Définition de l’ATRD

L’ATRD (Accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel) est un tarif régulé spécifique aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel en France. Il permet à ces gestionnaires de compenser les charges d’exploitation, de développement et d’entretien des réseaux de distribution du territoire. On peut alors la considérer comme une taxe d’accès aux réseaux de distribution puisque c’est au fournisseur de gaz de collecter cette taxe en la facturant au consommateur final.

Sommes-nous tous concernés ?

Pas vraiment. Certains sites industriels sont de gros consommateurs de gaz naturel et disposent de leur propre raccordement aux réseaux de transport (on en compte par exemple 733 chez GRTGaz). Avec ce dispositif, ces consommateurs quelque peu spéciaux ont donc l’avantage de s’acquitter des frais de transport et de distribution à condition de respecter les obligations indiquées dans l’article 5 du contrat relatif au raccordement de sites industriels de GRTGaz.

Sur le territoire justement, la majeure partie des réseaux sont gérés par GRDF (96 %). Les 4 % restants sont gérés par des Entreprises locales de distribution (ELD). On en trouve 23 en France, parmi lesquels figurent par exemple ES – Gaz de Strasbourg, GEG Gaz-Électricité de Grenoble ou Gaz de Bordeaux.

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L’ATRD est avant tout un outil de financement. Cette part, prélevée aux consommateurs, permet d’assurer le bon fonctionnement des réseaux de distribution par lesquels transite le gaz naturel.

C’est aussi un outil politique puisque l’ATRD permet d’optimiser les coûts de gestion et favorise les investissements dans ces infrastructures. L’objectif est simple : développer le gaz naturel en France afin d’offrir aux consommateurs français une énergie plus écologique que le fioul (l’objectif de 10 % de gaz issu des énergies renouvelables étant fixé pour l’horizon 2030 selon le plan décennal de GRTGaz).

Bon à savoir

Entre 2015 et 2019 (période de l’ATRD 5), le gestionnaire de réseau de distribution GRDF a investi 900 millions d’euros dont 140 pour le déploiement du compteur Gazpar.

Mais concrètement, comment fonctionne le marché du gaz naturel ?

Le fonctionnement du marché du gaz naturel

Le fonctionnement du marché du gaz naturel se divise en 4 étapes : la production, le transport, la distribution et la fourniture.

Première étape : la production

Comme toute énergie fossile, le gaz est extrait. Pour le gaz naturel, cette étape est réalisée sur des gisements naturels. Il n’existe plus de gisement en France, les derniers étant ceux de Saint-Marcet et Lacq dans le sud de l’Aquitaine et de Trois-Fontaines en Champagne-Ardennes. Le premier fut épuisé en 2009, le deuxième a fermé ses portes en 2013 et le dernier a lui été reconverti en centre de stockage en 2012.

L’autosuffisance en gaz de la France est un mirage datant des années 60 qui s’est lentement affaibli jusque dans les années 2010, comme le montre ce graphique (excluant le biométhane).

Production française de gaz naturel

Source : Insee.

PCS, PCI ?

Le Pouvoir calorifique supérieur (PCS) est la quantité de chaleur qui est dégagée par un agent combustible (en l’occurrence le gaz), incluant la chaleur de condensation créée par la vapeur d’eau.Le Pouvoir calorifique inférieur (PCI) n’intègre pas cette valeur de condensation.

Avec des ressources naturelles amoindries, il est compliqué de subvenir aux besoins en gaz naturel du pays. En 2019, la quantité de gaz consommée en France s’élevait à 451 TWh sur l’ensemble du réseau GRTGaz, répartie de la façon suivante :

Bilan des consommations 2019 par secteur------
Secteur Quantité de gaz consommé (en TWh)Évolution sur N-1
Industrie134- 2 %
Production électrique centralisée50+ 39 %
Distribution publique267- 1 %

Une consommation de 43,4 milliards de m3 en 2019 (selon BP) que la production est loin d’atteindre.

Comment transformer un kWh de gaz en mètre cube consommé ?

Pour du gaz B, le coefficient de conversion moyen est de 10 kWh/m3 tandis que pour du gaz H, le coefficient moyen est de 11,2 kWh/m3.

Alors, l’importation est essentielle pour fournir la France en gaz naturel. Pour cela, le pays fait des échanges commerciaux avec des pays européens et africains.

Pays Part d’importation
Norvège43 %
Algérie8 %
Russie21 %
Pays Bas11 %
Autres17 %
Source : SOeS, BP Statistical Review of World Energy.

On le constate bien : plus de la moitié (54 %) du gaz naturel importé en France provient de pays européens. La Russie représente aussi une part importante des échanges commerciaux (21 %) et enfin l’Afrique avec 8 %.

Bon à savoir

Les « autres » pays exportateurs de gaz naturel sont l’Égypte, le Qatar, le Pérou, l’Angola, le Nigeria et Trinidad.

Deuxième étape : le transport

La très grande majorité du gaz naturel en France étant importée, il est nécessaire de le transporter du lieu d’extraction et de production jusqu’en France. Cette phase de transport se fait de deux façons, soit :

  • par des gazoducs, qui sont non plus ni moins que des lignes de transport entre ce que l’on appelle des points d’interconnexion ;
  • par méthaniers, à bord de gros bateaux de marchandises.

À l’heure actuelle, ces interconnexions sont reliées à 5 pays :

  • la Norvège, directement via la mer du Nord ;
  • la Belgique ;
  • l’Allemagne ;
  • la Suisse ;
  • l’Espagne.

Bon à savoir

Chaque gazoduc a une capacité d’entrée de 2 285 GWh/jour.

Auparavant, chaque interconnexion était reliée à une place de marché spécifique à son lieu d’installation. Le réseau était alors divisé en plusieurs zones et les tarifs de transport étaient propres à chacune de ces zones.

Désormais, toutes ces interconnexions sont rattachées à la place de marché unique du gaz TRF (Trading Region France). À l’initiative de GRTgaz et Teréga et suite à la délibération de la CRE du 24 juillet 2018, une fusion s’est décidée entre les deux anciennes places de marché qu’étaient PEG Nord et TRS. L’objectif : créer un marché unique, simplifié, avec des coûts plus avantageux et un prix unique. C’est de cette volonté d’uniformisation qu’est né le TRF.

Troisième étape : la distribution

Une fois le gaz arrivé en France, il faut le distribuer. Pour cette étape, le gaz naturel passe par les 32 527 km du réseau de GRTgaz et est distribué dans les différents sites de compression puis de stockage.

Le stockage, réalisé par Storengy (Engie) et Teréga (Total), permet de gérer les réserves de cette énergie qui est 6 fois plus consommée en hiver qu’en été. Quand certains foyers ont juste besoin de gaz pour leur cuisine, d’autres en ont besoin pour réchauffer leur maison l’hiver. Il est donc primordial d’avoir une bonne organisation des stocks pour avoir la maîtrise de ses flux.

La distribution est assurée par plusieurs gestionnaires de réseaux de distribution. On trouve tout d’abord le géant GRDF, qui s’occupe de 96 % du gaz naturel en France puis d’autres Entreprises locales de distribution (ELD).

Comme expliqué auparavant, ces ELD se chargent de distribuer du gaz naturel sur une échelle locale. Régaz-Bordeaux et R-GDS représentent 3 % de la distribution nationale dans les zones bordelaises et strasbourgeoises.

Bon à savoir

Les 1 % restants sont répartis au travers d’une vingtaine autres ELD.

Depuis 2008, trois nouveaux gestionnaires de réseau sont arrivés sur le marché : Antargaz (2008), SICAE de la Somme et du Cambraisis (avril 2010) et Séolis (juillet 2014).

La mission de ces distributeurs est d’ordre public et ne relève pas seulement que de la distribution. Ils ont aussi la responsabilité des compteurs de gaz, la mise en service d’un logement, d’intervention pour impayés, de réalisation de raccordement, etc.

Dernière étape : la fourniture

C’est lors de cette ultime étape qu’intervient le fournisseur de gaz naturel. Historique (Engie) ou alternatif (Total Direct Énergie, Eni, etc.), c’est lui qui va avoir la charge de calculer la consommation de ses clients et de les facturer en conséquence. Particulier ou professionnel, son tarif va varier en fonction de sa plage de consommation mais aussi sa zone.

Qui fixe l’ATRD ?

L’ATRD a un rôle très important dans la tarification du gaz naturel. Cette taxe, qui permet de financer des chantiers publics et régule le prix du gaz, est fixée par le Code de l’énergie.

Un seul et unique mandataire fixe l’ATRD

Pour savoir qui fixe l’ATRD, il faut se pencher sur l’article L. 452-2 du Code de l’énergie qui stipule que « les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié sont fixées par la Commission de régulation de l'énergie ».

À cela s’ajoute que « la Commission de régulation de l'énergie fixe également les méthodes utilisées pour établir les tarifs des prestations annexes réalisées exclusivement par les gestionnaires de ces réseaux ou de ces installations ».

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui fixe déjà les tarifs d’acheminement tous les 4 ans (qui représentent à eux seuls un tiers du prix du gaz naturel), a donc aussi la charge de fixe l’ATRD.

Bon à savoir

Les tarifs de l’ARTD sont révisés au 1er juillet de chaque année.

Comme son nom l’indique, le but de la CRE est de réguler le marché de l’énergie en France et s’assurer que les différents acteurs gèrent bien les infrastructures. Elle effectue ses missions dans le domaine de l’électricité comme du gaz.

Chaque année donc, la nouvelle version de ce tarif impacte à la fois :

  • les parts fixes (correspondant aux charges des gestionnaires de réseaux) ;
  • les charges variables (qui dépendent de la consommation de chacun).

Pour cela, elle applique deux principes.

Les principes appliqués par l’ATRD

L’ATRD, et plus globalement le gaz naturel, utilise deux principes pour fixer ses tarifs : la péréquation tarifaire (la partie fixe) et les options tarifaires (la partie variable).

La péréquation tarifaire

La péréquation tarifaire est le principe selon lequel une seule gamme tarifaire est appliquée à tous les consommateurs reliés à un gestionnaire de réseau. En électricité, ce principe permet à un fermier habitant dans la campagne mayennaise de payer son électricité au même prix qu’un parisien habitant dans le 19e arrondissement s’ils ont le même gestionnaire de réseau (Enedis en l’occurrence).

Ce principe n’est pas totalement applicable au gaz naturel puisque le gaz ne consomme pas de la même façon que l’électricité. Stockage de gaz, type de gaz (Gaz B ou H), pouvoir calorifique, etc. la consommation de gaz varie en fonction de plusieurs facteurs, comme l’explique l’article sur le coefficient de conversion du gaz. On facture donc au client l’énergie sur une base mercantile (offre et demande) selon des options tarifaires préétablies.

Les options tarifaires

Le gaz naturel se compose de 4 options tarifaires en fonction de la consommation annuelle :

Option UtilisationConsommation annuelleConsommateurs
T1Cuisson + eau chaude< 6 000 kWhParticuliers
T2Chauffage individuel et petite chaufferieEntre 6 000 kWh et 300 MWhlll
T3Grande chaufferieEntre 300 MWh et 5 000 MWhProfessionnels
T4Industriels> 5 000 MWhlll

Bon à savoir

Il existe une dernière option dite « de proximité » (TP), qui concerne les industriels directement raccordés au réseau de distribution. Leur plage de consommation est la même que pour le tarif T4.

L’option tarifaire comprend deux parties :

  • la partie fixe, qui correspond à l’abonnement annuel ;
  • la partie variable, qui change en fonction de la quantité consommée ou de la capacité de gaz qui peut être livrée.

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Quelle est la part de l’ATRD sur votre facture de gaz ?

L’ATRD est une part non négligeable d’une facture de gaz puisqu’elle concerne la distribution, soit 30 % du prix final du gaz naturel.

Répercutions des coûts sur une facture de gaz

Source : Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2020 (CRE).

Outre les coûts des phases opérationnelles (transport, stockage, distribution et fourniture), il y a d’autres taxes qui viennent s’ajouter sur une facture de gaz. On retrouve :

  • la CTA, ou Contribution tarifaire d’acheminement ;
  • la TVA, ou Taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la TICGN, ou Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel.

L’évolution des prix de l’ATRD

Depuis plus de 10 ans, le tarif de l’ATRD ne cesse d’évoluer, comme on le constate dans ce graphique :

Évolution du tarif de l'ATRD

Depuis le 1er juillet 2020, c’est l’ATRD 6 qui est appliqué. Son évolution moyenne sur les quatre années qui vont suivre est vue à la baisse : 0,3 %/an.

Outre les changements de tarifs de l’ATRD, la CRE a aussi opéré d’autres modifications qui vont impacter le marché du gaz naturel, comme indiqué dans son communiqué de presse : « Le seuil entre les options T1 et T2 est ainsi revu à la baisse de 6 à 4 MWh/an, à partir du 1er juillet 2022. Un second terme capacitaire est par ailleurs ajouté pour l’option T4, dès le 1er juillet 2020, pour introduire plus de continuité entre les tarifs des réseaux de distribution et de transport. ».

Sécurité du réseau, accompagnement énergétique, maîtrise du tarif, projet « Changement de gaz » qui visera à convertir la zone gaz B en zone gaz H, les projets qui englobent la période de l’ATRD 6 sont nombreux et auront irrémédiablement des impacts structurels sur tous les acteurs de la chaîne, y compris les consommateurs finaux.

Avec une part de 30 % sur une facture de gaz, l’ATRD est une taxe qui ne se néglige pas dans un budget énergie. Réaliser des économies d’énergie ne passera donc pas par l’attente d’une taxe moins importante. Ce sont les gestes du quotidien, la maîtrise de son gaz naturel dans chacune de ses utilisations qui permet aux consommateurs de réduire leur budget énergie, mais aussi éventuellement de changer de fournisseur de gaz naturel. Pour connaître tous les fournisseurs et leurs offres, consultez notre comparateur de gaz en ligne. Comme pour un changement de contrat, c’est gratuit !

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