont les suivants :

Secteur d’activitéObjectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050
TransportZéro émission, à l’exception du transport aérien domestique
BâtimentZéro émission
Agriculture46 % par rapport à 2015
Industrie81 % par rapport à 2015
Production d’énergieZéro émission
Déchets66 % par rapport à 2015
Source : La stratégie nationale bas-carbone en 10 points, ministère de la Transition écologique.

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Quelle est la différence entre la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie ?

L’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone est le même : permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ces deux textes réglementaires sont alors bien souvent confondus.

Voici les principales différentes entre la PPE et la SNBC :

  • leur temporalité :
    • le scénario de référence défini par la stratégie nationale bas-carbone court jusqu’à 2050,
    • la programmation pluriannuelle de l’énergie définit, elle, les objectifs de la France relatifs à la transition énergétique sur une période de 10 ans. Elle est alors « une étape clé pour mettre en œuvre la trajectoire définie par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) à horizon 2050 » (Programmation pluriannuelle de l’énergie, ministère de la Transition écologique) ;
  • les secteurs abordés :
    • la stratégie nationale bas-carbone détermine des objectifs relatifs à l’ensemble des secteurs émetteurs de GES en France aujourd’hui,
    • la PPE n’aborde, elle, que questions purement énergétiques comme la production d’électricité, les biocarburants ou le développement de l’hydrogène vert.

Quelles sont les orientations de stratégie nationale bas-carbone ?

Le socle de la stratégie nationale bas-carbone repose sur quatre grands enseignements issus d’un exercice prospectif. Ces grands enseignements ont ensuite été déclinés en grandes orientations à échéance 2050. Ces orientations doivent ensuite être appréhendées par l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des entreprises, des décideurs publics ou même des citoyens.

Une stratégie basée sur quatre grands enseignements

La stratégie nationale bas-carbone a été élaborée sur la base de quatre constats issus d’un exercice de modélisation prospective d’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Cet exercice repose sur une condition principale : ne pas acheter de crédits carbones internationaux qui permettraient de compenser certaines émissions de GES françaises.

Ces constats sont les suivants :

  • il est nécessaire de « décarbonner complètement l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien) » ;
  • réduire de 50 % les consommations d’énergie de l’ensemble des secteurs d’activité. Cela implique de développer des équipements affichant une meilleure performance écologique. Il sera également nécessaire d’adopter des habitudes de vie plus sobres en énergie, et donc plus circulaires ;
  • « réduire au maximum les émissions non énergétiques ». Ces émissions proviennent essentiellement du secteur agricole et des procédés industriels ;
  • « augmenter et sécuriser les puits de carbone ». On entend par puits de carbone des « écosystèmes naturels et des procédés et des matériaux capables de capter une quantité significative de CO2 ». Il s’agit par exemple des sols et des forêts ou encore de technologies de capture et stockage du carbone.

Quelles sont les grandes orientations de la stratégie nationale bas-carbone ?

Des grandes orientations de politiques publiques ont été déclinées sur la base de ces quatre enseignements. Elles sont de trois types (et au nombre de 45 au total) :

  • les orientations de gouvernance et de mise en œuvre. Ces orientations s’appliquent à l’échelle nationale et territoriale ;
  • les orientations transversales, relatives à des thématiques telles que l’empreinte carbone, la recherche et l’innovation ou encore la politique économique et l’urbanisme ;
  • les orientations sectorielles, relatives à différents secteurs : les transports, le bâtiment, l’agriculture, la forêt-bois, l’industrie, la production d’énergie et les déchets.

Les orientations de la stratégie nationale bas-carbone

Les orientations de la stratégie nationale bas-carbone
Source : Stratégie nationale bas-carbone, ministère de la Transition écologique

Voici quelques exemples d’orientations :

  • « assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone » (Orientation de gouvernance et de mise en œuvre, NAT 1) ;
  • « maîtriser la hausse de demande de transport » (Orientation sectorielle T6) ;
  • « inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc » (Orientation sectorielle B2) ;
  • « donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire » (Orientation sectorielle I3) ;
  • « inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets » (Orientation sectorielle D1) ;
  • « développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée » (Orientation transversale R&I).

Vous pouvez consulter l’ensemble des 45 orientations sur la page dédiée à la stratégie nationale bas-carbone du ministère de la Transition écologique).

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Mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone : le plan d’action climat

Les 45 orientations de la stratégie nationale bas-carbone ont été déclinées par 10 ministères au sein du plan d’action climat.

C’est dans ce plan d’action climat que l’on peut trouver un tableau récapitulatif des actions à mener pour mettre en œuvre ces orientations et atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Ces actions sont assorties d’un calendrier, d’indicateurs de suivi concrets. Le tableau stipule également les résultats attendus.

Chaque année, un Conseil de défense écologique effectue le suivi de la mise en œuvre du plan d’action climat.

Bon à savoir

Le plan d’action climat est consultable dans son intégralité sur la page dédiée.

Devenir acteur de la transition énergétique française grâce aux offres d’énergie verte

Par ses choix de consommation, chaque citoyen peut devenir un acteur de la transition énergétique.

Par exemple, il existe des offres dites offres vertes. Elles permettent aux particuliers et aux professionnels de s’assurer qu’une partie de leur consommation est réinjectée sur le réseau de distribution de gaz et/ou d’électricité sous forme d’énergie verte.

On entend par énergie verte une énergie issue d’énergies primaires renouvelables. Il s’agit donc :

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Contrairement aux idées reçues, les offres vertes ne sont pas toujours plus chères que les autres offres de fourniture d’énergie. Elles sont aujourd’hui proposées par de nombreux fournisseurs comme Planète Oui ou Vattenfall. Pour trouver l’offre la plus adaptée à votre profil de consommation, pensez à utiliser gratuitement notre comparateur des fournisseurs d’énergie !

Pour limiter l’empreinte carbone de votre consommation d’énergie, vous pouvez également :

  • souscrire à des contrats compensés carbone. Dans ce cadre, votre fournisseur vous garantit qu’il compense un certain pourcentage des émissions de GES entraînées par votre consommation d’énergie. Ces contrats sont pratiquement exclusivement proposés par des fournisseurs de gaz ;
  • mener des projets de compensation carbone volontaire.

Pensez également à adopter des habitudes de consommation d’énergie plus sobres et à appliquer des éco-gestes au quotidien comme :

  • ne pas surchauffer votre logement. Le chauffage est en effet le principal pôle de consommation d’énergie des ménages. Baisser de 1 °C la température de votre logement peut vous permettre de réduire votre consommation d’énergie liée au chauffage de 7 % ! (ADEME). Une façon simple de faire des économies, et un geste pour la planète ;
  • ne pas laisser la lumière allumée dans des pièces inoccupées ;
  • s’équiper d’appareils électroménagers bénéficiant d’une bonne classe énergétique.

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