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RT 2015 : retour sur une règlementation thermique jamais mise en place

La RT 2015 est une règlementation thermique qui aurait dû entrer en vigueur en 2015. À l’heure où la RT 2012 est encore appliquée et où la RE 2020 devrait faire son apparition, nous ne pouvons que constater que la RT 2015 n’a jamais été mise en place. Mais pourquoi cette règlementation thermique a-t-elle été abandonnée ? Découvrons ensemble les raisons de sa mise à l’écart et comment elle a été remplacée.

RT 2015

Comment ont été instaurées les règlementations thermiques ?

La RT 2015 succède à de nombreuses autres règlementations thermiques. Voici pourquoi la France a instauré de telles règles et quelles ont été les autres RT au cours des décennies passées.

Les évènements déclencheurs

En 1973, la France doit faire face au choc pétrolier qui secoue le monde entier et conduit à une crise économique sans précédent en temps de paix. À cette époque, le pays utilise de grandes quantités de pétrole, précieux or noir qui voit son cours flamber et dont la France possède trop peu de gisements. Le gouvernement de l’époque, dirigé par le Premier ministre Pierre Messmer, prend conscience de l’importance de maîtriser la consommation de pétrole et des autres énergies fossiles massivement utilisées à l’époque, comme le gaz ou le charbon.

C’est en réponse à ce choc pétrolier, un second surviendra en 1979, que la France instaure sa première règlementation thermique. À cette époque, l’enjeu est avant tout économique, il deviendra écologique bien des années plus tard.

Cette première RT, datant de 1974, oblige les constructeurs à bâtir des habitations qui répondent aux règles imposées. Les bâtiments doivent désormais bénéficier d’une isolation des murs et doivent être équipés d’un moyen qui permet de régler automatiquement le chauffage. La première pierre d’un édifice visant à faire des économies d’énergie est posée, les autres RT viendront durcir les règles et rendre les logements moins énergivores.

La mise en place des Sommets de la Terre et des COP

Dans les années 1990, les pays industrialisés prennent collectivement conscience que les émissions de gaz à effet de serre sont nocives pour la planète et qu’il faut agir au plus vite. La découverte, dans les années 1950, d’un trou dans la couche d’ozone et les mesures prises pour le réduire semblent alors insuffisantes.

En 1972, l’Organisation des Nations Unies (ONU) met en place le tout premier Sommet de la Terre, à Stockholm, en Suède. Il s’agit d’une conférence décennale qui réunit un grand nombre de pays. Le second a lieu en 1982 à Nairobi, au Kenya. Lors du 3e Sommet de la Terre, organisé en 1992 à Rio, au Brésil, 178 pays sont présents pour parler de l’environnement. À cette occasion, il est convenu que des conventions pour le climat ou Conférences des parties (COP) soient organisées en parallèle aux Sommets de la Terre. Toutefois, ces réunions n’auront pas lieu tous les 10 ans, mais chaque année et auront pour objectif de minimiser l’impact qu’a l’être humain sur le réchauffement climatique.

C’est en 1995 que la première COP s’est tenue ; elle s’est déroulée à Berlin, en Allemagne. La seconde COP a eu lieu à Genève, en Suisse, et la COP 3 est celle de Kyoto, organisée en 1997.

Bon à savoir

En novembre 2020, la COP 26 devait avoir lieu à Glasgow, en Écosse. Elle a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19.

Les avancées dues au protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto a été signé en 1997 par 37 pays, dont la France, qui se sont réunis à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997. Ce traité international a été élaboré durant la 3e COP qui fut organisée par l’ONU.

Dans ce traité, les pays générant le plus d’émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 1990 se sont alors engagés à réduire leurs parts de GES d’au moins 5 % durant la période allant de 2008 à 2012. Ces objectifs ont été atteints et même dépassés.

Il a fallu attendre 2005 pour que ce protocole soit enfin ratifié et entre en vigueur (le 16 février 2005). Pour entrer en vigueur, le protocole de Kyoto devait réunir un certain nombre de pays développés dont le total de la production de gaz à effet de serre (tous pays réunis) représentait 55 % des émissions mondiales. Les États-Unis n’ont jamais ratifié ce protocole.

Le protocole de Kyoto est venu modifier les enjeux des règlementations thermiques qui se sont succédé après sa signature. Si avant 1997, les objectifs étaient de faire des économies d’énergies, après cette date, le but a été de diminuer les gaz à effet de serre, en rendant les bâtiments moins énergivores.

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Les émissions de gaz à effet de serre en France

Selon l’ADEME, Agence de la transition écologique, en 2004, la France fut responsable de 1,2 % des émissions mondiales de GES, alors qu’elle occupe une part de 5 % du PIB mondial (données des Nations Unies). Ces chiffres démontrent que la France est l’un des pays industrialisés qui émet le moins de gaz à effet de serre. Pourtant, il est nécessaire de les réduire encore plus.

D’après le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment a consommé en 2017 environ 44 % de l’énergie utilisée en France. Le secteur du transport se place en seconde position, avec 31,3 %. Ces chiffres, plutôt récents, sont encore trop élevés. Le bâtiment est un secteur qui doit devenir le moins énergivore possible. Pour y arriver, les différentes RT qui se sont succédées ont été durcies, obligeant les constructeurs à rendre les bâtiments moins énergivores et plus écologiques.

L’instauration d’une règlementation thermique

Instaurer une règlementation thermique a permis à la France d’encadrer la construction de bâtiments, mais aussi de maîtriser ses besoins en énergies fossiles. Une telle règlementation a également conduit à tenir les objectifs fixés par les COP et notamment par le protocole de Kyoto. En rendant obligatoire le respect de normes thermiques, la France a pu réduire ses émissions de gaz à effet de serre, comme elle s’y été engagée lorsqu’elle a ratifié le protocole de Kyoto.

Les différentes règlementations thermiques en France

Six RT ont été mises en place avant que celle de 2015 soit évoquée. Voici un résumé de ces règlementations thermiques qui ont précédé la RT 2015, mais aussi la RE 2020 :

Règlementation thermiqueLogements concernésObjectifsConsommation maximale autorisée (en kWh/m²/an)
RT 1974Bâtiments à usage d’habitation.Réduction des déperditions énergétiques grâce à :
– l’isolation thermique des parois (murs) ;
– l’installation d’un système de réglage automatique du chauffage.
225 kWh/m²/an
RT 1982Bâtiments à usage d’habitation.Réduction des besoins de chauffage grâce à :
– une isolation thermique des murs ;
– un réglage automatique du chauffage ;
– l’installation d’un système d’aération avec un moyen de ventilation mécanique ou naturelle.
170 kWh/m²/an
RT 1988– Bâtiments à usage d’habitation ;
– bureaux ;
– locaux commerciaux et professionnels.
Réduction des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Instauration du coefficient C permettant de déterminer les besoins de chauffage et d’eau chaude d’un logement.
150 kWh/m²/an
RT 2000Tous les bâtiments neufs.Réduction de la consommation de chauffage, d’eau chaude et d’électricité.
Amélioration du confort thermique l’été.
130 kWh/m²/an
RT 2005Tous les bâtiments neufs et les extensions faites aux bâtiments anciens.Objectifs de la RT 2000 ainsi que réduction de la consommation pour les systèmes :
– d’éclairage ;
– de ventilation ;
– de refroidissement (climatisation).
90 kWh/m²/an
RT 2012Tous les locaux et bâtiments neufs construits à partir du 1er janvier 2013.
(RT appliquée dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments destinés à l’enseignement public, à l’accueil de la petite enfance et au secteur tertiaire.)
Bâtiment basse consommation (BBC) :
– conception bioclimatique ;
– réduction de la consommation (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement) ;
– confort thermique estival ;
– étanchéité à l’air ;
– surface vitrée minimale ;
– traitement des ponts thermiques ;
– recours à une source d’énergie renouvelable.
50 kWhep/m²/an

Comme vous pouvez le voir, les règles ont été renforcées à chaque entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation thermique. Chaque nouvelle RT prend en compte les exigences de la précédente et les améliore.

kWh et kWhep : quelles différences ?

Avant la RT 2012, la consommation énergétique des bâtiments était exprimée en kWh, ou plus exactement en kWhEF (kilowatt heure d’énergie finale). Seuls le gaz et l’électricité étaient alors pris en compte pour calculer la consommation énergétique d’un logement ou d’un local professionnel.

Désormais, toutes les ressources d’énergie primaire sont comptabilisées, kWhep signifiant kilowatts heures d’énergie primaire. Ainsi, le bois de chauffage, l’énergie solaire, la géothermie et toutes les autres ressources utilisées pour l’éclairage, le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte.

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Le besoin de créer une nouvelle règlementation thermique en 2015

Après la RT 2012, le gouvernement a réfléchi à une règlementation thermique qui devait être baptisée RT 2015.

Pourquoi une nouvelle règlementation thermique en 2015 ?

La règlementation thermique 2012 a fortement durci les règles de conception pour toutes les nouvelles constructions et les extensions neuves. Depuis sa mise en place, les bâtiments doivent consommer moins de 50 kWhep/m²/an.

Cependant, les exigences de la RT 2012 ont été difficiles à atteindre pour certaines constructions, en particulier les :

  • bâtiments neufs de moins de 25 m² au sol ;
  • bâtiments atypiques dont la règlementation en vigueur ne peut être pleinement respectée.

C’est pourquoi le gouvernement en place a décidé de créer une nouvelle règlementation thermique destinée à assouplir les exigences de la RT 2012 pour les bâtiments cités précédemment. C’est pour ces raisons que la RT 2015 a commencé à être évoquée. Cependant, l’arrêté du 11 décembre 2014 qui aurait normalement dû annoncer l’entrée en vigueur de la RT 2015 est simplement venu renforcer les mesures de la RT 2012.

La RT 2015 a donc été abandonnée, au profit d’une RT 2012 révisée et dont les nouvelles mesures ont été applicables dès le 1er janvier 2015.

À qui s’adresse la nouvelle règlementation thermique

Nous l’avons vu, la RT 2012 était difficilement applicable pour certaines conceptions. Les professionnels du bâtiment se sont plaints de ne pas réussir à la mettre en œuvre pour certaines réalisations, en particulier les logements de petites surfaces ou les constructions les plus atypiques. La RT 2015 s’adressait initialement à ces bâtiments-là.

RT 2015 : les mesures qui modifient la RT 2012

Grâce à la RT 2015, de nouvelles mesures ont été adoptées et incluses à la RT 2012, qui devient alors la RT 2012 simplifiée.

La SHONRT devient la SRT

Le premier point modificatif concerne la surface thermique du bâtiment. La SHONRT (surface hors œuvre nette au sens de la RT) est remplacée par la SRT (surface thermique au sens de la RT).

Voici comment l’arrêté du 11 décembre 2014 définit la SRT : « La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;

b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;

c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »

RT 2012 et arrêté du 3 mai 2007

Les constructions ne pouvant se conformer aux exigences de la RT 2012 sont désormais régies par les articles de l’arrêté du 3 mai 2007. Cet arrêté concerne seulement :

  • les constructions neuves dont la surface SRT est inférieure à 50 m² ;
  • les maisons individuelles faisant l’objet d’une surélévation ou d’une extension avec une SRT de moins de 50 m² ;
  • les maisons individuelles dont la SRT de l’extension est strictement comprise entre 50 m² et 100 m² ;
  • les surélévations ou extensions de bâtiments dédiés à d’autres usages que les locaux existants, dès lors que la SRT est inférieure soit à 50 m², soit à 150 m² et à 30 % de la SRT des constructions existantes.

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Obligation d’une surface vitrée supérieure ou égale à 1/6e de la surface

Grâce à la RT 2015, cette règle concernant les surfaces vitrées est simplifiée dans la RT 2012. Désormais, elle ne s’applique plus de manière aussi stricte pour les maisons et les immeubles collectifs d’habitation dès que :

  • la « surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible » ;
  • la « surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible ».

*Source : Légifrance.

Simplification du comptage de la consommation énergétique

La RT 2015 est venue simplifier un point difficilement applicable de la RT 2012. Jusqu’à 2015, la règlementation en vigueur exigeait qu’un système de comptage de la consommation soit installé dans le bâtiment. Désormais, ce point n’est plus obligatoire, les informations relatives au comptage de l’énergie peuvent être mensuellement transmises aux occupants par voie postale ou électronique.

Pour la consommation électrique d’un bâtiment, le compteur intelligent Linky est un moyen efficace de compter l’énergie utilisée. Gazpar est quant à lui le compteur pour les installations au gaz.

Prolongation de la dérogation portant sur le Cep max des logements collectifs

Certains bâtiments peinent à respecter le seuil de consommation énergétique fixé à 50 kWep/m²/an par la RT 2012. En 2010, une dérogation pour les immeubles collectifs est accordée (décret 2010-1269 du 26 octobre 2010) et limite la consommation d’énergie primaire maximale (Cep max) à 57,5 kWhep/m²/an. Cette dérogation a tout d’abord été accordée jusqu’au 1er janvier 2015. Durant ce délai, les constructeurs devaient trouver le moyen de réduire la consommation énergétique des bâtiments afin de se conformer aux exigences de la RT 2012.

Lors de l’instauration de la RT 2012 simplifiée, cette dérogation a été prolongée jusqu’en 2018. Elle concernait encore une fois les immeubles de logements collectifs uniquement. Pour les autres types de bâtiments, la limite est restée fixée à 50 kWep/m²/an.

Fin 2017, l’arrêté du 21 décembre 2017 est venu prolonger la dérogation accordée aux constructions collective jusqu’au 31 décembre 2019.

Le 2 janvier 2020, un nouvel arrêté a modifié de décret du 26 octobre 2010 et prolonge la dérogation jusqu’au 31 décembre 2020.

Les différents prolongements de cette dérogation ont montré que ce seuil de 50 kWep/m²/an est difficile à respecter. Qu’en sera-t-il avec la RE 2020 ?

Seuil des consommations énergétiques

La RT 2015 devait initialement abaisser le seuil de consommation énergétique des bâtiments à 30 kWhep/m², au lieu des 50 kWhep/m² imposés par la RT 2012. Cependant, la mesure n’a pas été retenue. Les labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC ont toutefois été conservés afin de récompenser les constructions les moins énergivores.

Si la RT 2015 n’est jamais entrée en vigueur, nous venons de voir qu’elle a servi à modifier et à simplifier la RT 2012, pour certains bâtiments seulement. Depuis 8 ans, la RT 2012 régit la construction et impose ses exigences en matière de consommation énergétique. Dans quelques mois, la RE 2020 devrait la remplacer, apportant avec elle des contraintes encore plus grandes pour les maîtres d’œuvre. En attendant la mise en place de cette règlementation environnementale, vous avez la possibilité de changer de fournisseur d’énergie afin de réduire vos factures d’électricité et/ou de gaz. Pour vérifier qui propose les meilleurs tarifs, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’offres d’énergie. Vous avez également la possibilité de contacter l’un des conseillers Choisir.com pour vous aider dans vos démarches.

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