Pourquoi conserver ses factures d’énergie ?

publié le 31/10/2020 | mis à jour le 08/02/2024 | par Aurélie Hubert

Pour quelles raisons conserver ses factures d’électricité et de gaz ?

La conservation des factures transmises par votre fournisseur d’électricité et votre fournisseur de gaz peut s’avérer très utile dans quatre cas :

Raison n° 1 : contester sa facture en cas de litige

En cas de désaccord avec votre fournisseur d’énergie sur le montant qui vous est facturé, vos précédentes factures pourront vous servir de base pour démontrer une éventuelle incohérence.

Les litiges commerciaux concernent, le plus souvent, les factures de régularisation, lorsque l’usager est mensualisé grâce à un échéancier. Une à deux fois par an, selon la fréquence des relevés de compteur d’électricité et de gaz effectués par Enedis (ou l’entreprise locale de distribution) et GRDF, le fournisseur établit une facture de régularisation basée sur les consommations réelles. Si le montant de cette régularisation vous semble très élevé, il peut s’agir d’une erreur, liée, par exemple, au dispositif de comptage lui-même ou au report des données par le distributeur au fournisseur. Dans cet exemple, vous pourrez effectuer une réclamation auprès d’Enedis ou auprès GRDF.

En vous appuyant sur votre historique de consommation, vous pourrez mettre en exergue une anomalie et contester ainsi votre facture. Il est donc primordial d’avoir conservé l’ensemble de vos précédentes factures liées à votre logement !

Comment contester ? Les procédures de contestation diffèrent selon les opérateurs. Les démarches sont généralement indiquées sur la facture elle-même. C’est le cas, par exemple, de la facture EDF.

Si votre réclamation n’aboutit pas à une réponse satisfaisante de la part de votre fournisseur, il est possible de saisir, en dernier recours, le médiateur national de l’énergie.

Raison n° 2 : se défendre en cas de litige sur un paiement

Conserver ses factures d’énergie peut constituer un acte défensif, en cas de réclamation de votre fournisseur pour impayé. La facture est un document juridique : lors d’un litige entre le client et le prestataire, c’est au client de prouver sa bonne foi, en prenant appui sur la facture reçue. Cette dernière lui sert alors de preuve, pour justifier auprès du fournisseur que le montant affiché est bien identique à celui prélevé sur son compte bancaire.

Par ailleurs, en cas de prélèvement abusif de la part de l’opérateur, la comparaison entre facturation et relevés bancaires s’avère tout aussi nécessaire.

Raison n° 3 : faire le point sur ses dépenses en énergie

Troisième motif pour conserver ses factures gaz et électricité : l’analyse de l’évolution de ses consommations et dépenses. Comme pour tout produit, il est important de faire le point sur ses besoins en énergie, afin de choisir les offres les plus adaptées et avantageuses.

Notre conseil : si vous occupez le même logement depuis plus d’un an, observez sur vos factures votre volume de consommation réel. Si votre contrat est encore antérieur à une année, remontez aussi loin que possible et faites le point sur :

• l’évolution de votre historique de consommation ;
• l’évolution du prix du kilowattheure (kWh) ;
• l’évolution du prix de votre abonnement.

Une fois cette analysée effectuée, vous aurez alors toutes les cartes en main pour comparer les offres des différents fournisseurs en énergie et, pourquoi pas, souscrire un contrat d’énergie plus adapté à vos besoins.

Raison n° 4 : avoir un justificatif de domicile

Enfin, dernier motif pour conserver ses factures d’énergie : celles-ci font partie des documents acceptés comme justificatifs de domicile. De nombreuses démarches requièrent de justifier de son lieu de résidence principale. C’est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une demande de carte d’identité, de permis de conduire ou de passeport. Un organisme bancaire exigera également un justificatif de domicile si vous souhaitez y ouvrir un compte ou demander un prêt, tout comme de nombreux loueurs de véhicules, etc.

En fonction des organismes, les documents acceptés comme justificatifs de domicile et leur durée de validité diffèrent. Pour toute demande d’émission ou de renouvellement de papiers d’identité, le service public précise la liste des justificatifs de domicile pris en compte :

• facture d’électricité ou de gaz ;
• facture d’eau ;
• facture de téléphone fixe ou mobile ;
• quittance de loyer (si fournie par une agence immobilière ou un organisme social) ou titre de propriété ;
• avis d’imposition ou certificat de non-imposition ;
• taxe d’habitation ;
• attestation ou facture d’assurance du logement ;
• relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides liées au logement.

Les autres motifs spécifiques aux professionnels

Si vous êtes un professionnel, la conservation de vos factures d’énergie est primordiale, au-delà des raisons évoquées précédemment. En effet, ces documents, comme toutes factures fournisseurs, constituent des pièces comptables, correspondant à une dépense professionnelle. Elles doivent donc être justifiables devant l’administration fiscale : il s’agit, ici, d’une obligation légale.

Les factures d’énergie sont également nécessaires pour que l’entreprise puisse exercer ses droits en matière de déduction de TVA.

Combien de temps et comment conserver ses factures d’énergie ?

Le site du Service Public précise les délais de conservation des différents papiers administratifs pour les particuliers : logement, assurance, véhicule, banque, etc.

La durée légale de conservation de factures de gaz et d’électricité

En matière de fourniture d’énergie, la durée minimale de conservation est de 5 ans : il s’agit du délai pendant lequel l’abonné peut exercer un droit, tel que contester le montant facturé ou demander le remboursement d’un trop-payé, par exemple. Cette information est indiquée sur les factures (mention « Document à conserver 5 ans »), afin que le client en soit informé.

Par ailleurs, les fournisseurs ont la possibilité de procéder à la révision du compte d’un client en cas d’erreur ou d’omission. Selon l’article L. 137-2 du Code de la consommation, un rappel de facturation est possible dans les 2 années suivant la date d’émission de la facture.

Déménagement, changement de fournisseur : les factures deviennent-elles inutiles ?

Si vous déménagez ou optez pour un nouveau fournisseur en énergie, il est important de conserver les factures de votre contrat, même après résiliation. En effet, à la clôture de celui-ci, votre ancien prestataire vous transmettra une facture de régularisation.

Comme toute facture, la facture de clôture peut être soumise à contestation : s’appuyer sur votre historique de facturation s’avérera alors très utile. Gardez en tête que tout fournisseur est en droit de réviser une facture jusqu’à deux ans après son émission. En cas de désaccord, vos factures pourront vous servir de justificatifs.

Par ailleurs, si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie mais restez dans votre habitation, votre nouvel interlocuteur aura besoin, pour la mise en place du service, de votre numéro de compteur. Pour l’électricité, il s’agit du PDL (pour Point de livraison) ou PRM (pour Point de référence mesure) si vous êtes équipé d’un compteur Linky. Pour le gaz, il s’agit du PCE (pour Point de comptage et estimation). Cette information, précieuse, est indiquée sur chacune de vos factures.

Format numérique, format papier : comment conserver ses factures d’énergie ?

La forme de conservation des factures est importante, car elle peut impacter leur validité juridique en cas de litige. Quel format privilégier pour la conservation de vos documents ? La réponse dépend de la forme de la facture originale.

• Si celle-ci vous a été transmise par courrier sous format papier, il est conseillé de la conserver sous format papier. En effet, la numérisation d’une facture papier (par scanner, photographie ou photocopie) n’a aucune valeur juridique. Bien sûr, procéder à des copies peut s’avérer utile pour pallier une éventuelle de perte de l’original : gardez néanmoins en tête que seule la facture d’origine aura une réelle valeur légale en cas de contestation.
• Si, en revanche, le format de la facture originale est numérique (transmise par courrier électronique ou mise à disposition sur votre espace client en ligne), conservez-la numériquement. En effet, l’impression de votre facture aura seulement valeur de copie.

Les opérateurs historiques et de nombreux fournisseurs alternatifs proposent la dématérialisation des factures et leur mise à disposition sur une interface en ligne, généralement accessible depuis ordinateur, smartphone et tablette. Pratique, sécurisé et écologique, ce service peut être un critère de choix dans le cadre d’un changement de fournisseur.

Comment supprimer une facture ? Si vous souhaitez faire du tri dans vos papiers administratifs et, notamment, supprimer vos factures gaz et électricité trop anciennes (éditées il y a plus de 5 ans), n’oubliez pas que ces documents contiennent des données personnelles et confidentielles, telles que vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail ou encore vos informations bancaires. Il est donc conseillé de détruire les factures papier à l’aide d’un destructeur de document ou de les déchirer en petits morceaux.

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