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La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du gaz naturel

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’impôt indirect le plus connu, mais également le plus élevé en France. Elle touche la plupart des biens et des services vendus en France ; le gaz naturel n’échappe pas à cette taxation, laquelle représente près de 13 % du montant annuel de la facture de gaz. Choisir.com vous présente la taxe sur l’énergie dont l’impact de ses deux taux (20 % et 5,5 %) a le plus de conséquences sur votre facture de gaz. Quelles solutions peuvent être envisagées pour faire des économies et réduire le montant de sa facture ?

TVA gaz

Qu’est que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gaz ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui s’applique sur le prix de vente HT de la plupart des biens et services de consommation en France. La TVA est payée par le consommateur final et versée par une entreprise à l’État. L’entreprise agit ainsi en tant que collecteur ; elle déduit cependant du montant final la part de la TVA qu’elle a déjà payée et résultant d’achats professionnels. Ceci afin d’éviter de taxer plusieurs fois un produit.

Cet impôt a représenté pour les pouvoirs publics en 2021 38,1 % des recettes fiscales brutes en France.

Dans le secteur de l’Énergie, le gaz naturel, tout comme l’électricité, sont considérés comme des « biens meubles corporels » imposables à la TVA. Cette taxe représente près de 13 % du montant annuel de la facture de gaz pour un ménage. Un poids financier important, ce qui fait de la TVA l’une des taxes, voire la taxe la plus élevée en France.

Que sont les « biens meubles corporels » ?

La définition d’un bien meuble dans le Code civil fait une distinction entre le « bien meuble par nature » qui peut « être transportable d’un endroit à un autre » – soit en général des biens corporels. Il se distingue d’un « bien meuble par détermination de la Loi » – soit un bien qui est incorporel (droit de créance, droit intellectuel, charge d’avoué ou notaire, etc.). L’électricité et le gaz étant transportables d’un endroit à un autre (du point de distribution au point de consommation), ils sont alors considérés comme des biens meubles corporels.

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TVA sur le gaz : les taux applicables en France métropolitaine

Vous pouvez retrouver sur votre facture de gaz naturel différentes taxes et autres contributions, dont deux niveaux de TVA : la TVA à taux réduit à 5,5 % et la TVA à taux plein à 20 %.

  • Une TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique sur le prix de l’abonnement HT et également sur la taxe applicable à l’abonnement qu’est la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA).
  • Une TVA à taux plein à 20 % s’applique sur la part des consommations de gaz naturel, soit sur le prix du kWh HT de gaz appliqué par son fournisseur d’énergie et consommé pendant une période et également sur la taxe applicable à la consommation de gaz qu’est la Taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN).

Pourquoi l’abonnement bénéficie-t-il d’un taux de TVA réduit ?

L’abonnement, qui correspond à la part fixe de votre facture, bénéficie d’un taux de TVA réduit car il est considéré par l’État comme une dépense contrainte ou de « première nécessité ».

Les exceptions des taux de TVA de la Corse et des DROM-COM

La Corse et les DROM-COM, de par leur position d’insulaire, appliquent des taux de TVA sur l’Énergie inférieurs à ceux de la Métropole. En effet, des aménagements fiscaux ont été réalisés afin de limiter les inconvénients dans un territoire éloigné de la Métropole, où le coût de la vie est généralement plus élevé et le développement économique fortement dépendant des exportations.

Zones géographiques TVA sur l’abonnementTVA sur le prix du kWh
CorseTaux réduit de 2,10 %Taux normal de 13 %
Guadeloupe, Martinique, La RéunionTaux normal de 8,5 %
Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-FutunaTaux de TVA nul
Taux de TVA sur le gaz naturel en Corse et dans les DROM-COM

Qui paye la TVA sur le gaz et combien rapporte-t-elle à l’État ?

La TVA sur le prix des consommations et de l’abonnement de gaz est payée sans distinction par les quelque 11 millions d’abonnés au gaz que compte le pays. Son taux est identique, quels que soient votre fournisseur d’énergie, votre niveau de revenu ou l’usage que vous faites du gaz (cuisson et eau chaude et/ou chauffage), ce qui en fait un impôt particulièrement injuste.

À elle seule, on estime que la TVA représente environ 13 % du montant total d’une facture de gaz. La consommation moyenne de gaz par foyer s’élevant à 11 187 kWh de gaz (chiffres 2020), cela équivaut en moyenne à 114,15 € de TVA par an et par abonné sur la base des tarifs réglementés du gaz naturel pratiqués par le fournisseur historique de gaz, une somme qui augmente proportionnellement à l’augmentation des prix du gaz.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous l’évolution du montant de la facture de gaz et de la part de la TVA entre 2020 et 2021. Cette estimation est basée sur la consommation d’une maison de 100 mètres carrés située sur la façade Atlantique, bien isolée, en zone tarifaire 1 et consommant 110 kWh de gaz naturel par m² et par an pour se chauffer.

Consommation de gaz pour le chauffage
(en kWh/an)
Montant total de la facture de gaz au tarif réglementé
(en € TTC/an)
Part de la TVA
(en € )
202011 000 kWh771,89 € TTC115,78 €
2021982,35 € TTC147,35 €
Évolution de la facture de gaz d’une maison de 100 m² entre 2020 et 2021 (basé sur tarification février 2022)

À consommation égale, la facture de gaz annuelle de cette maison a augmenté sur un an de 210,46 €, soit 27,26 %, le montant de la TVA grimpant lui aussi mécaniquement de 31,57 €. En cause principalement l’explosion des cours mondiaux du gaz depuis début 2021 qui s’est répercutée sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel.

Pour endiguer cette hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique. Jusqu’au printemps 2022, les tarifs réglementés du gaz seront donc gelés pour éviter la flambée des prix. Après des mois de hausses successives, ce bouclier tarifaire a permis d’éviter une nouvelle augmentation de près de 20 % en décembre 2021.

Au total, on estime que la TVA sur le gaz rapporte environ 1,3 milliard d’euros par an qui sont directement reversés au budget de l’État. Avec l’augmentation du prix du kWh, ce montant devrait lui aussi connaître une hausse significative en 2022 dès que le dispositif provisoire de gel des tarifs réglementés sera levé.

La TVA sur le gaz est-elle déductible pour les pros et les entreprises ?

Comme pour toutes autres dépenses, les entreprises ou les professionnels utilisant du gaz naturel dans le cadre de leurs activités professionnelles peuvent déduire le montant de la TVA qu’ils payent sur le gaz (abonnement et consommations) de ce qu’ils doivent reverser à l’administration fiscale au titre de la TVA collectée auprès de leurs clients.

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Vers une baisse de la TVA sur le gaz ?

Pour contrecarrer la hausse des prix du gaz qui grève le budget des ménages, plusieurs pistes sont envisagées. L’une d’elles consisterait à faire passer le taux de TVA sur les consommations de gaz de 20 % à 10 %, voire à un taux réduit de 5,5 % comme celui qui s’applique actuellement au prix de l’abonnement.

Si cette mesure d’allégement fiscal n’est pas totalement écartée par les pouvoirs publics compte tenu des difficultés rencontrées pour payer leur facture d’énergie par de nombreux foyers en situation de précarité énergétique (environ une famille sur cinq en France), son coût important pour les finances publiques semble interdire jusqu’à présent sa mise en œuvre.

Depuis l’automne 2021, ce sont plutôt des aides ponctuelles qui ont été privilégiées pour limiter les effets de la hausse des prix de l’énergie, comme :

  • le bouclier tarifaire (ou énergétique) précédemment cité ;
  • la distribution en décembre 2021 d’un chèque exceptionnel de 100 euros aux bénéficiaires du chèque énergie qui représentent 5,8 millions de ménages modestes.

Notez que ce coup de pouce est venu s’ajouter à la prime inflation de 100 euros distribuée à près de 38 millions de Français à partir de fin 2021.

Qu’est-ce que le Chèque Énergie et qui peut y prétendre ?

Mis en place en 2015, le chèque énergie est attribué sous condition de ressources et en fonction de la composition du ménage. Il est envoyé automatiquement une fois par an aux foyers éligibles sur la base de leur déclaration fiscale. D’un montant allant de 48 à 277 €, il peut notamment être utilisé pour payer des factures d’électricité ou de gaz.

Les autres taxes sur la facture de gaz naturel

La facture de gaz naturel comporte d’autres taxes et contributions qui sont soumises elles-mêmes à la TVA :

  • la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe directe inscrite à la Loi des Finances de 2014, collectée trimestriellement par le fournisseur de gaz pour le compte des Services des Douanes. La TICGN est soumise à la TVA au taux de 20 %. Elle est payée par tous les consommateurs finaux, quel que soit le fournisseur d’énergie. Son montant est passé de 8,45 € HT TVA/MWh en 2018 à 8,41 € HT TVA/MWh depuis le 1er janvier 2022. Il s’applique sur le nombre de kWh HT de gaz consommé ;
  • la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sert à financer le régime de l’assurance-vieillesse des personnels des industries gazières et d’électricité (les producteurs d’Énergie historiques Engie et EDF, les gestionnaires de réseau Enedis et GRDF, le RTE). La CTA compte deux niveaux de taxations (4,71 % sur le coût du transport du gaz, et 20,80 % sur le coût de distribution du gaz). La Contribution tarifaire d’acheminement est soumise de plus à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Au total, les différentes taxes et contributions sur le gaz naturel représentent le tiers de votre facture de gaz. Notez que les offres de gaz incluant du biogaz ne sont plus exonérées de TICGN depuis décembre 2020.

Comment réduire sa facture de gaz ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est, comme on vient de le voir dans cet article, un impôt dont le poids financier est important pour la plupart des ménages en France (15 % de la facture annuelle de gaz naturel). En tant que particulier, vous ne pouvez pas vous y soustraire, tous les fournisseurs d’énergie appliquent les mêmes taux de TVA. Cependant, vous pouvez tirer votre épingle du jeu pour réduire votre facture d’énergie. Changer de fournisseur de gaz en 2020 est une occasion à ne pas manquer pour faire des économies d’énergie au quotidien. Qui plus est une démarche gratuite puisque tous les contrats de gaz et d’électricité sont résiliables à tout moment.

Le marché de l’Énergie est un marché ouvert à la concurrence depuis 2007. Ce qui signifie concrètement que le fournisseur historique Engie doit composer avec de multiples fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité, qui proposent des offres d’énergie attractives à plus d’un titre :

  • en premier lieu, les prix du kWh de gaz naturel sont souvent inférieurs aux Tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisés par Engie. Ces offres de gaz proposent des réductions de l’ordre de 5 %, 10 %, 15 %, voire plus, sur le prix du kWh HT. Vous pouvez ainsi agir concrètement pour baisser le montant de votre facture annuelle de gaz ;
  • de plus, les services et options proposés par les fournisseurs alternatifs telles que la gestion 100 % en ligne, la fourniture d’une énergie verte, des conseillers basés en France, application mobile, etc., peuvent correspondre à votre mode de consommation et vos attentes en termes de service client.

La recherche du fournisseur de gaz idéal peut vite devenir un véritable chemin de croix. Comment faire le bon choix face aux multiples offres d’énergie présentes sur Internet ? Nous vous proposons notre service gratuit de comparateur de gaz en ligne.

La démarche est simple et rapide :

  • pour commencer, via quelques questions, nous dressons votre profil de consommation (taille du logement, niveau de l’isolation thermique, nombre d’occupants, type d’utilisation du gaz, etc.) ;
  • puis, notre comparateur sélectionne les meilleures offres de gaz adaptées à vos besoins énergétiques ;
  • enfin, vous choisissez votre offre de gaz et nous vous accompagnons (toujours gratuitement) sur l’ensemble des démarches pour changer de fournisseur d’énergie.

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Quelles sont les démarches pour changer de fournisseur de gaz ?

En changeant de fournisseur, vous pouvez faire baisser votre facture de gaz du jour au lendemain de quelques dizaines d’euros par mois si vous êtes un gros consommateur de gaz. Notez que depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, toutes les offres de gaz ou d’électricité sont commercialisées sans engagement. Vous pouvez donc changer de fournisseur de gaz gratuitement et quand vous le souhaitez :

  • pour votre logement actuel ;
  • à l’occasion d’un déménagement.

Pour votre logement actuel

Les démarches sont très simples pour changer de fournisseur pour votre logement actuel. Il suffit de sélectionner une offre puis de communiquer par téléphone ou par Internet à votre nouveau fournisseur le numéro PCE de votre compteur de gaz, la date de prise d’effet du contrat et le relevé du compteur.

Le jour venu, votre nouveau fournisseur se charge pour vous de résilier votre ancien contrat sans frais. Aucune intervention à votre domicile n’est nécessaire. Vous passez d’un fournisseur à l’autre sans coupure de gaz. Quelques jours après la souscription, vous recevez la facture de régularisation de votre ancien fournisseur.

À l’occasion d’un déménagement

Lorsque vous déménagez, vous devez résilier le contrat de gaz de votre ancien logement et en ouvrir un nouveau pour votre nouveau logement. Il n’est en effet pas possible de transférer un contrat d’une adresse à une autre. Vous pouvez profiter de l’occasion pour changer de fournisseur et souscrire une offre à un tarif plus attractif ailleurs.

Pour souscrire une offre dans le cadre d’un emménagement, vous aurez besoin de fournir à votre fournisseur les informations suivantes :

  • le numéro PCE (Point de comptage et d’estimation) du compteur de gaz ou à défaut le nom de l’ancien occupant et l’adresse détaillée du logement ;
  • la date de prise d’effet du contrat ;
  • le relevé du compteur de gaz à la date de prise d’effet (il n’est pas nécessaire de transmettre cette information le jour de la souscription si les deux dates divergent) ;
  • un RIB si vous souhaitez payer vos factures par prélèvement automatique.

En ligne ou par téléphone, souscrire un contrat ne prend pas plus de 5 minutes. Si le compteur est resté ouvert après le départ, vous pouvez utiliser le gaz sans délais. Dans le cas contraire, un technicien du gestionnaire du réseau public de distribution du gaz naturel, GRDF ou l’Entreprise locale de distribution (ELD) concernée, interviendra à votre domicile dans les 5 jours ouvrés qui suivent la souscription pour mettre en service le compteur de gaz.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les tarifs de mise en service du gaz pratiqués par GRDF depuis le 1er juillet 2021. Ils sont identiques quels que soient votre région, votre fournisseur ou votre type d’offre :

DélaisTarifs
(en € TTC)
Mise en service sans déplacementimmédiat19,57 € TTC
Mise en service avec déplacement5 jours ouvrés
Supplément « express »Sous 48 heures43,24 € TTC
Supplément « urgence »Le jour même131,12 € TTC
Tarif GRDF pour la mise en service du gaz au 1er juillet 2021

Qu’elle implique ou non le déplacement d’un technicien, la mise en service du gaz vous est facturée par votre fournisseur qui rétrocède ensuite la somme au gestionnaire du réseau. Notez que lorsque vous changez de fournisseur pour votre logement actuel, vous n’avez pas besoin de mettre à nouveau le gaz en service. Vous passez d’un fournisseur à l’autre sans coupure de gaz et sans frais supplémentaires.

Notez que la mise en service du gaz ne nécessite le déplacement d’un technicien que si le compteur de gaz est fermé. Cette opération demande alors de procéder au préalable à l’ouverture manuelle du compteur. Si en revanche le compteur est resté ouvert après le départ de l’ancien occupant, la mise en service se fait automatiquement le jour même de la souscription. Dans un cas comme dans l’autre, le tarif de mise en service est le même.

Pour échapper à la hausse des prix du gaz, prenez une offre à prix fixe !

En période d’incertitude concernant les cours du gaz, il peut être opportun de prendre une offre à prix fixe pendant 1, 2 ou 3 ans pour vous protéger des hausses de prix. Si la conjoncture économique évolue et que les tarifs baissent à nouveau, vous pourrez toujours résilier votre offre pour en souscrire une autre à des tarifs plus attractifs.

Comment réduire sa consommation de gaz ?

Pour échapper à l’augmentation des prix du gaz qui impacte directement le montant total de la TVA dont vous devez vous acquitter, vous pouvez également adopter de bonnes pratiques en matière de chauffage pour réduire votre consommation de gaz :

  • baissez le chauffage : en descendant le thermostat de votre chaudière ne serait-ce que de 1 °C, vous pouvez faire baisser le montant de votre facture de gaz de 15 % tout en conservant une température idéale dans toute la maison ;
  • équipez votre chaudière et vos radiateurs d’un thermostat programmable : en réglant la température de votre logement pièce par pièce et en l’adoptant en fonction du moment de la journée, vous pouvez réaliser d’importantes économies ;
  • ne chauffez pas les pièces inoccupées : en coupant le chauffage en journée dans les pièces qui restent vides jusqu’au soir, comme les chambres ou la salle de bains, vous évitez de chauffer à perte ;
  • aérez quotidiennement votre logement : en laissant grandes ouvertes vos fenêtres une dizaine de minutes par jour, vous améliorez la qualité de l’air de votre logement et le rendez plus facile à chauffer ;
  • fermez les volets chaque nuit : en le faisant chaque soir à la nuit tombée, ce réflexe simple vous fait gagner de précieux kWh en améliore votre confort thermique.

Pour aller plus loin, changer de chaudière est également un excellent moyen de faire baisser vos dépenses énergétiques. Les systèmes de chauffe les plus récents, comme les chaudières à condensation ou les chaudières basse température peuvent vous permettre de faire baisser vos factures de 30 % supplémentaires et bénéficient de nombreuses aides à l’installation, comme le dispositif MaPrimeRénov’.

L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des combles est également un excellent moyen de réduire les déperditions thermiques avec l’extérieur et de faire baisser le montant de vos factures. En améliorant l’inertie thermique de votre logement, vous conserverez une chaleur optimale sans faire tourner votre chaudière à plein régime pendant tout l’hiver. Les économies réalisées peuvent être très conséquentes.

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