Renouvelables : 13,7 milliards d’euros pour l’État en 2023

publié le 25/07/2023 à 10h42 | mis à jour le 25/07/2023 à 10h42 | par Johann Sonneck

13,7 milliards d’euros de recettes pour l’État en 2023 grâce aux énergies renouvelables

Il s’agit d’un montant impressionnant. Pour l’année 2023, les producteurs d’énergies renouvelables devraient verser 13,7 milliards d’euros de recette à l’État. Voilà ce qu’a indiqué, le mercredi 19 juillet dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ce chiffre a été publié dans l’évaluation des « charges de service public de l’énergie » pour cette année 2023.

Alors, d’où vient cette somme et comment expliquer l’obligation des producteurs d’EnR de la verser à l’État ? En réalité, cela est lié au mécanisme de soutien, très spécifique, qui a été mis en place en 2003 pour le secteur des renouvelables. Il prévoit que l’État doit garantir un certain niveau de prix de rachat de l’électricité verte aux producteurs de renouvelables. Ce dernier est compris en moyenne entre 80 et 130 € le mégawattheure (MWh). Le but est :

• d’assurer une rémunération stable aux producteurs ;
• de protéger la rentabilité de leurs investissements ;
• de les pousser à continuer à investir dans ce domaine, favorable à la transition écologique.

En raison de la fixation de ce prix de rachat, deux possibilités existent alors :

• si les cours sur le marché se situent en dessous de ce tarif, alors l’État verse un « complément de rémunération » aux producteurs. En 2021, ce dernier avait représenté, au total, une somme de 6 milliards d’euros ;
• par contre, si les prix du marché dépassent ce tarif garanti, alors ce sont les producteurs qui ont l’obligation de reverser la différence à l’État.

C’est justement ce qui s’est produit pour 2023, du fait de la flambée des prix de l’électricité depuis le début de la crise énergétique en 2022.

Grâce aux énergies renouvelables, le bouclier tarifaire coûtera moins cher à l’État

Du fait de ce mécanisme, la production d’énergies renouvelables est donc synonyme de revenus supplémentaires pour l’État, comme il l’avait déjà été en 2022. Grâce à lui, l’État réalise par conséquent une bonne opération. Cette dernière va lui offrir un gros avantage : lui permettre d’effectuer des économies non négligeables sur le dispositif du bouclier tarifaire sur l’électricité. Cette mesure de protection mise en place par le gouvernement va d’ailleurs prendre fin un peu plus tôt que prévu. Cet arrêt se fera progressivement jusqu’à la fin de l’année 2024.

La CRE a chiffré le coût de ce bouclier et des autres dispositifs protecteurs organisés par l’État en faveur des consommateurs français. Toutes ces mesures représentent, pour 2023, une facture s’élevant « à 28,5 milliards d’euros », dont :

• 23,6 milliards pour l’électricité ;
• 1,4 milliard pour le gaz.

Dans un communiqué, l’autorité régulatrice qu’est la CRE a expliqué à quoi allaient servir ces 13,7 milliards d’euros de recette. Cette somme conséquente « permet le financement d’environ 50 % des dépenses liées aux boucliers tarifaires et amortisseurs ». Ces aides et dispositifs, mis en place au fur et à mesure depuis l’automne 2021 par l’État, coûtent en effet extrêmement cher. L’apport des EnR sera donc plus que bienvenu pour tenter de rééquilibrer (au moins un petit peu) son budget.

D’ailleurs, il est à noter que la majorité des recettes perçues par l’État grâce aux renouvelables provient de la filière éolienne. Nicolas Goldberg est spécialiste en énergie chez la société de conseil Colombus Consulting. Ce dernier est même allé jusqu’à tweeter que « sans l’éolien et le solaire, le bouclier tarifaire aurait coûté deux fois plus cher à l’État ». De quoi montrer (encore) que le développement massif des EnR pourrait représenter un vrai plus pour la France, et pas seulement afin d’œuvrer pour la transition énergétique.

Des recettes importantes… mais moins élevées que prévu

La forte volatilité des prix de l’électricité reste encore, pour cette fois, à l’avantage de l’État. Toutefois, celle-ci s’est montrée si importante depuis le début de l’année que les recettes obtenues grâce aux énergies renouvelables sont en réalité plus faibles qu’escomptées.

En effet, cette somme de 13,7 milliards d’euros « est inférieure de 25 milliards aux recettes prévues dans la délibération de la CRE du 3 novembre 2022 ». Voilà ce qu’a indiqué l’autorité régulatrice, précisant que les recettes auraient dû en fait s’élever à 38,7 milliards d’euros.

En novembre dernier, la CRE envisageait que, pour 2022 et 2023, « les filières EnR en métropole continentale devraient représenter des recettes cumulées pour le budget de l’État de 30,9 milliards d’euros ». Les bénéfices réels seront donc plus faibles que cela pour la France.

Comment l’expliquer ? La cause de cet allègement de l’enveloppe de 25 milliards à 13,7 est aussi la volatilité des prix. Plus précisément : « la forte baisse des prix de gros » de l’électricité qui a eu lieu en 2023 sur le marché. Cette chute ne s’est malheureusement pas vue sur les factures des consommateurs, alors que le tarif réglementé de l’électricité va augmenter de 10 % au 1^er août prochain.

D’après la CRE, la chute des prix de l’électricité s’est élevée à 147 € le mégawattheure (MWh) entre novembre 2022 et juillet 2023. De ce fait, cette baisse a mécaniquement réduit le montant que doivent verser les producteurs d’EnR à l’État. Pour 2024, la Commission de régulation de l’énergie prévoit aussi des bénéfices pour l’État grâce à l’électricité renouvelable produite en métropole. Néanmoins, les recettes ne devraient alors plus s’élever l’année prochaine « qu’à » 2,7 milliards d’euros.

Des revenus supplémentaires qui devraient donner des idées à l’État

En tout cas, ce bénéfice de 13,7 milliards d’euros que rapportent les EnR à l’État pourrait/devrait donner envie au gouvernement de développer massivement ce secteur. Au contraire, la France se met plus en évidence pour augmenter le nucléaire dans l’Hexagone et en Europe, notamment au sein de l’« Alliance du nucléaire ».

En février 2023, le Parlement a adopté une loi d’accélération des énergies renouvelables. Toutefois, de quelles recettes pourrait bénéficier l’État s’il mettait réellement le déploiement des énergies vertes au rang de priorité nationale ? En 2022, le bilan de la production renouvelable française a encore été loin du compte et des objectifs continentaux fixés au gouvernement. Seul pays de l’Union européenne à ne pas les avoir remplis et à se trouver en infraction, la France discute d’ailleurs actuellement avec Bruxelles. Son but : réussir à éviter une sanction qui ferait désordre.

Son retard en la matière a aussi valu à l’État, en juin 2023, d’être poursuivi en justice par l’association « Énergies renouvelables pour tous ». Autant d’exemples qui montrent à quel point notre pays est en retard dans ce domaine… et passe en même temps à côté de sommes potentielles dont il pourrait avoir grand besoin.

De votre côté, vous souhaitez également que le rythme de déploiement des EnR s’accélère ? Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, sachez que vous pouvez aussi agir dans ce but. Par quel moyen ? En souscrivant un contrat d’électricité ou de gaz vert par exemple. Pour vous aider dans vos démarches, le Comparateur Énergie de Choisir.com peut d’ailleurs vous être d’une grande aide. Grâce à cet outil pratique et simple d’accès, retrouvez rapidement l’offre qui vous conviendra parmi de nombreux fournisseurs du marché. Vous pourrez alors réaliser un acte fort en faveur de l’environnement !