Rénovation énergétique : une action publique à améliorer

8 milliards d’euros par an d’ici à 2050. Tel est le budget qui doit continuer à être destiné à la rénovation énergétique des bâtiments pour atteindre la neutralité carbone à cette date. Voilà la principale recommandation effectuée par un rapport récent du Conseil d’analyse économique qui appelle aussi à « rénover l’action publique » en la matière. Pour y parvenir, plusieurs pistes sont proposées. Face à l’objectif de réduction des émissions de CO2, il y a même urgence.

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Seules 5 % des rénovations énergétiques actuelles sont rentables économiquement pour les ménages, alerte la CAE

C’est un nouveau rapport qui a été publié mi-juin par le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon. Celui-ci porte sur la rénovation énergétique et se nomme « Efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique ».

L’intitulé de cette étude montre clairement que des changements sont nécessaires pour que l’efficacité de ces actions s’améliore. C’est même un levier indispensable pour faciliter la réalisation de la transition écologique à accomplir. En effet, l’utilisation quotidienne des logements et la vie des ménages à l’intérieur est responsable aujourd’hui d’environ un cinquième des émissions carbone polluantes françaises.

Constat de base des économistes : les foyers ne rentrent dans leurs frais que dans 5 % des opérations de rénovation, qui coûtent extrêmement cher. En début d’année, le CAE avait d’ailleurs déjà publié un rapport préliminaire choc. Il révélait que la différence de consommation entre un logement performant et une passoire thermique est, en réalité, 6 fois plus faible que prévu ! La faute au fait que les travaux entrepris :

  • concernent bien souvent l’isolation et non le passage à des modes de chauffage décarbonés, plus chers, mais surtout plus efficaces ;
  • ne sont donc que trop rarement des rénovations globales.

Pourtant, lors du premier trimestre 2023, L’Union européenne (UE) avait adopté une nouvelle directive visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Cette mesure n’avait pas empêché un rapport parlementaire français, en octobre dernier, d’appeler le gouvernement à « démultiplier les efforts fournis » d’ici 2030 en matière de rénovation.

C’est la même volonté que porte le CAE dans son rapport de juin 2024. Pour que puisse se réaliser la neutralité carbone en 2050, engagement tricolore et européen, ils ont une principale réclamation. Cette dernière est que soient dédiés à la rénovation énergétique des logements 8 milliards d’euros par an jusqu’à cette date.

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Pour le CAE, « il y a un gisement important de rénovations rentables » à réaliser en France

Avec un tel investissement annuel, les experts du CAE estiment que la part des travaux économiquement rentables pour les foyers pourrait grimper de 5 % à 26 %. Dans ce but, ils appellent aussi à trouver des solutions à plusieurs obstacles, comme :

  • les difficultés d’agir lorsque l’on réside en copropriété ;
  • l’accès au crédit, notamment des catégories modestes.

Si leurs recommandations sont suivies, les économistes estiment aussi que d’autres bienfaits logiques découleraient de ces décisions :

  • la baisse de 70 % des émissions de CO2 en France vis-à-vis de 2018 ;
  • l’amélioration de la santé des occupants des logements.

Gabrielle Fack, professeur à l’Université Paris-Dauphine, est l’un des auteurs du rapport. Au cours d’une conférence de presse, elle a indiqué qu’« il y a un gisement important de rénovations rentables » à effectuer. Pour autant, elle note également une chose : « il y a une forte différence entre :

  • ce qui est rentable socialement ;
  • et ce qui est rentable d’un point de vue privé pour les ménages ».

La vision est semblable du côté du Comité stratégique de filière « Industries pour la construction ». Cet organisme, intégré au Conseil national de l’Industrie, a également publié un rapport fin mai sur le sujet. Pour lui, il faut mettre en place « un modèle économique qui fonctionne, pour l’entreprise [qui réalise les travaux], mais surtout pour le particulier ». Le but évident : réussir à « massifier » les rénovations d’ampleur.

D’après des données de début 2024 de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le nombre de rénovations de ce type s’est élevé à 71 613 en 2013 en France. Pour atteindre le zéro émission, le Comité stratégique de filière « Industries pour la construction » juge que ce chiffre doit grimper à :

  • 500 000 logements par an d’ici 2030 ;
  • 900 000 logements par an de 2030 à 2050.

Les pistes envisagées pour faciliter les rénovations énergétiques des logements

Gabrielle Fack précise que l’enveloppe de 8 milliards d’euros demandée « correspond à peu près au budget actuel ». Elle doit permettre, à terme, de parvenir à l’« objectif socialement rentable de 55 % de rénovations BBC » (bâtiment basse consommation). Ce type de logement équivaut aux habitations qui sont les plus performantes, classées A et B par le DPE, le diagnostic de performance énergétique.

Autre recommandation importante délivrée par les économistes : que les travaux entrepris concernent à la fois l’isolation et le changement du mode de chauffage. En d’autres termes, il faut améliorer le ciblage des aides. C’est effectivement l’une des nouveautés que devait mettre en place le dispositif MaPrimeRénov’ en 2024. Cependant, la croissance économique française en 2023 s’est révélée plus faible qu’espérée. Résultat : le budget de MaPrimeRénov’ a finalement été amputé de 1 milliard d’euros pour que le gouvernement puisse réaliser les économies recherchées. En conséquence, l’objectif de prioriser les rénovations globales d’ampleur a été repoussé par l’exécutif.

Le rapport du CAE suggère également de :

  • rénover le système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Peu efficaces pour certains, les experts proposent de le transformer en une contribution que les fournisseurs d’électricité verseraient à MaPrimeRénov’ ;
  • mettre en place des leviers d’incitation aux travaux de rénovation pour les nouveaux propriétaires. La piste envisagée : moduler les frais de notaire selon la performance énergétique du bien acheté, afin de donner les moyens d’effectuer les rénovations. Concrètement, ces droits de mutation pourraient augmenter pour l’achat de passoires thermiques, mais avec la possibilité pour les acquéreurs de se faire rembourser ce surplus. Pareil cas de figure pourrait se réaliser « s’ils procèdent […] à une rénovation, par exemple, dans les deux ans », explique Gabrielle Fack.

De son côté, le Comité stratégique de filière « Industries pour la construction » propose aussi d’autres solutions, comme la création :

  • de prêts bancaires longue durée et d’une « Banque de la rénovation ». Le but : permettre « d’aligner la durée des financements sur le retour sur investissement » de la rénovation engagée ;
  • d’une « garantie de performance », grâce à l’instauration de « méthodes de contrôle en cours de chantier ». L’intérêt serait multiple :
    • que les assureurs puissent intervenir auprès des ménages et « couvrir la performance » si elle n’est finalement pas atteinte,
    • pouvoir appliquer des sanctions fortes aux entrepreneurs n’ayant pas respecté les normes de qualité nécessaires.

Ainsi, l’objectif avec l’ensemble de ces mesures serait de créer un « vrai service public de la rénovation ».

Rappelons également que la réalisation de tels travaux peut avoir un impact non négligeable sur le montant de vos factures énergétiques. Pour les réduire, vous pouvez aussi changer de fournisseur. Faites votre choix en consultant le Comparateur Gaz et Électricité de Choisir.com.

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