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La colonne de gaz en bâtiment collectif

La colonne de gaz est un ouvrage qui permet d’alimenter en gaz naturel chaque logement d’un immeuble raccordé au réseau public de distribution. Elle appartient en principe à la copropriété, sauf si cette dernière l’a cédée au gestionnaire du réseau pour ne plus avoir la charge de son entretien. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les éléments d’une colonne de gaz, sur les principales réglementations régissant son implantation et sur l’intérêt d’en transférer la propriété au gestionnaire du réseau.

colonne gaz immeuble

Les différents éléments de la colonne de gaz

La colonne de gaz, parfois improprement appelée « colonne gaz de ville », est un ouvrage qui permet d’amener le gaz naturel à chaque logement d’un bâtiment depuis le coffret gaz collectif de l’immeuble, lui-même raccordé au réseau de distribution public de gaz naturel via un dispositif de coupure.

schéma colonne de gaz en bâtiment

Le coffret gaz

Le coffret gaz, ou coffret de branchement, d’un immeuble collectif est le point de départ de la conduite d’immeuble (CI). C’est l’équivalent du coffret de gaz pour une maison individuelle. Il abrite le raccordement du bâtiment au réseau public de distribution de gaz naturel via l’organe de coupure générale (OGC). Il peut également accueillir l’un des dispositifs suivants permettant de réguler la pression du gaz :

  • un déclencheur de débit à maximum de pression ;
  • un détendeur régulateur ;
  • un robinet déclencheur basse pression.

Facilement accessible depuis le domaine public, le coffret gaz doit être hors sols et de préférence installé au plus près de l’adresse postale de l’immeuble desservi, encastré dans la façade par exemple. Sa porte doit pouvoir s’ouvrir sans clé spéciale pour pouvoir facilement accéder à l’organe de coupure générale en cas d’urgence.

Le coffret ne doit pas être placé dans les lieux suivants :

  • à l’entrée d’un garage ou d’un parking ;
  • dans le hall d’entrée de l’immeuble ;
  • ni au-dessus, ni en dessous d’un coffret d’arrivée d’eau ou d’électricité ;
  • sous un auvent.

La conduite d’immeuble (CI)

La conduite d’immeuble est une canalisation horizontale en acier, en cuivre ou en polyéthylène (PE) qui part de l’organe de coupure générale situé dans le coffret gaz et rejoint le placard technique gaz situé à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (sur la façade ou en limite de propriété). Cette conduite peut être aérienne, enterrée ou partiellement enterrée et doit être correctement protégée. Pour leurs parties extérieures, les conduites d’immeuble en acier doivent notamment comporter un revêtement de polyéthylène.

Pour éviter la création de poche de gaz en cas de fuite, les conduites d’immeuble doivent être situées dans des parties communes ventilées de l’immeuble. Elles doivent également être placées à au moins 3 centimètres des autres canalisations.

Le placard technique gaz

Le placard technique gaz est un espace clôt aménagé à l’intérieur de l’immeuble ou à l’extérieur en limite de propriété. Il est exclusivement dédié à accueillir du matériel à gaz, compteurs compris, et permet notamment le raccordement entre la colonne d’immeuble et la ou les conduites montantes.

Il existe deux types de placard technique gaz :

  • le placard technique gaz ou PTG ;
  • le placard technique gaz équipé ou PTGE.

Le placard technique gaz simple ou PTG

Le placard technique gaz simple, ou PTG, est réservé aux immeubles d’habitation neufs ou anciens comportant 10 logements maximum par cage d’escalier et aux immeubles dits « intermédiaires », c’est-à-dire sans partie commune permettant de recevoir une conduite montante distribuant le gaz d’étage en étage.

Maçonné sur place en matériaux incombustibles, le PTG doit pouvoir accueillir les compteurs de gaz de chaque logement s’il est installé dans un immeuble de type « intermédiaire » (dans la limite de 10 compteurs par placard). Sa porte doit être fermée par une serrure de type rectangulaire ouvrable par une clé amovible.

Le placard technique gaz équipé ou PTGE

Le placard technique gaz équipé, ou PTGE, est semblable au PTG mais il est soumis à des règles de fabrication et d’installation plus strictes. Il doit notamment être préfabriqué en usine et bénéficier d’une attestation de son constructeur avant d’être monté sur site. Contrairement au PTG, le PTGE peut être alimenté par une conduite d’immeuble en moyenne pression et être équipé d’un robinet de coupure et d’un régulateur de pression.

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La conduite montante (CM)

En cuivre ou en acier, la conduite montante de gaz part de l’extrémité de la conduite d’immeuble et remonte d’étage en étage pour alimenter chaque palier en gaz naturel en empruntant une gaine technique ventilée. Elle doit toujours être à gauche dans la gaine technique pour permettre l’installation des compteurs sur sa droite. Le diamètre de la conduite montante dépend notamment :

  • du nombre d’étages du bâtiment ;
  • du nombre de logements desservis ;
  • de l’usage que font les logements du gaz (chauffage, cuisson et/ou eau chaude sanitaire) ;
  • de la distance entre le coffret et le pied de la conduite montante ;
  • de la présence ou non d’un placard technique de gaz (PTG).

Entre les étages, pour la traversée des planchers, la conduite de gaz doit être couverte d’un fourreau non corrodable, un tuyau de PVC par exemple. Notez qu’une conduite montante ne doit jamais passer à l’intérieur d’un logement.

Quelle installation pour plusieurs conduites montantes de gaz ?

Si la colonne de gaz comporte plusieurs conduites montantes, comme c’est notamment le cas pour les immeubles disposant de plusieurs cages d’escalier, chaque conduite devra être équipée d’un système de coupure individuel : le robinet de pied de conduite montant. Ce dernier devra être installé de préférence dans le placard technique.

La gaine technique gaz

La gaine technique gaz est un espace vertical permettant d’accueillir la conduite montante d’étage en étage. Si les compteurs individuels n’ont pas été regroupés dans le placard technique gaz, la gaine technique doit prévoir un espace pour les installer à chaque palier. Elle doit disposer d’une porte ou d’une trappe de visite. Pour des raisons de sécurité, elle doit également être ventilée en partie basse et en partie haute.

La conduite de coursive

La conduite de coursive est un élément facultatif d’une colonne de gaz. Raccordée à la conduite montante, cette canalisation horizontale quitte la gaine technique et court le long d’un mur ou sous le plafond pour alimenter des branchements individuels au gaz disposés, par exemple, le long d’un couloir. Si elle n’est pas conçue en acier, cette conduite doit absolument bénéficier d’un dispositif de protection adaptée.

Notez qu’une conduite de coursive ne doit jamais passer à l’intérieur des logements.

Le branchement gaz et le compteur de gaz naturel

La colonne de gaz s’achève au commencement des installations privatives de gaz. Cette frontière est matérialisée par le branchement gaz qui consiste en un piquage réalisé sur la colonne montante pour alimenter chaque compteur via un organe de coupure individuel. Le compteur de gaz peut être installé :

  • dans le placard technique gaz ;
  • sur chaque palier dans la gaine technique ;
  • à proximité immédiate de chaque logement.

Où qu’il soit, le compteur de gaz devra être accessible pour permettre de couper rapidement l’arrivée de gaz en cas de besoin, pour effectuer la relève des index de consommation ou faciliter toute intervention du gestionnaire du réseau.

La liaison équipotentielle

La création d’une liaison équipotentielle permet de relier « électriquement » les différentes conduites de gaz d’un bâtiment. Cette liaison permet de raccorder l’ensemble de la colonne de gaz à la prise de terre du bâtiment pour absorber les éventuels courants de fuite qui pourraient la traverser en faisant courir un risque d’électrisation aux occupants de l’immeuble.

Ce dispositif de protection est obligatoire dans le neuf et fortement recommandé dans l’ancien. Elle nécessite néanmoins que le bâtiment dispose d’une colonne de terre raccordée à une prise de terre.

Est-il possible de créer une nouvelle colonne de gaz dans un immeuble existant ?

Oui, que ce soit pour remplacer une installation vétuste ou dans le cadre d’un projet de raccordement au gaz du bâtiment, il est tout à possible de créer une nouvelle colonne de gaz dans un immeuble existant à condition que les règles d’implantation, dont les grandes lignes sont rappelées ci-dessous, puissent être respectées.

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Quelle réglementation pour la colonne de gaz ?

Pour des raisons évidentes de sécurité, compte tenu de la dangerosité du gaz naturel en cas de fuite, les règles d’installation des équipements de gaz en logements collectifs sont strictes et très détaillées. Elles s’appuient sur l’arrêté du 23 février 2018 et l’arrêté modifié du 31 janvier 1986 et sont récapitulées dans la norme NF DTU 61.1.

Retrouvez dans les lignes suivantes un résumé de ses principales recommandations.

Quels matériaux autorisés pour les conduites de gaz ?

Les matériaux autorisés pour la réalisation d’une conduite de gaz différent selon que la conduite se situe à l’intérieur ou à l’extérieur (et donc enterrée) du bâtiment concerné.

Conduites intérieuresCuivre ou acier
Conduites extérieuresAcier ou polyéthylène (à condition que l’acier soit protégé d’une gaine anticorrosive et que le polyéthylène soit remplacé par une canalisation métallique un mètre avant l’aplomb du bâtiment)
Matériaux autorisés pour les conduites de gaz

Notez que pour les constructions neuves, les conduites de gaz en cuivre doivent être réalisées avec des éléments préfabriqués en usine. On parle dans ce cas de « colonne gaz préfabriquée ». Les piquages directs sur le chantier pour raccorder les organes de coupures individuels sont absolument proscrits dans ce cas de figure.

Quel dispositif de protection pour les conduites de gaz ?

Les conduites de gaz en acier ne nécessitent pas de dispositif de protection particulier, sauf pour les conduites enterrées qui doivent être protégées par une gaine de polyéthylène pour éviter tout risque de corrosion. En revanche, les conduites de gaz en cuivre, enterrées ou aériennes, doivent toujours être protégées par une gaine isolante ou un dispositif de protection mécanique.

Des protections supplémentaires pour protéger les conduites de la corrosion ou des chocs doivent également être envisagées dans 3 cas bien particuliers, à savoir :

  • lorsqu’une conduite extérieure émerge du sol le long d’un mur : un système de protection (fourreau ou demi-coquille) doit la protéger sur une hauteur d’au moins 2 mètres et s’enfoncer de 20 centimètres dans le sol ;
  • lorsqu’une conduite intérieure émerge du sol : un système de protection (fourreau non fendu par exemple) doit la protéger sur une hauteur de 5 centimètres à partir du sol ;
  • lorsqu’une conduite extérieure traverse un mur enterré : un système de protection réalisé avec un matériau inerte doit assurer l’étanchéité entre le mur et la conduite.

Quel diamètre pour les conduites de gaz ?

Le diamètre interne des conduites qui constituent la colonne de gaz d’un immeuble collective dépend de la pression du gaz qui circule dans l’installation et non du matériau utilisé (cuivre, acier ou PE).

Pression du gaz dans la colonne
(en mbar)
Diamètre interne des conduites
(en mm)
Jusqu’à 100 mbar108 mm
Supérieure à 100 mbar et jusqu’à 400 mbar compris70 mm
Supérieure à 400 mbar37 mm
Diamètre interne des conduites de gaz

Quelles règles de cheminement pour la colonne de gaz ?

Les conduites d’une colonne de gaz ne doivent cheminer que dans les parties communes d’un immeuble collectif, idéalement en élévation. Leur emplacement doit être au moins correctement aéré et de préférence ventilé pour éviter la constitution de poche de gaz en cas de fuite. Une distance de 3 cm, ramenée à 1 cm pour les croisements, doit toujours être respectée entre une conduite de gaz et les autres canalisations de l’immeuble.

Dans certaines situations, quand on ne peut pas faire autrement, une conduite de gaz peut être autorisée à traverser une partie privative non habitée, comme une cave ou un garage. Elle devra alors absolument disposer d’un dispositif de protection métallique continu et étanche. Il est en revanche rigoureusement interdit de faire cheminer une conduite de gaz dans les secteurs suivants :

  • conduits de désenfumage et de ventilation ;
  • conduits de vide-ordures ;
  • machineries et cages d’ascenseur ;
  • chaufferies ;
  • locaux électriques ;
  • locaux servant au stockage de combustible liquide (fioul par exemple).

GRDF aux côtés des maîtres d’ouvrage et des copropriétaires

Si GRDF n’intervient pas directement lors de l’installation de la colonne de gaz d’un immeuble collectif, il demeure l’interlocuteur privilégié du maître d’œuvre chargé de sa réalisation ou de la copropriété pour leur fournir toutes les informations relatives aux spécifications de construction de la colonne de gaz d’un immeuble collectif.

L’inspection de la colonne de gaz préalable à une première mise en service

Les colonnes de gaz nouvellement créées doivent impérativement être contrôlées par GRDF (ou l’Entreprise locale de distribution – ELD gaz – concernée) avant leur première mise en service. Cette inspection détaillée permet de s’assurer que les différents éléments de la colonne de gaz sont bien conformes à la réglementation en vigueur.

Cette inspection consiste principalement à procéder à des essais de résistance mécanique, pour vérifier notamment la bonne tenue des soudures, et à des épreuves d’étanchéité en mettant le circuit en pression (6 bars à l’air ou à l’azote). Son déroulé complet est détaillé dans le paragraphe 11 et l’annexe D de la NF-DTU 61.1 partie 3, disponible sur la boutique en ligne du site de l’AFNOR.

Le contrôle périodique et l’entretien d’une colonne de gaz

Les actions à mener en termes d’inspection et d’entretien de la colonne de gaz différent selon leur statut :

  • si les conduites de gaz appartiennent à la collectivité : leur entretien est confié à GRDF ou à un opérateur local qui procède régulièrement au contrôle de la conformité de l’installation (tous les 3 à 5 ans) à ses frais ;
  • si les conduites de gaz appartiennent à la copropriété : c’est le syndic de copropriété qui a la responsabilité de la planification périodique du contrôle de l’installation par un organisme agréé et qui devra en assumer le coût.

Qui est chargé de la réalisation de la colonne de gaz et à qui appartient-elle ?

Le médiateur de l’énergie estime à 300 000 le nombre de colonnes de gaz vétustes ou détériorées en France et chiffre les coûts de rénovation entre 10 000 à 20 000 € par colonne. Étant donné l’importance de ces travaux et leur montant relativement élevé, la question de savoir à qui appartient la colonne de gaz d’un bâtiment, à la copropriété ou au gestionnaire du réseau, doit absolument être tranchée avant qu’il faille les engager.

Dans le neuf

Dans une construction neuve, la desserte en gaz naturel de chaque logement est assurée par le maître d’œuvre de l’immeuble ou le promoteur qui en assume également le coût. GRDF, le gestionnaire public du réseau de gaz, ou un sous-traitant agréé, réceptionne ensuite les travaux, procède à la pose des compteurs de gaz individuels et raccorde le tout au réseau.

Une fois achevée et prête à être mise en service, la colonne de gaz est directement placée sous la responsabilité de GRDF, comme tous les autres ouvrages placés en amont du compteur. GRDF procédera ensuite à son contrôle et à son entretien sans qu’il en coûte un seul centime à la copropriété ou au propriétaire de l’immeuble.

Dans l’ancien

Dans l’ancien, en revanche, la situation est beaucoup moins claire. La question de savoir à qui appartient la colonne de gaz et qui est chargé de son contrôle et de son entretien n’a pas été tranchée de façon nette et précise. Les installations de gaz collectives sont censées, par réputation, appartenir à la copropriété, mais chaque cas est particulier.

Au cours de la vie d’un immeuble, la responsabilité de la colonne montante a notamment pu être concédée au gestionnaire du réseau, à l’occasion de travaux. Ce transfert de propriété peut être difficile à prouver, ce qui a pu amener de nombreuses copropriétés à saisir la justice pour éviter d’avoir à payer des travaux de réparation sur la colonne.

Si la loi ELAN du 23 novembre 2018 s’est prononcée en faveur des copropriétés concernant les colonnes montantes électriques, elle est restée muette concernant les colonnes de gaz. À ce jour, les conduites de gaz continuent donc d’appartenir en principe aux copropriétaires, comme le stipule la loi du 10 juillet 1965.

Les pouvoirs publics ont néanmoins donné la possibilité aux copropriétés d’abandonner la propriété des colonnes de gaz au profit du gestionnaire du réseau en en faisant la demande conformément à l’article 15 du modèle du cahier des charges de concession de 1992, à condition que la colonne de gaz soit en bon état de fonctionnement.

Pourquoi transférer la colonne de gaz au gestionnaire du réseau ?

Il est fortement conseillé aux copropriétés de céder la propriété des colonnes de gaz au gestionnaire du réseau tant qu’elles sont en bon état comme le leur permet la législation. Dans le cas contraire, elles s’exposent à devoir supporter dans le futur les éventuels coûts d’entretien, de maintenance et de rénovation.

La décision de transférer la propriété des colonnes de gaz à GRDF ou à l’ELD concernée doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Notez qu’avant d’acter la cession, le gestionnaire procédera à l’inspection de la colonne de gaz. Si des travaux sont nécessaires, la copropriété devra les assumer avant le transfert effectif de propriété.

Conclusion, n’attendez pas que des problèmes surviennent pour envisager de transférer la propriété de la colonne de gaz au gestionnaire du réseau, il sera déjà trop tard pour éviter d’avoir à payer les frais engendrés par les travaux de rénovation.

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