Panneaux solaires : quelles arnaques et comment les éviter ?

publié le 23/11/2023 | mis à jour le 26/08/2024 | par Mareva Gobbini

Pourquoi les arnaques aux panneaux solaires augmentent ?

Le secteur de la rénovation énergétique attire de plus en plus de particuliers en quête de solutions d’économies d’énergie pour réduire leurs factures énergétiques. De leur côté, les pouvoirs publics incitent les consommateurs à réaliser ce type de travaux dans leur logement par le biais d’un panel d’aides à la rénovation énergétique. En conséquence, les escrocs et les entreprises malveillantes pullulent dans le secteur, alléchés par la perspective d’abuser financièrement de particuliers par des pratiques commerciales déloyales.

Ce constat est particulièrement flagrant pour le photovoltaïque où les arnaques sur les panneaux solaires ont toutes les chances de s’accentuer, portés par l’élan fulgurant du secteur. En effet, les particuliers sont de plus en plus conquis par les vertus économiques et écologiques du photovoltaïque. Selon l’Ademe (Agence de la transition écologique), une installation de panneaux solaires permet de réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie.

C’est pourquoi, les installations explosent depuis quelques années : d’après le gestionnaire du réseau Enedis, le nombre d’installations en autoconsommation a plus que doublé entre juin 2021 et juin 2023 passant de 121 346 unités à 325 939 unités.

À titre d’information, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé plus de 10 000 plaintes de victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques rien que sur l’année 2018.

Les arnaques aux panneaux photovoltaïques les plus fréquentes

Pour vous aider à les reconnaître, voici un TOP des arnaques aux panneaux solaires les plus souvent signalées aux pouvoirs publics.

1. Des panneaux photovoltaïques à 1 € ou gratuits

Au gré de vos demandes de devis, il peut arriver de recevoir des propositions diverses :

• de panneaux solaires gratuits financés par les pouvoirs publics ;
• de panneaux solaires à 1 €.

Attention, cette arnaque aux panneaux solaires est très fréquente et totalement fausse.

S’il existe bel et bien des aides éligibles aux panneaux solaires (prime à l’autoconsommation, TVA à taux réduit), le montant de ces subventions ne peut jamais prendre en charge la totalité des frais d’achat et d’installation de panneaux solaires.

Pour plus de détails sur les aides disponibles, rendez-vous à la fin de cet article ou consultez notre article sur les aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

2. Un prix de panneaux solaires trop élevé ou à prix cassé

Malgré un secteur florissant avec une baisse de certains prix de vente, le coût d’installation de panneaux photovoltaïque reste un investissement élevé pour les particuliers.

En moyenne, comptez entre 6 500 € et 14 000 € pour des panneaux solaires d’une puissance de 3 kWc selon la difficulté de pose des panneaux (toiture, sol, pente, etc.).

Pour vous aider à bien comparer les devis des panneaux solaires et à repérer les professionnels qui pratiquent des prix exorbitants, voici les prix moyens pratiqués dans le secteur selon la puissance de l’installation et le type de pose :

Des prix trop élevés par rapport à ces moyennes sont souvent des fraudes aux panneaux solaires. À l’inverse, des professionnels qui pratiquent la méthode des prix cassés doivent aussi vous mettre la puce à l’oreille. Des panneaux solaires pas chers sont souvent de mauvaise qualité avec une performance amoindrie. Ce que vous économisez à l’achat, vous le perdrez en rendement, et au final en rentabilité.

3. Un crédit à la consommation malhonnête

Comme on vient de le voir, l’investissement dans des panneaux solaires peut représenter facilement plusieurs milliers d’euros. Un coût élevé que certains ménages doivent absorber en empruntant de l’argent. Pour les séduire, certains professionnels n’hésitent pas à vendre des panneaux solaires à crédit à leurs clients.

Ainsi, les particuliers contractent des crédits à la consommation à travers les contrats de vente des panneaux solaires dont les taux d’intérêt sont souvent élevés.

Pour convaincre leurs victimes, les professionnels leur garantissent que la revente du surplus d’électricité solaire produite à EDF va leur permettre de rembourser leur crédit. Cet argument est souvent trompeur en raison du faible tarif de rachat du kWh d’électricité solaire produit en surplus (seulement 0,1313 €/kWh).

Résultat, ils se retrouvent à devoir rembourser des mensualités importantes difficilement absorbables par leurs revenus personnels et la revente du surplus d’électricité.

D’autre part, certains vendeurs n’hésitent pas à faire signer des devis de panneaux solaires contenant des crédits à la consommation dissimulés. Là encore cette pratique commerciale frauduleuse condamne le particulier à rembourser un crédit s’il n’est pas dénoncé à temps (délai de 14 jours après la signature).

4. Un bon de commande déguisé en simple proposition

Des entreprises malveillantes peuvent vous faire signer un document sous couvert d’une demande d’étude technique ou d’une demande d’estimation. En vérité, vous signez un vrai bon de commande travesti sous des jargons techniques ou des promesses orales rassurantes.

Face à des documents incompréhensibles ou douteux, redoublez de prudence et de méfiance. N’hésitez pas à demander des précisions sur certaines parties avant de signer.

Un bon de commande signé vous engage légalement et la vente peut difficilement être annulée par la suite en dehors du délai légal de rétractation (14 jours).

5. Une installation non réglementaire

Une pose faite dans les règles de l’art est une garantie incontournable de la future performance des panneaux solaires et de son rendement à l’usage. En effet, une bonne installation de panneaux solaires permet aux cellules photovoltaïques de capter le maximum de rayons du soleil.

D’autre part, une installation défaillante avec des malfaçons peut représenter un danger pour les occupants du logement : risque de court-circuit et donc d’incendie, problèmes d’infiltration ou d’étanchéité dans la toiture, etc.

C’est pourquoi, il est primordial de discuter avec le professionnel des conditions d’ensoleillement et de la méthode d’installation, envisagée lors de sa visite technique pour établir le devis.

Posez-lui le maximum de questions sur certains paramètres obligatoires à respecter pour une performance optimale des panneaux :

• l’inclinaison des panneaux doit être dans l’idéal entre 30° et 45° ;
• l’orientation des panneaux dans un intervalle d’Est au Sud, sachant que l’orientation plein sud maximise les rendements des panneaux ;
• le raccordement des panneaux solaires au réseau électrique, sachant qu’il est conseillé de demander qui se charge de la démarche auprès d’Enedis pour éviter de se retrouver avec des panneaux solaires non raccordés.

6. La fin des factures d’électricité avec l’autonomie complète

Pour convaincre leurs clients, des vendeurs de panneaux solaires n’hésitent pas à utiliser des méthodes de vendeur de rêve avec des promesses d’autonomie en énergie à 100 %. Autrement dit, vous consommez l’électricité solaire produite sans avoir recours au réseau électrique général. Cet argument « coup de massue » est pourtant tout ce qu’il y a de plus faux pour le particulier non averti.

Tout d’abord cela suppose que la capacité de production des panneaux solaires couvre la totalité des besoins énergétiques du logement. En théorie, il est vrai qu’avec un bon dimensionnement des panneaux, cela reste possible. Sauf que dans la pratique, vous allez rencontrer quelques freins :

• une absence de soleil pour cause de pluie ou pendant la nuit ;
• un faible ensoleillement pendant l’hiver…

Pour rappel, l’électricité solaire n’est pas stockable sauf exception de présence de batteries solaires et doit être consommée à l’instant T.

Enfin, sachez qu’un panneau photovoltaïque fonctionne souvent avec un onduleur branché au secteur. En cas de coupure d’électricité, la production est stoppée par la mise en sécurité de l’onduleur.

En conséquence, les panneaux solaires sont une solution pour être autosuffisant sur certaines périodes de la journée et réduire votre facture d’énergie, sans pour autant être en autonomie totale.

7. Une promesse de rentabilité rapide et mensongère

Autre exemple d’arnaque aux panneaux solaires, la promesse d’amortir votre investissement en dessous de 10 ans. Sachez qu’en moyenne la rentabilité d’une installation de panneaux solaires dépend des conditions d’installation, d’orientation et de localisation des panneaux.

En moyenne, un projet de panneaux solaires est amorti entre :

• 9 ans pour un logement situé en région PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) ;
• et 15 ans pour un logement situé dans les Hauts-de-France.

Fuyez les promesses de vente sur X panneaux solaires amortis en dessous de ces seuils.

8. Le démarchage téléphonique et autres pratiques de vente frauduleuse

Les arnaques aux panneaux solaires sont aussi florissantes par téléphone ou internet. Certaines entreprises n’ont aucuns scrupules à effectuer un démarchage téléphonique pour vendre des panneaux photovoltaïques. Ne donnez pas suite à ce type d’appel, cette pratique est interdite suivant l’article 3 de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020.

De même, il est indispensable de rester vigilant sur le démarchage de faux prestataires qui se font passer pour des sous-traitants d’EDF ou autre fournisseur d’énergie. En aucun cas, ces fournisseurs d’énergie ne pratiquent le démarchage de particuliers par téléphone ou à domicile. Vous pouvez soumettre une demande sur ce formulaire pour vérifier la légitimité d’un prestataire d’EDF.

Enfin, il convient de rester vigilant sur les fausses offres promotionnelles et autres « bonnes affaires » pratiquées sur les foires commerciales. Les professionnels avec de mauvaises pratiques n’hésitent pas à « forcer la vente » sous des arguments fallacieux. Sur place, vous n’avez pas la possibilité de comparer les devis sur un large éventail de prestataires. Il est vivement conseillé de demander plusieurs devis pour se faire un avis. Un prix défiant toute concurrence peut s’avérer être à terme une belle arnaque !

9. La vente conjointe de pompe à chaleur ou chauffe-eau thermodynamique

Certains professionnels frauduleux peuvent coupler sur le même devis la vente et installation panneaux solaires avec la pose de chauffe-eau thermodynamique ou de pompe à chaleur (PAC). Ces systèmes de production de chaleur à énergies renouvelables sont présentés comme des solutions idéales pour :

• maximiser le rendement des panneaux photovoltaïques ;
• mieux utiliser l’électricité produite.

Sachez que votre investissement peut doubler, voire tripler (comptez entre 10 000 € et 25 000 € pour une PAC par exemple). D’autre part, la production d’électricité intermittente des panneaux solaires risque de ne pas couvrir les consommations d’électricité nécessaires au fonctionnement de ces appareils.

Escroqueries aux panneaux solaires : comment les éviter ?

Suivez nos conseils pour repérer en un coup d’œil les pratiques commerciales trompeuses et éviter les arnaques aux panneaux photovoltaïques.

Reconnaître un professionnel non qualifié

Une des règles de base lorsque l’on fait une demande de devis pour des panneaux solaires est de s’adresser à un professionnel qualifié. Pour vous y retrouver et sélectionner les bons professionnels, sachez qu’il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) avec l’une des qualifications suivantes :

• Qualit’EnR ;
• Qualibat ;
• Qualifelec ;
• Certisolis, label AQPV (Alliance qualité photovoltaïque).

Cette certification est d’ailleurs obligatoire pour faire une demande d’aide à la rénovation énergétique.

La plateforme France Renov’ met à disposition un annuaire de professionnels RGE pour vous aider à faire le bon choix.

Identifier une proposition frauduleuse

Une proposition reçue d’un prestataire doit réunir certains points indispensables pour le succès de votre projet d’installation de panneaux solaires.

Avant de vous envoyer un devis, un professionnel doit obligatoirement réaliser une visite technique préalable dans votre logement. Ce point est essentiel pour déterminer la viabilité du projet (taux d’ensoleillement suffisant, bonne orientation du toit du logement). Un envoi de devis sans visite préalable ? Passez votre chemin.

Ensuite, le devis reçu doit contenir quelques informations indispensables :

• les informations légales d’usage (numéro de SIRET, conditions générales de vente, délai légal de rétractation) ;
• les informations détaillées sur chaque prestation effectuée (matériaux et produits utilisés, leur nombre, etc.).

Enfin, le professionnel doit mentionner les aides financières autorisées par les pouvoirs publics telles que :

• la prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement photovoltaïque ;
• la revente du surplus d’électricité ;
• la TVA à taux réduit à 10 % ou 5,5 % ;
• les aides des collectivités locales ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Tout devis qui mentionne d’autres aides à la rénovation énergétique possibles est une proposition mensongère.

Un point obscur doit être expliqué, et doit faire l’objet d’une modification du devis… N’oubliez pas l’adage : les paroles s’envolent, les écrits restent.

Je suis victime d’une arnaque aux panneaux solaires : quels sont mes recours ?

Vous venez de signer un devis pour l’achat et la vente de panneaux solaires et un doute vous assaille ? Le professionnel n’a pas fini l’installation et ne répond pas à vos multiples sollicitations pour reprendre le chantier ?

Pas de doute, vous voilà victime d’une escroquerie aux panneaux solaires. Vous disposez de quelques moyens de recours :

1. Dans le cas d’un devis signé sous moins de 14 jours, vous pouvez faire jouer le droit de rétractation légal par écrit (lettre recommandée de préférence) ;
2. Dans le cas d’une fraude aux panneaux solaires avérée (chantier non fini, malfaçons constatées, etc.) :
   • contactez une association de défense des consommateurs : le groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP), UFC-Que Choisir, etc.,
   • saisissez gratuitement le conciliateur de la justice auprès d’une permanence,
   • faites un recours au tribunal de justice à vos frais par le biais d’un avocat.