Comment résilier son contrat d’électricité ?

publié le 23/01/2020 | mis à jour le 23/11/2022 | par Alexia Lalanne

Résilier un contrat d’électricité à la suite d’un déménagement

La résiliation d’un contrat d’électricité fait partie des tâches urgentes à traiter lors d’un déménagement. Voici comment faire.

L’importance de procéder à la résiliation

Lorsque vous vivez dans un logement, les compteurs d’énergie (électricité et gaz, si concerné) sont en principe à votre nom. Lors de votre arrivée dans le logement, vous avez dû contacter un fournisseur d’énergie pour souscrire un contrat en échange de la fourniture d’électricité nécessaire pour alimenter tous vos appareils électriques. C’est ce contrat qu’il est utile de résilier lorsque vous déménagez, cela dans un seul but : interrompre la facturation après votre départ.

Sans résiliation du contrat d’électricité, vous continuerez à payer un abonnement auprès de votre fournisseur et, dans le pire des cas, les consommations de la personne qui occupera le logement après vous (dans la situation où ce dernier ne demanderait pas d’ouverture de compteur à son nom tant qu’il y a de l’électricité chez lui). Parallèlement, vous devrez aussi vous acquitter des factures d’électricité de votre nouvelle habitation.

À quel moment résilier le contrat en vue d’un déménagement ?

En tant que client particulier, aucun préavis n’est à respecter pour résilier votre abonnement d’électricité dans le cadre d’un déménagement. Ceci est vrai car les contrats particuliers ne sont soumis à aucune durée d’engagement. Cependant, vous devez anticiper votre déménagement et contacter votre fournisseur d’énergie avant votre départ définitif, car même si vos consommations sont stoppées, votre abonnement reste effectif tant que vous n’y mettez par un terme définitif.

Pour résilier votre contrat EDF ou d’un autre fournisseur d’énergie, il est conseillé de vous y prendre une à deux semaines avant votre déménagement. Cela laisse assez de temps à votre fournisseur d’énergie de prévenir Enedis ou l’entreprise locale de distribution (ELD) de votre territoire, afin que le gestionnaire de réseau d’électricité procède à la coupure du compteur électrique.

Dans l’hypothèse où un nouvel occupant s’installerait dans les lieux au cours des 4 à 8 semaines qui suivent votre départ, Enedis n’intervient généralement pas. Le compteur d’électricité change simplement de titulaire.

Les éléments à réunir pour résilier un contrat d’électricité pour déménager

Avant de contacter votre fournisseur d’énergie afin d’interrompre votre abonnement, il est nécessaire de réunir plusieurs éléments :

• le numéro du point de livraison (PDL), si vous possédez un compteur électronique. Le PDL permettra à votre opérateur d’identifier avec précision le compteur électrique concerné par la résiliation de fourniture. Composé de 14 chiffres, il est systématiquement reporté sur vos factures EDF ou du fournisseur alternatif que vous aurez choisi,
  OU le numéro du point référence mesure (PRM), dans le cas où vous seriez équipé d’un compteur Linky. Il s’agit là aussi d’un numéro à 14 chiffres qu’il est possible de trouver sur vos factures, votre contrat ou en faisant défiler les informations de votre boîtier Linky ;
• votre numéro de contrat ou la référence client qui est disponible sur vos factures d’électricité ;
• la date exacte du déménagement, elle sera utile pour arrêter le comptage de la consommation électrique ;
• l’adresse de l’ancien logement mais aussi l’adresse de votre future demeure, pour que votre opérateur d’énergie puisse vous faire parvenir la facture de clôture.

Une relève du compteur, qui revient à fournir à votre opérateur les chiffres relatifs à votre consommation, devra être réalisée juste avant votre départ (moins de 24 heures avant). En effet, le jour de votre déménagement, il sera nécessaire de relever le compteur afin de prendre en compte vos dernières consommations. Vous devrez ensuite contacter votre fournisseur d’énergie, par téléphone ou le faire en ligne, afin de fournir l’index de consommation le plus récent. Cette ultime relève du compteur électrique servira à établir la facture de clôture que vous enverra votre fournisseur d’énergie dans les semaines qui suivent la résiliation de votre abonnement d’électricité.

Grâce au compteur Linky, votre fournisseur peut également faire une relève de l’index de consommation à distance à la date de déménagement indiquée. Vous n’aurez ainsi pas besoin de le faire, mais il convient toutefois de vérifier que les chiffres relevés sont corrects.

Si vous n’êtes pas présent pour relever l’index de consommation (vous avez déménagé dans une autre région, par exemple) et que votre logement n’est pas équipé d’un compteur communicant, votre fournisseur peut :

• demander à un technicien Enedis de faire la relève. L’opération est facturée 32,50 € TTC (tarif au 1^er août 2022) par Enedis et consiste à établir un « relevé spécial », c’est-à-dire une relève en dehors des périodes prévues ;
• faire une estimation en fonction de votre historique de consommation. Cette méthode ne sera pas forcément juste, en particulier si vous avez quitté le logement depuis plusieurs semaines.

Les différents moyens pour résilier votre contrat

Différentes façons vous permettront de demander une résiliation de votre contrat d’électricité :

• par téléphone, en contactant directement votre fournisseur d’énergie ;
• sur votre espace client, en ligne ;
• par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez utiliser le moyen le plus pratique pour vous. Sachez qu’une résiliation de contrat d’électricité par courrier mettra plus de temps qu’une démarche téléphonique ou en ligne. En effet, avant que la résiliation soit effective, vous devez prendre en compte le délai d’acheminement postal, puis le traitement du courrier qui peut être assez long selon le fournisseur.

Voici un tableau qui récapitule les différents moyens pour résilier un contrat d’électricité :

À vous de choisir la méthode qui vous convient le mieux.

Exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’électricité

Un simple courrier expliquant la situation suffit pour résilier facilement votre contrat d’électricité. Cependant, il faut que tous les éléments cités dans les paragraphes précédents figurent sur votre document.

Pour vous aider, voici un modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’énergie :

Vous pouvez vous servir de cette lettre type de résiliation lors d’un envoi par courrier recommandé. Vous pouvez aussi l’utiliser dans un courrier électronique adressé à votre fournisseur d’électricité. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de rédiger cette lettre avec toutes les informations nécessaires pour appeler votre fournisseur, vous aurez ainsi tous les éléments sous les yeux durant votre appel.

Les délais de résiliation du contrat

Lorsque vous faites une demande de résiliation d’un contrat d’électricité pour un déménagement, votre fournisseur la prend en compte dès qu’il en est informé. Cependant, votre contrat ne sera résilié qu’à votre départ. Ceci est vrai lorsque vous contactez votre fournisseur d’énergie 1 à 2 semaines avant votre déménagement, comme nous vous le suggérons plus haut.

Si vous faites une demande de résiliation après avoir déménagé, votre fournisseur la prendra en compte aussitôt. Cependant, l’abonnement sera interrompu à la date de votre appel, ce qui peut vous conduire à payer un abonnement que vous n’avez pas utilisé.

Récapitulatif des étapes pour résilier un contrat d’énergie

La résiliation d’un contrat d’électricité est rapide. Voici les étapes clés à retenir :

1. réunir les éléments nécessaires pour identifier votre contrat et le compteur à couper ;
2. contacter votre fournisseur d’électricité grâce au moyen de votre choix que nous venons de lister ci-dessus ;
3. lui faire part de votre souhait de résiliation et donner la date exacte de votre déménagement ;
4. le jour J, communiquer à votre fournisseur d’énergie votre relevé de compteur ;
5. déménager et attendre la facture de clôture qui vous sera envoyée environ 1 à 2 mois après votre demande.

Le jour de votre déménagement, il est conseillé de mettre sur arrêt le disjoncteur du tableau électrique. Cela empêchera toutes nouvelles consommations d’électricité après votre départ, notamment en cas d’une lumière restée allumée, par exemple.

Une fois que vous avez déménagé, veillez à régulariser au plus vite la facture de clôture qui vous sera envoyée afin d’éviter tout litige avec votre ancien fournisseur d’énergie. Pour éviter que le courrier se perde ou soit adressé à votre ancienne adresse, il est primordial de communiquer votre future/nouvelle adresse à votre fournisseur d’énergie au moment de la demande de résiliation.

Et après la résiliation ?

Les démarches de résiliation de votre contrat d’électricité seront l’occasion de faire le point sur les tarifs et les services proposés par votre fournisseur d’énergie actuel. Ainsi, deux possibilités s’offrent à vous lorsque vous déménagez :

• rester chez le même fournisseur d’électricité et souscrire un nouveau contrat auprès de cet opérateur énergétique, dans l’éventualité où ses services et ses tarifs vous conviennent toujours ;
• changer de fournisseur d’électricité et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un autre opérateur.

Il est conseillé de faire vos démarches avant votre emménagement, au moins 5 jours avant la date d’entrée dans les lieux, cela pour plusieurs raisons :

• vous n’aurez pas à vous en charger en plein déménagement ;
• vous serez sûr d’avoir de l’électricité à votre arrivée.

Si le compteur de votre future habitation a été coupé, c’est-à-dire que l’ancien occupant a quitté les lieux depuis un moment, il va falloir demander une mise en service de l’électricité. Cette procédure réalisée par Enedis ou une entreprise locale de distribution (comme ES, Électricité de Strasbourg) peut prendre un certain temps. Pensez donc à faire vos démarches bien avant le jour de votre emménagement, au moins deux semaines avant. Vous serez ainsi sûr d’avoir de l’électricité dans votre nouveau cocon !

Là encore, quelques renseignements seront nécessaires à votre nouvel opérateur énergétique :

• le numéro PDL ou PRM du compteur électrique desservant votre nouveau logement ;
• l’adresse exacte du domicile ;
• le nom et prénom du titulaire du contrat ;
• vos préférences pour le paiement des factures (rythme, mode de paiement, etc.) ;
• vos coordonnées bancaires pour les prélèvements automatiques.

De plus, il est important de savoir que la mise en service de l’électricité est payante, voici les tarifs appliqués par Enedis depuis le 1^er août 2022 :

Que faire si le nouveau logement ne détient pas de compteur privatif ?

De manière assez rare, il peut arriver qu’un appartement loué et situé dans un immeuble collectif n’ait pas son propre boîtier de comptage. Cela peut se présenter lorsqu’un même propriétaire bailleur possède tous les logements de l’immeuble. Dans ce cas-là, le logement est obligatoirement équipé d’un « sous-compteur électrique », aussi appelé compteur divisionnaire. Cet appareil sert à mesurer vos consommations exactes afin que la personne (généralement le propriétaire des lieux) qui règle les factures puisse vous les faire payer en retour, en incluant la somme dans les charges. Cette pratique se nomme la « refacturation de l’électricité » et reste légale, à condition qu’un sous-compteur soit bien présent. Dans le cas contraire, aucun moyen ne permet de mesurer votre consommation et mener à des dérives illégales.

Cette situation peut être complexe pour un locataire, car :

• il n’a pas accès au service client en ligne (le compteur étant au nom du propriétaire bailleur) pour suivre l’état de ses consommations d’électricité ;
• il ne peut pas décider de son fournisseur d’électricité. Le locataire est donc obligé de payer les sommes demandées, sans pouvoir comparer les prix et changer de fournisseur ;
• il ne peut pas résilier le contrat d’électricité, puisqu’il n’est pas à son nom ;
• en cas de litige, le locataire ne peut s’adresser qu’à son propriétaire.

Notez qu’en plus de l’électricité consommée par votre logement, le propriétaire peut également inclure dans les charges la consommation relative au fonctionnement d’un ascenseur ou de l’éclairage des parties communes. Dans ce cas, les dépenses sont divisées entre tous les locataires.

Résiliation d’un contrat d’électricité pour changer de fournisseur

Vos factures d’électricité sont élevées et vous souhaitez profiter de tarifs plus avantageux ? Changer de fournisseur d’électricité peut être la solution pour alléger vos factures sans changer vos habitudes de consommation. Voici ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat d’énergie pour changer de fournisseur.

Les bonnes raisons de changer de fournisseur d’électricité

Plusieurs raisons peuvent vous mener à décider de changer de fournisseurs :

• le prix du kWh de votre contrat s’est envolé, alors que d’autres fournisseurs sont moins chers ;
• vous voulez vous tourner vers un fournisseur vraiment vert et en finir avec les énergies d’origine fossile ;
• vous avez été victime d’une surfacturation et vous n’avez plus confiance en votre fournisseur ;
• certains services sont devenus payants ;
• vous n’arrivez jamais à joindre un conseiller ;
• vous constatez des retards dans l’émission des factures ou dans le prélèvement de celles-ci ;
• votre fournisseur actuel vous a signifié qu’il mettait fin à son activité en raison de la crise énergétique qui touche le pays et le reste du monde depuis 2021.

Toutes ces raisons et bien d’autres peuvent vous pousser à choisir un autre fournisseur que celui chez qui vous avez un contrat.

En cas de surfacturation, vous pouvez contester votre facture EDF, mais aussi celle du fournisseur Engie ou de toute autre compagnie avec qui vous avez conclu un contrat d’électricité. Cependant, il est nécessaire que tous vos règlements de factures soient à jour pour pouvoir changer de fournisseur. Cela est valable avec tous les opérateurs énergétiques, qu’ils soient historiques ou alternatifs.

Pourquoi résilier son contrat lors d’un changement de fournisseur ?

Lorsqu’un nouveau fournisseur d’électricité s’apprête à vous vendre de l’énergie, il est nécessaire d’interrompre votre contrat souscrit auprès de votre précédent fournisseur. Cela vous permettra de ne pas payer deux abonnements.

Mettre fin à un contrat d’électricité pour en choisir un chez un nouvel opérateur vous permet de bénéficier de tarifs compétitifs au niveau :

• du prix du kWh d’électricité ;
• du tarif de l’abonnement d’électricité ;
• des différents services proposés dans le contrat.

Depuis les débuts de la crise énergétique (printemps 2022) qui touche le pays, comparer les prix de l’électricité est un moyen efficace pour trouver le fournisseur d’électricité le moins cher. Sachez que vous pouvez changer de fournisseur lorsque vous le souhaitez et autant de fois que vous le jugez nécessaire.

Qui contacter pour résilier votre abonnement d’électricité ?

Lors d’un changement de fournisseur d’énergie, vous avez la possibilité de :

• contacter vous-même votre opérateur qui peut être EDF, TotalEnergies, Engie, Sowee ou tout autre fournisseur, qu’il soit historique ou alternatif ;
• laisser votre nouvel opérateur se charger des démarches de résiliation du contrat d’électricité.

La deuxième option est souvent la plus pratique et la moins contraignante. En effet, en laissant votre nouvel opérateur se charger des démarches, vous n’avez pas besoin de consacrer du temps pour joindre votre fournisseur actuel.

Vous avez également la possibilité de contacter un conseiller Choisir.com qui vous aidera non seulement à trouver le fournisseur le moins cher, mais aussi à changer d’opérateur rapidement et sans contraintes.

Comment se déroule la résiliation d’un contrat d’électricité ?

Il suffit d’un appel téléphonique pour résilier votre contrat d’énergie afin de changer de fournisseur.

Si vous souscrivez un abonnement chez un nouveau fournisseur, ce dernier va vous faire signer votre nouveau contrat avant d’entamer les démarches avec votre ancien fournisseur. De votre côté, il vous suffira de lire chaque clause du contrat, de le signer et de le renvoyer au nouveau fournisseur (par voie postale ou dématérialisée, selon vos préférences).

La résiliation d’un contrat d’électricité pour changer de fournisseur prévoit une résiliation/souscription qui permet de faire la bascule entre deux contrats d’énergie.

Ainsi, votre ancien contrat prend fin à la date demandée et le nouveau contrat débute à cette même date, à condition d’avoir précisé des dates identiques.

Faut-il craindre une coupure d’électricité ?

Généralement, un changement de fournisseur n’entraîne pas de coupure de compteur. Votre nouveau fournisseur ayant prévenu le gestionnaire de réseau du changement, Enedis ou l’ELD de votre territoire va alors prendre note du changement afin de ne pas couper le compteur.

Ainsi, vous ne serez pas impacté par le changement de fournisseur, vous le remarquerez seulement lors de la réception de votre prochaine facture.

Les modifications que peut entraîner une résiliation de contrat énergétique

Changer de fournisseur d’énergie et donc de contrat peut entraîner quelques modifications. Voici un tableau qui résume ce qui change et ce qui reste identique après un changement de fournisseur d’électricité :

La résiliation d’un contrat d’électricité pour changer de fournisseur peut donc créer quelques modifications dans vos habitudes. Le plus important est de continuer à payer vos factures dans les délais exigés afin de continuer à bénéficier du courant chez vous. Pensez également à surveiller le renouvellement de votre contrat, en particulier lorsque les prix des offres sont modifiés.

Changement de fournisseur et économies d’énergie

Il serait faux de dire que changer de fournisseur d’énergie vous fera automatiquement bénéficier de tarifs plus intéressants par rapport à votre ancien opérateur d’électricité, que ce dernier soit historique ou alternatif. En effet, avant de souscrire un autre contrat et de résilier le vôtre, il convient de comparer plusieurs points, dont ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus :

• le prix du kWh d’électricité facturé par le fournisseur (les grilles tarifaires sont souvent disponibles sur le site de chaque fournisseur d’électricité) ;
• le coût de l’abonnement annuel ;
• le type d’énergie proposée (une électricité 100 % verte, un mélange d’énergies fossiles et renouvelables, une énergie nucléaire uniquement, etc.) ;
• le prix des différents services (facturation papier, mensualisation, etc.) ;
• la disponibilité du service client (en ligne, uniquement joignable par téléphone, etc.) ;
• les moyens de paiement possibles et leur gratuité ;
• les périodicités de paiement proposées (paiement mensuel, bimensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).

Parfois, un fournisseur d’électricité va proposer un prix du kilowattheure très bas et un abonnement annuel plus cher que votre ancien fournisseur. Aussi, certains services, comme la mensualisation des paiements, la facture papier ou encore le suivi de consommation en ligne peuvent être payants. C’est à ces détails qu’il convient de faire attention avant de signer un nouveau contrat d’électricité.

Résiliation d’un contrat d’électricité : une opération 100 % gratuite

Vous demandez une résiliation de votre abonnement d’électricité pour un déménagement ou pour changer de fournisseur d’électricité ? Sachez que cela est totalement gratuit, quel que soit votre fournisseur d’électricité ou la durée de votre contrat !

Le prix de la résiliation d’un contrat d’électricité

Que ce soit pour un déménagement ou lors d’un changement de fournisseur d’électricité, la résiliation d’un contrat énergétique est gratuite. Les contrats d’énergie pour les clients particuliers signés en France étant sans engagement, aucune pénalité de résiliation ne peut être légalement exigée. Ainsi, votre opérateur ne peut pas vous demander des frais de résiliation, quel que soit le compteur installé dans votre logement ou l’année de souscription de votre contrat.

Vous devrez toutefois vous acquitter de la facture de clôture qui vous sera envoyée. Nous vous expliquons ce que représente cette facture quelques lignes plus bas.

Si vous déménagez dans un autre logement, il peut y avoir des frais de mise en service facturés par Enedis (environ 15 euros pour une intervention standard) pour votre nouveau logement. Selon le type de compteur installé dans le logement, les délais peuvent varier. Avec un boîtier de comptage Linky, la mise en service se fait à distance et dans la journée, le technicien Enedis ne se déplace pas. Cela vous laisse la liberté de continuer votre installation sans avoir à attendre la personne qui procédera à l’ouverture de votre compteur. Généralement, vous êtes averti par e-mail ou par SMS lorsque l’intervention est terminée.

Qu’est-ce qu’une facture de clôture ?

La facture de clôture est la toute dernière facture que vous enverra votre ancien fournisseur d’énergie. Elle permet de clôturer votre contrat d’électricité et fait état :

• de vos dernières consommations d’électricité depuis la facture précédente ;
• des sommes représentant votre abonnement et les taxes sur l’électricité (TVA, CTA, CSPE, TCFE) dont vous êtes redevable jusqu’à la résiliation définitive de votre contrat.

Tout ceci est calculé jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation de votre contrat. Ainsi, si vous avez demandé une résiliation au 15 du mois, la facture de clôture comprendra toutes les consommations énergétiques jusqu’à cette date, l’abonnement au prorata temporis (selon les fournisseurs), ainsi que les taxes qui sont un pourcentage de votre facture.

Résiliation d’un contrat d’électricité : les cas particuliers

Un déménagement ou un changement de fournisseur ne sont pas les seules raisons qui peuvent pousser à résilier un abonnement d’électricité. Découvrez les cas particuliers.

La résiliation de l’électricité en cas de décès

En cas de décès d’un proche, la résiliation des abonnements énergétiques fait partie des formalités à traiter juste après le décès. Comme lors d’un déménagement, vous devez adresser un courrier avec avis de réception au fournisseur d’énergie du défunt.

Le courrier devra être envoyé dans les 15 jours suivant le décès en précisant :

• le nom et le prénom du défunt ;
• l’adresse du logement ;
• le numéro PDL ou PRM, vérifiable sur le boîtier de comptage ;
• le numéro de client disponible sur les factures. Ce point est facultatif, notamment si vous ne retrouvez pas les factures d’électricité ;
• le relevé de consommation du compteur d’électricité ;
• une adresse où pourra être expédiée la facture de clôture.

Un certificat de décès devra accompagner le courrier. Vous pourrez également expliquer la situation au fournisseur afin que celui-ci comprenne pourquoi ce n’est pas la personne titulaire du contrat qui demande la résiliation.

Le notaire peut également se charger de cette tâche, lorsque que le défunt n’a pas de famille, par exemple.

Si la personne décédée est le titulaire du contrat, mais que le logement reste occupé par le conjoint survivant, il sera nécessaire de transférer l’abonnement. Il s’agit simplement de modifier le nom (ou seulement le prénom, pour des époux ayant le même nom) du titulaire. Cela permettra au fournisseur d’envoyer les prochaines factures à la personne qui reste dans le logement. Ici, le contrat ne sera pas résilié, le nouveau titulaire pourra conserver l’historique des factures.

Résiliation d’un contrat d’électricité en cas de divorce

En cas de divorce ou de séparation, le contrat d’électricité peut être :

• résilié, sur les mêmes motifs qu’un déménagement ;
• transféré à l’un des deux membres du couple qui reste dans le logement. Dans ce cas, le nom du titulaire du contrat change, en particulier si le contrat était aux deux noms.

En cas de transfert d’un contrat d’électricité, il peut également être nécessaire de modifier les coordonnées bancaires (notamment si les factures étaient payées depuis un compte-joint).

Le divorce peut aussi être l’occasion de changer de fournisseur, une procédure gratuite et sans coupure d’énergie, pensez-y !

Erreur de résiliation : comment faire ?

Votre voisin a déménagé et a donné votre numéro de PDL ou PRM lors de la résiliation de votre contrat ? Cette mésaventure peut arriver lorsque les boîtiers de comptages sont regroupés à l’extérieur d’un bâtiment ou que la personne s’est tout simplement trompée d’un chiffre en relevant son PDL ou PRM.

Normalement, le fournisseur qui reçoit la demande de résiliation est censé comparer le numéro de point de livraison avec l’adresse donnée. Le technicien Enedis qui vient couper le compteur effectue également la vérification de son côté. Ainsi, a priori aucune erreur est possible.

Toutefois, si ces vérifications de rigueur ne sont pas faites consciencieusement et que votre compteur est coupé par erreur, vous devez sans attendre contacter votre fournisseur d’électricité. Ce dernier pourra attester qu’aucune demande de résiliation de votre part n’a été effectuée et réclamer à Enedis de remettre le courant au plus vite. La procédure sera gratuite pour vous, Enedis en supportera les frais si l’erreur vient du technicien ou se chargera de facturer l’intervention au fournisseur qui a demandé la coupure.

Vous avez par ailleurs la possibilité de demander le nom du fournisseur qui est à l’origine de la coupure d’électricité. Ainsi, vous pourrez vous retourner contre lui et demander un dédommagement, en particulier si la coupure dure plusieurs heures ou jours. Le médiateur du fournisseur peut aussi être consulté pour obtenir une réparation.

Que faire en cas de facture de clôture erronée ?

Votre ancien fournisseur a fait une erreur sur la facture de clôture ? Vous devez la signaler au plus vite. Cette erreur peut venir de la relève de l’index de consommation. Dans le cas où votre fournisseur a noté de mauvais chiffres lors de la relève, occasionnant un prix plus élevé que prévu, vous devez le contacter au plus vite pour signaler l’erreur.

Des photos de l’index de consommation sur le compteur serviront à justifier votre demande. Ces photos doivent être prises au moment où vous déménagez ou à la date de bascule d’un fournisseur à un autre. Elles vous permettront de présenter une preuve de votre bonne foi en cas d’erreur et de recours. Pensez-y à chaque fois que vous résiliez un contrat d’électricité.

Pour tout litige avec un fournisseur d’énergie, le recours doit tout d’abord se faire auprès de l’opérateur, c’est-à-dire à l’amiable. Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception pour expliquer la situation ou contactez votre opérateur par téléphone. S’il n’apporte pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser au service de réclamation du fournisseur, qui peut être contacté par téléphone.

En dernier lieu, vous pouvez faire appel au Médiateur national de l’énergie. Ce dernier peut être sollicité 2 mois après le premier contact avec votre fournisseur. Les preuves de vos demandes devront être présentées, pensez donc à garder vos courriers ou la date de l’appel téléphonique (un courrier avec avis de réception est cependant conseillé).

Sachez que vous disposez d’un délai maximum de 10 mois après la réception de votre facture erronée pour saisir le médiateur national de l’énergie. Passez ce délai, aucun recours ne sera possible.

Les cas où la résiliation est décidée par le fournisseur

Certaines situations peuvent mener un fournisseur d’électricité et/ou de gaz à résilier le contrat énergétique d’un abonné :

• le fournisseur met fin à ses activités (la crise énergétique de 2021 et 2022 a contraint de nombreux opérateurs à stopper la fourniture d’électricité et/ou de gaz) ;
• la résiliation a été initiée à la demande d’un autre fournisseur suite à un démarchage qui a conduit à une « vente sans commande préalable ». Dans cette situation, aucun contrat n’a véritablement été signé, mais le conseiller qui a effectué le démarchage physique ou téléphonique a déjà prévenu votre fournisseur que vous avez l’intention de résilier votre contrat ;
• le client n’a pas réglé ses dernières factures. Dans ce cas précis, la résiliation va entraîner une coupure de compteur avec, pour le client, l’impossibilité de souscrire un contrat chez un autre fournisseur tant que les dettes ne seront pas payées.

Pour le cas d’une compagnie d’électricité qui suspend son activité, vous n’avez aucun recours. Il est cependant possible que le portefeuille client soit racheté par un autre opérateur (exemple pour les clients de Planète Oui qui ont été « repris » par Mint Énergie, un opérateur qui est également en difficulté face aux tarifs incontrôlables de l’énergie en cette fin d’année 2022).

Si la résiliation est demandée, sans votre accord, par un autre fournisseur, vous pouvez immédiatement contacter votre compagnie pour leur expliquer la situation. Certains commerciaux qui réalisent des démarchages physiques peuvent induire en erreur les clients qui ne comprennent peut-être pas les termes qui entourent le monde des énergies.

Enfin, en cas d’impayés, la résiliation est inévitable. Si elle intervient durant la trêve hivernale, le fournisseur n’a pas le droit de couper le compteur d’électricité, mais il peut réduire au minimum la puissance souscrite (3 kVA). Cet abaissement va fortement impacter le quotidien du client concerné, en particulier s’il chauffe à l’électricité. En effet, une puissance de 3 kVA ne permet pas de faire fonctionner plusieurs appareils énergivores en même temps (chauffage, four, ballon d’eau chaude, etc.). Une fois les dettes réglées, le fournisseur peut refuser au client la souscription d’un nouveau contrat. Il convient alors de se tourner vers un autre opérateur et de tout mettre en œuvre pour être à jour dans le paiement des factures.

Résilier un contrat d’électricité professionnel

La résiliation d’un contrat d’électricité professionnel est quelque peu différente de celle pour les contrats de clients particuliers. Faisons le point.

Pourquoi mettre fin à un abonnement énergétique professionnel ?

Un client professionnel peut être amené à résilier un contrat d’électricité pour les mêmes raisons qu’un client particulier :

• changer d’offre d’électricité pour s’orienter vers des tarifs plus intéressants ;
• mettre fin à un contrat énergétique dans le cadre d’un déménagement.

Ces raisons ne sont pas toujours les seules à être invoquées lorsqu’un professionnel décide de mettre fin à son contrat d’énergie. En effet, une résiliation peut être la conséquence de :

• services inadaptés pour l’entreprise (paiement différé impossible, paiement trimestriel au lieu de la mensualisation, par exemple) ;
• un fournisseur d’énergie ne respecte pas les termes du contrat (défaut de fourniture d’électricité lors de pics de consommation, par exemple) ;
• une force majeure (faillite, décès du dirigeant, etc.).

Quelle que soit la taille de l’entreprise, la résiliation du contrat d’énergie doit être décidée d’un commun accord entre tous les dirigeants (s’ils sont plusieurs). Dans certains cas, la décision peut être votée lors d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

Les moyens pour résilier un contrat pro d’électricité

La méthode de résiliation d’un contrat d’électricité pour professionnel est la même que celle pour les clients particuliers :

• par téléphone ;
• en ligne ;
• par lettre recommandée avec avis de réception.

Souvent, il est préférable d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une trace écrite de la démarche.

Quels éléments fournir pour résilier le contrat ?

Lorsque vous contactez votre fournisseur d’énergie professionnel afin de lui faire part de votre volonté de résilier le contrat de votre entreprise, vous devez fournir les éléments suivants :

• le motif de la résiliation (cela n’est pas demandé aux clients particuliers) ;
• la date souhaitée pour la clôture du contrat pro ;
• l’index de consommation figurant sur le compteur électrique de l’entreprise au jour de la résiliation ;
• le numéro PDL ou PRM du compteur ;
• l’adresse du futur local, dans le cadre d’un déménagement, pour recevoir la facture de clôture.

Les frais d’une résiliation d’un contrat énergétique professionnel

Certains contrats énergétiques professionnels prévoient des frais de résiliation lorsque le motif invoqué n’est pas inclus dans le contrat.

Souvent, un changement de fournisseur est un motif de résiliation qui donne lieu à des frais. En effet, un client professionnel est souvent un gros consommateur d’électricité. Un fournisseur n’a donc pas d’intérêt à ce que ce dernier mette fin à son contrat pour souscrire un abonnement chez un concurrent.

Généralement, les motifs de résiliation qui n’entraînent aucun frais sont :

• l’arrivée à échéance du contrat ;
• un déménagement ou un changement de local professionnel ;
• un arrêt d’activité (suite à une cession volontaire, le décès du dirigeant, un redressement judiciaire ou autre) ;
• un cas de force majeur préalablement prévu dans le contrat.

Par ailleurs, lorsque le client professionnel a plusieurs impayés de factures à son actif, la résiliation sera inévitable et occasionnera des frais.

Quels délais sont imposés par les contrats ?

La plupart des abonnements d’électricité professionnels sont souscrits pour une durée précisée dans le contrat, 1 an, 2 ans, 3 ans ou plus. Lorsque le contrat arrive à échéance, il est reconduit tacitement si le titulaire ne le dénonce pas, c’est-à-dire si le client n’y met pas un terme.

Les clauses du contrat d’électricité pour les professionnels et les entreprises (petites, moyennes ou grandes) prévoient un délai de résiliation du contrat avant la date de l’échéance. Ce délai peut aller d’1 mois à 90 jours, selon le fournisseur d’énergie. Dans le cas où l’abonnement est suspendu dans le délai prévu, aucuns frais ne seront appliqués. Cependant, si la rupture du contrat a lieu après le délai de résiliation, l’opérateur pourra alors infliger des frais de résiliation.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir pour résilier votre contrat d’électricité chez EDF ou tout autre fournisseur d’électricité. En contactant l’un des conseillers Choisir.com, vous pourrez vous faire aider dans vos démarches afin de changer rapidement de fournisseur d’énergie et de profiter de tarifs plus avantageux pour votre électricité.

Pour en savoir plus sur les démarches liées à votre facture d’électricité, retrouvez cet article lié à cette thématique :

• Comment fermer son compteur EDF ?

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