Stop Linky

publié le 29/10/2020 | mis à jour le 11/10/2022 | par Lucas Marc-Martin

La formation du collectif Stop Linky

Il n’existe pas à proprement parler de collectif anti-Linky « unique et central » sur le territoire. Le collectif Stop Linky est plutôt un groupement de collectifs ancrés sur le territoire depuis déjà quelques années. 178 recensés pour être plus précis. On en retrouve aux quatre coins de la France : Bouches-du-Rhône, Pyrénées-Atlantiques, Ille-et-Vilaine, Essonne, Nord, etc. Ce qui n’était pas le cas au début de la contestation.

Un mouvement contestataire timide à ses débuts

Quand ce mouvement contestataire a-t-il pris racine ? Au début du déploiement du compteur Linky, les contestations étaient relativement faibles et plutôt éparpillées. Les habitants n’avaient pas réellement connaissance de ce nouveau compteur, la communication institutionnelle du gestionnaire de réseau n’en était qu’à ses débuts et seules quelques expérimentations en région lyonnaise ainsi que dans la Touraine avaient eu lieu en 2009, offrant un retour d’expérience peu fourni en données scientifiques fiables.

Ce n’est qu’un an après l’installation des compteurs, qui a débuté le 1^er janvier 2015, que les réfractaires au nouveau compteur se réunissent dans des réunions d’information. Il y est mis en lumière les pratiques jugées abusives d’Enedis et l’impossibilité pour eux de le refuser. Les contestations grondaient au rythme des compteurs installés sur le territoire, ce qui offrit une popularité au mouvement qui a vite atteint Internet.

Des réunions d’information aux blogs en ligne

Alors, pour atteindre une audience plus large, ces communautés se sont lancées dans le digital. Participation à des podcasts dans des émissions radios, création de blogs et sites internet, etc. Les réseaux sociaux leur ont aussi permis de fédérer leurs adeptes : plus de 3 000 abonnés sur YouTube, quelques antennes départementales sur Twitter, comme dans le Tarn-et-Garonne ou à Grasse mais surtout Facebook.

Il est difficile de quantifier le nombre de pages Facebook Stop Linky tant elles sont nombreuses. De quelques centaines d’abonnés pour la page de Haute-Savoie à plus de deux mille pour celle du Var et de la région PACA, les communautés virtuelles pullulent au nombre des départements et de l’empreinte locale qu’a ce dispositif.

Le franc succès obtenu par ces blogs et ces pages sur les réseaux sociaux était déjà une victoire. Mais l’auditoire de ces groupes de contestation a puisé sa force dans ses rassemblements physiques. C’est au travers de réunions d’information et de manifestations que ses membres se sont sentis plus forts et unis. C’était là aussi un moyen plus direct et plus humain pour eux d’informer d’autres personnes de leur combat et de leurs revendications.

Les moyens de communication en ligne Stop Linky ont aussi pu offrir à ses membres la possibilité de retrouver toutes les informations nécessaires pour leur combat. Articles de blog, articles de presse, les dernières actualités sur le sujet sont alors regroupées pour tenir au courant les milliers d’adhérents répartis dans toute la France.

Une répartition territoriale

Des mois de lutte ont ainsi suivi. Plus la contestation grandissait, plus il était nécessaire de subdiviser le combat sur des zones délimitées. Alors, certains militants ont pris la responsabilité de gérer ces « antennes » départementales en assurant la gestion quotidienne du collectif dans son département et la transmission d’informations, notamment au travers d’organisation de réunions d’information.

C’est d’ailleurs pour cette raison que les adresses de ces antennes départementales sont situées chez des particuliers et ne disposent pas de local associatif à proprement parler. Preuve en est que la force du collectif Stop Linky réside dans son ancrage territorial, ce qui permet de faire entendre leurs critiques partout en France tout en mutualisant les informations et les revendications.

Quelles sont les critiques du collectif à l’égard du compteur ?

Collecte des données personnelles, impossibilité pour les consommateurs de refuser l’installation, exploitation des sous-traitants, incidents techniques : les critiques contre le compteur intelligent sont nombreuses. Mais s’il en est une sur laquelle tous les membres du collectif s’accordent, c’est la technologie CPL.

La technologie CPL

La première critique faite au compteur Linky, c’est celle de la dangerosité de la technologie CPL (Courant porteur en ligne). Cette technologie est indispensable au compteur intelligent puisqu’elle lui permet de transmettre les données de consommation de l’utilisateur par le biais des ondes des câbles électriques présents dans le logement, qu’il soit individuel ou collectif, comme le montre ce schéma ci-dessous.

Les ondes : un véritable fléau ?

Le problème soulevé ne concerne pas tant les ondes en soi, puisqu’elles ne datent pas d’hier : leur utilisation a débuté dans les années 50 dans les infrastructures industrielles et s’est démocratisée depuis une vingtaine d’années dans le milieu domestique. Le problème vient plutôt de leur puissance et de leur rayonnement, surtout à une époque où la 5G est en plein déploiement et vient rejoindre le débat autour de Linky.

Pour rappel, la 5G est la dernière génération de réseaux mobiles. Des débits plus importants, un réseau encore plus étendu pour une accessibilité partout, des objets connectés toujours plus connectés, l’inquiétude demeure quant à ces débits toujours plus importants et les risques qu’ils peuvent avoir sur la santé. Dans une question posée à la Ministre des solidarités et de la santé en août 2018, Mme Emmanuelle Anthoine souhaitait rassurer les utilisateurs, en indiquant que « dans ce contexte, les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le cadre réglementaire, s’appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront donc respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies en place aujourd’hui ».

Concernant les compteurs Linky, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) indiquait dans un rapport demandé par la DGS (Direction générale de santé) datant de 2016 que « les données disponibles à ce jour amènent l’Agence à conclure à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants radioélectriques (gaz et eau) et les autres (électricité), dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

5G ou Linky, les ondes ne poseraient donc aucun problème aux utilisateurs. Cet argument ne semblerait pas être un cas de force majeure pour empêcher leurs déploiements respectifs. Alors qu’est-ce qui pose réellement problème pour les anti-Linky ? Selon eux, le problème viendrait du courant porteur.

Le fonctionnement du courant porteur en ligne

Le fonctionnement du courant porteur est relativement simple. Un signal électrique d’une certaine fréquence est envoyé aux alentours. Sur son chemin, ce signal (ou cette onde), va rencontrer un câble électrique. C’est au travers du signal du câble électrique que le courant porteur va pouvoir transmettre des informations.

Ce signal du courant porteur va donc avoir un rayonnement, une fréquence, qui peut, selon le collectif, engendrer des problèmes de santé, notamment aux électrosensibles. C’est ce risque sanitaire, considéré comme faible par l’Anses, que dénonce le collectif Stop Linky. Mais les hostiles aux Linky et à sa technologie CPL ne l’entendent pas de cette oreille.

Le CPL : un problème pour les utilisateurs ?

On retrouve 3 protocoles pour la technologie CPL :

On constate bien que chaque protocole possède une bande de fréquence bien établie. Le protocole G1 ne peut donc pas accéder à des fréquences supérieures à 148 kHz mais les protocoles G1 et G3 peuvent se rencontrer sur des fréquences entre 10 et 148 kHz.

Ce qui pose problème aux anti-Linky, c’est que le CPL du Linky émet en suivant les protocoles G1 et G3 dans une bande porteuse réservée aux fournisseurs d’électricité à laquelle ils n’ont pas accès.

Cette bande porteuse fait partie des 4 types de fréquences établies par le CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique) :

La fréquence A, applicable uniquement aux fournisseurs d’électricité, est donc inaccessible pour les particuliers. L’idée que des informations transmises sur une fréquence basse à laquelle ils n’ont aucun contrôle est un problème pour les anti-Linky.

De plus, cette basse fréquence est souvent critiquée pour faire dysfonctionner certains appareils. Enedis confirme « qu’un appareil domotique empiète légèrement sur la bande de fréquence réservée au compteur Linky » mais que comme « le compteur Linky fonctionne dans une gamme de basses fréquences, la bande CENELEC-A, attribuée de façon exclusive aux usages liés à la gestion d’énergie. Il ne devrait donc pas y avoir de risque de perturbations avec les appareils domotiques du foyer ».

Un rayonnement cancérogène

Cette fréquence, relativement faible, est très vivement critiquée. Pourquoi ? Parce que ce courant est considéré comme « radiatif ». En effet, ce dernier a été classé par l’Organisation mondiale de la santé dans le groupe 2B des agents cancérogènes.

Pour empêcher cette pollution électromagnétique, le collectif Stop Linky recommande à ses adhérents (et aussi à toutes les personnes dotées d’un compteur Linky), de se protéger en installant chez soi un filtre coupe bande CPL. Son fonctionnement est simple : empêcher tout courant CPL qui utiliserait la bande CENELEC-A. Ainsi, pas de transmission dans le logement ni vers le tableau électrique.

Alors, est-ce que l’inquiétude est réellement fondée ? Pour Enedis, non, puisque selon le gestionnaire de réseau, son compteur n’émet que de faibles ondes au concentrateur et ce durant quelques secondes, entre minuit et 6 heures du matin. Une bien faible menace (75 kHz en général) à l’instar des autres fréquences domestiques bien plus puissantes comme le Wi-Fi ou les ondes des téléphones portables, qui n’est pas sans rappeler le rapport rassurant de l’Anses.

La collecte des données personnelles

Cette technologie CPL poserait aussi un deuxième problème : la collecte des données personnelles. En effet, Enedis utiliserait un protocole réseau appelé IPV6, qui permettrait de se connecter directement à votre box Internet via le réseau Wi-Fi.

Ce que reproche le collectif Stop Linky, c’est la possibilité pour le gestionnaire de réseau de pouvoir pénétrer votre réseau internet et par la même occasion pirater certaines de vos données.

Mais le risque de piratage n’est pas le seul risque informatique souligné par les anti-Linky. Ce qui pose un autre problème, ce sont les index de consommation et la courbe de charge.

La courbe de charge est réglée au pas de mesure. Le pas de mesure permet de relever des données de consommation à intervalles réguliers, le maximum étant 10 minutes (limite recommandée par la CNIL).

Ce pas de mesure, tout comme le type de données collectées, requiert l’approbation de l’utilisateur lui-même. Enedis n’est pas en droit de collecter ces données sans consentement du consommateur. Mais ces données de consommation sont-elles précises ?

Là où Enedis disait « qu’il ignore s’il s’agit du lave-vaisselle ou du chauffe-eau » et « qu’aucune donnée personnelle ne transite dans le système (ni adresse, ni nom, ni coordonnées bancaires…) », les anti-Linky voient en la courbe de charge une collecte de précieuses informations. Heure de lever, de coucher, consommation d’eau, nombre de personnes présentes, Stop Linky argue que ces données portent atteinte à la vie privée.

Le 11 février 2020, les opposants au compteur Linky ont d’ailleurs obtenu gain de cause avec les « mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement ». La durée de conservation des données de consommation (5 ans après la résiliation du contrat pour EDF, 8 pour Engie) ainsi que les règles de consentement ont posé problème à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les fournisseurs d’énergie ont ainsi été soumis à modifier leurs procédures sur ces sujets. Néanmoins, cette mise en demeure ne concerne pas Enedis qui, rappelons-le, est propriétaire des compteurs Linky.

Des consommateurs forcés

Autre problème mis en lumière et vivement critiqué par le collectif : l’impossibilité pour les consommateurs de refuser la pose du compteur Linky. Même si certaines personnes ont abdiqué et ont laissé les installateurs procéder au changement de compteur, d’autres le refusent catégoriquement.

Seulement, Enedis aime à rappeler que le changement du compteur est obligatoire, sous peine de voir son approvisionnement en électricité retiré. Si l’installation n’est pas opérée lors de la phase de déploiement (qui est gratuite pour le consommateur), alors le gestionnaire de réseau prévient : l’installation ainsi que le matériel seront installés après cette phase. La différence étant qu’elle sera aux frais du consommateur.

Pour rappel, un installeur Enedis ne peut procéder au changement d’un compteur à l’intérieur d’une propriété sans l’autorisation de la personne qui y domicile. Par exemple, si le compteur est situé à l’intérieur du logement (dans un placard), l’installateur doit signer et demander l’autorisation d’entrer. Mais si ce dernier est situé dans un hall d’immeuble et qu’il est accessible, l’avis de la personne n’est pas requis et le changement peut être procédé.

Des sous-traitants exploités

Les consommateurs ne seraient pas les seules personnes impactées par le déploiement du compteur Linky, les entreprises sous-traitantes aussi. Pour subvenir à leurs besoins en techniciens suite à ce déploiement à l’échelle nationale, Enedis a dû faire appel à de nombreux sous-traitants (comme Solutions 30) pour procéder au remplacement des compteurs.

S’en est alors suivi un recrutement massif de techniciens. Le collectif Stop Linky pointe le doigt sur les dérives qu’ont subies ces derniers et sur la précarité de leur emploi. Manque d’expérience et de compétences, formation accélérée, quota de rendement au détriment de la qualité d’installation, les critiques envers le gestionnaire de réseau pleuvent et beaucoup de techniciens n’hésitent pas à prendre la parole sur ces techniques.

Les problèmes techniques

Dysfonctionnement, court-circuit, incendies, etc. Le collectif anti-Linky souligne les nombreux incidents causés par l’installation du compteur Linky et recense de nombreux cas et témoignages sur leurs plateformes.

Même si certains cas n’ont pas été prouvés, les réfractaires au boîtier communicant pointent du doigt les dérives liées à son installation et l’accusent pour les nombreux problèmes techniques survenus après son installation.

Cela peut aussi aller des courts-circuits fréquents qui entravent la vie quotidienne, à des dégradations subies sur certains appareils électroménagers et même des incendies. Saint-Malo le 10 août 2018, Châlette-sur-Loing le 13 octobre 2018, Langoiran le 25 février 2019, Léguevin en juin 2019, Stop Linky épingle les faits divers pour informer la population sur les risques liés aux problèmes techniques.

Une facture étrangement élevée

Les reproches faits au compteur communicant d’Enedis concernent aussi la facture d’électricité des consommateurs. Selon les membres du collectif Stop Linky, le compteur dernière génération ferait grimper la facture jusqu’à des sommes exorbitantes, comme il a pu arriver à un particulier, qui a reçu une facture de régularisation de 4 500 € en juin 2017.

Alors comment un compteur peut-il créer de tels écarts ? Selon Jean-François Finck, responsable de la communication du compteur Linky, le problème ne vient pas du compteur puisqu’il a « exactement les mêmes caractéristiques de calcul que les anciens compteurs ».

Selon Enedis, c’est le contrat d’électricité qui doit être remis en cause. Car si la facture est surélevée, c’est parce que la consommation d’électricité était sous-évaluée avant l’installation du Linky. Constater une différence avant et après cette installation, c’est en quelque sorte admettre que le contrat d’électricité n’était pas adapté à la consommation du foyer et qu’il faut donc en changer au plus vite.

Leur revendication principale : le principe de précaution

Les revendications de Stop-Linky sont relativement simples : le collectif demande tout bonnement et simplement l’application du principe de précaution, permettant aux utilisateurs d’avoir la liberté de choix quant à l’installation du compteur d’Enedis.

C’est dans la déclaration de Rio, tenue en juin 1992, et plus particulièrement dans son 15^e principe que se trouve une des revendications majeures du collectif Stop Linky, le principe de précaution :« Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. ».

Compte tenu du caractère cancérigène des ondes générées par la technologie CPL, les anti-Linky souhaitent invoquer ce principe pour avoir le choix de se faire installer ou non le compteur Linky. Pour faire entendre leurs droits, ces défenseurs réalisent plusieurs actions.

Leurs actions

Pour faire entendre leurs revendications, le collectif Stop Linky procède à diverses actions, de l’envoi de lettres recommandées aux manifestations en passant aux actions collectives en justice.

L’envoi de lettres recommandées

Pour le collectif, la première chose à faire pour montrer son désaccord, c’est d’exprimer son refus. Pour cela, Stop Linky met à disposition de tous ses adhérents des modèles de lettre de refus. Ces dernières, dont vous trouverez un exemple ici, sont rédigées par d’autres collectifs (Robin des Toits, Nature et Progrès Tarn, PRIARTEM) ou d’autres personnes physiques (Stéphane Lhomme, Annie Lobé, Pierre Lassalle).

Il existe deux types de lettres recommandées :

• la lettre recommandée à destination d’Enedis ;
• la lettre recommandée à la mairie de la commune de l’expéditeur.

L’objectif est à la fois d’informer les institutions de leur refus mais aussi de réaliser une action collective simple sous la même bannière.

La signature de pétitions et l’envoi de mailing aux décideurs politiques

« Contre les compteurs Linky », « Pour l’arrêt du déploiement Linky et pour son retrait », « Pour la reconnaissance d’un droit personnel au refus de l’installation de Linky chez soi », les pétitions sont nombreuses sur les différentes plateformes en lignes. Créées à l’attention des décideurs politiques et comptabilisant plusieurs milliers de personnes à chaque fois, ces pétitions ont pour but de mutualiser le rejet de ces femmes et ces hommes qui refusent catégoriquement la pose des compteurs Linky.

Des actions collectives en justice

« Rééquilibrer le rapport de force entre des citoyens ou consommateurs lésés et un adversaire de taille. » Voilà l’objectif d’une des actions coup de poing du collectif : l’action en justice.

Grâce à l’aide de plusieurs avocats aux barreaux de Paris, Bordeaux, Marseille et de l’Ardèche, l’action collective en justice du collectif a recueilli 5 118 inscriptions et compte 5 412 participants.

Les requêtes pour cette action en justice sont simples. Il est demandé à Enedis :

• la possibilité au consommateur de refuser l’installation du compteur Linky (ou le retrait si l’opération a déjà été effectuée) ;
• une indemnisation pour préjudice moral d’un montant évalué à 5 000 €, invoquant les pratiques commerciales agressives du gestionnaire de réseau ;
• une opération de dépollution sur le domicile suite aux rayonnements générés par le compteur Linky.

L’année dernière déjà, des collectifs se sont lancés dans d’autres actions en justice au niveau départemental. 150 adhérents du collectif Stop Linky Rhône s’étaient regroupés pour une action collective devant le tribunal de Lyon, à l’initiative de 500 membres du collectif drômois et ardéchois qui avait fait de même en mai 2018.

De nombreuses manifestations

Enfin, le collectif organise des manifestations, comme ils ont pu le faire le 5 mai 2018. Plusieurs centaines de personnes s’étaient alors rassemblées afin de contester contre l’installation des compteurs Linky.

Malheureusement, depuis l’épidémie de coronavirus, ces rassemblements ne sont plus autorisés, ce qui a baissé leurs actions regroupées, mais ne les démotive pas pour autant.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Où sera installé le compteur Linky ?
• Qui se charge de la pose des compteurs Linky ?
• Quelles sont les données collectées par un compteur Linky ?
• Quelle est la durée de vie d’un compteur Linky ?
• Qui est concerné par le nouveau compteur Linky ?
• Comment fonctionne le compteur Linky ?

Copyright photo : Stop Linky.