Fournisseurs d’énergie : de nouveaux principes de transparence ?

Mieux informer et protéger les consommateurs, mis à rude épreuve depuis la crise énergétique de 2022. Telle est l’ambition et la volonté de la CRE qui a dressé une liste de 13 nouveaux principes à destination des fournisseurs d’énergie. L’objectif est de renforcer la transparence de leurs offres dédiées aux clients résidentiels. Les acteurs du marché ont jusqu’au 30 septembre prochain pour faire savoir s’ils souscrivent (ou pas) à ces nouvelles « lignes directrices ».

contrat energie détaillé

La CRE souhaite renforcer la protection des consommateurs résidentiels de gaz et d’électricité

Des principes de transparence. Voilà ce à quoi la Commission de régulation de l’énergie (CRE) souhaite que les fournisseurs d’électricité et de gaz adhèrent publiquement. Au nombre de 13, ils doivent former autant de « lignes directrices » qui ont pour but de renforcer la protection des consommateurs.

Le moyen : les aider à mieux comprendre les offres. Ils ont été rendus publics le 11 juillet 2024 et sont librement consultables depuis le site de la CRE. Ils portent sur les contrats des consommateurs résidentiels disposant d’une offre basée sur les prix du marché ou sur le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE).

Par quoi s’explique cette volonté du régulateur d’améliorer « la confiance des consommateurs » envers les fournisseurs de gaz et d’électricité ? Depuis la crise énergétique de 2022 et la flambée des prix de l’énergie, les situations d’abus se sont malheureusement multipliées. En mars 2024, la CRE avait haussé le ton à l’encontre de certains fournisseurs alternatifs d’électricité. Le Médiateur national de l’énergie a également détecté et dénoncé, cette année, nombre de « mauvaises pratiques » de la part de divers acteurs du marché.

Voilà pourquoi, début juillet, le gendarme de l’énergie français a déjà annoncé vouloir contrôler les offres des fournisseurs d’énergie. L’une des manières est donc la publication de cette douzaine de mesures qu’il souhaite :

  • faire adopter volontairement à l’ensemble des fournisseurs ;
  • avant qu’elles ne soient officiellement inscrites dans la loi et ne deviennent des obligations légales. En effet, pour la CRE, c’est uniquement par ce moyen-là qu’il sera possible « d’imposer ces mesures à l’ensemble des acteurs concernés ».

Dans cette logique, l’autorité administrative indépendante a annoncé attendre un « engagement ferme » d’ici au 30 septembre au maximum. Dès le 1er octobre 2024, toutes les offres dédiées aux consommateurs résidentiels devront respecter ces « lignes directrices ». Elle publiera alors les noms :

  • des fournisseurs ayant accepté d’appliquer ces principes ;
  • de ceux qui y sont restés sourds.

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Des principes de transparence qui doivent aider les consommateurs à choisir parmi les offres

Ces principes de transparence forment le fruit d’un travail qui a vu la CRE consulter :

  • le Médiateur national de l’énergie ;
  • des représentants des consommateurs ;
  • des fournisseurs ;
  • la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
  • différents ministères.

Il s’agit, pour la présidente du régulateur, Emmanuelle Wargon, de « l’aboutissement d’une année de travaux ». Son intention : amener les acteurs du marché à améliorer les informations fournies aux clients. Les 13 mesures établies sont ainsi à appliquer dans trois cas de figure différents :

  • avant de souscrire au contrat :
    • rendre plus claire la typologie des offres proposées et harmoniser leurs fiches descriptives,
    • donner une estimation mensuelle et annuelle de la facture,
    • afficher, de façon obligatoire, les prix appliqués et présenter leur évolution sur 12 mois ;
  • en cours de contrat :
    • « respecter l’engagement sur le prix » indiqué,
    • si ce dernier évolue, calculer et présenter « l’impact facture », avec fourniture d’un préavis,
    • au-dessus d’un certain niveau, travailler à l’établissement d’un nouvel échéancier de paiement, en plus de communiquer le prix « à tout moment sur [simple] demande » ;
  • en fin de contrat, faire parvenir aux consommateurs :
    • une proposition complète et détaillée de renouvellement si l’entreprise le désire, ce qui implique la fin du renouvellement automatique,
    • en cas de non-renouvellement, un préavis de deux mois minimum accompagné des informations relatives à la fin de contrat.

L’application de ces principes doit rendre plus lisibles et intelligibles les offres présentes sur le marché. L’intérêt évident, pour les clients, est de « les aider à choisir ». Dans ce but, le conseil de base est bien sûr de toujours faire le tri entre les propositions avant de vous engager. Pour cela, l’utilisation du Comparateur Énergie de Choisir.com peut se révéler fort pratique !

Une « avancée importante » étendue dès 2025 aux TPE, associations et petites collectivités ?

L’A.n.o.d.e. est l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie. Cette dernière a reçu de manière favorable cette action de la CRE témoignant de son « engagement envers les consommateurs ». De ce fait, elle a appelé l’ensemble de ses membres à « s’engager dans cette démarche ». Pour autant, elle souhaite aussi qu’il y ait « de la souplesse quant aux délais de mise en œuvre ». L’intérêt : que chaque fournisseur ait le temps de s’adapter à ces nouveaux principes.

Du côté d’Emmanuelle Wargon, leur publication forme « une avancée importante » pour la transparence de l’information et la protection des clients résidentiels. Elle précise que le but est ainsi d’améliorer « la confiance mutuelle » nécessaire mais mise à mal ces dernières années.

La CRE indique également qu’elle réalisera un contrôle des pratiques des acteurs qui se seront engagés à respecter ces différentes mesures. La volonté du gendarme de l’énergie, à l’été 2025, est même d’étendre « le périmètre d’application » de ces lignes directrices aux contrats concernant les :

  • Très petites entreprises (TPE) ;
  • syndicats de copropriétés ;
  • associations ;
  • petites collectivités.

Apporter le meilleur accompagnement aux consommateurs et leur permettre de payer le prix le plus juste possible est l’un des objectifs de la CRE. Voilà pourquoi, récemment, elle s’est également penchée sur :

Ce mois de juillet a d’ailleurs été synonyme de nouvelle hausse des prix du gaz, à +11,7 %, impactant toujours plus le pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, ce gain espéré en lisibilité et en transparence pour les clients ne pourra que les aider à trouver les contrats les mieux adaptés à leur situation.

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