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Le DTU gaz de a à z

Les DTU (Documents techniques unifiés) sont des documents techniques qui régissent les conditions d’élaboration d’un bâtiment. Ils stipulent notamment les clauses techniques de réalisation d’un contrat entre un maître d’ouvrage (c’est-à-dire la personne, société ou collectivité publique en charge de réaliser des travaux) et ses clients. En somme, ce sont des sortes de cahiers de charges normalisés utilisés par les entreprises du bâtiment. En ce qui concerne le gaz, c’est la NF DTU 61.1 (publié en 2007, qui remplace le DTU 61.1 de 1993) qui régit les installations de gaz dans les locaux d'habitation. Quel est son principe ? Quelles sont les normes à respecter ? Quels matériaux sont concernés ? Choisir.com vous explique tout sur la NF DTU 61.1.

DTU gaz

Qu’est-ce qu’un DTU ?

Le DTU est un document technique qui régit les conditions de construction d’un bâtiment, une sorte de cahier des charges. Il est généralement composé de trois parties :

  • le Cahier des clauses techniques (CCT), qui fait état des règles de l’art dans le domaine concerné (ici, dans les installations de gaz) ;
  • le Cahier des critères généraux de choix des matériaux (CGM) qui concerne le choix des matériaux, et précise le type de produits pouvant être utilisés pour les travaux mentionnés ;
  • le Cahier des clauses spéciales (CCS) qui fait état des obligations que doit respecter chacune des parties.

On retrouve trois types de DTU :

  • les DTU, ou les documents originaux ;
  • les XP DTU, qui confrontent les textes aux réalités du terrain ;
  • les NF DTU, qui sont une évolution des précédents, et ont reçu l’homologation et le statut de norme officielle (NF signifiant Norme Française).

Ces trois types de DTU font souvent référence les uns aux autres. On retrouve par exemple de nombreuses références à différents DTU, XP DTU ou NF DTU au sein d’un seul DTU.

En ce qui concerne le gaz, on se réfère au DTU gaz, aujourd’hui appelé la NF DTU 61.1. Le numéro 61.1 se réfère aux installations de gaz. Il existe des DTU pour tous les corps de métiers, chacun associé à un numéro différent.

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Les fonctions d’un DTU

Un DTU a deux fonctions principales :

  • déterminer le domaine d’emploi d’un ouvrage et les produits et matériaux à utiliser ;
  • expliquer les différentes étapes d’élaboration d’un ouvrage.

Cependant, un DTU ne couvre pas tous les travaux. C’est un document qui s’adresse à une majorité de professionnels, et se base sur les réalisations les plus communes et les pratiques plus courantes. Généralement, les méthodes de constructions très récentes ou très anciennes n’y figurent pas, ainsi que les méthodes singulières réalisées par une minorité de professionnels.

Il est également important de noter qu’un DTU mentionne uniquement les produits à utiliser et les manières de réaliser les travaux, sans préciser les performances attendues.

Structure de la NF DTU 61.1 gaz

La NF DTU 61.1 s’applique aux installations de gaz (gaz naturel ou gaz propane) dans tous les locaux d’habitation, qu’il s’agisse de résidentiel individuel ou collectif. Elle est composée de 7 parties.

Les différentes parties du DTU gaz

La 1re partie du DTU gaz détaille la terminologie du document, notamment le domaine d’application, les références normatives et les définitions utilisées.

La 2e partie du DTU couvre les dispositions générales du cahier des clauses techniques, pour un certain nombre de matériels et accessoires, ainsi que pour certaines installations.

La 3e partie du DTU gaz couvre les dispositions particulières du cahier des clauses techniques, à l’exception de l’évacuation des produits de combustion.

La 4e partie détaille les dispositions particulières à l’évacuation des produits de combustion. Cette partie couvre les dispositions applicables pour les appareils de type A, de type B et de type C (d’un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 85 kW)

Appareils de type A, B et C

Les appareils de types A prennent l’air comburant à l’intérieur et évacuent les produits de combustion à l’intérieur (comme une cuisinière, par exemple).

Les appareils de type B prennent l’air comburant à l’intérieur et le rejettent les produits de combustion dans le conduit.

Les appareils de types C prennent l’air comburant à l’extérieur et l’évacuent à l’extérieur.

La 5e partie du DTU gaz décrit les aménagements généraux de différents appareils ou différentes parties du bâtiment (emplacements des compteurs gaz, local technique, etc.).

La 6e partie est le cahier des clauses spéciales. Cette partie comprend des procédures à respecter à différentes étapes de la réalisation des travaux (mise en exécution, réception des installations, etc.), la liste des documents à fournir avant et après la réalisation des travaux, et les dispositions de coordinations entre les différents intervenants.

La 7e partie du DTU gaz détaille les règles de calcul en vigueur pour différents types de travaux : canalisation de gaz, conduits d’évacuation, etc.

Les matériaux et installations concernés par le DTU gaz

La liste des matériaux et installations concernées par la NF DTU 61.1 est exhaustive, puisque ce document concerne aussi bien les bâtiments individuels que collectifs, privés ou publiques. Nous avons réuni quelques exemples qui pourraient vous intéresser, en tant que particulier.

Les tuyauteries de gaz

L’installation de tuyauterie de gaz est régie par la NF DTU 61.1. On y retrouve des détails sur les normes d’installation, ainsi que le type de matériaux à utiliser. Seuls trois types de matériaux sont conformes au DTU gaz :

  • les tuyaux en cuivre : ce matériau est privilégié pour sa résistance et sa légèreté, et est le plus courant lors de l’installation de tuyauteries de gaz naturel ;
  • les tuyaux en polyéthylène : ce matériau étant sensible aux rayons UV, sa pose se fera en milieu protégé. Les températures passant dans les tubes devront également se situer entre -20 °C et 30 °C ;
  • les tuyaux en acier : il faudra alors utiliser un revêtement conforme aux spécifications ATG B.521 1, et l’installation doit être réalisée par un professionnel agréé QMOS (Qualification de mode opératoire de soudage).

L’implantation des tuyauteries de gaz est également détaillée dans la NF DTU 61.1. Les tuyauteries de gaz naturel ne doivent pas être implantées sous une construction, sous les caniveaux de trottoirs (ni sous les bordures), ni à la verticale d’un autre caniveau technique ou en parallèle d’autres réseaux de canalisations. Il est également interdit de faire passer la tuyauterie dans les égouts, à moins de respecter des mesures préventives.

La tuyauterie doit être protégée sur toute la longueur par un fourreau, et les canalisations qui véhiculent le gaz ne doivent pas passer à l’intérieur de volumes non aérés. Les professionnels en charge de la pose doivent connaître toutes les contraintes techniques en vigueur, afin d’assurer une installation dans le respect des normes du DTU gaz.

Les installations avant compteur

En aval d’un branchement collectif ou individuel, un organe de coupure doit être installé. Il s’agit généralement d’une vanne, d’un robinet ou obturateur, qui permet d’interrompre le flux de gaz dans une tuyauterie.

On distingue généralement deux types d’organe de coupure :

  • « à fermeture rapide » lorsqu’il s’agit d’un type quart de tour avec clé de manœuvre mise à disposition ;
  • « à fermeture rapide et commande manuelle », quand il s’agit d’un poussoir ou quart de tour avec clé de manœuvre incorporée.

Tout branchement, que ce soit pour une habitation individuelle ou un immeuble collectif, doit être muni d’un organe de coupure générale, qui doit être :

  • bien signalé ;
  • muni d’une plaque d’identification (indélébile) ;
  • facilement manœuvrable ;
  • accessible en permanence ;
  • placé à l’extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat.

Installation du compteur de gaz

L’emplacement d’un compteur servant à la facturation doit être déterminé en accord avec le distributeur. Le compteur doit être placé dans des locaux ou emplacements ventilés ou aérés. Il doit être dans un espace éclairé (que ce soit par une lumière naturelle ou artificielle), permettant facilement le relevé de compteur.

Les emplacements de compteur conseillés sont les suivants :

  • à l’intérieur du bâtiment ;
  • à l’extérieur du bâtiment sous un abri (niche, coffret) en élévation ;
  • dans un local technique gaz ou dans un placard technique gaz ;
  • dans un logement ou un local privé d’un immeuble existant ;
  • dans un dégagement collectif ventilé.

La pose du compteur est également régie par le DTU gaz. Encore une fois, les conditions de pose des compteurs, servant à la facturation, sont fixées en accord avec le distributeur.

Un compteur ne doit pas être en contact direct avec le sol : il doit être fixé de telle façon que le milieu du cadran soit au plus à 2,20 m du sol. Les compteurs sont soit suspendus par leur patte de fixation (lorsqu’ils en sont munis), posés sur un support adapté ou supportés par les tuyauteries auxquelles ils sont raccordés (si celles-ci sont conçues pour pouvoir servir de support).

Une réglementation spécifique pour les ERP (Établissement recevant du public)

Les phases de conception, d’installation et d’entretien du réseau de gaz dans un ERP sont régies par une réglementation spécifique, et différente du DTU 61.1. Le texte de référence est l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Peu d’évolution suite aux amendements de 2010

Des amendements ont été apportés au DTU 61.1 en juin 2010. Bien qu’ils n’apportent pas de modifications majeures, ils ont permis d’intégrer des évolutions récentes d’autres DTU :

  • des changements concernant l’incorporation des canalisations dans les parois verticales et les dallages ;
  • la modification de l’arrêté du 2 août 1977 relative à l’alimentation en air et l’évacuation des produits de combustion des appareils à circuits étanches à flux forcé.

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Le DTU est-il obligatoire ?

Le caractère obligatoire ou non d’un DTU dépend du cadre public ou privé des travaux.

Un document non obligatoire mais fortement recommandé

Dans le cas d’un chantier réalisé dans le cadre public, le DTU doit être étendu comme un document à caractère obligatoire, à partir du moment où les travaux sont réalisés pour le compte de l’État ou des collectivités.

Lorsqu’il s’agit d’un client privé (de travaux chez des particuliers par exemple), la NF DTU n’est pas un texte réglementaire ; on parle plutôt de « norme d’utilisation volontaire », car aucune loi n’impose aux parties de se référer à ce document. Le DTU ne peut alors avoir de valeur obligatoire que par voie contractuelle, c’est-à-dire si une clause faisant référence à la NF DTU est incluse dans le devis puis dans le contrat.

Bien que le DTU ne soit pas un document obligatoire, il reste cependant fortement recommandé. En tant que particulier, il peut par exemple vous être demandé pour souscrire à un contrat d’assurance pour votre logement.

Un document clé en cas de litige

En cas de litige entre le client et le maître d’œuvre, le DTU peut servir de référence aux experts des assurances ou des tribunaux. Les assurances se réfèrent généralement au DTU afin de savoir s’il y a lieu d’indemniser ou non, car un non-respect du DTU suffit à faire jouer les clauses d’exclusion de garantie.

Économies d’énergie

Le DTU permet d’assurer des travaux encadrés et bien réalisés, qui au long terme vous permettront de réaliser des économies (financières et énergétiques). En travaillant avec un maître d’œuvre qui se réfère au DTU gaz, vous aurez l’assurance que celui-ci réalise des travaux respectant les normes en vigueur. Vos installations seront durables et votre consommation juste, puisqu’il n’y aura pas de pertes d’énergies dues à de mauvais matériaux par exemple.

Vous pouvez également maximiser vos économies en optant pour une offre de gaz adaptée aux besoins de votre foyer. Il existe aujourd’hui de nombreuses offres, aussi bien chez les fournisseurs historiques qu’alternatifs, permettant à chacun de trouver l’offre la plus économe et adaptée à sa consommation.

Comment se procurer un DTU ?

Les DTU sont des documents généralement réservés aux professionnels, dont l’accès est payant. Ils coûtent généralement entre 100 et 200 € par DTU. Pour la NF DTU 61.1, comptez environ 250 €. Vous trouverez les versions officielles et à jour sur le site de l’Afnor.

D’autres questions sur ce sujet ?

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