Tout savoir sur la prime à l’intégration paysagère

publié le 28/07/2023 | mis à jour le 28/07/2023 | par Aurélie Hubert

Qu’est-ce que la prime à l’intégration paysagère ?

La prime à l’intégration paysagère, communément appelée « prime Ptuile », est une aide financière créée en 2021 pour soutenir le développement des toitures photovoltaïques dans l’Hexagone, sous réserve qu’elles respectent certains critères esthétiques dits « d’intégration paysagère ». Plus concrètement, sont concernées par cette aide les installations de tuiles photovoltaïques.

Qu’est-ce qu’une tuile photovoltaïque ?

Une tuile photovoltaïque, ou tuile solaire, est un module conçu pour ressembler à une tuile traditionnelle et contenant des cellules photovoltaïques qui captent l’énergie du soleil pour produire de l’électricité. Il en existe de nombreux modèles :

• tuile solaire en céramique traditionnelle ;
• tuile solaire large ou plate ;
• ardoise solaire ;
• etc.

Le fonctionnement des tuiles solaires est similaire à celui des panneaux solaires photovoltaïques. Toutefois, les tuiles solaires sont plus esthétiques et s’intègrent mieux au bâti : de ce fait, elles peuvent être autorisées dans des zones classées ou pour des bâtiments pour lesquels le cahier des charges architectural interdit l’installation de panneaux photovoltaïques.

Précisons en revanche que les tuiles photovoltaïques offrent un rendement en moyenne trois fois inférieur à celui des panneaux solaires : on estime que 50 m² de tuiles sont nécessaires pour atteindre une puissance de 3 kilowatts-crête (kWc), contre 16 m² seulement de panneaux photovoltaïques (bien évidemment, ces données sont variables selon les performances des modèles).

La prime à l’intégration paysagère : un dispositif destiné à favoriser le développement des tuiles photovoltaïques en France

Les particuliers faisant le choix d’installer une centrale photovoltaïque pour produire eux-mêmes de l’électricité peuvent, depuis de nombreuses années, prétendre à deux dispositifs de soutien financier mis en place par l’État :

• l’obligation d’achat solaire d’EDF (OA), créée en 2000 pour les producteurs souhaitant revendre tout ou partie de leur électricité. Ce dispositif leur garantit un tarif d’achat fixe par EDF pendant 20 ans ;
• la prime à l’autoconsommation, également appelée « prime à l’investissement dans l’autoconsommation », créée en 2017 pour les producteurs ayant opté pour l’autoconsommation photovoltaïque avec revente du surplus de production à EDF. Son montant est, notamment, fonction de la puissance totale de l’installation photovoltaïque.

En octobre 2020, à l’occasion de l’inauguration de l’usine de tuiles photovoltaïques SunStyle à Châtellerault dans la Vienne (86), Barbara Pompili, alors ministre de la Transition écologique, annonçait la mise en place de mesures destinées à booster la filière du solaire intégré au bâti : « le développement du solaire en toiture est aussi une question d’esthétisme. C’est pourquoi je suis fière de vous annoncer que nous allons donner un coup d’accélérateur à la filière du solaire intégré au bâti avec l’octroi d’un bonus pour ceux qui choisiront ces technologies en 2020 et 2021 ».

En complément des aides à l’installation photovoltaïque existantes, la prime à l’intégration paysagère est donc créée l’année suivante pour les installations dont « les modules photovoltaïques remplacent les éléments de couverture traditionnels et assurent la fonction d’étanchéité du toit » : en d’autres termes, les tuiles et ardoises photovoltaïques.

Précisons qu’installer des tuiles solaires coûte plus cher qu’opter pour des panneaux solaires : la prime Ptuile a donc vocation à prendre partiellement en charge le surcoût que l’intégration du dispositif photovoltaïque au bâti implique. C’était d’ailleurs la recommandation faite par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dès septembre 2021, dans sa délibération n°2021-260 : « apporter un soutien spécifique et supplémentaire pour couvrir tout ou partie des surcoûts des installations dont le système photovoltaïque assure l’étanchéité par chevauchement ou par emboîtement, comme c’est le cas pour les tuiles solaires. »

Le cadre législatif de la prime à l’intégration paysagère

La prime à l’intégration paysagère est encadrée par l’article 8 de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit « S21 ». Cet arrêté définit également les tarifs de rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ainsi que les modalités de la prime à l’autoconsommation.

Il a été partiellement modifié par l’arrêté du 8 février 2023.

Les critères d’éligibilité à la prime Ptuile

La prime à l’intégration paysagère concerne les installations de tuiles photovoltaïques de puissance installée inférieure ou égale à 500 kWc. Elle est octroyée sans conditions de ressources. Toutefois, tous les projets n’y sont pas éligibles.

Les caractéristiques techniques à respecter

Pour bénéficier de cette aide, un certain nombre de critères précisés en annexe 2 de l’arrêté tarifaire S21 doivent être respectés :

• le dispositif photovoltaïque est positionné sur la toiture d’un bâtiment (maison, dépendance) ou d’un hangar ;
• ladite toiture est impérativement inclinée et présente une pente comprise entre 10° et 75° ;
• les modules photovoltaïques sont installés en remplacement des éléments de couverture traditionnels (pas de surimposition) :
• ils assurent l’étanchéité du toit par chevauchement ou emboîtement ;
• ils recouvrent minimum 80 % de la surface totale de toiture, hors pénétrations de toiture (fenêtres de toit, cheminées, etc.) ;
• le dispositif photovoltaïque a reçu un avis technique favorable (ATec) de la commission d’experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).

Précisons également que les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour information, l’ADEME met à votre disposition un annuaire des entreprises qualifiées sur son site France Rénov’.

Les procédés compatibles avec ces exigences

En lien avec le CSTB, le ministère de la Transition écologique a publié en mars 2022 une liste de 4 procédés compatibles avec les critères d’éligibilité de la prime à l’intégration paysagère. Celle-ci a, depuis, été enrichie, portant à 6 le nombre de procédés ayant reçu un avis favorable du CSTB :

À noter : le ministère de la Transition écologique précise que « l’emploi d’un système photovoltaïque appartenant à cette liste ne constituera pas une condition suffisante pour le bénéfice de la prime, les conditions de mise en œuvre du système devant également être respectées in situ. » En d’autres termes, l’octroi de la prime à l’intégration paysagère est conditionné à la fois au respect des critères d’éligibilité précisés précédemment et au recours à l’un des procédés photovoltaïques validés par le CSTB.

Prime à l’intégration paysagère : quels montants ?

Le montant de la prime Ptuile est fonction de deux critères :

• la puissance-crête de l’installation, c’est-à-dire la puissance électrique maximale que celle-ci peut générer dans des conditions optimales (taux d’ensoleillement, orientation et inclinaison des modules solaires, etc.). Elle est exprimée en kilowatts-crête (kWc) ;
• la date à laquelle la demande complète de raccordement (DCR) a été déposée. En effet, les installations dont la DCR a été déposée dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté (soit au plus tard le 5 octobre 2022) ont bénéficié d’une prime plus importante.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les montants des primes à l’intégration paysagère, exprimés en euros par kilowatts-crête (€/kWc) :

Pour calculer le montant de la prime Ptuile, il suffit de multiplier la puissance-crête du dispositif de production photovoltaïque par le montant correspondant. Voici quelques exemples de calcul pour une installation dont la DCR a été déposée entre le 6 octobre 2022 et le 5 octobre 2023 :

• pour une installation de 3 kWc, le montant de la prime est de 399 € (soit 3 x 133 €) ;
• pour une installation de 10 kWc, le montant de la prime est de 1 330 € (soit 10 x 133 €) ;
• pour une installation de 200 kWc, le montant de la prime est de 25 600 € (soit 200 x 128 €).

À noter : la puissance des dispositifs individuels de production solaire destinés à un usage résidentiel (toiture photovoltaïque sur une maison) dépasse rarement 10 kWc.

Prime à l’intégration paysagère : questions fréquentes

Retrouvez, ci-dessous, les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos de la prime Ptuile.

Quelles sont les autres aides financières compatibles avec la prime à l’intégration paysagère ?

En complément de la prime Ptuile, il est possible de percevoir la prime à l’autoconsommation, sous réserve de respecter les conditions d’attribution. Son montant est variable selon la puissance-crête de l’installation (entre 110 €/kWc et 510 €/kWc pour une demande complète de raccordement effectuée en juillet 2023).

Notons également que les toitures photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit à 10 % au lieu de 20 %.

En revanche, les tuiles solaires ne sont éligibles ni au crédit d’impôt, ni au dispositif MaPrimeRénov’ (celui-ci concerne uniquement les panneaux solaires thermiques).

Installer des tuiles solaires, est-ce rentable ?

Question épineuse ! Si vous recherchez une solution pertinente pour réaliser des économies d’énergie sur le long terme, faire poser des tuiles solaires n’est sans doute pas la solution à privilégier. En effet, le coût des tuiles photovoltaïques (matériel + pose) est nettement supérieur à celui des panneaux solaires :

• entre 4 €/Wc et 10 €/Wc pour les tuiles ;
• entre 2 €/Wc et 3 €/Wc pour les panneaux.

Le montant de la prime à l’intégration paysagère (0,133 €/Wc pour toute demande de raccordement déposée après le 5 octobre 2022) ne permet évidemment pas de compenser cette importante différence.

En outre, le rendement des tuiles est environ trois fois inférieur au rendement des panneaux solaires. Pour rappel, on estime que 50 m² de tuiles solaires sont nécessaires pour atteindre une puissance de 3 kWc, quand il ne faut que 16 m² de panneaux photovoltaïques, soit un rendement d’environ :

• 60 W/m² pour les tuiles ;
• 187 W/m² pour les panneaux.

Rappelons que les tuiles photovoltaïques présentent toutefois un avantage indéniable : celui d’être très esthétiques, en s’intégrant de façon harmonieuse au bâti.

La prime à l’intégration paysagère est-elle imposable ?

Non, la prime Ptuile n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Elle n’est donc pas à intégrer dans vos revenus à déclarer aux services fiscaux.

En revanche, les revenus issus de la vente du surplus d’électricité à EDF OA sont bien imposables (notons toutefois que les producteurs propriétaires d’une installation d’une puissance inférieure à 3 kWc peuvent, dans certains cas, bénéficier d’une exonération totale).

Ma maison est déjà construite, puis-je envisager de faire poser des tuiles solaires ?

Les tuiles solaires ne sont pas posées en surimposition de la couverture existante, mais bien en remplacement : il est donc conseillé d’installer ce type de dispositif uniquement dans le cas d’une construction neuve ou d’une rénovation complète avec remplacement de toiture.