Est-il possible de refuser le compteur Gazpar ?

Refuser un boîtier de comptage pour relever l’index de consommation de gaz d’un foyer est-il réellement possible ? Voyons ce qu’il en est vraiment.

L’installation de Gazpar est-elle obligatoire ?

Oui, l’installation du compteur communicant Gazpar est obligatoire. Ceci est vrai pour tous les foyers utilisant le gaz naturel comme source d’énergie. Les logements non raccordés au gaz (par choix ou par contraintes géographiques) ne sont pas concernés par le compteur Gazpar.

L’obligation d’installation fait suite à la directive européenne 2009/73/CE dont le contenu a été intégré au Code de l’énergie grâce à l’article R341-4 du décret n° 2015-1823 daté du 30 décembre 2015. Le déploiement des boîtiers communicants a commencé en 2016 par une phase expérimentale puis s’est généralisé dès 2017. Tout le territoire devra être équipé d’ici 2022, ce qui représente 11 millions de nouveaux compteurs.

La loi relative au compteur Gazpar

La directive 2009/73/CE votée par le Parlement européen oblige « les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution de gaz à mettre en œuvre un dispositif de comptage permettant aux utilisateurs d’accéder aux données relatives à leur production ou leur consommation et aux tiers autorisés par les utilisateurs à celles concernant leurs clients ».

Les gestionnaires du réseau de gaz s’occupant de l’installation sont :

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Un refus est-il possible ?

Paradoxalement, un refus du compteur Gazpar est à la fois possible et impossible. En effet, légalement, le boîtier de comptage ne vous appartient pas, il est la propriété des collectivités locales qui en confient la gestion à GRDF. Le gestionnaire de réseau est donc le seul à décider de toute intervention nécessaire sur le compteur, que ce soit pour réparer le boîtier ou pour en installer un qui est plus performant.

Cependant, pour garder de bons rapports avec ses clients, GRDF prend en compte tous les refus d’installation qui lui seront communiqués jusqu’en 2022. Le gestionnaire du réseau de gaz autorise donc ses clients à refuser Gazpar.

Il faut noter que vous avez la possibilité de refuser le compteur Gazpar uniquement si vous disposez d’un compteur de gaz d’ancienne génération. En effet, tous les nouveaux raccordements au réseau de gaz donnent lieu à l’installation du compteur communicant Gazpar, que ce soit pour un logement ancien ou une construction neuve.

De plus, si votre compteur de gaz est défectueux, son remplacement entraînera inévitablement la mise en place d’un boîtier Gazpar. Et cela pour une seule raison : les anciens compteurs ne sont plus installés, ni même fabriqués.

Bon à savoir

La possibilité de refus du compteur Gazpar n’est pas un droit, il s’agit plutôt d’une concession faite par GRDF à tous les clients réticents.

Est-il possible de refuser l’accès au compteur à un technicien ?

Le compteur de gaz est le plus souvent installé en dehors d’un logement. Il peut se trouver :

  • sur la limite d’une propriété, c’est-à-dire au bord d’une voie publique (chemin communal, rue, avenue, etc.), si vous habitez dans une maison individuelle ;
  • dans les parties communes, si le logement se trouve dans un immeuble collectif.

Dans ces cas-là, vous n’avez légalement aucun droit d’interdire l’accès à votre compteur à un technicien GRDF ou de toute autre entreprise agréée.

Toutefois, si le boîtier est placé dans votre propriété, vous êtes en droit d’en refuser l’accès au technicien. En effet, ce dernier n’est pas autorisé à s’introduire chez vous sans votre accord, que vous soyez présent ou absent de votre domicile.

De manière générale, pour que le technicien ne soit pas pris au dépourvu en arrivant chez vous, il faut impérativement faire part de votre refus à GRDF ou tout autre ELD avant la date de changement de compteur prévue.

Installation d’un compteur situé à l’intérieur de votre propriété

Dans le cas où le compteur de gaz se trouverait en dehors d’une propriété, l’installation de Gazpar peut être réalisée sans l’accord du propriétaire des lieux.

Les délais pour refuser Gazpar

Pour laisser un temps de réflexion ou pour ne pas créer de discorde, le gestionnaire de réseau a donc accepté les refus émis par les clients particuliers, les entreprises et les collectivités. Cependant, cette opposition à l’installation du compteur n’est acceptée que pour un temps seulement.

La date butoir pour s’opposer à Gazpar

Le délai autorisé par GRDF pour refuser le compteur Gazpar est fixé à fin 2022. Cette date butoir coïncide avec la période de fin de déploiement. Dès 2023, tous les logements raccordés au gaz qui ne possèdent pas encore de compteur Gazpar se verront équipés du nouveau boîtier communicant.

Combien de temps avez-vous pour refuser le compteur ?

Pour faire part de votre refus au gestionnaire de réseau, vous devez attendre que ce dernier vous informe de son intention de procéder à l’installation de Gazpar. Le courrier de GRDF ou d’une ELD est envoyé dans les 30 à 45 jours précédant l’installation. Ce délai correspond au temps dont vous disposez pour refuser le compteur.

Toutefois, une fois le compteur installé, aucun retour en arrière n’est possible. Il est donc inutile d’adresser un courrier à GRDF si vous constatez qu’un compteur Gazpar a pris place dans votre coffret de gaz.

À quel moment notifier son refus ?

Pour que votre intention de refus soit prise en compte, il est préférable d’envoyer votre lettre au maximum 15 jours avant la date présumée d’installation.

Bon à savoir

La possibilité de refuser le compteur Gazpar n’est en réalité qu’un report de l’installation. Passé le délai accordé, le boîtier communicant sera installé avec ou sans le consentement du client.

Comment informer GRDF de son refus ?

Le refus du compteur doit être exprimé dans les meilleurs délais, voici comment faire.

Modèle de courrier pour signaler un refus du compteur Gazpar

Pour communiquer avec GRDF, vous devez vous munir de votre numéro de PCE ou Point de comptage et d’estimation. Cette référence correspond à l’adresse de raccordement de votre compteur, chaque boîtier de gaz ayant son propre PCE afin d’être facilement identifié par le gestionnaire de réseau ou un fournisseur d’énergie. Vous trouverez votre PCE sur votre facture de gaz.

Il n’existe aucun courrier type pour informer le gestionnaire de réseau de votre refus du compteur Gazpar. Cependant, voici un exemple que vous pourrez utiliser :

Modèle de courrier pour le refus d’un compteur Gazpar
Prénom
NOM
Adresse
Numéro du PCE : XXXX

Siège national GRDF Monsieur le Représentant légal 6, rue Condorcet 75009 Paris

Lieu, Date

Objet : refus de la pose du compteur communicant GazparMadame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de mon opposition à l’installation d’un compteur de gaz communicant Gazpar à mon domicile. Je souhaite en effet pouvoir conserver mon boîtier de comptage actuel.

Je vous saurais gré de déprogrammer l’intervention qui est prévue par vos soins ou par une entreprise agréée.

Je vous prie d’accepter Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Cette lettre de refus peut aussi être adressée à la mairie dont est rattaché le logement, afin d’informer le Maire de toute opposition à l’installation du compteur Gazpar.

Mode d’envoi du courrier

Pour conserver une preuve d’envoi et de réception de votre courrier, celui-ci devra être adressé à GRDF par lettre recommandée avec accusé de réception. Une lettre simplement timbrée ne suffira pas à exercer quelconque recours si l’installation se déroule comme prévu.

La réponse de GRDF

Une fois votre courrier reçu par GRDF, une réponse vous sera adressée. Cette réponse comportera notamment :

  • la prise en compte du refus ;
  • une présentation du compteur Gazpar ;
  • une liste des avantages qu’offre ce boîtier communicant (relèves à distance, possibilité de contrôler sa consommation en temps réel, etc.) ;
  • des explications visant à rassurer le client de ses inquiétudes concernant les ondes émises par Gazpar ou encore en ce qui concerne la protection des données.

Par ailleurs, un numéro est mis à disposition des usagers qui souhaitent obtenir plus de renseignements au sujet du compteur communicant Gazpar. En effet, il est préférable d’avoir connaissance de toutes les données pour pouvoir se prononcer sur ce compteur. Vous pouvez contacter le service client GRDF du lundi au vendredi de 8 h à 17 h au 09 69 36 35 34 (numéro non surtaxé).

Quels sont les risques encourus par un refus du compteur Gazpar ?

L’acception d’un report d’installation du compteur Gazpar ne représente pas vraiment une victoire pour l’usager qui ne souhaite pas ce boîtier. En effet, passé le délai accordé, il se peut que le refus du compteur Gazpar revienne plus cher que prévu.

Facturation de la relève

Avec le compteur communicant de gaz Gazpar, la relève de l’index de consommation se fera uniquement à distance. Ainsi, deux fois par jour, le boîtier de comptage enverra les données relevées au superviseur, GRDF, qui les communiquera au fournisseur d’énergie du client afin de procéder à la facturation.

Avec les boîtiers de comptage actuel, communément appelés « compteurs classiques », cette relève à distance est impossible. En effet, il faut qu’un technicien se déplace à votre domicile pour relever l’index de consommation figurant sur votre compteur de gaz. GRDF réalise deux relèves par an, pour les compteurs dont le débit est inférieur à 10 m3/h.

Une fois le déploiement du boîtier communicant effectué sur tout le territoire, cette relève physique sera tout simplement supprimée. Pour que l’index de consommation d’un compteur classique soit communiqué à GRDF, il faudra alors que le gestionnaire de réseau mandate un technicien agréé pour faire cette relève. L’opération sera alors facturée directement au client, le montant apparaîtra sur la facture de gaz. Actuellement, faire intervenir un technicien pour une relève spéciale est facturé 35,75 € (Tarif GRDF au 1er juillet 2020) par le gestionnaire de réseau. On peut donc penser que la facturation de la relève avoisinera ce tarif.

Facturation de l’installation du compteur

La fin du déploiement national est prévue pour 2022 ou 2023 dans certains départements où les installations ont pris du retard. Passé ce délai, plus aucun compteur ne sera installé gratuitement chez les clients ayant fait part de leur opposition à la mise en place d’un boîtier de gaz Gazpar.

Il faut attendre cette date pour connaître les répercussions tarifaires sur l’installation d’un nouveau compteur. Le gestionnaire de réseau l’a déjà annoncé, les poses de compteurs effectuées au-delà de la phase de déploiement, seront facturées comme une nouvelle installation. À l’heure actuelle, un changement de compteur de gaz n’entrant pas dans le cadre du déploiement (changement suite à une dégradation volontaire, etc.) est facturé 79,88 € TTC (Tarif GRDF au 1er juillet 2020).

Résiliation de contrat

Si Enedis n’exclut pas de couper la fourniture d’électricité lorsqu’un compteur Linky est refusé, GRDF évite d’aborder ce sujet. En effet, le gestionnaire de réseau de gaz privilégie en premier lieu le dialogue, ne désirant pas perdre des clients qui pourraient alors se tourner vers l’électricité pour leur chauffage ou production d’eau chaude.

Pourquoi l’installation d’un compteur communicant fait-elle débat ?

Face à tant de refus, il est légitime de se demander pourquoi ce déploiement de compteurs communicants pose autant de tracas. Utilité ou dangerosité, qu’en est-il vraiment ?

Questions sur la réelle utilité de Gazpaz

Pour les sceptiques, l’utilité de Gazpar n’est pas démontrée. Ils jugent que l’ancien compteur convient parfaitement. Pourtant, ce nouveau boîtier de comptage simplifiera beaucoup de tâches, en particulier en ce qui concerne :

  • la relève de l’index de consommation ;
  • le signalement des pannes ou autres dysfonctionnements ;
  • le suivi de la consommation.

Les opposants à Gazpar pensent aussi que ce compteur communicant est beaucoup plus utile pour le gestionnaire de réseau que pour les usagers. À cela, GRDF répond que chaque client peut contrôler sa consommation en temps réel et ainsi décider de modifier ses habitudes pour réduire ses factures de gaz.

Le danger des ondes

Les ondes émises par le boîtier sont considérées comme un danger par tous ceux qui s’opposent au compteur communicant. La dangerosité du compteur Gazpar n’a pas été prouvée. Des études menées par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ont conclu que les ondes émises sont bien en deçà de la valeur limite réglementaire d’un champ électromagnétique imposée par la loi, qui est de 28 V/m (Volt par mètre). Suite aux études menées, il a été démontré que la valeur des fréquences émises par Gazpar varie entre 0,5 V/m et 3 V/m près d’un compteur. Par ailleurs, cette valeur ne dépasse pas 0,14 V/m lorsque la relève est réalisée durant 24 h de suite à proximité immédiate du boîtier.

Le problème des données

La protection des données est un autre problème soulevé par les opposants au compteur Gazpar. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a posé les limites quant à la communication des données à des tiers. GRDF et toutes les ELD n’ont ainsi aucune autorisation de divulguer des informations sans l’accord exprès du client consommateur. Cependant, le client peut lui-même autoriser un tiers (comme un fournisseur de gaz) à utiliser ses données, s’il le souhaite. Pour obtenir l’autorisation de son client, un fournisseur doit en faire expressément la demande, pour que l’accord soit « libre, spécifique, éclairé et univoque ».

Le débat écologique

Le refus du compteur Gazpar peut être motivé par les conséquences écologiques qu’engendrera la récupération de tous les anciens compteurs, en particulier si ces derniers fonctionnent encore correctement. Pour calmer les inquiétudes des usagers, GRDF a annoncé la mise en place d’un programme de recyclage afin de réduire l’impact écologique de tous les boîtiers remplacés.

Une question de prix

Les pro-Gazpar soutiennent que l’installation est gratuite, tandis que les anti-Gazpar scandent que ce compteur est payant. En réalité, les deux parties ont à la fois tort et raison !

D’une part, l’installation du compteur Gazpar est bien gratuite. Le boîtier est fourni gratuitement par GRDF et les ELD, le client n’a donc rien à payer au moment de la mise en place du nouveau compteur. Cependant, le coût de la procédure est déjà compris dans le tarif d’acheminement du gaz (ou ATRD, Accès des tiers aux réseaux de distribution) ajouté sur chaque facture. Cela signifie que le client paye déjà une contribution pour la fabrication, l’installation et la mise en service du compteur Gazpar.

Toutefois, pour qu’il n’y ait aucune augmentation injustifiée des factures, le tarif de l’ATRD est défini par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et révisé chaque année.

Médiatisation du refus du compteur Gazpar

Si Linky fait beaucoup parler de lui, ce n’est pas vraiment le cas de Gazpar. Et pourtant, il y a bel et bien des mouvements d’opposition qui se sont formés.

Des refus moins médiatisés

L’opposition au compteur Gazpar a moins été médiatisée que le refus du compteur Linky, cela pour plusieurs raisons :

  • il y a beaucoup moins de compteurs à installer, tout le monde n’utilisant pas le gaz alors que l’électricité est nécessaire à tous les logements ;
  • les compteurs sont généralement installés en dehors des habitations, souvent en bordure de propriété ou dans un local dédié si le logement fait partie d’un immeuble collectif, et non dans l’habitation ;
  • le compteur Gazpar pose moins de problèmes que Linky, et notamment en raison des ondes émises qui ne sont pas les mêmes.

Bien que moins mis en avant sur les réseaux sociaux ou dans les journaux, le refus du compteur Gazpar existe bel et bien. Il a donné lieu à des forums en ligne où sont récoltés des témoignages ou encore des consignes pour refuser le boîtier. De manière générale, le refus de Gazpar est associé aux oppositions émises pour le compteur Linky, tous deux étant des boîtiers communicants. Les collectifs se sont ainsi associés pour rejeter les deux boîtiers intelligents proposés par Enedis et par GRDF.

Des arrêtés municipaux s’opposant au compteur Gazpar

Depuis le début du déploiement des nouveaux boîtiers de gaz, plusieurs communes françaises ont fait part de leur opposition au compteur Gazpar. Pour empêcher les techniciens mandatés par GRDF d’accéder aux coffrets de gaz, des arrêtés municipaux ont été dressés. C’est le cas pour les communes de Billy-Montigny, Varennes-sur-Seine ou encore Chauconin-Neufmontiers. Ces actions collectives ont été largement relatées sur différents supports d’information, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans les journaux.

Cependant, aucune raison juridique ou scientifique n’a pu justifier ces actions. Le tribunal administratif a donc procédé à l’annulation des arrêtés municipaux dont certains datent de 2018, la procédure prenant généralement 2 ans. Ces déboutements ont donné lieu à de véritables croisades contre les compteurs communicants pour le gaz, l’électricité et l’eau. À l’heure actuelle, de nombreux conflits juridiques sont encore en cours.

Et si vous changez d’avis ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer d’avis au sujet de Gazpar, notre dossier peut en être une.

S’informer sur ce que pensent les utilisateurs

Les retours des utilisateurs sont la meilleure façon de se faire une idée sur un produit. Ainsi, avant de vous opposer catégoriquement à l’installation d’un compteur Gazpar, il est plus prudent de découvrir ce qu’en pensent les clients qui possèdent ce boîtier de comptage. Vous pouvez demander autour de vous ou simplement consulter les avis sur différents forums en ligne.

De manière générale, les clients insatisfaits avancent que :

  • les données en temps réel ne sont pas encore disponibles ;
  • le compteur a fait grimper la facture de gaz ;
  • les économies escomptées ne sont pas au rendez-vous.

Quant aux utilisateurs satisfaits ou sans avis réel, ils déclarent que :

  • Gazpar n’a pas vraiment eu d’impact sur leur consommation de gaz ;
  • le suivi de consommation est pratique pour évaluer ses dépenses et connaître à l’avance le montant des factures ;
  • le compteur a permis de modifier leur comportement dans l’optique de faire baisser la consommation de toute la maison.

Rappelons aussi que GRDF et les fournisseurs de gaz sont également là pour vous conseiller sur la manière de diminuer vos factures d’énergie en réalisant des travaux de rénovation énergétique. Que ce soit pour refaire l’isolation du toit ou des murs, changer les fenêtres ou encore s’équiper d’une chaudière au gaz performante, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides financières accordées.

Que faire si vous changez d’avis ?

Dans le cas où vous changeriez d’avis alors que vous avez déjà fait part de votre refus à GRDF, il suffit de contacter le gestionnaire de réseau de gaz par téléphone. Un nouveau rendez-vous sera alors fixé pour l’installation de votre nouveau compteur. Cependant, le déploiement étant effectué par secteurs géographiques, la venue d’un technicien peut prendre un certain temps.

Si GRDF ne vous a pas encore envoyé la lettre annonçant le déploiement de Gazpar dans votre ville, il suffit alors de patienter. Une fois le courrier dans votre boîte à lettres, il suffira de ne pas donner suite et attendre le passage du technicien.

Revenir sur sa décision après 2022

Passé le délai de 2022, le gestionnaire de réseau statuera sur la façon dont seront traitées les demandes des personnes ayant initialement refusé le compteur Gazpar. Il sera tout à fait possible de revenir sur son refus.

Toutefois, les possibilités d’obtenir une installation gratuite du compteur sont minces, et cela pour plusieurs raisons :

  • un technicien devra se déplacer physiquement pour réaliser l’installation ;
  • le gestionnaire devra fournir un nouveau boîtier de comptage qui sera facturé.

Il vaut donc mieux changer d’avis avant 2023 pour obtenir une installation gratuite du compteur Gazpar si vous avez initialement refusé ce nouveau boîtier de comptage.

Calendrier de déploiement du compteur Gazpar

Les installations ont déjà été effectuées dans de nombreuses villes de France. Si ce n’est pas encore le cas chez vous, vous pouvez consulter le site GRDF qui vous informe de la date d’installation du compteur dans votre commune.

Une fois sur la page, il suffit d’entrer votre code postal et de rechercher votre ville ou quartier dans la liste donnée. Une période pouvant être exprimée en année est alors dévoilée. Si le déploiement est terminé dans votre commune, cela est aussi spécifié.

Nous venons de le voir, refuser le compteur Gazpar est possible, pour l’instant. Dès 2023, les installations deviendront inévitables et les clients consommateurs seront amenés à supporter des factures de gaz plus élevés s’ils possèdent toujours un compteur classique d’ancienne génération. Pour tous ceux qui acceptent l’installation, Gazpar vous offre la possibilité de maîtriser votre consommation de gaz.

L’installation d’un compteur Gazpar pourrait être le moment idéal pour changer de fournisseur de gaz. Grâce à notre comparateur de gaz, vous pouvez vérifier quel fournisseur propose les meilleurs tarifs de gaz.

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