Les taxes sur le gaz naturel en 2022

Trois principales taxes et autres contributions sur le gaz naturel pèsent sur la facture de gaz. La fiscalité représente aujourd’hui 25 % du montant annuel de la facture d’énergie ; c’est donc une charge financière conséquente pour le budget d’un ménage. Quelles sont les taxes sur le gaz naturel en 2022 ? Évoluent-elles à la hausse ou à la baisse et à quelles fins sont-elles collectées ? Choisir.com fait le point.

publié le 22/05/2020 | mis à jour le 24/05/2022 | par Aurélie Hubert

Quelles sont les principales taxes sur le gaz ?

Le gaz naturel est une énergie fossile plébiscitée par de nombreux consommateurs en France. Les 10,7 millions de foyers abonnés à une offre de gaz naturel sont tous soumis, à travers leur facture d’énergie, à diverses taxes et autres contributions.

Le marché du gaz naturel aujourd’hui

Au préalable, rappelons qu’il existe à ce jour deux types d’offres de gaz naturel en France :

1. les Tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisés par le fournisseur historique Engie et par les entreprises locales de distribution (ELD). Ces tarifs sont régulés par l’État : les prix du kilowattheure (kWh) HT sont fixés par les pouvoirs publics et révisés régulièrement, après recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
2. les offres dites « à prix marché », dont les prix du kWh HT sont librement fixés par les fournisseurs alternatifs qui les commercialisent.

Quel que soit le type d’offre de gaz naturel souscrite, TRV ou offre de marché, les quatre mêmes composantes viennent impacter le prix du kWh de gaz :

• les coûts de l’acheminement qui intègrent des coûts de transport et de distribution ;
• les coûts de la fourniture d’énergie qui comprennent les coûts de gestion de la clientèle et les coûts d’approvisionnement dont la marge du fournisseur ;
• les coûts de stockage qui comprennent des frais d’infrastructure relatifs au stockage de l’énergie fossile ;
• les taxes et autres contributions.

Le poids des différentes taxes sur la facture de gaz naturel

Au nombre de cinq jusqu’en 2018, on compte désormais trois taxes sur le gaz naturel :

• la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) ;
• la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
• la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’ensemble de ces taxes représente 25 % de la facture totale de gaz naturel. Une part qui pèse lourdement sur le budget des ménages : en moyenne, les foyers abonnés au gaz consomment 11 187 kWh chaque année, soit une facture annuelle d’environ 1 220 €, abonnement compris (selon les tarifs du TRV en vigueur en mai 2022). Sur ce montant, les taxes représentent plus de 300 € !

À noter : les tarifs réglementés de vente de gaz naturel bénéficient actuellement du bouclier tarifaire décidé par le gouvernement à l’automne dernier. Les prix sont donc gelés depuis le 1^er novembre 2021 à leur niveau d’octobre 2021. En l’absence de gel des tarifs, la part des coûts de fourniture aurait été plus importante (60 %), abaissant mécaniquement celle des taxes à 22 % au lieu de 25 % actuellement.

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Taxes sur le gaz naturel : le cadre juridique

La fiscalité appliquée aux énergies, et notamment aux produits gaziers, est actuellement encadrée par :

• le droit européen, notamment :
  • la directive européenne UE 2003/96/CE du 27 octobre 2003, appelée communément « directive sur la taxation de l’énergie » ou DTE. Celle-ci fixe pour les États membres les taux minimaux de taxation applicables aux produits énergétiques,
  • la directive européenne UE 2020/262 du 19 décembre 2019, qui établit le régime général des accises (c’est-à-dire de l’ensemble des impôts indirects) liées – entre autres – à l’énergie et leur base d’imposition en fonction du volume consommé ;
• l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services ;
• le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et notamment, les articles L312-1 à L312-107 (qui découlent l’ordonnance précitée) ;
• la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).

Qu’est-ce que la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ?

Créée en 1986, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe spécifique au gaz naturel. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie sur la base des quantités de gaz réellement délivrées aux consommateurs.

Depuis 2014, la TICGN, longtemps imposée uniquement à la clientèle professionnelle, est acquittée tous les consommateurs finaux qui utilisent le gaz naturel comme combustible (cuisson, chauffage, eau chaude). Les clients particuliers qui avaient jusqu’alors été exonérés sont donc désormais assujettis à cette taxe, conformément à la loi de finances pour 2014 et à l’instauration de la Contribution Climat-Énergie.

Quel est le montant de la TICGN ?

La TICGN est collectée directement sur la facture de gaz par tous les fournisseurs de gaz naturel pour le compte de la direction générale des finances publiques (elle l’était pour le compte du Service des douanes jusqu’au 31 décembre 2021). Les fournisseurs redevables doivent réaliser leur déclaration chaque trimestre.

La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel est intégrée au budget général de l’État. En 2020, le montant des recettes de la TICGN s’est élevé à 2,19 milliards d’euros (-9 % par rapport à l’année précédente).

Depuis le 1^er janvier 2022, le montant de la TICGN est fixé à 8,41 € HT TVA/MWh. Il s’applique directement sur la consommation de gaz, en fonction du nombre de kWh réellement consommés.

Selon la Commission de régulation de l’énergie, la TICGN représente 8 % de la facture annuelle de gaz.

Certains clients professionnels peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations afin de préserver leur compétitivité :

L’envolée de la TICGN

Depuis 2014, la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel a subi des augmentations annuelles régulières : elle est aujourd’hui plus de 6 fois supérieure à son niveau d’il y a 8 ans.

Cette hausse importante au cours des années s’explique par différentes raisons :

• celle de la révision annuelle réglementaire qui peut imposer une nouvelle assiette chaque année, comparable à celle d’autres taxes comme la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) pour l’électricité ;
• celle de l’absorption au 1^er janvier 2016 de deux autres taxes à la TICGN, qui a vu ainsi son montant quasiment doublé (de 2,64 en 2015 à 4,34 en 2016). Ces deux taxes sont la Contribution au service public du gaz (CSPG) et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) :
  • la Contribution au service public du gaz (CSPG) était aussi appelée taxe biométhane, car le but de sa mise en place était de soutenir la filière du biogaz en France. Cette taxe servait principalement à compenser les coûts supplémentaires engendrés par l’achat de biogaz par les fournisseurs d’énergie. D’un montant peu élevé (0,0153 €/MWh en 2015), la Contribution au service public du gaz a été intégrée à la TICGN au 1^er janvier 2016,
  • la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) était une contribution due par tous les consommateurs finaux à l’énergie. La CTSSG permettait de compenser les charges du Tarif spécial de solidarité (TSS) pour tous les fournisseurs d’énergie qui le proposaient à leurs clients. Son montant était fixé par les pouvoirs publics sous la recommandation de la CRE. Le TSS était un tarif spécial du gaz naturel (mais également de l’électricité) dont pouvaient bénéficier les particuliers en difficultés financières.

À noter : la TICGN dépend également de la Contribution Climat-Énergie (CCE), plus connue sous le nom de Taxe Carbone. Cette taxe concerne toutes les consommations d’énergies fossiles (fioul, pétrole, gaz naturel ou charbon) et est fixée par les pouvoirs publics. Fin 2018, le mouvement des Gilets jaunes a poussé le gouvernement à geler le taux de la taxe carbone afin de préserver le pouvoir d’achat des Français.

Début 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a considérablement ralenti l’économie française, le gel de la taxe carbone a donc été prolongé jusqu’au moins l’année 2023 (selon les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) publiées le 23 avril 2020).

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sur le gaz naturel

Créée en 2005, la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) permet le financement des retraites des personnels des industries gazières et d’électricité : il s’agit des employés des producteurs et fournisseurs d’énergie historiques EDF et Engie, mais également, ceux des gestionnaires du réseau d’électricité que sont Enedis, RTE, GRDF.

La CTA représente environ 2 % de la facture annuelle de gaz.

Elle s’applique sur les coûts relatifs à l’acheminement du gaz naturel pratiqués par votre fournisseur d’énergie : coûts de transport et coûts de distribution. Son montant peut donc varier d’un opérateur l‘autre.

De 2005 à 2013, les taux de la CTA n’ont pas subi de grande évolution :

• de 5,3 % à 4,71 % du coût du transport du gaz naturel ;
• de 17,7 % à 20,80 % du coût de distribution du gaz naturel.

Depuis 2013, les différents niveaux de taux de la CTA restent inchangés. Ils sont aujourd’hui encore de 4,71 % et 20,80 %, conformément à l’arrêté actuellement en vigueur (arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs finaux. Il s’agit d’une obligation européenne (directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne). La TVA concerne la plupart des biens et des services consommés en France ; les énergies fossiles telles que le gaz naturel y sont également assujetties.

Deux niveaux de TVA existent :

• la TVA à taux réduit à 5,5 % est appliquée sur la part fixe du contrat (abonnement) et sur la CTA ;
• la TVA à taux plein de 20 % est appliquée sur la part variable du contrat, c’est-à-dire sur la consommation réelle (prix du kWh HT) ainsi que sur la TICGN.

La part de la TVA représente 15 % sur la facture annuelle de gaz naturel.

Quelle solution pour réduire l’impact des taxes ?

Les taxes sur le gaz naturel représentent en moyenne 25 % de la facture d’énergie annuelle d’un ménage. Un poids financier important pour beaucoup de particuliers.

Ces taxes et autres contributions sont similaires à tous les fournisseurs d’énergie. Toutefois, le consommateur peut jouer sur un levier pertinent pour diminuer son budget énergétique : les offres à prix de marché proposées par les fournisseurs alternatifs.

Ces offres présentent l’avantage d’afficher des prix du kWh HT du gaz généralement moins élevés que ceux du Tarif réglementé de vente du fournisseur historique (notons néanmoins qu’avec la mise en place du bouclier tarifaire, ce n’est actuellement pas systématiquement le cas).

La recherche d’une offre de gaz naturel adaptée à ses besoins énergétiques couplée à des tarifs avantageux permet de réduire significativement sa facture d’énergie. Pour ce faire, vous pouvez réfléchir à votre profil de consommation (type d’utilisation du gaz naturel, taille du logement et nombre de personnes au foyer, etc.) et comparer les offres de gaz répondant à vos besoins.