Aide de la CAF pour les familles nombreuses

Si la naissance de votre 3e enfant (né ou à naître) vous incite à déménager, vous pouvez demander une prime de déménagement à la CAF.

Le montant est défini en fonction du nombre d’enfants à charge et est plafonné à 994,56 € pour 3 enfants, 1 077,44 € pour 4 enfants et, ensuite, 82,88 € par enfant supplémentaire.

Pour en bénéficier, il faut :

  • avoir droit à l’ALF (Allocation de logement familiale) ou l’APL (Aide personnalisée au logement) ;
  • déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;
  • en faire la demande au maximum dans les 6 mois après le déménagement en remplissant le formulaire Cerfa n° 11363.

Bon à savoir

Le versement peut être réalisé après le déménagement sur présentation de factures ou en avance si vous pouvez fournir un devis. De plus, cette aide ne peut évidemment pas dépasser les dépenses liées à votre déménagement.

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Aide de l’employeur pour un déménagement

Il existe plusieurs types de primes de déménagement pouvant être offertes par l’employeur. Celles-ci couvrent deux cas de figure : un déménagement classique et voulu par l’employé ou un déménagement contraint (mutation ou déménagement d’entreprise).

Déménagement volontaire du salarié

En fonction de votre secteur d’activité, vous pouvez, avant toutes choses, vous référer à votre convention collective. En effet, dans certains cas, il est possible d’obtenir une journée de congé exceptionnelle rémunérée.

Par exemple, la convention collective Agences de voyages et de tourisme propose 1 jour de congé exceptionnel sous réserve d’un an d’ancienneté.

Ceci étant dit, même si rien n’est indiqué dans les accords collectifs de votre secteur d’activité, votre société peut tout de même vous fournir des primes ou des aides en nature.

Cela peut correspondre, entre autres, à :

  • une prise en charge totale ou partielle des frais de déménagement ;
  • une allocation de voyage ;
  • un encadrement à la mobilité du conjoint ;
  • la prise en charge des coûts pour un logement temporaire ;
  • la possibilité de recourir à des aides administratives pour la vente de l’ancien bien, la recherche du nouveau et l’installation (aide à la scolarisation des enfants, ouverture d’un compte bancaire, etc.).

Vous vous doutez que ces primes et aides concernent surtout les grandes sociétés et que cela est à la discrétion de l’entreprise.

Déménagement contraint par l’entreprise

Avant toutes choses, il est important de préciser qu’un déménagement d’entreprise peut donner lieu à des accords collectifs offrant certains droits aux salariés (prise en charge des frais de déménagement, journées ou demi-journées de visite offertes, etc.). Pour ce type d’aide, il est impossible d’établir de généralités, car, à la différence de la convention collective, l’accord collectif ne porte que sur des sujets précis (le déménagement de l’entreprise, ici, en l’occurrence).

De plus, si vous êtes contraint de déménager pour votre travail, vous pouvez avoir recours au Mobili-Pass (à condition que l’entreprise possède plus de 10 salariés).

Celui-ci peut prendre deux formes :

  • une subvention pouvant monter à 2 200 € en fonction de la région d’accueil ;
  • un prêt à 1 % remboursable sous 36 mois.

Cette mutation peut être à l’initiative de l’employeur (déménagement d’entreprise) ou du salarié (mutation liée à une promotion ou un changement de poste). Dans les deux cas, pour y avoir droit, le nouveau logement doit se situer à plus de 70 km de l’ancien domicile ou doit imposer au salarié des trajets en transport en commun de plus de 1 h 15.

À noter

Il est possible de cumuler la subvention et le prêt pour un montant maximal de 3 500 € (zones A, A bis et B1) ou 3 000 € (zone B2 et C).

Fonds de Solidarité Logement et déménagement

On sait que les Fonds de solidarité logement peuvent aider les personnes en situation difficile pour payer leur loyer. Mais ces fonds permettent aussi de financer certains frais entrant en compte pour l’entrée dans un nouveau logement. Cela peut donc concerner vos frais de déménagement.

Que vous soyez locataire, sous-locataire, propriétaire (occupant), hébergé à titre gratuit ou en logement-foyer, vous pouvez y avoir droit à condition de rentrer dans les critères d’attribution du FSL de votre département (ceux-ci peuvent évoluer en fonction de la localisation de votre logement). Toutefois, chaque FSL prend en compte les ressources des personnes demandeuses en retirant du calcul les aides au logement, l’ARS (Allocation de rentrée scolaire) et l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé).

Pour en faire la demande, il faut contacter un travailleur social qui vous proposera un accompagnement social adapté à votre situation.

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Prime au déménagement par Pôle Emploi

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez trouvé un nouveau travail loin de votre logement actuel ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez obtenir une aide de 1 000 € par Pôle Emploi en partenariat avec Action Logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail.

Baptisée Aide à la Mobilité, voici les conditions à remplir pour demander gratuitement cette aide :

  • avoir un revenu inférieur ou égal à 1,5 fois le SMIC ;
  • louer son logement en tant que résidence principale en France ou dans les DOM-TOM ;
  • avoir obtenu une promesse d’embauche ou un contrat de travail dans une entreprise du secteur privé ;
  • le nouveau logement doit aussi se situer à moins de 30 minutes en voiture du lieu de travail (1 h dans les DOM-TOM) ou être accessible en transport en commun.

À noter

Cela vaut aussi bien pour les salariés que les alternants, un premier emploi ou une formation. De plus, la demande à Action Logement doit être faite dans les 3 mois entre la date d’effet du bail et le premier jour d’embauche.

Aide au déménagement pour les retraités

Voici une aide méconnue qui n’est liée qu’à certaines caisses de retraite. Sont souvent citées, par exemple, la MSA, la CNRACL ou encore l’IRCANTEC. À condition, cependant, d’avoir totalisé un certain nombre de points de cotisation et de déménager dans votre nouvelle résidence principale.

À noter

Il est difficile de définir précisément le montant de cette aide, car elle correspond à votre situation familiale et à vos revenus. Il convient donc de s’adresser directement à votre caisse de retraite pour en savoir plus. Profitez-en pour vous renseigner sur les éventuelles aides octroyées pour l’aménagement de votre nouvelle habitation.

Prime de déménagement pour les personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap impliquant une perte d’autonomie peuvent demander à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) une aide non soumise à condition de revenus.

Appelée PCH (Prestation de compensation du handicap), voici les modalités à remplir pour y avoir droit :

  • avoir subi une perte d’autonomie sur une durée d’un an minimum au moment de la demande ;
  • être âgé de moins de 60 ans ou moins de 75 ans sous certaines conditions (être toujours en activité, par exemple) ou bénéficier de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) pour les enfants et adolescents ;
  • être de nationalité française ou posséder un titre de séjour en cours de validité et résider sur le territoire national ;
  • résider à son domicile ou dans un établissement de santé en France ou dans un pays limitrophe si vous n’avez pas pu obtenir de place en France (le séjour doit être de 1 à 5 ans et être pris en charge par le département ou l’assurance maladie).

Cette aide peut aussi bien être humaine que technique, animalière ou spécifique. Dans tous les cas, bien que non-soumise à condition de revenus, elle est calculée en prenant en compte vos ressources. Elle sera de 80 % si vos revenus annuels sont supérieurs à 26 926,24 € ou 100 % si inférieurs à ce montant.

Fonctionnaires : toutes les aides pour déménager

Vous êtes un agent du service public et vous êtes affecté à une nouvelle commune ? Dans ce cas, il est possible d’obtenir une aide financière sous forme de prise en charge partielle ou totale des frais de changement de résidence.

Voici les conditions à remplir pour en faire la demande :

  • vous devez être en activité ;
  • aucuns frais ne doivent être pris en charge par l’entreprise du/de la conjoint(e) ou du/de la concubin(e) ;
  • vous devez avoir résidé au moins 3 ans dans votre résidence administrative ou 5 ans si le changement de résidence administrative est fait à la demande du fonctionnaire ;
  • vos ressources ne doivent pas dépasser 1 447,98 € brut par mois (5 067,94 € pour les ressources du couple). Si les deux membres du couple sont fonctionnaires et changent de résidence administrative en même temps, ces conditions de ressources ne s’appliquent pas (mais un seul membre peut en faire la demande).

À noter

Ces conditions n’interviennent pas si vous déménagez dans le même département ou un département limitrophe.

Le montant de l’indemnité forfaitaire (I) correspond à une formule précise (et relativement complexe) prenant en compte la distance kilométrique (D) et le volume du mobilier transporté en mètre cube (V) :

  • si VD est inférieur ou égal à 5 000, I = 568,94 + (0,18 x VD) ;
  • si VD est supérieur à 5 000, I = 1 137,88 + (0,07 x VD).

À cela, il faut rajouter un forfait de volume par personne en fonction du nombre d’enfants ou d’ascendants à charge et des majorations ou réduction à 20 % en fonction des situations.

Sans oublier la prime de restructuration de service, la prime aux militaires mutés ou encore l’indemnité temporaire de mobilité.

Vous l’avez compris : il est nécessaire de se rapprocher de son service des ressources humaines pour en savoir plus et obtenir un montant précis de votre prime.

Demander à l’entreprise de déménagement des facilités de paiement

Finalement, certaines entreprises de déménagement octroient à leurs clients des facilités de paiement. Ainsi, lors de la réalisation du devis, n’hésitez pas à demander s’il est possible de réaliser un règlement en plusieurs fois sans frais.

Attention : cela n’est pas toujours indiqué clairement par les sociétés de déménagement. Souvent, il faut en faire la demande.

En lisant notre article, vous vous rendez compte qu’il existe de nombreuses aides pour vous aider à déménager. Toutefois, la plupart sont liées à des situations personnelles et financières précises. De plus, la demande peut vous être refusée par l’organisme en charge ou par votre employeur. Rien ne vous empêche, dans ce cas, de contester la décision si vous le souhaitez.

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