Quelles sont les aides financières au déménagement en 2023 ?
Chaque année en France, près de 3 millions de particuliers déménagent, soit environ un foyer sur dix. Les raisons sont multiples : évolution de la situation familiale, mutation ou nouvel emploi, volonté de changer d’environnement ou de gagner en confort, etc. Mais déménager a un coût non négligeable, surtout pour les ménages qui choisissent de solliciter les services d’un professionnel. Bonne nouvelle : en fonction de votre situation personnelle, il est possible que vous puissiez prétendre à une aide financière au déménagement. Avant de vous lancer, prenez le temps de vous renseigner sur les démarches à réaliser pour bénéficier d’une prise en charge et déménager en toute sérénité.
Quel est le coût d’un déménagement ?
Il est difficile de répondre précisément à cette question, car le budget à allouer à un déménagement dépend de nombreux critères. Bien évidemment, déménager seul ou déménager avec un professionnel n’a pas le même coût financier.
Dans le premier cas, les principaux frais concerneront la location d’un véhicule utilitaire adapté, le carburant, les péages et la location d’un monte-meuble (le cas échéant). S’y ajoutent les éventuels frais annexes (achat de cartons, repas des personnes participant au déménagement, etc.). Ainsi, on estime le coût d’un déménagement par ses propres moyens entre 100 € et 1 600 €.
Dans le cas d’un déménagement par une entreprise spécialisée (c’est le choix d’un foyer sur trois), la facture oscille entre 650 € et 3 700 €, selon :
- le cubage (volume de biens à déménager) ;
- la distance à parcourir ;
- l’accessibilité du logement quitté et du nouveau logement (nécessité de recourir à un monte-meuble, étage élevé sans ascenseur, etc.) ;
- la date du déménagement (le week-end et en période estivale, les tarifs sont souvent plus élevés) ;
- le type de prestation choisie. Généralement, les sociétés de déménagement proposent aux particuliers trois formules :
- avec une prestation économique, le client doit gérer entièrement l’emballage et le déballage. Les déménageurs s’occupent uniquement du chargement du camion, du transport et du déchargement,
- avec une prestation standard, les déménageurs gèrent la prise en charge des objets fragiles ainsi que le montage et démontage des meubles,
- enfin, avec une prestation premium, la société de déménagement s’occupe de tout, y compris d’emballer l’ensemble de vos affaires. C’est une formule « tout compris ».
Quelle que soit la solution choisie, il est possible de solliciter des aides au déménagement, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité. Le présent article détaillera les aides suivantes :
Public concerné | Aide au déménagement |
---|---|
Salariés du secteur privé | Aide Mobili-Pass® d’Action Logement |
Aides employeurs | |
Agents de la fonction publique | Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) |
Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) | |
Prime spéciale d’installation pour les enseignants | |
Familles nombreuses | Prime de déménagement de la CAF et de la MSA |
Retraités | Aides de la CNAV |
Aide au déménagement de l’Ircantec | |
Aide au déménagement de la CNRACL | |
Étudiants | Aide Mobili-Jeune® d’Action Logement |
Aides à la mobilité pour étudiants boursiers | |
Aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (Aile) | |
Personnes en situation de handicap | Prestation de compensation du handicap (PCH) |
Personnes en précarité financière | Fonds de solidarité logement (FSL) |
Voyons cela ensemble.
Les aides financières au déménagement destinées aux salariés du secteur privé
Le principal dispositif d’aide à destination des salariés d’une entreprise privée est l’opération « Mobili-Pass® » mise en œuvre par Action Logement.
L’aide Mobili-Pass® d’Action Logement
L’organisme Action Logement, autrefois appelé « 1 % logement », est un acteur national majeur du logement social et intermédiaire. Depuis 80 ans, il œuvre en faveur de l’accès au logement dans l’objectif de favoriser l’emploi, à travers la mise en place de divers dispositifs d’accompagnement.
Parmi ceux-ci, l’aide Mobili-Pass® a vocation à lever les freins à la mobilité géographique des actifs, en finançant les dépenses liées au déménagement pour raisons professionnelles (dans le cadre d’une mutation ou d’une embauche). Elle se présente sous la forme d’une subvention et/ou d’un prêt à taux réduit (1 %), sans frais de dossier et d’une durée maximale de 36 mois.
Les critères d’éligibilité à l’aide Mobili-Pass®
Pour être éligible à ce dispositif, le demandeur doit :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de dix salariés ou plus ;
- déménager en raison d’une mutation, d’un changement d’adresse de son entreprise ou d’une embauche ;
- ne pas dépasser les plafonds de ressources.
Les plafonds de ressources Mobili-Pass®
Retrouvez, dans le tableau ci-dessous, les plafonds de ressources du dispositif Mobili-Pass® en vigueur en 2023.
Composition du foyer du demandeur | Zone géographique du nouveau lieu de résidence du demandeur(*) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | DROM | |
1 personne seule | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € | 30 704 € | 30 338 € |
2 personnes sans personne à charge | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € | 41 001 € | 40 516 € |
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € | 49 307 € | 48 722 € |
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge | 97 904 € | 90 070 € | 66 139 € | 59 526 € | 58 818 € |
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € | 70 025 € | 69 192 € |
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge | 131 078 € | 119 987 € | 87 685 € | 78 917 € | 77 978 € |
Par personne supplémentaire | +14 603 € | +13 369 € | +9 782 € | +8 801 € | +8 704 € |
Aide Mobili-Pass® d’Action Logement
Plafonds de ressources 2023
Zone géographique | Caractéristiques |
---|---|
Zone A | • Ville de Paris • 76 communes situées dans les départements des Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95) |
Zone A bis | • Agglomération de Paris • Côte d’Azur • Agglomération genevoise (partie française) • Communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés |
Zone B1 | • Communes où les loyers et le prix des logements sont élevés • Une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A |
Zone B2 | • Villes-centre de certaines grandes agglomérations • Grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1 • Communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés • Communes de Corse non situées en zones A ou B1 |
Zone C | Reste du territoire |
DROM | • Guadeloupe • Guyane • La Réunion • Martinique • Mayotte |
Afin de vous permettre de déterminer précisément à quelle zone est rattachée votre nouvelle habitation, Action Logement met à votre disposition un simulateur sur son site.
Aide Mobili-Pass® : quels sont les montants accordés ?
Les montants octroyés pour la subvention et pour le prêt diffèrent selon la localisation de votre nouveau logement.
Votre nouvelle résidence est située en zone géographique A, A bis ou B1
Vous pouvez bénéficier :
- d’une subvention d’un montant maximal de 2 200 € ;
- d’un prêt d’un montant maximal de 3 500 €.
Important : le cumul des deux ne peut dépasser 3 500 €. Ainsi, si une subvention de 1 000 € vous est accordée, le montant du prêt qui vous sera octroyé ne pourra dépasser 2 500 € (soit 3 500 € – 1 000 €).
Votre nouvelle résidence est située en zone géographique B2, C ou dans les DROM
Vous pouvez bénéficier :
- d’une subvention d’un montant maximal de 1 900 € ;
- d’un prêt d’un montant maximal de 3 000 €.
Important : le cumul des deux ne peut dépasser 3 000 €. Ainsi, si une subvention de 1 000 € vous est accordée, le montant du prêt qui vous sera octroyé ne pourra dépasser 2 000 € (soit 3 000 € – 1 000 €).
Quels sont les frais pris en charge par Mobili-Pass® ?
La subvention Mobili-Pass® permet de financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif. Ce service peut être fourni par un opérateur spécialisé indépendant ou par une société filiale d’Action Logement et doit nécessairement déboucher sur la signature d’un bail de location.
Le prêt Mobili-Pass® permet, quant à lui, de financer une partie des dépenses liées à votre mobilité professionnelle. Il peut s’agir de :
- la double charge temporaire d’un logement (double loyer, frais d’hôtel ou de chambre d’hôtes…) ;
- les frais d’agence immobilière ;
- si vous êtes propriétaire du logement que vous quittez :
- les frais d’assistance à sa mise en vente ou en location,
- les frais bancaires liés à la vente de votre bien immobilier (indemnités de remboursement anticipé, par exemple) ;
- etc.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour faire une demande d’aide Mobili-Pass®, téléchargez le dossier disponible sur le site d’Action Logement et envoyez-le, accompagné de l’intégralité des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
Action Logement Services
62, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Une fois votre demande prise en compte, vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier en ligne sur le site Internet d’Action Logement.
Notez que vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de votre date d’embauche ou de mutation pour réaliser ces démarches.
Pour rappel : les demandes Mobili-Pass® pour l’année 2023 sont clôturées depuis le 1er juillet 2023, l’enveloppe annuelle dédiée à ce dispositif étant épuisée.
Les aides de l’employeur
Bien que cet avantage soit rare, certaines entreprises proposent des aides financières au déménagement lorsque celui-ci est à l’initiative du salarié et réalisé pour convenance personnelle. N’hésitez pas à vérifier ce point auprès des services administratifs de votre entreprise.
Qu’en est-il lorsque le déménagement du salarié est contraint par l’entreprise ?
L’aide de l’employeur pour un déménagement du salarié en raison d’une mutation
Si la cause du déménagement est une mutation, il existe deux cas de figure :
- le contrat de travail comprend une clause de mobilité : dans ce cas, l’employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de déménagement, sauf si la clause mentionne expressément une prime de mutation professionnelle ;
- le contrat de travail ne comprend pas de clause de mobilité : dans ce cas, c’est la convention collective qui prime. Certaines d’entre elles peuvent contraindre l’employeur à régler partiellement ou intégralement la note du déménagement. Renseignez-vous en amont de vos démarches.
L’aide de l’employeur pour un déménagement du salarié en raison d’un déménagement de l’entreprise
Dans ce cas de figure, le Code du travail ne prévoit aucune obligation pour l’entreprise. Toutefois, un déménagement d’entreprise peut donner lieu à des accords collectifs préalables, offrant certains droits aux salariés (prise en charge des frais de déménagement, journées ou demi-journées de visite offertes, etc.).
Pour ce type d’aide, il est impossible d’établir de généralités, car, à la différence de la convention collective, l’accord collectif ne porte que sur des sujets précis (le déménagement de l’entreprise, ici, en l’occurrence).
Les aides financières au déménagement destinées aux agents de la fonction publique
Il existe différents dispositifs d’accompagnement à la mobilité des agents de la fonction publique.
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Ce dispositif est réservé aux nouveaux agents de la fonction publique directement rémunérés sur le budget de l’État ainsi qu’à certains agents d’établissements publics. Sont notamment concernés :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
- les magistrats ou magistrats stagiaires ;
- les ouvriers d’État ;
- les agents contractuels.
L’AIP est encadrée par la circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) et est octroyée sous conditions de ressources. Elle permet de financer partiellement les frais engagés dans le cadre d’une nouvelle location (vide ou meublée), dont les frais de déménagement. Sont également pris en charge :
- le premier mois de loyer ;
- les frais d’agence ;
- le dépôt de garantie.
L’agent de la fonction publique peut prétendre à l’AIP-Ville ou à l’AIP générique, en fonction de son affectation :
Type d’aide | Personnels concernés | Montant maximal octroyé |
---|---|---|
AIP-Ville | • Agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville • Agents résidant dans une commune relevant d’une zone ALUR (zone tendue) | 1 500 € |
AIP générique | Autres cas | 700 € |
À noter :
- ces deux aides ne sont pas cumulables ;
- un même agent ne peut bénéficier d’une aide AIP-Ville et d’une aide AIP générique qu’une seule fois au cours de sa carrière.
La demande d’aide s’effectue en ligne sur le site Internet dédié à l’AIP. Pour être éligible, le demandeur doit impérativement constituer son dossier :
- au plus tard 24 mois après sa date d’affectation ;
- et au plus tard 12 mois après la date de signature de son nouveau bail.
L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR)
Ce dispositif concerne les agents de :
- la fonction publique d’État (FPE) ;
- la fonction publique territoriale (FPT) ;
- la fonction publique hospitalière (FPH).
L’indemnité pour frais de changement de résidence peut être octroyée lorsque l’agent change de résidence administrative (affectation dans une autre commune) ou qu’il libère un logement de fonction (en raison d’un départ en retraite, d’un congé longue maladie, etc.).
À noter : elle est versée sous réserve que les frais de déménagement ne soient pas pris en charge par l’employeur du conjoint de l’agent.
Le montant de l’ICR est fonction de :
- la distance entre les deux logements ;
- le volume du mobilier (volume définit forfaitairement en fonction de la composition du foyer) ;
- le motif du changement de résidence :
- majoration de 20 % en cas de mutation d’office en raison de la suppression ou de la transformation du poste occupé,
- minoration de 20 % en cas de mutation à la demande de l’agent après au moins 5 années passées dans la précédente résidence administrative.
Les modalités de demande de l’indemnité pour frais de changement de résidence (à réaliser au plus tard dans les 12 mois suivant la date de changement de résidence administrative) diffèrent d’une administration à l’autre : contactez directement votre administration pour connaître la procédure.
La prime spéciale d’installation pour les enseignants
Ce dispositif concerne uniquement les nouveaux entrants au sein de l’Éducation nationale (hors professeurs agrégés) dont la première affectation est localisée dans la région Île-de-France ou dans la communauté urbaine de Lille. Il a vocation à les accompagner financièrement dans leur installation au sein d’un nouveau logement.
Le montant de la prime spéciale d’installation est compris entre 2 039 € et 2 080 €. Les dossiers de demande sont mis à disposition au sein des établissements scolaires concernés.
À noter : l’aide est cumulable avec la prime de première affectation, également appelée « prime d’entrée dans le métier », d’un montant de 1 500 € et versée automatiquement lors de la première titularisation de l’enseignant.
La prime de déménagement dédiée aux familles nombreuses
La prime de déménagement est une aide octroyée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole), selon l’organisme dont vous dépendez. Il est possible d’en faire la demande lorsque la famille s’agrandit avec l’arrivée d’un troisième enfant (ou plus) au sein du foyer et change d’habitation.
Ce dispositif est encadré par les articles D823-20 à D823-22 du Code de la construction et de l’habitation.
Les critères d’éligibilité à la prime de déménagement
Pour en bénéficier, le demandeur doit impérativement remplir les conditions suivantes dans les 6 mois suivant son déménagement :
- avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
- avoir droit à l’APL (aide personnalisée au logement) ou à l’ALF (allocation de logement à caractère familial) pour la nouvelle habitation.
Par ailleurs, le déménagement doit avoir eu lieu :
- au plus tôt le premier jour du mois civil suivant la fin du 3e mois de grossesse ;
- et au plus tard le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de l’enfant.
À noter : l’octroi de la prime de déménagement ne dépend pas directement des revenus du foyer. Toutefois, ce dispositif ne concerne pas toutes les familles nombreuses, puisque l’APL et l’ALF sont des aides soumises à conditions de ressources.
Prime de déménagement : quels sont les montants accordés ?
Le montant de la prime de déménagement accordé par la CAF ou la MSA dépend des frais réellement engagés à l’occasion du changement de résidence, dans la limite de 1 070,23 € pour trois enfants à charge. Ce montant est majoré de 89,19 € par enfant supplémentaire (plafonds en vigueur jusqu’au 31 mars 2024).
Sont pris en charge (sous réserve de fournir les justificatifs lors du dépôt de dossier) :
- les frais de déménagement par une entreprise spécialisée ;
- les frais de location de véhicule ;
- les frais de carburant ;
- les frais de location d’un monte-charge ;
- etc.
L’aide est versée en une seule fois dès lors que le dossier a été accepté.
Quelles sont les démarches à effectuer pour recevoir la prime de déménagement ?
Pour déposer une demande de prime de déménagement, téléchargez le formulaire Cerfa n° 11363 disponible sur votre espace personnel en ligne CAF ou MSA (ou retirez-le en agence) et renvoyez-le dûment complété et accompagné des pièces justificatives à la caisse dont vous dépendez, dans les 6 mois suivant la date de votre déménagement.
Les aides financières au déménagement pour les retraités
Si vous êtes retraité, sachez que certaines caisses de retraite peuvent vous octroyer une aide au déménagement, sous réserve que vous ayez totalisé un certain nombre de points de cotisation et que vous déménagiez dans votre nouvelle résidence principale.
Les aides de la CNAV
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) propose aux anciens actifs du régime général une « aide aux retraités en situation de rupture » (Asir), d’un montant maximal de 1 800 €. Elle concerne toute personne vivant un bouleversement dans son quotidien, tel qu’un déménagement. Toutefois, celle-ci ne prend pas en charge les frais de déménagement à proprement parler, mais uniquement les frais d’accompagnement inhérents au changement de domicile : services à domicile, travaux d’aménagement pour prévenir la perte d’autonomie, etc.
Dans le cadre d’un déménagement, les retraités du régime général peuvent aussi solliciter l’octroi d’une aide intitulée « Secours financier exceptionnel ». Cette aide d’un montant maximal de 780 € est soumise à conditions de ressources.
Les dossiers de demande sont à télécharger sur le site Internet de la CNAV ou à récupérer directement auprès de votre caisse de retraite régionale (CARSAT).
L’aide au déménagement de l’Ircantec
Les personnes retraitées allocataires de l’Ircantec (retraite complémentaire publique) peuvent, sous conditions de ressources, solliciter une aide pour financer :
- les frais de déménagement par une entreprise professionnelle ;
- les frais de location d’un véhicule.
Notez que les frais de carburant et de péage ne sont, en revanche, pas pris en charge.
Pour en bénéficier, le demandeur doit avoir cotisé pendant au moins 10 années à l’Ircantec et totalisé minimum :
- 900 points pour une retraite personnelle ;
- 450 points pour une retraite de réversion.
La demande doit être impérativement formulée dans l’année suivant la date de déménagement. Le dossier est à télécharger sur l’espace personnel « Ma retraite publique » de l’allocataire.
Si l’aide est accordée au demandeur, celui-ci recevra une notification d’attribution par courrier, précisant son montant (90 % de la facture, le bénéficiaire ayant un reste à charge de 10 %).
L’aide au déménagement de la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) gère les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Jusqu’en 2022, l’organisme proposait une aide au déménagement pour les foyers les plus modestes. D’un montant maximal de 2 050 €, celle-ci prenait en charge :
- les frais de transport ;
- les frais de location d’un véhicule ;
- les frais d’agence immobilière ;
- la caution pour le nouveau logement.
Cette aide n’est plus répertoriée par la CNRACL en 2023.
Les aides financières au déménagement pour les étudiants
Faire des études rime souvent avec logement étudiant. Différents dispositifs d’accompagnement ont été mis en place afin d’aider les étudiants aux ressources les plus modestes à se loger.
L’aide Mobili-Jeune® d’Action Logement
L’aide Mobili-Jeune® s’adresse aux jeunes en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) âgés de moins de 30 ans, qui ont besoin de se loger à proximité de leur école ou de leur entreprise.
D’un montant compris entre 10 € et 100 € par mois, elle est octroyée pendant 1 an maximum afin de prendre en charge une partie du loyer. Elle est cumulable avec l’aide personnalisée au logement (APL). Toutefois, le montant cumulé des deux aides ne pourra dépasser celui du loyer charges comprises.
Pour être éligible à Mobili-Jeune®, le demandeur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé ou assimilé et percevoir au maximum 100 % du SMIC.
La demande d’aide est à formuler en ligne sur le site d’Action Logement.
Les aides à la mobilité octroyées par l’État pour les étudiants boursiers
Il existe trois aides destinées à accompagner les étudiants qui doivent s’installer dans une nouvelle ville en raison de leurs études. Point important : seuls les étudiants boursiers y sont éligibles.
Type d’aide | Bénéficiaires | Montant de l’aide | Démarches |
---|---|---|---|
Aide à la mobilité Parcoursup | Lycéens bénéficiaires d’une bourse de lycée en 2022/2023 et qui changent d’académie en entrant dans l’enseignement supérieur pour l’année 2023-2024 | 500 € | Candidature en ligne sur le site dédié |
Aide à la mobilité en master | Étudiants boursiers titulaires d’une licence universitaire(1) et inscrits en 1re année de master dans une région académique différente de celle dans laquelle la licence a été obtenue | 1 000 € | Candidature en ligne sur le site Mes Services Étudiant |
Aide à la mobilité internationale (AMI) | Étudiants boursiers partant suivre des études ou effectuer un stage à l’étranger pour une durée comprise entre 2 et 9 mois | 400 € par mois(2) | Dossier à retirer au service des relations internationales de l’établissement scolaire français |
(2) Les étudiants non boursiers peuvent également formuler une demande d’aide à la mobilité internationale, qui sera étudiée après octroi des aides aux étudiants boursiers. Si l’enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif n’est pas épuisée (850 000 € pour l’année 2023-2024), ils pourront se voir attribuer une aide d’un montant maximal de 152 € par mois.
Les aides à la mobilité pour les étudiants boursiers en 2023
Notez qu’il existe également des aides financières octroyées par les régions, telles que le dispositif « Aquimob » en Nouvelle-Aquitaine, destiné aux étudiants boursiers comme non boursiers. Pour connaître l’intégralité des aides auxquelles vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) dont vous dépendez.
L’aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (Aile)
Ce dispositif géré par le Crous de Paris s’adresse spécifiquement aux étudiants boursiers inscrits dans les académies de Paris, Créteil et Versailles et qui louent un logement meublé ou non dans la capitale (hors résidence universitaire conventionnée). Les étudiants en colocation y sont également éligibles, sous réserve que leur nom soit mentionné sur le contrat de bail.
Le montant de l’Aile est compris entre 500 € et 1 000 € et ne peut être perçu qu’une seule fois au cours de la scolarité de l’étudiant.
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de la Maison des initiatives étudiantes (MIE) de la Ville de Paris.
Les aides financières au déménagement destinées aux personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide au déménagement dans le cadre de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
La PCH est un dispositif destiné à financer les diverses dépenses liées à la perte d’autonomie (accompagnement humain, équipement matériel, aide animalière, transport spécifique, aménagement du logement ou du véhicule, etc.). Cette aide est attribuée sans conditions de ressources.
Dans le cadre d’un déménagement, la PCH peut prendre en charge 80 % ou 100 % des frais. Le montant accordé est de 3 000 € maximum par période de 10 ans. L’aide est versée sous réserve que :
- l’aménagement du précédent logement soit impossible ou trop coûteux ;
- le nouveau logement réponde aux normes d’accessibilité.
La demande de Prestation de compensation du handicap pour un déménagement doit être formulée directement auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de rattachement.
À noter : en complément de la PCH déménagement, une aide peut également être octroyée pour financer partiellement ou totalement les frais d’aménagement du domicile (prise en charge à 50 %, 80 % ou 100 % selon le montant total des travaux, le degré d’autonomie et les ressources du demandeur).
Le Fonds de solidarité logement, une aide financière destinée aux personnes à faibles ressources
Créé en 1990, le Fonds de solidarité logement (FSL) a vocation à aider les personnes en difficulté financière dans le paiement de leur loyer, mais pas seulement : il permet aussi de financer d’autres dépenses liées au logement, telles que :
- les charges locatives ;
- les factures des fournisseurs d’énergie et d’eau ;
- l’achat de mobilier et d’appareils électroménagers de première nécessité (réfrigérateur, gazinière, etc.) ;
- l’assurance habitation ;
- les frais d’agence ;
- les frais de déménagement.
Locataires, mais également sous-locataires, propriétaires-occupants, personnes hébergées gratuitement et résidents en foyer peuvent en bénéficier.
Le FSL est géré au niveau départemental : chaque département fixe ses propres critères d’attribution. Dans la plupart des cas, les ressources de toutes les personnes composant le foyer sont prises en compte.
Pour solliciter une aide du FSL, vous pouvez contacter :
- votre Caisse d’allocations familiales (CAF), si vous êtes allocataire ;
- votre Centre communal d’action sociale (CCAS) ;
- le Point conseil budget (PCB) situé à proximité de chez vous ;
- l’Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) dont vous dépendez.