Programme Advenir : quelles aides pour bornes de recharge ?

publié le 20/12/2023 | mis à jour le 20/12/2023 | par Laurie Fouché

C’est quoi le programme Advenir ?

Advenir est un programme de financement de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) créé en 2016 et piloté par l’Avere-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique). Le but de ce dispositif est d’accompagner l’installation de bornes électriques en immeuble collectif, en entreprise, sur un parking ouvert au public ou sur la voie publique.

Le programme Advenir en chiffres, c’est :

• 320 millions d’euros de budget ;
• 125 000 points de charge déjà installés ;
• un objectif de 175 000 infrastructures au total d’ici la fin du projet ;
• 9 types d’aides financières allouées selon les situations ;
• plus de 4 000 installateurs de bornes de recharge référencés.

La fin du programme Advenir est actuellement prévue pour 2025.

Qu’est-ce que la prime Advenir ?

Le programme Advenir aide les bénéficiaires à faire installer des bornes de recharge pour VE. Cela a pour but d’encourager l’électromobilité : plus il y a de points de charge accessibles en France, plus l’achat d’une voiture électrique devient intéressant pour les consommateurs. Le programme Advenir aide les demandeurs sur plusieurs points :

• la définition du projet, c’est-à-dire le choix des bornes de recharge à installer, la puissance nécessaire pour les stations de charge, etc. ;
• le choix du professionnel qui réalisera les travaux, grâce à un annuaire référençant les entreprises agréées Advenir ;
• la réalisation des démarches relatives au projet, avec une équipe support ayant pour objectif de faciliter le processus pour les bénéficiaires ;
• le financement du chantier, via la prime Advenir.

Il existe plusieurs primes Advenir, selon la structure qui en fait la demande et les caractéristiques du projet.

Qui peut bénéficier du programme Advenir ?

Pour être éligible à la prime Advenir en 2024 il faut être :

• un particulier habitant en immeuble collectif (propriétaire ou locataire ayant l’accord du propriétaire) ;
• un syndic de copropriété, bailleur social, bailleur en monopropriété ou promoteur ;
• une entreprise ;
• une collectivité territoriale ;
• une personne publique.

Il n’existe pas de prime Advenir pour maison individuelle, mais d’autres aides sont disponibles dans ce cas-là. La liste complète se trouve au bas de la page.

Quels critères pour toucher la prime Advenir ?

Les conditions pour être éligible à la prime Advenir dépendent de la situation considérée. Selon le type de structure (copropriété, entreprise ou collectivité), des critères différents sont appliqués.

En copropriété

Dans un immeuble en copropriété, deux options se présentent :

• un copropriétaire seul peut décider de faire une demande individuelle pour sa place de parking. Le syndic ne peut pas s’y opposer, sauf raison technique avérée ;
• le syndic de copropriété peut faire équiper un ou plusieurs points de charge pour l’usage des copropriétaires.

Dans le premier cas, le demandeur doit :

• être occupant d’une habitation dans un lieu résidentiel collectif ;
• bénéficier d’un emplacement intérieur ou extérieur faisant partie de la copropriété pour le stationnement de son véhicule ;
• utiliser la borne qui sera installée pour un usage personnel ;
• faire installer une borne de puissance inférieure ou égale à 22 kW ;
• faire réaliser les travaux par un professionnel certifié Advenir.

Dans le second cas, c’est au syndic de copropriété d’engager la démarche. La demande est possible dans ces deux situations :

• le syndic veut faire installer une ou plusieurs bornes sur des emplacements partagés entre les copropriétaires. Cela s’appelle la solution partagée ;
• la structure choisit de faire équiper les emplacements privatifs des copropriétaires avec des bornes dont la puissance permet de répondre à au moins 20 % des besoins du parking. C’est ce que l’on appelle la solution collective.

Les bailleurs sociaux, les bailleurs en monopropriété et les promoteurs sont également éligibles à cette aide, mais uniquement pour la solution partagée. Le devis du chantier doit obligatoirement être soumis au vote des copropriétaires avant de pouvoir faire une demande de prime Advenir.

Dans une entreprise

Les professionnels peuvent bénéficier de l’aide Advenir s’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• entreprise privée équipant un parking privé pour recharger une flotte de poids lourds électriques. Cela concerne également les personnes publiques d’infrastructures de recharge à destination de véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3 au sens du Code de la route ;
• loueur de véhicules de courte durée (code APE 77.11A) équipant un parking privé pour sa flotte de VE et les voitures de ses collaborateurs ;
• entreprises de services automobiles équipant :
  • un parking privé pour sa flotte et les VE de ses employés,
  • un parking ouvert au public.

Des critères techniques très précis doivent être respectés dans chaque cas pour obtenir cette prime ; le détail complet se trouve sur le site officiel mon.advenir.mobi. Ces infrastructures requièrent une quantité d’électricité importante et des puissances totales très élevées, les normes et réglementations pour bornes électriques doivent donc être respectées à la lettre. C’est une des raisons pour lesquelles seules les installations réalisées par un professionnel certifié Advenir permettent de toucher la subvention du même nom.

Pour une collectivité locale

Les collectivités territoriales peuvent également choisir de faire installer des bornes de recharge pour VE. Celles-ci doivent :

• se situer hors des aires de service du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier (d’autres aides existent pour ces situations, dans le cadre du plan de relance) ;
• être accessibles à tout public ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une demande de prime « Stations et hubs de recharge ».

Les infrastructures installées peuvent être destinées à des voitures (et utilitaires) ou à des deux-roues. Les montants varient selon la situation.

Quel est le montant de la prime Advenir ?

La somme versée dans le cadre de la prime Advenir dépend du projet concerné.

Prime Advenir pour copropriété

Le montant de l’aide Advenir en copropriété change selon la solution choisie : individuelle, partagée ou collective. En effet, les travaux engagés et leurs coûts sont complètement différents.

Prime Advenir pour entreprise

Comme mentionné précédemment, cette aide financière peut être obtenue pour l’électrification d’un parking pour poids lourds. Dans ce cas-là, la prime s’applique aux 1 000 premières bornes de recharge déployées par l’entreprise privée (ou la personne publique) et le montant alloué dépend de la puissance totale de l’infrastructure (en kVA) et de la puissance des points de charge (en kW).

Pour les loueurs de véhicule de courte durée, la prime Advenir concerne les 5 000 premières stations de charge déployées. Ces bornes peuvent être à destination de la flotte de voitures électriques de l’entreprise et/ou de ses salariés. Le montant de la subvention Advenir 2024 correspond alors à :

• 20 % de la facture HT ;
• 600 € HT maximum par borne électrique.

Le montant de la prime Advenir pour les entreprises de services automobiles dépend de l’usage prévu pour le parking en question. S’il est réservé à la flotte de voitures de l’entreprise et/ou aux salariés, la subvention couvre :

• 25 % de la facture HT ;
• jusqu’à 750 € HT par point de charge.

La situation est un peu plus complexe si le parking est ouvert au public. Dans ce cas-là, il faut se reporter au tableau prime Advenir ci-dessous.

Prime Advenir pour collectivité

Les collectivités locales peuvent recevoir la prime Advenir pour l’installation d’infrastructures de charge sur la voie publique. Elle peut concerner les véhicules électriques (voitures et utilitaires) ainsi que les deux-roues.

Calcul de la prime Advenir sur la facture

Les règles d’application de la TVA sont très strictes, et tous les montants listés ci-dessus sont HT (hors taxe). Il est donc intéressant de se pencher sur la manière dont est calculée la prime Advenir et comment elle est déduite de la facture finale. Voici comment cela fonctionne :

1. le professionnel établit une facture HT comprenant le détail de tous les éléments qui doivent être réglés par le client ;
2. le montant de l’aide est calculé sur cette base (x % dans la limite de y € par borne) ;
3. la facture TTC est éditée sans prendre en compte la prime Advenir, c’est-à-dire comme si l’étape 2. n’avait pas eu lieu ;
4. la subvention est déduite du montant TTC. Autrement dit, la somme calculée en 2. est soustraite à la facture TTC calculée en 3.

Il est vrai que pour les entreprises, le paiement de la TVA est une opération transparente : elle est simplement déduite du total collecté. Mais pour les particuliers déposant une demande individuelle, la différence n’est pas négligeable.

Quels sont les coûts pris en charge par la prime Advenir ?

Cette subvention a été créée spécifiquement pour couvrir une partie des coûts de fourniture de bornes de recharge et de leur raccordement à une installation électrique existante. Certains frais peuvent donc être nécessaires sans être couverts par ce mécanisme, notamment :

• les coûts d’exploitation des infrastructures (maintenance pour des bornes électriques, supervision, abonnement pilotage, etc.), même lorsqu’ils sont obligatoires ;
• les coûts de pré-équipement électrique et d’équipements électriques lourds (tableaux électriques, chemins de câble, transformateurs, augmentation de puissance, etc.) ;
• les coûts de travaux lourds (création de locaux techniques, création de place de parking, etc.) ;
• les coûts de prestations de service et études, de gestion de dossier et de bureau de contrôle.

Comment obtenir la prime Advenir ?

Pour faire une demande de prime Advenir, il faut s’assurer de remplir les critères d’éligibilité du dispositif. Il convient également de vérifier que le projet en place permet de toucher cette aide financière.

Une fois que cela est fait, voici comment bénéficier de la prime Advenir :

1. se rendre sur le site officiel mon.advenir.mobi ;
2. se créer un compte personnel et s’y connecter ;
3. trouver un installateur dont l’offre labellisée correspond à vos besoins ;
4. compléter le formulaire de demande de prime Advenir en utilisant les informations contenues dans l’offre labellisée du professionnel choisi pour les travaux ;
5. consulter le calcul de prime Advenir réalisé par la plateforme ;
6. signer l’offre de prime dans les six mois suivant la simulation de prime Advenir ;
7. à la fin des travaux, transmettre sur mon.advenir.mobi les documents remis par l’installateur.

Une fois le dossier validé par l’équipe support d’Advenir, la prime est versée sous 45 jours.

Une autre solution pour faciliter l’obtention de la prime Advenir est de confier la démarche à l’installateur de borne choisi pour les travaux. Dans ce cas-là, le montant de l’aide est déduit directement du coût d’installation de la borne de recharge sur la facture finale (TTC).

Qui verse la prime Advenir ?

Le dispositif Advenir est géré par l’Avere-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique), une association professionnelle nationale. C’est cet organisme qui verse la prime Advenir soit :

• au demandeur, dans les 45 jours suivant la validation du dossier (après réalisation des travaux et paiement de la facture finale) ;
• directement à l’installateur qui a l’obligation de déduire la somme HT de la facture.

En ce qui concerne les fonds utilisés pour financer les aides Advenir, ils proviennent du mécanisme CEE (Certificats d’économie d’énergie). Ce dispositif oblige les entreprises les plus consommatrices d’énergie à faire des économies d’énergie et à investir pour la transition énergétique. Voici les acteurs qui financent le programme Advenir et les montants engagés jusqu’à fin 2025 :

• AIDEE à hauteur de 14 000 000 € ;
• Bolloré Energy à hauteur de 17 500 000 € ;
• Distridyn SA à hauteur de 14 000 000 € ;
• Dyneff à hauteur de 14 000 000 € ;
• EDF à hauteur de 70 000 000 € ;
• ÉS à hauteur de 7 000 000 € ;
• SIPLEC à hauteur de 63 504 000 €.

Quelles sont les autres aides pour borne électrique ?

Advenir n’est pas le seul dispositif permettant de bénéficier de subventions pour l’installation d’une borne de recharge. Les autres aides sont :

• le crédit d’impôt qui peut atteindre 300 € par borne dans la limite de 75 % du montant total de la facture TTC ;
• la TVA à taux réduit (5,5 % contre 20 % en temps normal) ;
• les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales.

Il est donc conseillé de se renseigner sur ces points avant de faire réaliser des travaux d’installation d’une borne de recharge.