Le contrat d’électricité en colocation

publié le 20/08/2020 | mis à jour le 30/11/2022 | par Julien Reynaud

Colocation : les démarches à entreprendre auprès du fournisseur

Il n’existe pas sur le marché d’offre spécifique à la colocation. La plupart des fournisseurs permettent en revanche d’inscrire, au choix, un ou plusieurs co-titulaires sur le contrat d’électricité.

À quel nom mettre le compteur d’électricité ?

Il y a deux manières de souscrire un contrat à plusieurs dans le cadre d’une colocation, à savoir :

1. souscrire un contrat seul : l’un des colocataires souscrit un contrat d’électricité à son nom, paye les factures pour l’ensemble de la colocation puis se charge de répartir les frais entre chaque occupant. Cette solution doit être basée sur la confiance car en cas de défaut de paiement seul le titulaire du contrat sera redevable des factures impayées ;
2. ajouter un ou plusieurs co-titulaires au contrat : le contrat est établi au nom de tous les colocataires. Chacun est co-responsable du paiement des factures et peut ainsi bénéficier d’un justificatif de domicile à son nom. En revanche, votre fournisseur ne vous adressera qu’une seule et unique facture aux noms de tous les co-titulaires.

Que faire au départ d’un des colocataires ?

Si vous aviez souscrit un contrat à plusieurs, c’est très simple. Il vous suffit d’informer votre fournisseur du départ du colocataire concerné afin qu’il supprime son nom du contrat. Cette opération est gratuite. Tant qu’un des co-titulaires demeure inscrit sur le contrat, il n’est pas nécessaire de souscrire un nouveau contrat au départ d’un colocataire.

Si vous aviez souscrit un contrat au nom d’une seule personne et que c’est cette personne qui quitte la colocation, vous devrez en revanche résilier le contrat et en souscrire un nouveau. Il est en effet impossible de transférer un contrat d’énergie d’un titulaire unique à un autre.

Que faire à l’arrivée d’un nouveau colocataire ?

Si vous aviez souscrit un contrat au nom d’un seul colocataire, inutile d’en avertir votre fournisseur, l’arrivée d’un nouveau colocataire ne le concerne pas. Si nécessaire, vous vous arrangerez entre vous pour procéder à une nouvelle répartition des frais.

Si vous aviez souscrit un contrat à plusieurs et que votre fournisseur vous permet d’ajouter un nombre illimité de co-titulaires, vous pouvez alors lui demander d’ajouter le nom du nouveau colocataire sur le contrat afin qu’il puisse bénéficier d’un justificatif de domicile.

Que faire à la fin de la colocation ?

Quand une colocation prend fin, le contrat d’électricité doit être résilié. Vous ne pouvez pas simplement le transmettre aux nouveaux colocataires.

Contactez votre fournisseur par téléphone ou par voie électronique pour l’avertir de votre souhait de résilier votre abonnement et communiquer-lui les informations suivantes :

• votre référence client ;
• la date d’interruption de votre fourniture en électricité ;
• une adresse à laquelle faire parvenir votre facture de clôture ;
• un relevé du compteur le jour de votre départ (ou de l’état des lieux).

La résiliation d’un contrat d’énergie est toujours gratuite. Votre facture de clôture ne comprend que votre consommation et la part d’abonnement au prorata du nombre de jours écoulés depuis la dernière période de facturation. Vous la recevrez une quinzaine de jours après votre départ. Faites-en sorte de conserver le contact avec vos anciens colocataires pour en partager le montant.

Le paiement des factures d’électricité en colocation

Que vous ayez opté pour la souscription d’un contrat seul ou la souscription d’un contrat à plusieurs, il est préférable que les règles de répartition et les modalités de paiement soient claires et acceptées par tous les colocataires afin d’éviter tout litige.

Qui paye les factures d’électricité ?

Quels que soient le fournisseur, l’offre souscrite et le nombre de co-titulaires inscrits sur le contrat, vous ne recevrez qu’une seule et unique facture d’électricité chaque mois. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour la régler, à savoir :

• un des colocataires prend en charge le règlement des factures puis se fait rembourser par chaque colocataire selon des modalités qui peuvent être précisées dans un pacte de colocation (voir plus bas) ;
• si la répartition des frais est décidée à parts égales, chaque colocataire peut payer la totalité de la facture chacun son tour ;
• vous créez un compte joint pour la colocation afin de payer vos factures d’électricité en commun.

Quelle que soit l’option retenue, en cas de défaut de paiement seuls les colocataires inscrits comme titulaires sur le contrat pourront recevoir une mise en demeure de payer et faire l’objet d’une procédure de recouvrement.

Comment répartir les frais équitablement ?

À première vue, la solution la plus commode semble être de diviser le montant de la facture d’électricité à parts égales entre chaque colocataire. Néanmoins, cette répartition n’est pas toujours ni la plus pertinente, ni la plus adaptée aux spécificités de chaque colocation.

En effet, si par exemple un des colocataires occupe un espace plus important ou se chauffe davantage, sa consommation d’électricité peut être très largement supérieure à celles des autres. Inversement, si un des colocataires n’occupe sa chambre que quelques jours par mois ou n’utilise jamais la cuisine, sa consommation sera très faible.

Pour répartir les frais le plus équitablement possible et éviter les disputes, il peut être intéressant de déterminer une quote-part pour chaque colocataire en fonction de sa consommation réelle. Cette quote-part peut être déterminée par le nombre de mètres carrés occupés ou par le nombre de jours de présence au sein de la colocation.

Il est néanmoins difficile d’estimer précisément la consommation de chacun dans cette dernière approche très formelle. Si vous souhaitez éviter ces calculs compliqués, vous pouvez aussi définir la quote-part de chacun en fonction de règles plus souples et plus personnelles, quitte à vous aider d’une application de partage de frais.

Quel mode de paiement privilégier ?

La plupart des fournisseurs privilégient le paiement par prélèvement automatique, ce qui, à défaut d’avoir un compte commun, n’est pas toujours très pratique dans une colocation. Pour que chaque colocataire puisse, par exemple, payer chacun son tour, il est également possible de choisir un autre moyen de paiement comme la carte bancaire ou le paiement par chèque ou par espèce.

Pour opter pour un autre moyen de paiement que le prélèvement automatique, faites-en la demande au moment de la souscription. Le plus souvent, vous pouvez également modifier vos options de paiement a posteriori depuis votre espace personnel ou par téléphone.

Scellez vos décisions dans un pacte de colocation

Pour éviter tout litige, il peut être opportun de rédiger un pacte de colocation qui lie les colocataires autour de règles communes approuvées par tous. Contrairement au bail, cette formalité n’est pas obligatoire. Elle est toutefois vivement recommandée.

Ce document permet par exemple de délimiter les espaces réservés à chacun, d’organiser les tâches ménagères, d’indiquer les règles qui s’appliquent au départ ou à l’arrivée d’un colocataire mais permet surtout de préciser les modalités de paiement du loyer et des factures communes.

Ainsi, même si le contrat d’électricité a été établi au nom d’un seul titulaire, le pacte de colocation peut indiquer que tous les colocataires lui sont solidaires en cas de défaut de paiement. Un pacte de colocation vous donne ainsi l’assurance de ne pas vous retrouver seul à assumer un impayé.

Pour avoir une valeur contractuelle et permettre d’assigner un des colocataires en justice s’il refuse de s’acquitter de sa quote-part, le pacte de colocation doit être daté, mentionner l’identité complète de chaque résident et être signé par chacune des parties. Vous pouvez le rédiger sur papier libre ou utiliser un modèle de pacte de colocation comme celui-ci.

Quel type d’offre choisir pour une colocation ?

Il existe différents types d’offres sur le marché dont on a décrypté pour vous les avantages et les inconvénients dans le cadre d’une collocation :

• les offres d’électricité à prix indexé : leurs tarifs sont indexés sur les tarifs réglementés de vente fixés par l’État. Ces offres affichent souvent des prix de départ attractifs mais vous exposent aux évolutions des TRV, à la baisse comme à la hausse ;
• les offres d’électricité à prix fixe : souvent plus élevés au moment de la souscription, leurs tarifs restent ensuite les mêmes pendant toute la durée du contrat, vous permettant ainsi de maîtriser dans le temps votre budget électricité ;
• les offres d’électricité verte : contrairement à une idée reçue, ces offres ne sont pas toujours plus chères que les autres et vous permettent de limiter fortement l’impact environnemental des consommations d’électricité de votre colocation ;
• les offres d’électricité 100 % online : très attractives économiquement, ces offres ne vous donnent pas la possibilité de joindre le service client de votre fournisseur par téléphone. Tous vos échanges se font sous format électronique.

Les différentes options tarifaires

Quel que soit le fournisseur ou l’offre, vous avez systématiquement le choix entre deux options tarifaires : le tarif de base et l’option Heures Pleines/Heures Creuses. Certains fournisseurs proposent également des options week-end ou saisonnières.

Le principe est toujours le même : vous bénéficiez d’un tarif réduit du kWh à certains moments de la journée, de la semaine ou de l’année. En contrepartie, vous payez votre abonnement à l’électricité et votre kWh en heures pleines un peu plus cher.

Quel fournisseur privilégier pour une colocation ?

Depuis l’ouverture du secteur de l’énergie à la concurrence, de nombreux fournisseurs alternatifs d’électricité ont vu le jour aux côtés d’EDF. À service comparable, leurs offres affichent souvent des tarifs du kWh ou de l’abonnement largement inférieurs à ceux pratiqués par le fournisseur historique d’électricité en France, même pour des offres vertes.

Pour vous donner une idée des économies que vous pourriez réaliser en préférant un fournisseur alternatif d’électricité, retrouvez dans le tableau ci-dessous une sélection d’offres concurrentes au Tarif Bleu, l’offre la plus commercialisée de France mais aussi l’une des plus chères et des moins propres avec une électricité d’origine essentiellement nucléaire.

* Les tarifs affichés sont valables à compter d’octobre 2022 pour une puissance au compteur de 6 kVA, au tarif de base.

Comment souscrire un contrat d’électricité pour une colocation ?

Pour souscrire une offre d’électricité, vous devez contacter un fournisseur d’électricité et lui communiquer les informations suivantes :

• le nom du titulaire du contrat et éventuellement du ou des co-titulaires ;
• le numéro PDL ou PRM (si compteur Linky) du compteur d’électricité ou à défaut le nom de l’ancien occupant ainsi que l’adresse complète du logement concerné ;
• la date souhaitée de mise en service ;
• le relevé du compteur d’électricité à la date de mise en service ;
• un RIB si vous optez pour le paiement par prélèvement automatique.

Quelle puissance au compteur souscrire ?

La puissance au compteur correspond à la quantité totale d’électricité que vous pourrez consommer simultanément sans faire disjoncter votre tableau électrique. Elle se mesure en kVA et s’échelonne pour les particuliers de 3 à 36 kVA.

6 kVA suffisent la plupart du temps à couvrir les besoins en électricité d’une colocation de 4 personnes. Les logements chauffés à l’électricité ou plus grands peuvent nécessiter 9, voire 12 kVA, mais rarement au-delà. 3 kVA, la puissance minimale, se destine quant à elle aux studios ou aux deux-pièces.

Pour bénéficier gratuitement d’une estimation de votre consommation et savoir quelle puissance au compteur souscrire, n’hésitez pas à appeler un de nos conseillers énergie au 09 74 59 19 97 (appel et service gratuit) ou bien utilisez directement notre comparateur d’électricité.

Comment se passe la mise en service de l’électricité ?

La mise en service de l’électricité intervient juste après la souscription d’un contrat. Elle est opérée par Enedis, le gestionnaire du réseau d’électricité, à la demande de votre fournisseur.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• l’électricité n’a pas été coupée : la mise en service se fait à distance immédiatement après la souscription d’une offre. Aucune intervention n’est nécessaire au domicile ;
• l’électricité a été coupée : la mise en service nécessite l’intervention d’un technicien Enedis à votre domicile pour procéder à l’ouverture manuelle du compteur.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les frais de mise en service et les délais d’intervention d’Enedis valables à partir d’août 2022 :

FAQ : colocation et contrat d’électricité

Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions que se posent les consommateurs au sujet de l’abonnement d’électricité pour une colocation.

Notre bailleur peut-il nous imposer un fournisseur d’électricité ?

Non, comme pour toute location, meublée ou non meublée, les membres d’une colocation sont libres de choisir le fournisseur d’électricité de leur choix. Il existe cependant une exception. Si l’électricité est comprise dans les charges locatives, cela signifie que le contrat est établi au nom du bailleur. Dans ce cas-là, vous n’avez pas votre mot à dire sur le choix du fournisseur.

Peut-on changer de fournisseur en cours de contrat ?

Oui. Vous pouvez changer de fournisseur d’électricité quand vous le souhaitez et sans frais de résiliation. Les offres d’électricité pour les particuliers sont toutes commercialisées sans engagement. Si vous trouvez une offre plus intéressante, même quelques semaines seulement après avoir souscrit un premier abonnement, n’hésitez pas à changer de fournisseur.

Comment résilier un contrat d’électricité en colocation ?

Résilier un contrat d’électricité est toujours gratuit, que vous le résiliez à l’occasion d’un déménagement ou pour changer de fournisseur (auquel cas c’est votre nouvel opérateur qui se charge des démarches à votre place). La plupart des fournisseurs mettent à disposition de leurs abonnés un formulaire de résiliation accessible depuis leur espace client. À défaut, vous pouvez résilier votre contrat d’électricité par téléphone ou bien en envoyant à votre fournisseur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire ?

Tant que la colocation demeure et que les occupants du logement restent les mêmes, pour vous, rien ne change. Votre fournisseur n’a pas besoin d’être tenu au courant du changement de propriétaire et le contrat qui vous lie n’a pas besoin d’être modifié.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Combien de fois puis-je changer de fournisseur d’énergie ?
• Changer de fournisseur d’énergie a-t-il un cout ?