Calcul de l’indemnité kilométrique pour voiture électrique

publié le 11/01/2024 | mis à jour le 11/01/2024 | par Laurie Fouché

Que sont les frais professionnels ?

Tous les ans au printemps, les Français déclarent leurs revenus pour l’année précédente. Ce montant est ensuite utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu qui devra être versé à l’administration fiscale. Par mesure d’équité, les travailleurs ont droit à une réduction de leur base imposable qui vise à couvrir tous les frais engagés pour leur permettre de travailler. Les ménages ont le choix entre deux options :

• opter pour la déduction forfaitaire de 10 % des salaires ;
• déclarer ses frais professionnels réels dans le cas où ils dépassent 10 % du montant des salaires.

Les frais professionnels comprennent les frais de repas si votre activité vous oblige à manger en extérieur, les frais liés au télétravail, les frais de documentation professionnelle, les frais de double résidence mais aussi les dépenses liées au transport, souvent appelés frais kilométriques.

Frais réels ou barème kilométrique ?

En ce qui concerne les frais kilométriques dans la déclaration d’impôts, les Français ont là aussi deux options :

1. faire un calcul des frais réels engagés (dépréciation du véhicule au cours de l’année, frais d’entretien, carburant, réparations, assurance, stationnement, etc.). Comme il s’agit d’un véhicule personnel, seule la partie de ces frais occasionnés par les déplacements liés à l’activité professionnelle peut être prise en compte ;
2. se référer au bareme fiscal d’indemnité kilométrique pour calculer le montant de la déduction.

Pour les personnes choisissant la première option, le montant total déclaré ne peut en aucun cas excéder l’indemnité kilométrique prévue à distance équivalente. Il est donc généralement plus simple et plus rentable de choisir d’utiliser le barème de frais kilométriques prévu par l’administration fiscale.

Qui est éligible aux frais kilométriques ?

Toutes les personnes qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre au travail sont éligibles à l’indemnité kilométrique (IK). Selon la distance domicile-travail, plusieurs cas de figure se présentent :

• elle est inférieure à 40 km, le ménage peut alors déclarer la distance réellement effectuée ;
• elle est supérieure à 40 km, la déclaration est limitée à 40 km par trajet ;
• elle est supérieure à 40 km mais justifiée par des circonstances particulières (emploi occupé, situation familiale, etc.). La distance intégrale peut être déclarée.

Un seul aller-retour peut être déclaré par journée travaillée, sauf en cas de circonstance particulière (problèmes de santé, présence au domicile de personnes ayant besoin d’assistance, horaires de travail atypiques, etc.).

Ce barème est utilisé pour les personnes :

• propriétaires de leur véhicule, qu’il soit thermique ou électrique ;
• qui utilisent un véhicule qui leur est prêté gratuitement, à condition de pouvoir justifier la prise en charge des frais couverts par le barème ;
• qui financent leur véhicule à crédit. Une partie des intérêts relatifs au crédit peut d’ailleurs être incluse dans les frais professionnels, en plus de l’indemnité kilométrique ;
• ayant opté pour la location de véhicule (attention, le loyer ne peut pas être ajouté aux frais kilométriques).

Il existe désormais un barème kilométrique pour voiture electrique plus élevé que celui dédié aux véhicules thermiques. Cela fait partie des nombreuses incitations financières pour pousser les particuliers à investir dans la mobilité électrique.

Que couvre l’indemnité kilométrique ?

Les frais kilométriques pris en compte pour les impôts visent à couvrir :

• le carburant utilisé pour les déplacements professionnels (essence, gasoil, électricité, etc.) ;
• les frais de réparation et d’entretien du véhicule ;
• l’usure des pneumatiques ;
• l’assurance de la voiture ;
• la dépréciation du véhicule.

Certains frais liés au transport ne sont pas pris en compte dans ce barème, par exemple :

• les intérêts bancaires liés au crédit pour l’achat du véhicule ;
• le stationnement payant ;
• les frais de péage.

Ceux-ci peuvent être ajoutés aux frais kilométriques, car ils font partie des frais professionnels. Le demandeur doit toutefois disposer des justificatifs nécessaires et les conserver pendant trois ans. En effet, ils doivent être présentés en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Quel est le bareme kilometrique 2023 voiture electrique ?

Comme indiqué plus haut, l’indemnité kilométrique pour véhicule électrique est plus élevée que pour un véhicule thermique ; elle est très exactement 20 % plus importante. Sur le long terme, cet avantage peut compenser en partie le prix d’achat d’un VE et le coût d’installation d’une borne de recharge, surtout lorsque l’on prend en compte les frais de fonctionnement et d’entretien réduits.

Les barèmes applicables aux voitures sont détaillés dans le tableau ci-dessous, où d représente la distance parcourue sur l’année dans le cadre de l’activité professionnelle.

À l’heure actuelle (janvier 2024), seuls les barèmes pour l’imposition de 2023 sur la base des revenus de 2022 sont disponibles. Les barèmes kilométriques 2024 pour les déplacements professionnels effectués en 2023 devraient être publiés courant avril 2024.

Comment calculer les frais kilometrique pour voiture electrique ?

Pour arriver au total de l’indemnité kilométrique annuelle, il faut commencer par calculer la distance qui peut être déclarée. Voici comment procéder :

1. il faut chercher la distance domicile-travail à l’aide d’un GPS en ligne (Google Maps, Mappy, etc.) ;
   • si elle est inférieure à 40 km, la distance complète est prise en compte pour un trajet,
   • si elle est supérieure à 40 km, chaque trajet est déclaré à hauteur de 40 km ;
2. pour chaque journée travaillée, le conducteur peut déclarer un aller-retour ;
3. la distance annuelle est donc la distance domicile-travail (étape 2. et 3.) multipliée par 2 (pour arriver à un aller-retour), multipliée par le nombre de jours travaillés.

Par exemple, pour un travailleur vivant à 38 km de son travail et s’étant rendu au travail en voiture 230 jours dans l’année, la distance d à déclarer est :

d = 38 x 2 x 230 = 17 480 km

Ensuite, il suffit de se référer au barème kilométrique ci-dessus. Par exemple, si ce même travailleur a une voiture électrique de puissance administrative 5 CV, son indemnité kilométrique IK est :

IK = ((17 480 x 0,357) + 1 395) x 1,2 = 9 162 €

Comment toucher l’indemnite kilometrique vehicule electrique ?

Lors de la déclaration d’impôt, il faut déclarer ses frais kilometriques avec les autres frais professionnels. Cela se passe à l’étape 3 de la déclaration en ligne, il faut :

1. cocher « Traitements, salaires » et cliquer sur « suivant » ;
2. déclarer le montant des frais professionnels (dont frais kilométriques) dans les cases 1AK à 1DK ;
3. ne pas soustraire les frais des montants déclarés dans les cases 1AJ à 1DJ (revenus) ;
4. ajouter au salaire la totalité des allocations et remboursements versés par l’employeur pour couvrir les frais professionnels ;
5. préciser la nature et le montant des frais réels en utilisant la rubrique « Informations » de la déclaration en ligne.

En cas de déclaration papier, il faut joindre une note de frais expliquant le détail des frais professionnels.

Quel que soit le mode de déclaration choisi, il n’est pas nécessaire de joindre tous les justificatifs, mais il faut impérativement les conserver en cas de contrôle.

Quelles sont les autres incitations fiscales pour les véhicules électriques ?

L’augmentation des frais kilométriques pour voitures électriques par rapport aux modèles plus polluants est une mesure incitative. Elle ne sert pas à compenser des dépenses annuelles plus élevées, car l’utilisation et l’entretien d’un véhicule électrique sont généralement moins coûteux que pour une voiture thermique. Le but est d’encourager les particuliers à investir massivement dans la mobilité verte. Il existe d’ailleurs des aides financières pour la mobilité électrique qui sont un peu plus directes, comme :

• la prime à la conversion ;
• le bonus écologique ;
• la prime au rétrofit ;
• des aides pour l’installation d’une borne de recharge (par exemple la prime Advenir) sous réserve de faire appel à un installateur IRVE ;
• etc.

De plus, la possession d’un VE permet des économies dans la durée, particulièrement s’il est rechargé à domicile. En effet, entre la possibilité de faire poser une borne de recharge intelligente qui ne recharge que lorsque l’électricité est la moins chère et le choix d’un contrat d’électricité pour borne électrique plus attractif, le coût moyen d’un trajet peut vite diminuer.