La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du gaz naturel

publié le 28/05/2020 | mis à jour le 26/08/2024 | par Mareva Gobbini

Qu’est que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gaz ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui s’applique sur le prix de vente HT de la plupart des biens et services en France. La TVA est payée par le consommateur final, collectée par les entreprises qui la reversent à l’État. L’entreprise agit ainsi en tant que percepteur : elle fait la soustraction entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA déjà payée dans le cadre d’achats professionnels puis reverse la différence au Trésor public. Ceci afin d’éviter de taxer plusieurs fois un produit.

Cet impôt a représenté pour les pouvoirs publics en 2021 38,1 % des recettes fiscales brutes en France.

Dans le secteur de l’Énergie, le gaz naturel et l’électricité sont considérés comme des « biens meubles corporels » (biens qui peuvent être transportés) imposables à la TVA. Cette taxe représente près de 14 % du montant annuel de la facture de gaz pour un ménage. Un poids financier important, ce qui fait de la TVA l’une des taxes, voire la taxe la plus élevée en France.

Taux de TVA sur le gaz en France métropolitaine

Vous pouvez retrouver sur votre facture de gaz naturel différentes taxes et autres contributions, dont deux niveaux de TVA : la TVA à taux réduit à 5,5 % et la TVA à taux plein à 20 %.

• Une TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique sur le prix de l’abonnement HT et également sur la taxe applicable à l’abonnement qu’est la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA).
• Une TVA à taux plein à 20 % s’applique sur la part des consommations de gaz naturel, soit sur le prix du kWh HT de gaz appliqué par son fournisseur d’énergie et consommé pendant une période et également sur la taxe applicable à la consommation de gaz qu’est la Taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN).

Ajoutons que la TVA sur le gaz propane est également de 20 %.

TVA du gaz dans les DOM-TOM

La TVA sur le gaz en Corse et dans les DROM-COM (terme désignant l’Outre-mer français depuis 2003) est inférieure à celle de la Métropole. En effet, des aménagements fiscaux ont été réalisés afin de limiter les inconvénients dans un territoire éloigné de la Métropole, où le coût de la vie est généralement plus élevé et le développement économique fortement dépendant des exportations.

Comment est calculée la TVA sur le gaz ?

Pour comprendre le calcul de la TVA sur la facture de gaz, il est important de savoir lire la facture de gaz et de bien différencier toutes ses composantes :

1. le prix du kWh de gaz HT est fixé par le fournisseur choisi et indiqué dans le contrat de gaz signé à la souscription. Chaque prestataire est libre de proposer les tarifs qu’il souhaite. Ce prix du kWh est multiplié par le nombre de kWh utilisés sur la période pour calculer le tarif HT des consommations ;
2. le montant de l’abonnement au gaz HT dépend également du fournisseur ;
3. la taxe TICGN sur le gaz est calculée en fonction du montant total des consommations HT. Son taux est le même quel que soit le fournisseur ;
4. la taxe CTA sur le gaz se base sur le prix de l’abonnement de gaz HT. Elle aussi est la même pour tous les prestataires ;
5. en Métropole, la TVA est appliquée à 20 % sur le total des consommations et de la TICGN et à 5,5 % sur la somme de l’abonnement et de la CTA. En Outre-mer, ce sont les taux spéciaux qui sont appliqués de la même manière.

Le total TTC à payer sur la facture de gaz est la somme de tous les points listés ci-dessus.

Les seuls éléments de la facture de gaz déterminés par le fournisseur sont donc le prix du kWh HT et celui de l’abonnement HT. Un consommateur cherchant le prix du gaz le plus bas devra donc s’intéresser à ces deux montants. Cependant, chaque grille tarifaire du gaz contient plusieurs tarifs en fonction de :

• la classe de consommation de gaz, ou les utilisations qui sont faites de cette énergie (cuisson, production d’eau chaude et/ou chauffage) ;
• la zone tarifaire du gaz dans laquelle se trouve l’habitation. Attention, tous les fournisseurs n’utilisent pas le même découpage géographique.

Cela complique la comparaison des prix du gaz pour les consommateurs. Heureusement, il est possible d’utiliser un comparateur de contrats de gaz pour obtenir des estimations de facture avec chaque fournisseur présenté. C’est un outil gratuit et sans obligation d’achat. De plus, les contrats de gaz pour particuliers sont sans engagement.

Combien coûte la TVA du gaz ?

La TVA sur le prix des consommations et de l’abonnement de gaz est payée sans distinction par les quelque 11 millions d’abonnés au gaz que compte le pays. Son taux est identique, quels que soient votre fournisseur d’énergie, votre niveau de revenu ou l’usage que vous faites du gaz (cuisson et eau chaude et/ou chauffage), ce qui en fait un impôt particulièrement injuste.

À elle seule, on estime que la TVA représente environ 14 % du montant total d’une facture de gaz. La consommation moyenne de gaz par foyer s’élève à 11 000 kWh de gaz (avec néanmoins de fortes différences d’un ménage à un autre). Avec un contrat au tarif réglementé du gaz (TRV), cela équivaut à 137 € de TVA par an et par abonné en moyenne. Cette somme augmente proportionnellement à l’augmentation des prix du gaz.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous l’évolution du montant de la facture de gaz et de la part de la TVA entre 2020 et 2021. Cette estimation est basée sur la consommation d’une maison de 100 mètres carrés située sur la façade Atlantique, bien isolée, en zone tarifaire 1 et consommant 110 kWh de gaz naturel par m² et par an pour se chauffer.

À consommation égale, la facture de gaz annuelle de cette maison a augmenté sur un an de 210,46 €, soit 27,26 %, le montant de la TVA grimpant lui aussi mécaniquement de 21,74 €. En cause principalement l’explosion des cours mondiaux du gaz depuis début 2021 qui fait augmenter les prix du gaz en Europe et de partout dans le monde. Malheureusement, les Français subissent aussi ce contexte défavorable.

Pour endiguer cette hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique. Jusqu’au printemps 2022, le tarif réglementé du gaz sera donc gelé quelles que soient les variations des prix du gaz sur les marchés. Après des mois de hausses successives, ce bouclier tarifaire a permis d’éviter de nombreuses augmentations brutales du prix du gaz depuis novembre 2021. Par exemple, d’après les calculs de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), le TRV du gaz aurait dû augmenter de plus de 20 % en février 2022 et de plus de 30 % en mai 2022.

Au total, on estime que la TVA sur le gaz rapporte environ 1,3 milliard d’euros par an qui sont directement reversés au budget de l’État. Le montant de la TVA collectée sur le gaz dépend directement du prix du kWh moyen appliqué par les fournisseurs et de la quantité totale de gaz consommée en France. Lorsque ces paramètres augmentent, les recettes de l’État liées à cette énergie croissent.

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Diminution de la TVA gaz

Pour contrecarrer la hausse des prix du gaz qui grève le budget des ménages, plusieurs pistes sont envisagées. L’une d’elles consisterait à faire passer le taux de TVA sur les consommations de gaz de 20 % à 10 %, voire à un taux réduit de 5,5 % comme celui qui s’applique actuellement au prix de l’abonnement.

Si cette mesure d’allégement fiscal n’est pas totalement écartée par les pouvoirs publics compte tenu des difficultés rencontrées pour payer leur facture d’énergie par de nombreux foyers en situation de précarité énergétique (environ une famille sur cinq en France), son coût important pour les finances publiques semble interdire jusqu’à présent sa mise en œuvre. Depuis l’automne 2021, ce sont plutôt des aides financières qui ont été privilégiées pour limiter les effets de la hausse des prix de l’énergie, comme :

• le bouclier tarifaire (ou énergétique) précédemment cité ;
• la distribution en décembre 2021 d’un chèque énergie de 100 euros supplémentaire aux bénéficiaires de ce dispositif, ce qui représente 5,8 millions de ménages modestes.

À noter que ce coup de pouce est venu s’ajouter à la prime inflation de 100 euros distribuée à près de 38 millions de Français à partir de fin 2021.

Comment réduire sa facture de gaz ?

La Taxe sur la valeur ajoutée est, comme on vient de le voir dans cet article, un impôt dont le poids financier est important pour la plupart des ménages en France. En tant que particulier, vous ne pouvez pas vous y soustraire, tous les fournisseurs d’énergie appliquent les mêmes taux de TVA. Il est toutefois possible de faire baisser la facture de gaz en choisissant le fournisseur de gaz le moins cher.

Le marché de l’Énergie est un marché ouvert à la concurrence depuis 2007, ce qui signifie que le fournisseur historique Engie doit composer avec de multiples fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité. De plus, la fin du tarif réglementé du gaz signifie que les consommateurs qui souhaitent souscrire un contrat de gaz aujourd’hui doivent obligatoirement choisir une offre de marché pour le gaz, c’est-à-dire un contrat autre que le Tarif réglementé. Désormais, de nombreuses options s’adressent à tous les particuliers :

• des offres de gaz à prix indexé sur le TRV ou sur les marchés de gros, et parfois avec une réduction par rapport au TRV, pour des économies immédiates ;
• des contrats de gaz à prix fixe sur 1 à 4 ans qui permettent de se protéger des futures hausses du prix du gaz ;
• des offres de gaz compensées carbone qui limitent l’impact sur l’environnement de la consommation de gaz du client ;
• des contrats de gaz vert qui participent au développement de la filière biométhane en France ;
• des services complémentaires, souvent destinés à la diminution des factures de gaz (thermostat connecté, conseils personnalisés, valorisation des économies réalisées par le client, etc.).

Avec tous ces types de contrats et le grand nombre de fournisseurs présents sur le marché, il est normal de se sentir débordé au moment de faire un choix. Pour aider les consommateurs à trouver le meilleur fournisseur de gaz dans leur situation, Choisir.com a lancé son propre comparateur de gaz. C’est un service gratuit, sans engagement et sans obligation d’achat. Son utilisation est simple et rapide :

1. nous dressons votre profil de consommation à l’aide de quelques questions (taille du logement, niveau de l’isolation thermique, nombre d’occupants, type d’utilisation du gaz, etc.) ;
2. le comparateur sélectionne les meilleures offres de gaz selon vos besoins énergétiques ;
3. vous choisissez votre offre de gaz et nous vous accompagnons gratuitement sur l’ensemble des démarches pour changer de fournisseur d’énergie.

Pour les personnes qui préfèrent un accompagnement personnalisé, par exemple pour choisir entre gaz à prix fixe et indexé, les conseillers énergie Choisir.com sont joignables par téléphone pour trouver avec vous le contrat le plus adapté à votre logement et votre famille.

Comment réduire sa consommation de gaz ?

Pour échapper à l’augmentation des prix du gaz qui impacte directement le montant total de la TVA dont vous devez vous acquitter, vous pouvez également adopter de bonnes pratiques en matière de chauffage pour réduire la consommation de gaz :

• baisser le chauffage : en descendant le thermostat de la chaudière ne serait-ce que de 1 °C, le montant de la facture de gaz peut baisser de 15 % ;
• équiper la chaudière et les radiateurs d’un thermostat programmable : en réglant la température de la maison pièce par pièce et en l’adaptant au moment de la journée, il est possible de réaliser d’importantes économies ;
• ne pas chauffer les pièces inoccupées : couper le chauffage en journée dans les pièces qui restent vides jusqu’au soir, comme les chambres ou la salle de bains, évite de chauffer à perte ;
• aérer quotidiennement le logement : en laissant grandes ouvertes les fenêtres cinq à dix minutes par jour, la qualité de l’air s’améliore et il devient plus facile à chauffer ;
• fermer les volets chaque nuit : en le faisant chaque soir à la nuit tombée, il est possible de gagner de précieux kWh tout en améliorant le confort thermique.

Pour aller plus loin, changer de chaudière est également un excellent moyen de faire baisser les dépenses énergétiques. Les systèmes de chauffe les plus récents, comme les chaudières à condensation ou les chaudières basse température permettent de faire baisser les factures de 30 % supplémentaires et bénéficient de nombreuses aides à l’installation, comme le dispositif MaPrimeRénov’.

L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des combles est également un excellent moyen de réduire les déperditions thermiques avec l’extérieur et de faire baisser le montant des factures. En améliorant l’inertie thermique du logement, vous conserverez une chaleur optimale sans faire tourner la chaudière à plein régime pendant tout l’hiver. Les économies réalisées peuvent être très conséquentes.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Comment revenir aux tarifs réglementés du gaz ?
• Qu’est ce qu’un contrat compensé carbone ?