Taxes sur le gaz naturel : détails, montants et utilité

publié le 22/05/2020 | mis à jour le 23/09/2022 | par L'équipe Choisir.com

Quelles sont les taxes sur le gaz naturel ?

Le gaz naturel est une énergie fossile plébiscitée par de nombreux consommateurs en France. Les 10,7 millions de foyers abonnés à une offre de gaz naturel sont tous soumis, à travers leur facture d’énergie, à diverses taxes et autres contributions.

Marché du gaz en France

Les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur de gaz parmi toutes les entreprises qui commercialisent des offres de gaz naturel en France. Chaque prestataire propose les services qu’il souhaite et fixe ses propres prix. Pour les Français, cela signifie qu’il est possible de comparer les offres des fournisseurs de gaz pour trouver la moins chère.

Quel que soit le contrat souscrit, les quatre mêmes composantes viennent impacter le prix du gaz :

• les coûts de l’acheminement qui intègrent des coûts de transport et de distribution ;
• les coûts de la fourniture d’énergie qui comprennent les coûts de gestion de la clientèle et les coûts d’approvisionnement dont la marge du fournisseur ;
• les coûts de stockage qui comprennent des frais d’infrastructure relatifs au stockage de l’énergie fossile ;
• les taxes et autres contributions.

Combien coûtent les taxes sur le gaz ?

Au nombre de cinq jusqu’en 2018, on compte désormais trois taxes sur le gaz naturel :

• la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) ;
• la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’ensemble de ces taxes représente 25 % de la facture totale de gaz naturel. Une part qui pèse lourdement sur le budget des ménages : les foyers abonnés au gaz consomment 11 000 kWh en moyenne chaque année. Il existe bien sûr des disparités importantes d’une famille à une autre en fonction du logement, du nombre d’occupants et des habitudes de consommation. La facture de gaz annuelle moyenne est donc de 1 225 €, abonnement compris (selon les tarifs du TRV en vigueur en août 2022). Sur ce montant, les taxes représentent plus de 300 € !

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel bénéficient actuellement du bouclier tarifaire décidé par le gouvernement à l’automne dernier. Les prix sont donc gelés depuis le 1^er novembre 2021 à leur niveau d’octobre 2021. En l’absence de gel des tarifs, la part des coûts de fourniture aurait été plus importante (60 %), abaissant mécaniquement celle des taxes à 22 % au lieu de 25 % actuellement.

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Imposition gaz naturel : le cadre juridique

La fiscalité du gaz en France est actuellement encadrée par :

• le droit européen, notamment :
  • la directive européenne UE 2003/96/CE du 27 octobre 2003, appelée communément « directive sur la taxation de l’énergie » ou DTE. Celle-ci fixe pour les États membres les taux minimaux de taxation applicables aux produits énergétiques,
  • la directive européenne UE 2020/262 du 19 décembre 2019, qui établit le régime général des accises (c’est-à-dire de l’ensemble des impôts indirects) liées – entre autres – à l’énergie et leur base d’imposition en fonction du volume consommé ;
• l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services ;
• le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et notamment, les articles L312-1 à L312-107 (qui découlent l’ordonnance précitée) ;
• la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).

Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

Créée en 1986, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe spécifique au gaz naturel. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie sur la base des quantités de gaz réellement délivrées aux consommateurs.

Depuis 2014, la TICGN, longtemps imposée uniquement à la clientèle professionnelle, est acquittée tous les consommateurs finaux qui utilisent le gaz naturel comme combustible (cuisson, chauffage, eau chaude). Les clients particuliers qui avaient jusqu’alors été exonérés sont donc désormais assujettis à cette taxe, conformément à la loi de finances pour 2014 et à l’instauration de la Contribution Climat-Énergie.

Quel est le montant de la TICGN ?

La TICGN est collectée directement sur la facture de gaz par tous les fournisseurs de gaz naturel pour le compte de la direction générale des finances publiques (elle l’était pour le compte du Service des douanes jusqu’au 31 décembre 2021). Les fournisseurs redevables doivent réaliser leur déclaration chaque trimestre.

La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel est intégrée au budget général de l’État. En 2020, le montant des recettes de la TICGN s’est élevé à 2,19 milliards d’euros (-9 % par rapport à l’année précédente). Depuis le 1^er janvier 2022, le montant de la TICGN est fixé à 8,41 € HT TVA/MWh. Il s’applique directement sur la consommation de gaz, en fonction du nombre de kWh réellement consommés.

Selon la Commission de régulation de l’énergie, la TICGN représente 8 % de la facture annuelle de gaz.

Certains clients professionnels peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonération de taxe gaz TICGN afin de préserver leur compétitivité :

Augmentation de la taxe sur le gaz TICGN

Depuis 2014, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel a subi des augmentations annuelles régulières : elle est aujourd’hui plus de 6 fois supérieure à son niveau d’il y a 8 ans.

Cette hausse importante au cours des années s’explique par différentes raisons :

• celle de la révision annuelle réglementaire qui peut imposer une nouvelle assiette chaque année, comparable à celle d’autres taxes comme la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) pour l’électricité ;
• celle de l’absorption au 1^er janvier 2016 de deux autres taxes à la TICGN, qui a vu ainsi son montant quasiment doublé (de 2,64 en 2015 à 4,34 en 2016). Ces deux taxes sont la Contribution au service public du gaz (CSPG) et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) :
  • la Contribution au service public du gaz (CSPG) était aussi appelée taxe biométhane, car le but de sa mise en place était de soutenir la filière du biogaz en France. Cette taxe servait principalement à compenser les coûts supplémentaires engendrés par l’achat de biogaz par les fournisseurs d’énergie. D’un montant peu élevé (0,0153 €/MWh en 2015), la Contribution au service public du gaz a été intégrée à la TICGN au 1^er janvier 2016,
  • la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) était une contribution due par tous les consommateurs finaux à l’énergie. La CTSSG permettait de compenser les charges du Tarif spécial de solidarité (TSS) pour tous les fournisseurs d’énergie qui le proposaient à leurs clients. Son montant était fixé par les pouvoirs publics sous la recommandation de la CRE. Le TSS était un tarif spécial du gaz naturel (mais également de l’électricité) dont pouvaient bénéficier les particuliers en difficultés financières.

La TICGN dépend également de la Contribution Climat-Énergie (CCE), plus connue sous le nom de taxe carbone gaz naturel, taxe CO₂ gaz naturel ou encore taxe gaz effet de serre. Cette taxe concerne toutes les consommations d’énergies fossiles (fioul, pétrole, gaz naturel ou charbon) et est fixée par les pouvoirs publics. Fin 2018, le mouvement des Gilets jaunes a poussé le gouvernement à geler le taux de la taxe carbone afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. Début 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a considérablement ralenti l’économie française, le gel de la taxe carbone a donc été prolongé jusqu’au moins l’année 2023 (selon les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) publiées le 23 avril 2020).

Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

Créée en 2005, la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) permet le financement des retraites des personnels des industries gazières et d’électricité : il s’agit des employés des producteurs et fournisseurs d’énergie historiques EDF et Engie, mais également, ceux des gestionnaires du réseau d’électricité que sont Enedis, RTE, GRDF, GRTgaz et Teréga.

La CTA représente environ 2 % de la facture annuelle de gaz et elle est identique quel que soit le fournisseur choisi lors de la souscription du contrat de gaz.

De 2005 à 2013, les taux de la CTA n’ont pas subi de grande évolution :

• de 5,3 % à 4,71 % du coût du transport du gaz naturel ;
• de 15,7 % à 20,80 % du coût de distribution du gaz naturel.

Depuis 2013, les différents niveaux de taux de la CTA restent inchangés. Ils sont aujourd’hui encore de 4,71 % et 20,80 %, conformément à l’arrêté actuellement en vigueur (arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel).

TVA sur le gaz naturel

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du gaz naturel est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux. Il s’agit d’une obligation européenne (directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne). La TVA concerne la plupart des biens et des services consommés en France ; les énergies fossiles telles que le gaz naturel y sont également assujetties.

Deux niveaux de TVA existent :

• la TVA à taux réduit à 5,5 % est appliquée sur la part fixe du contrat (abonnement) et sur la CTA ;
• la TVA à taux plein de 20 % est appliquée sur la part variable du contrat, c’est-à-dire sur la consommation réelle (prix du kWh HT) ainsi que sur la TICGN.

La part de la TVA représente 15 % sur la facture de gaz naturel. Comme indiqué ci-dessus, la TVA du gaz s’applique sur un tarif comprenant déjà des taxes (TICGN et CTA). Il s’agit là d’une spécificité du marché de l’énergie en France : certaines taxes sont également taxées. La situation est la même pour l’électricité.

Accès des tiers aux réseaux de transport de gaz naturel (ATRT)

L’Accès des tiers au réseau de transport de gaz naturel (ATRT) est une taxe sur le gaz payée par tous les consommateurs utilisant cette énergie. Son objectif est de financer les acteurs en charge du transport du gaz.

Transport du gaz naturel en France

Le gaz consommé par les particuliers et professionnels en France parcourt un long chemin avant d’atteindre les compteurs individuels :

1. le gaz est produit (c’est-à-dire extrait) dans d’autres pays (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie, Qatar, Nigeria, etc.). Environ 98 % de la consommation française est importée ;
2. il arrive en France via des méthaniers (navires spécialement conçus pour le transport du gaz naturel) ou gazoducs (canalisations souterraines transportant du gaz) ;
3. à l’entrée du territoire français, le gaz naturel est injecté dans le réseau de transport du gaz. Les transporteurs acheminent ce gaz de partout en France ;
4. un réseau de distribution de gaz fait la jonction entre le réseau de transport et les compteurs individuels des consommateurs.

Le transport du gaz est donc une étape indispensable de l’acheminement du gaz de nos frontières vers nos logements et entreprises. Cette tâche a été déléguée à deux entreprises :

• GRTgaz, une filiale indépendante d’Engie (ex-GDF Suez). Elle construit, entretient et développe le réseau de transport de gaz sur 85 % du territoire français ;
• Teréga gère les 15 % restant, dans le sud-ouest de la France.

L’Accès des tiers aux réseaux de transport de gaz naturel (ATRT) est une taxe qui sert à rémunérer GRTgaz et Teréga pour leur permettre d’assurer leurs missions de transporteur.

Combien coûte la taxe sur le transport du gaz ?

Contrairement à la TICGN, la CTA et la TVA, l’ATRT n’apparaît pas sur la facture finale du consommateur. C’est pour cette raison qu’il n’est généralement pas listé parmi les taxes du gaz. Pourtant, l’ATRT pèse bien sur la facture de gaz des Français : il est payé directement par les fournisseurs de gaz qui ajustent le prix du kWh et celui de l’abonnement de gaz en conséquence.

Comme indiqué en début d’article, la taxe sur le transport du gaz représente 5 % de la facture finale. Son montant est fixé par le gouvernement après recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et révisé tous les quatre ans. Chaque révision donne lieu à une nouvelle version de l’ATRT ; la plus récente est l’ATRT7 et date du 1er avril 2020. Les calculs de la CRE se basent sur les coûts d’exploitation constatés par les transporteurs et les objectifs qui leur sont fixés.

À quoi sert l’ATRT ?

Comme expliqué ci-dessus, l’ATRT sert à rémunérer les deux transporteurs, GRTgaz et Teréga. Mais ces ressources financières s’accompagnent d’obligations : la CRE fixe des objectifs précis aux transporteurs car cet argent public doit servir les objectifs de pouvoirs publics en termes de stratégie énergétique.

Les objectifs de l’ATRT7 sont :

• garantir le bon fonctionnement du marché du gaz, c’est-à-dire le respect des règles fixées pour le transport et le stockage du gaz ;
• contrôler le prix du gaz face à une évolution des cours du gaz parfois brutale ;
• accompagner la transition énergétique en adaptant les infrastructures à l’injection de biométhane. Cela permet aux consommateurs de souscrire une offre de gaz vert ;
• maintenir un niveau de sécurité exemplaire dans toutes les infrastructures de gaz sur le territoire.

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Accès des tiers aux stockages de gaz naturel (ATS)

Le gaz naturel, contrairement à l’électricité, est une énergie très facile à stocker et à conserver sur une longue période, avec des pertes faibles. Toutefois, le stockage du gaz est une opération d’ampleur qui requiert des fonds suffisants. L’Accès des tiers aux stockages de gaz naturel (ATS) est une contribution sur le gaz naturel créée pour rémunérer les entreprises chargées du stockage du gaz.

Stockage du gaz en France

La France est dépendante d’autres pays pour l’importation de gaz naturel : seule 2 % de la consommation du pays est produite sur place. Il est donc indispensable d’avoir un stock important pour limiter la dépendance aux pays fournisseurs et maîtriser les prix du gaz. En effet, les cours du gaz sur les marchés internationaux ont tendance à augmenter en hiver (lorsque la demande est forte) et à diminuer en été (lorsque la demande est faible). Remplir les stocks de gaz en été permet donc de lisser les tarifs sur l’année et de profiter des prix les plus bas possibles.

Deux options existent pour le stockage du gaz :

• le stockage souterrain, dans une cavité naturelle ;
• le stockage aérien, dans une cuve hors-sol.

Trois entreprises se sont réparti la gestion des 11 sites de stockage de gaz souterrain en France :

• Teréga ;
• Storengy ;
• Géométhane.

Le stockage aérien se fait sous forme liquide (et non gazeuse). Comme c’est également l’état dans lequel arrive le gaz transporté par la mer, les terminaux méthaniers (ports spéciaux dédiés à la réception du gaz liquéfié) gèrent le stockage aérien du gaz.

Combien coûte le stockage du gaz ?

L’Accès des tiers aux stockages de gaz naturel (ATS) est payé par les fournisseurs de gaz. Ceux-ci l’incluent dans leurs frais et facturent leurs propres clients en conséquence. En moyenne, on estime que l’ATS fait augmenter la facture de gaz de 2 %. Son impact sur les budgets des ménages est donc limité.

Accès des tiers aux réseaux de distribution de gaz naturel (ATRD)

L’Accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel (ATRD) est une taxe qui présente beaucoup de similitudes avec l’ATRT décrite ci-dessus. La différence majeure est qu’elle sert à rémunérer les distributeurs de gaz, et non les transporteurs.

Distribution du gaz en France

Comme expliqué ci-avant, le réseau de distribution de gaz fait la jonction entre le réseau de transport de gaz et les points de consommation, c’est-à-dire les compteurs. La distribution du gaz en France est gérée par GRDF dans 95 % des cas. Sur les 5 % du territoire restants, le réseau de distribution de gaz est confié à une Entreprise locale de distribution (ELD) qui assure le rôle de distributeur et de fournisseur historique dans la zone en question. Les ELD du gaz les plus importantes sont Gaz de Bordeaux, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) et ES Gaz de Strasbourg.

Ces distributeurs (GRDF et les ELD du gaz) ont besoin de fonds pour mener à bien leurs missions, c’est pour cela que l’ATRD a été créé.

Combien coûte l’ATRD ?

Comme l’ATRT, l’ATRD n’apparaît pas directement sur la facture du consommateur final ; seules la TICGN, la CTA et la TVA y sont clairement indiquées. En effet, ce sont les fournisseurs de gaz qui paient la taxe de distribution du gaz naturel. Cependant, les montants versés par les fournisseurs sont reportés sur la facture de leurs clients. De ce fait, l’ATRD compte pour 18 % de la facture de gaz.

Le montant de cette taxe sur le gaz est déterminé par la CRE et sa méthode de calcul est révisée tous les quatre ans. Actuellement, c’est l’ATRD6 qui en vigueur, depuis le 1^er juillet 2020.

À quoi sert la taxe sur la distribution du gaz ?

La mise en place de l’ATRD répond à trois objectifs principaux :

• financer la maintenance et le développement du réseau de distribution de gaz naturel en France ;
• soutenir les politiques gouvernementales de transition écologique, en particulier en intégrant le gaz vert au mix énergétique français ;
• assurer la sécurité du réseau pour tous les utilisateurs.

Ces trois points font donc partie des missions des distributeurs de gaz en France. De plus, ceux-ci doivent également garantir un accès équitable à tous les tiers à leur réseau de distribution et assurer des prestations ponctuelles de qualité (dépannage, raccordement, etc.).

Faire des économies sur le gaz

Il n’est pas possible d’obtenir une exonération de taxe sur le gaz pour particulier, tous les consommateurs doivent donc payer les taxes et contributions détaillées dans cet article. Les seuls frais qui changent d’un fournisseur à un autre sont les coûts de distribution. En effet, chaque prestataire est libre de proposer les offres qu’il souhaite aux particuliers, c’est ce que l’on appelle les contrats de gaz « à prix marché ». Au contraire, les clients bénéficiant des Tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz voient leur tarif fixé par les pouvoirs publics sur recommandation de la CRE. La fin du TRV du gaz signifie qu’il n’est plus possible de souscrire un contrat à ce tarif, mais les personnes ayant déjà souscrit peuvent conserver leur offre jusqu’au 1^er juillet 2023. À cette date, le TRV du gaz cessera définitivement d’exister.

Choisir l’offre de gaz adaptée à ses besoins permet souvent de réduire sa facture de gaz, mais pour cela, il est important de bien comparer les différentes options :

• les offres de gaz à prix indexé permettent souvent des économies immédiates ;
• les contrats de gaz à prix bloqué s’adressent plutôt aux consommateurs désireux d’éviter les hausses du prix du gaz ;
• les offres de gaz vert et les contrats compensés carbone sont intéressants pour les familles soucieuses de l’environnement ;
• etc.

Pour trouver le fournisseur de gaz le moins cher dans votre situation, l’idéal est d’utiliser un comparateur en ligne. Pour obtenir des conseils personnalisés et gratuits, le mieux est de contacter un expert énergie Choisir.com par téléphone. Ce service est sans engagement et sans obligation d’achat.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Comment revenir aux tarifs réglementés du gaz ?
• Qu’est ce qu’un contrat compensé carbone ?