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Les taxes sur le gaz naturel en 2022

Trois principales taxes et autres contributions sur le gaz naturel pèsent sur la facture de gaz. La fiscalité représente aujourd’hui 25 % du montant annuel de la facture d’énergie ; c’est donc une charge financière conséquente pour le budget d’un ménage. Quelles sont les taxes sur le gaz naturel en 2022 ? Évoluent-elles à la hausse ou à la baisse et à quelles fins sont-elles collectées ? Choisir.com fait le point.

Taxes gaz

Quelles sont les principales taxes sur le gaz ?

Le gaz naturel est une énergie fossile plébiscitée par de nombreux consommateurs en France. Les 10,7 millions de foyers abonnés à une offre de gaz naturel sont tous soumis, à travers leur facture d’énergie, à diverses taxes et autres contributions.

Le marché du gaz naturel aujourd’hui

Au préalable, rappelons qu’il existe à ce jour deux types d’offres de gaz naturel en France :

  1. les Tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisés par le fournisseur historique Engie et par les entreprises locales de distribution (ELD). Ces tarifs sont régulés par l’État : les prix du kilowattheure (kWh) HT sont fixés par les pouvoirs publics et révisés régulièrement, après recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
  2. les offres dites « à prix marché », dont les prix du kWh HT sont librement fixés par les fournisseurs alternatifs qui les commercialisent.

Quel que soit le type d’offre de gaz naturel souscrite, TRV ou offre de marché, les quatre mêmes composantes viennent impacter le prix du kWh de gaz :

  • les coûts de l’acheminement qui intègrent des coûts de transport et de distribution ;
  • les coûts de la fourniture d’énergie qui comprennent les coûts de gestion de la clientèle et les coûts d’approvisionnement dont la marge du fournisseur ;
  • les coûts de stockage qui comprennent des frais d’infrastructure relatifs au stockage de l’énergie fossile ;
  • les taxes et autres contributions.

Bon à savoir

Les coûts d’acheminement sont indépendants du fournisseur d’énergie. Ils sont, en effet, fixés par les pouvoirs publics et se composent de frais d’accès au réseau de distribution. En revanche, la fourniture de l’énergie est l’unique part variable de la facture de gaz et dépend du fournisseur de gaz chez lequel on a souscrit un abonnement.

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Le poids des différentes taxes sur la facture de gaz naturel

Au nombre de cinq jusqu’en 2018, on compte désormais trois taxes sur le gaz naturel :

L’ensemble de ces taxes représente 25 % de la facture totale de gaz naturel. Une part qui pèse lourdement sur le budget des ménages : en moyenne, les foyers abonnés au gaz consomment 11 187 kWh chaque année, soit une facture annuelle d’environ 1 220 €, abonnement compris (selon les tarifs du TRV en vigueur en mai 2022). Sur ce montant, les taxes représentent plus de 300 € !

composition prix gaz naturel

À noter : les tarifs réglementés de vente de gaz naturel bénéficient actuellement du bouclier tarifaire décidé par le gouvernement à l’automne dernier. Les prix sont donc gelés depuis le 1er novembre 2021 à leur niveau d’octobre 2021. En l’absence de gel des tarifs, la part des coûts de fourniture aurait été plus importante (60 %), abaissant mécaniquement celle des taxes à 22 % au lieu de 25 % actuellement.

composition prix gaz naturel hors gel tarifaire

L’électricité plus lourdement taxée encore

Si la fiscalité pèse sur un quart de la facture de gaz, les taxes appliquées à l’électricité sont encore plus importantes : elles représentent plus d’un tiers du montant total de la facture (34 %).

Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons lire notre article consacré aux taxes sur l’électricité.

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Taxes sur le gaz naturel : le cadre juridique

La fiscalité appliquée aux énergies, et notamment aux produits gaziers, est actuellement encadrée par :

Bon à savoir

La fiscalité des gaz naturels est actuellement en pleine recodification. Si jusqu’en décembre 2021 l’accise perçue sur le gaz relevait du code des douanes, elle relève désormais du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Qu’est-ce que la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ?

Créée en 1986, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe spécifique au gaz naturel. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie sur la base des quantités de gaz réellement délivrées aux consommateurs.

Unité de taxation des produits énergétiques : la spécificité du gaz naturel

L’unité de taxation pour le gaz naturel est en euros par mégawattheure (MWh), à l’instar des autres produits énergétiques (tels que l’électricité). Cependant, le volume pris en compte pour le gaz est celui exprimé en pouvoir calorifique supérieur (PCS), tandis qu’il est exprimé en pouvoir calorifique inférieur (PCI) pour les autres énergies. En d’autres termes, pour le gaz naturel, on retient la quantité d’énergie dégagée lors de la combustion totale du produit, y compris l’énergie thermique de la vapeur d’eau issue de cette combustion. Cette spécificité est précisée dans l’article L312-19 du CIBS.

Bien évidemment, le pouvoir calorifique supérieur est également la valeur utilisée par votre fournisseur de gaz pour établir votre facture de consommation.

Depuis 2014, la TICGN, longtemps imposée uniquement à la clientèle professionnelle, est acquittée tous les consommateurs finaux qui utilisent le gaz naturel comme combustible (cuisson, chauffage, eau chaude). Les clients particuliers qui avaient jusqu’alors été exonérés sont donc désormais assujettis à cette taxe, conformément à la loi de finances pour 2014 et à l’instauration de la Contribution Climat-Énergie.

Quel est le montant de la TICGN ?

La TICGN est collectée directement sur la facture de gaz par tous les fournisseurs de gaz naturel pour le compte de la direction générale des finances publiques (elle l’était pour le compte du Service des douanes jusqu’au 31 décembre 2021). Les fournisseurs redevables doivent réaliser leur déclaration chaque trimestre.

La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel est intégrée au budget général de l’État. En 2020, le montant des recettes de la TICGN s’est élevé à 2,19 milliards d’euros (-9 % par rapport à l’année précédente).

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la TICGN est fixé à 8,41 € HT TVA/MWh. Il s’applique directement sur la consommation de gaz, en fonction du nombre de kWh réellement consommés.

Selon la Commission de régulation de l’énergie, la TICGN représente 8 % de la facture annuelle de gaz.

Bon à savoir

La TICGN est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20 %.

Certains clients professionnels peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations afin de préserver leur compétitivité :

ImpositionType de client
Taux pleinTous clients
(sauf exceptions listées ci-dessous)
8,41 €/MWh
Taux réduitEntreprises du secteur agricole0,54 €/MWh si le gaz naturel est utilisé pour des besoins de travaux agricoles ou forestiers

1,60 €/MWh si le gaz naturel est utilisé pour des besoins de déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques (selon cas)
Entreprises énergo-intensives
(entreprises dites « grandes consommatrices » selon l’article 17 de la directive 2003/96/CE)
1,52 €/MWh pour les entreprises soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions

1,60 €/MWh pour les entreprises soumises à un risque de fuite de carbone
Exonération totaleEntreprises faisant double usage du gaz naturel : réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques, etc.
Entreprises utilisant des procédés minéralogiques
Établissements de production de produits énergétiques et produits assimilés
TICGN – Taux en vigueur en 2022

L’envolée de la TICGN

Depuis 2014, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel a subi des augmentations annuelles régulières : elle est aujourd’hui plus de 6 fois supérieure à son niveau d’il y a 8 ans.

201420152016201720182019202020212022
Montant en € HT TVA/MWh1,272,644,345,888,458,448,41
Évolution du montant de l’assiette de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel

Cette hausse importante au cours des années s’explique par différentes raisons :

  • celle de la révision annuelle réglementaire qui peut imposer une nouvelle assiette chaque année, comparable à celle d’autres taxes comme la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) pour l’électricité ;
  • celle de l’absorption au 1er janvier 2016 de deux autres taxes à la TICGN, qui a vu ainsi son montant quasiment doublé (de 2,64 en 2015 à 4,34 en 2016). Ces deux taxes sont la Contribution au service public du gaz (CSPG) et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) :
    • la Contribution au service public du gaz (CSPG) était aussi appelée taxe biométhane, car le but de sa mise en place était de soutenir la filière du biogaz en France. Cette taxe servait principalement à compenser les coûts supplémentaires engendrés par l’achat de biogaz par les fournisseurs d’énergie. D’un montant peu élevé (0,0153 €/MWh en 2015), la Contribution au service public du gaz a été intégrée à la TICGN au 1er janvier 2016,
    • la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) était une contribution due par tous les consommateurs finaux à l’énergie. La CTSSG permettait de compenser les charges du Tarif spécial de solidarité (TSS) pour tous les fournisseurs d’énergie qui le proposaient à leurs clients. Son montant était fixé par les pouvoirs publics sous la recommandation de la CRE. Le TSS était un tarif spécial du gaz naturel (mais également de l’électricité) dont pouvaient bénéficier les particuliers en difficultés financières.

Bon à savoir

En 2018, le Tarif spécial de solidarité (TSS) a été remplacé par le Chèque énergie.

À noter : la TICGN dépend également de la Contribution Climat-Énergie (CCE), plus connue sous le nom de Taxe Carbone. Cette taxe concerne toutes les consommations d’énergies fossiles (fioul, pétrole, gaz naturel ou charbon) et est fixée par les pouvoirs publics. Fin 2018, le mouvement des Gilets jaunes a poussé le gouvernement à geler le taux de la taxe carbone afin de préserver le pouvoir d’achat des Français.

Début 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a considérablement ralenti l’économie française, le gel de la taxe carbone a donc été prolongé jusqu’au moins l’année 2023 (selon les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) publiées le 23 avril 2020).

Vers une minoration de la TICGN au cours de l’année 2022 ?

En raison de la crise actuelle de l’énergie et dans un contexte d’envolée des prix du gaz naturel, la loi de finances pour 2022 a prévu la possibilité d’une baisse de la fiscalité pour les clients particuliers (pour le gaz naturel à usage combustible uniquement). Le cas échéant, le nouveau taux de la TICGN serait établi par décret et ne pourrait être inférieur au minimum fixé par l’Union européenne, soit 1,08 €/MWh.

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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sur le gaz naturel

Créée en 2005, la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) permet le financement des retraites des personnels des industries gazières et d’électricité : il s’agit des employés des producteurs et fournisseurs d’énergie historiques EDF et Engie, mais également, ceux des gestionnaires du réseau d’électricité que sont Enedis, RTE, GRDF.

Bon à savoir

La CTA est une taxe commune au gaz naturel et à l’électricité, bien qu’il existe deux taux différents en fonction de l’énergie concernée.

La CTA représente environ 2 % de la facture annuelle de gaz.

Elle s’applique sur les coûts relatifs à l’acheminement du gaz naturel pratiqués par votre fournisseur d’énergie : coûts de transport et coûts de distribution. Son montant peut donc varier d’un opérateur l‘autre.

De 2005 à 2013, les taux de la CTA n’ont pas subi de grande évolution :

Depuis 2013, les différents niveaux de taux de la CTA restent inchangés. Ils sont aujourd’hui encore de 4,71 % et 20,80 %, conformément à l’arrêté actuellement en vigueur (arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel).

Bon à savoir

La CTA est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 5,5 %.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux. Il s’agit d’une obligation européenne (directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne). La TVA concerne la plupart des biens et des services consommés en France ; les énergies fossiles telles que le gaz naturel y sont également assujetties.

Deux niveaux de TVA existent :

  • la TVA à taux réduit à 5,5 % est appliquée sur la part fixe du contrat (abonnement) et sur la CTA ;
  • la TVA à taux plein de 20 % est appliquée sur la part variable du contrat, c’est-à-dire sur la consommation réelle (prix du kWh HT) ainsi que sur la TICGN.

La part de la TVA représente 15 % sur la facture annuelle de gaz naturel.

Quelle solution pour réduire l’impact des taxes ?

Les taxes sur le gaz naturel représentent en moyenne 25 % de la facture d’énergie annuelle d’un ménage. Un poids financier important pour beaucoup de particuliers.

Ces taxes et autres contributions sont similaires à tous les fournisseurs d’énergie. Toutefois, le consommateur peut jouer sur un levier pertinent pour diminuer son budget énergétique : les offres à prix de marché proposées par les fournisseurs alternatifs.

Ces offres présentent l’avantage d’afficher des prix du kWh HT du gaz généralement moins élevés que ceux du Tarif réglementé de vente du fournisseur historique (notons néanmoins qu’avec la mise en place du bouclier tarifaire, ce n’est actuellement pas systématiquement le cas).

La recherche d’une offre de gaz naturel adaptée à ses besoins énergétiques couplée à des tarifs avantageux permet de réduire significativement sa facture d’énergie. Pour ce faire, vous pouvez réfléchir à votre profil de consommation (type d’utilisation du gaz naturel, taille du logement et nombre de personnes au foyer, etc.) et comparer les offres de gaz répondant à vos besoins.

Bon à savoir

Il n’est plus possible de souscrire un abonnement de gaz aux tarifs réglementés depuis novembre 2019. En effet, la Loi Climat-Énergie prévoit la fin des Tarifs réglementés de vente (TRV) pour le gaz naturel à l’horizon 2023. La suppression des TRV pour le gaz naturel laisse donc le champ libre pour les offres de marché.

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