MaPrimeAdapt : l’aide à l’adaptation du logement

publié le 26/01/2024 | mis à jour le 26/08/2024 | par Mareva Gobbini

MaPrimeAdapt, une aide pour adapter son logement

« Votre vie change, votre logement s’adapte », le slogan de MaPrimeAdapt résume la définition et les objectifs de cette nouvelle subvention publique à destination des personnes les plus fragiles.

Voyons dans le détail le dispositif d’aide MaPrimeAdapt et ses ambitions pour répondre à la politique de logement en France.

La prime d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap

Lancée le 1^er janvier 2024, MaPrimeAdapt est une aide financière permettant à des particuliers d’engager des travaux d’adaptation du logement pour faire face à des besoins liés au vieillissement ou au handicap. Cette nouvelle subvention se veut une réponse face aux problématiques de la perte d’autonomie liée au handicap et au vieillissement.

Ainsi, MaPrimeAdapt doit permettre le maintien à domicile du plus grand nombre malgré la perte d’autonomie, tout en conservant la sécurité et le confort dans leur logement.

MaPrimeAdapt est le fruit de la concertation des politiques publiques pour simplifier les démarches administratives des citoyens qui souhaitent réhabiliter leur logement avec une aide simple et rapide à mettre en place. Ce dispositif suit ainsi une approche similaire à MaPrimeRénov’, la principale aide à la rénovation énergétique. MaPrimeAdapt’ est aussi délivrée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

MaPrimeAdapt est une aide unique qui permet de centraliser 3 aides à l’autonomie / handicap qui existaient jusqu’à sa création :

• « Habiter facile » délivrée par l’Anah, qui permettait de financer près de 50 % des travaux d’adaptation du logement ;
• « Habitat et cadre de vie » de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ;
• le crédit d’impôt à l’autonomie de 25 % pour réaliser des travaux d’adaptation. Depuis le 1^er janvier 2024, cette déduction fiscale est encore valable pour les personnes avec des revenus intermédiaires. Les personnes à revenus modestes ou très modestes doivent se tourner vers MaPrimeAdapt’.

L’adaptation à la perte d’autonomie du parc de logement résidentiel

La création du dispositif MaPrimeAdapt’ s’inscrit dans les politiques publiques en matière de logement de France face au vieillissement de la population et à la situation du handicap.

En effet en 2060, plus de 24 millions de Français auront plus de 60 ans et 5 millions auront plus de 85 ans, ce qui implique de proposer des logements adaptés au vieillissement de la population. Or, seulement 6 % des logements en 2023 ont fait l’objet d’une adaptation à la perte d’autonomie.

Autre constat, on compte entre 3 et 7 millions de personnes en situation de handicap en 2021. Or, 85 % des handicaps surviennent tout au long de la vie, soit lors d’un accident ou d’une maladie.

Des millions de Français sont ou seront ainsi concernés par la perte d’autonomie et aux problématiques liées au maintien à domicile. D’autant plus que les solutions d’hébergement alternatives (maisons de retraite ou Ehpad, foyers, etc.) font cruellement défaut pour répondre à cette demande grandissante. Elles représentent également un budget important pour les personnes concernées ou leurs familles (2 000 € à 3 000 € par mois en moyenne pour une maison de retraite).

Pour toutes ces raisons, MaPrimeAdapt’ affiche de grandes ambitions qui sont d’adapter près de 680 000 logements sur 10 ans pour un budget total d’1,5 milliards d’euros.

Qui peut obtenir MaPrimeAdapt ?

Les bénéficiaires à MaPrimeAdapt doivent réunir certaines conditions d’attribution.

Les critères d’éligibilité

L’aide MaPrimeAdapt est destinée à tous les propriétaires occupants, locataires du parc privé ou propriétaires bailleurs selon certaines conditions d’éligibilité liées au demandeur et au logement :

À noter que le locataire doit obtenir l’autorisation préalable du propriétaire avant d’entreprendre tous travaux d’adaptation du logement.

Plafonds de ressources MaPrimeAdapt’ : quel niveau de revenus ne pas dépasser ?

Les critères d’attribution de MaPrimeAdapt dépendent également de niveaux de revenus à ne pas dépasser. L’ensemble du foyer fiscal (soit les revenus globaux de tous les membres du foyer) doit avoir :

• des revenus modestes ;
• des revenus très modestes.

Voici les plafonds de ressources de MaPrimeAdapt en 2024 :

Quel est le montant MaPrimeAdapt’ attribué pour financer les travaux ?

Exprimée en pourcentage (%), la prise en charge de MaPrimeAdapt’ dépend du niveau de revenus du demandeur et d’un plafond de dépenses des travaux finançables fixé à 22 000 € HT, soit :

• 50 % du coût des travaux pour un demandeur à revenus modestes. Le montant de MaPrimeAdapt’ pour des revenus modestes peut atteindre au maximum 15 400 € ;
• 70 % du coût des travaux pour un demandeur à revenus très modestes. Le montant de MaPrimeAdapt’ pour des revenus très modestes peut alors atteindre au maximum 11 000 €.

Quels sont les travaux finançables avec MaPrimeAdapt ?

MaPrimeAdapt’ est un dispositif pensé pour répondre aux besoins de chaque demandeur. Il se doit donc de s’inscrire dans un parcours accompagné avec la construction d’un projet d’adaptation du logement cohérent avec le niveau de perte d’autonomie de la personne vieillissante ou handicapée.

Parcours personnalisé obligatoire

L’attribution de MaPrimeAdapt’ est conditionnée au recours obligatoire à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) désigné par l’Anah pour définir les travaux les plus adaptés. Un AMO est un professionnel du bâtiment (architectes ou autres professionnels techniques) habilité par l’Anah pour ses compétences en matière d’adaptation du logement à la perte d’autonomie.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage de MaPrimeAdapt’ réalise un diagnostic logement autonomie afin de déterminer les besoins du demandeur ainsi que des personnes intervenant pour l’aider au quotidien (aidants, aides à domicile, proches du demandeur).

Au besoin, l’AMO peut se faire assister par un ergothérapeute dans la définition des travaux si la condition physique du demandeur le nécessite. En effet, un ergothérapeute est un professionnel paramédical qui travaille concrètement avec son patient à l’adaptation des outils de sa vie quotidienne pour maintenir son indépendance ou lui redonner de l’autonomie.

L’accompagnement de l’AMO dans le cadre de MaPrimeAdapt peut suivre un parcours dit « socle » ou « complet » selon le choix du demandeur. Chacun des parcours se compose de différentes prestations réalisées par l’assistant en maîtrise d’ouvrage.

Les types de travaux éligibles à l’aide à l’adaptation du logement

La liste des travaux financés par MaPrimeAdapt’ couvre l’ensemble des aménagements extérieurs et intérieurs ainsi que les travaux de la salle de bains qui peuvent faciliter la vie de personnes à mobilité réduite.

Travaux extérieurs éligibles à MaPrimeAdapt’

L’accessibilité du logement d’une personne à mobilité réduite et/ou dépendante est un facteur essentiel pour éviter l’exclusion sociale des populations fragiles. Les travaux réalisables à l’extérieur du logement facilitent ainsi les déplacements des demandeurs. Ils peuvent concerner plusieurs types de travaux :

• la pose d’une rampe d’accès vers l’entrée du logement ;
• l’élargissement d’une place de parking ou la création d’une place de parking PMR (personne à mobilité réduite) ;
• l’élargissement de la porte d’entrée ;
• l’installation de volets roulants électriques.

Travaux intérieurs éligibles à MaPrimeAdapt’

Les travaux réalisés à l’intérieur doivent permettre et faciliter le déplacement dans les pièces du logement de la personne en perte d’autonomie. Ainsi, il peut s’agir de :

• l’installation d’un monte-escalier, d’un monte-personne ou d’un ascenseur ;
• la création d’une pièce supplémentaire ;
• la pose de meubles pour PMR ;
• l’aménagement de la cuisine avec la pose de poignées de porte et de placards à la bonne hauteur ;
• l’installation d’un dispositif d’éclairage à détection de mouvement.

Travaux de salle de bains éligibles à MaPrimeAdapt’

La salle de bains est le lieu propice aux chutes des personnes à mobilité réduite. Il est donc vital de préserver la santé des seniors ou des personnes handicapées de tous risques d’accident par différents types de travaux :

• la surélévation des toilettes et la pose de barre d’appui ;
• l’aménagement de la salle de bains avec des mains courantes dans la cabine de douche, le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, etc. ;
• la pose de carrelage ou d’un revêtement anti-chute.

Les démarches pour obtenir MaPrimeAdapt’

Il existe 4 étapes pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ :

1. Renseignement et prise de contact avec un AMO
   • Prise de contact avec un conseiller sur la plateforme France Rénov‘ ou un des lieux de conseil et d’accueil des seniors ou personnes handicapées proche de son domicile (espaces conseil France Rénov’, Centre communal d’action sociale CCAS, etc.).
   • Création d’un compte pour la demande de MaPrimeAdapt’ sur le site de l’Anah.
   • Rencontre avec l’assistant en maîtrise d’ouvrage en charge du dossier MaPrimeAdapt’. Le demandeur reçoit toutes les informations utiles concernant le financement possible, le parcours de travaux, etc.
2. Montage du dossier MaPrimeAdapt’
   • Réalisation du diagnostic logement autonomie par l’AMO. Ce dernier se rend au domicile du demandeur pour évaluer les besoins d’adaptation du logement.
   • Prises de contact libres avec différents artisans certifiés.
   • Aide de l’AMO dans le montage du dossier MaPrimeAdapt’ et du plan de financement des travaux.
3. Validation du dossier MaPrimeAdapt’
   • Validation en ligne du dossier MaPrimeAdapt’.
   • Attente de l’accord de l’Anah.
   • Démarrage des travaux.
4. Finalisation du dossier MaPrimeAdapt’
   • Réception des travaux d’adaptation ;
   • Envoi de factures et procès-verbaux des travaux via son espace en ligne sur l’Anah ;
   • Versement du montant MaPrimeAdapt.

Peut-on cumuler MaPrimeAdapt avec d’autres aides à la rénovation ?

La subvention MaPrimeAdapt’ peut être cumulée avec différentes aides à l’accompagnement de la perte d’autonomie et/ou du handicap :

• l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• les aides des collectivités territoriales, caisses de retraite, etc.

Les règles de cumul de MaPrimeAdapt’ avec des aides complémentaires s’appliquent aussi avec les aides à la rénovation énergétique et des aides pour la lutte contre l’habitat indigne délivrées par l’Anah :

• MaPrimeRénov’ pour améliorer la performance énergétique du logement via une action de rénovation (remplacement d’une chaudière gaz ou fioul, isolation thermique, etc.) ;
• MaPrimeRénov’ parcours accompagné pour une rénovation globale du logement via un bouquet de travaux ;
• la prime logement décent pour réhabiliter les logements insalubres.

À noter que les autres aides à la rénovation énergétiques (la prime énergie certificats d’économie d’énergie CEE, l’éco-prêt à taux zéro, le prêt avance rénovation, etc.) ne sont pas cumulables avec MaPrimeAdapt’.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
• Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?