Quelles sont les principales taxes sur le gaz ?
Le gaz naturel est une énergie fossile plébiscitée par de nombreux consommateurs en France. Les abonnés à une offre de gaz naturel, qui représentent près de 11 millions de foyers, sont tous soumis, à travers leur facture d’énergie à diverses taxes et autres contributions.
En France, il existe deux types de prix du gaz naturel :
- les Tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisés par le fournisseur historique Engie. Les prix du kWh HT sont fixés par les pouvoirs publics sous la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
- les tarifs des offres de marché, dont les prix du kWh HT sont librement fixés par les fournisseurs alternatifs qui les commercialisent.
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Quel que soit le type de tarif du gaz, TRV ou offre de marché, on retrouve les quatre mêmes composantes qui viennent impacter le prix du kWh de gaz :
- les coûts de l’acheminement qui comprennent des coûts de transport et de distribution ;
- les coûts de la fourniture d’énergie qui comprennent les coûts de gestion de la clientèle, et les coûts d’approvisionnement dont la marge du fournisseur ;
- les coûts de stockage qui comprennent des frais d’infrastructure relatifs au stockage de l’énergie fossile ;
- les taxes et autres contributions.
Voyons de plus près ces taxes du gaz en 2020, qui sont passés à partir de 2018 de cinq taxes à trois :
- la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) ;
- la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
- la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En quoi consiste la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ?
Créée en 1986 et pesant pendant longtemps sur une clientèle professionnelle, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe spécifique au gaz naturel. Elle est acquittée depuis 2014 par tous les consommateurs finaux qui utilisent le gaz naturel comme combustible (cuisson, chauffage, eau chaude). Les clients particuliers jusque-là exonérés, ont été assujettis à cette taxe, conformément à la loi des Finances de 2014 et de la Contribution Climat-Énergie.
Certains clients professionnels (industriels) en sont cependant encore exonérés de par leur utilisation du gaz naturel (pour l’utilisation du gaz comme matière première, pour la fabrication de produits énergétiques ou minéraux non métalliques, pour la production d’électricité, etc.).
La TICGN est collectée directement sur la facture de gaz par tous les fournisseurs de gaz pour le compte du Service des Douanes, chaque trimestre, et est intégrée au budget de l’État. Son montant en 2018, fixé à 8,45 € HT TVA/MWh, s’applique directement sur la consommation de gaz (selon le nombre de kWh).
La TICGN représente près de 11 % de la facture annuelle de gaz.
L’envolée de la TICGN
Depuis 2014, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel a subi des augmentations annuelles régulières.
| Évolution du montant de l’assiette de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| Montant en € HT TVA/MWh | 1,27 | 2,64 | 4,34 | 5,88 | 8,45 | 8,45 | 8,45 | 8,44 |
La TICGN dépend également de la Contribution Climat-Énergie (CCE) plus connue sous le nom de Taxe Carbone. Cette taxe concerne toutes les consommations d’énergies fossiles (fioul, pétrole, gaz naturel ou charbon) et est fixée par les pouvoirs publics. Fin 2018, le mouvement des Gilets jaunes a poussé le gouvernement à geler le taux de la taxe carbone afin de préserver le pouvoir d’achat des Français.
Début 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a considérablement ralenti l’économie française, le gel de la taxe carbone a été prolongé jusqu’au moins l’année 2023 (selon les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) publiées le 23 avril 2020).
La projection du nouveau taux de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel est de 8,44 € HT TVA/MWh en 2021.
L’absorption de la CSPG et de la CTSSG
Cette hausse importante au cours des années s’explique par différentes raisons :
- celle de la révision annuelle réglementaire qui peut imposer une nouvelle assiette chaque année, comparable à celle d’autres taxes comme la Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) pour l’électricité ;
- celle de l’absorption au 1er janvier 2016 de deux autres taxes à la TICGN, qui a vu ainsi son montant quasiment doublé (de 2,64 en 2015 à 4,34 en 2016). Ces deux taxes sont la Contribution au service public du gaz (CSPG) et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) :
- la Contribution au service public du gaz (CSPG) était aussi appelée taxe biométhane, car le but de sa mise en place était de soutenir la filière du biogaz en France. Cette taxe servait principalement à compenser les coûts supplémentaires engendrés par l’achat de biogaz par les fournisseurs d’énergie. D’un montant peu élevé (0,0153 €/MWh en 2015), la Contribution au service public du gaz a été intégrée à la TICGN au 1er janvier 2016 ;
- la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) était une contribution due par tous les consommateurs finaux à l’énergie. La CTSSG permettait de compenser les charges du Tarif spécial de solidarité (TSS) pour tous les fournisseurs d’énergie qui le proposaient à leurs clients. Son montant était fixé par les pouvoirs publics sous la recommandation de la CRE. Le TSS était un tarif spécial du gaz naturel (mais également de l’électricité) dont pouvaient bénéficier les particuliers en difficultés financières.
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La Contribution tarifaire d’acheminement sur le gaz naturel
Créée en 2005, la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) permet le financement des retraites des personnels des industries gazières et d’électricité, soit les employés des producteurs et fournisseurs d’énergie historiques EDF et Engie, mais également, ceux des gestionnaires du réseau d’électricité que sont Enedis, RTE, GRDF. La CTA est une taxe commune au gaz naturel et à l’électricité, bien qu’il existe deux taux différents en fonction de l’énergie concernée.
La CTA représente près de 3 % de la facture annuelle de gaz.
Elle s’applique sur les coûts relatifs à l’acheminement du gaz naturel pratiqués par votre fournisseur d’énergie. Son montant peut donc varier entre les fournisseurs de gaz.
De 2005 à 2013, les taux de la CTA n’ont pas subi de grande évolution :
- de 5,3 % à 4,71 % du coût du transport du gaz naturel ;
- de 17,7 % à 20,80 % du coût de distribution du gaz naturel.
Depuis 2013, les différents niveaux de taux de la CTA restent inchangés.
La Taxe sur la valeur ajoutée
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux. La TVA concerne la plupart des biens et des services consommés en France, les énergies fossiles telles que le gaz naturel y sont également assujetties.
Deux niveaux de TVA existent :
- la TVA à taux réduit à 5,5 % sur la part fixe d’abonnement et la CTA ;
- la TVA à taux plein de 20 % sur la part de consommation (prix du kWh HT) ainsi que la TICGN.
La part de la TVA représente près de 15 % sur la facture annuelle de gaz naturel.
Quelles solutions pour réduire l’impact des taxes ?
Les taxes sur le gaz naturel représentent en moyenne près de 25 % de la facture d’énergie annuelle d’un ménage. Un poids financier important pour beaucoup de particuliers. Ces taxes et autres contributions étant similaires à tous les fournisseurs d’énergie, le particulier peut néanmoins jouer sur le seul levier pertinent : les offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs.
Les offres de marché commercialisées par les fournisseurs alternatifs présentent l’avantage d’avoir des prix du kWh HT du gaz moins chers que le Tarif réglementé de vente du fournisseur historique.
La recherche d’une offre de gaz naturel adaptée à ses besoins énergétiques couplée avec des tarifs avantageux permet de réduire sa facture d’énergie, tout en maîtrisant sa consommation de gaz. Pour ce faire, vous pouvez réfléchir à votre profil de consommation (type d’utilisation du gaz naturel, taille du logement et nombre de personnes au foyer, etc.) et comparer les offres de gaz répondant à vos besoins.
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