Borne de recharge en copropriété : comment procéder ?
Alors que de plus en plus de Français souhaitent passer à la voiture électrique, l’épineux problème de l’installation d’une borne de recharge en copropriété inquiète de nombreux consommateurs. Pourtant, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour s’assurer que chaque propriétaire d’un véhicule électrique puisse le recharger à la maison. Toutes les solutions à votre disposition sont détaillées dans cet article.

Peut-on installer une borne de recharge en copropriété ?
Que ce soit en tant que propriétaire ou locataire en copropriété, il est possible de demander l’installation borne de recharge pour voiture électrique en copropriété. En effet, pour faciliter le développement de l’électromobilité en France, les pouvoirs publics ont décidé de faciliter l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) partout en France.
Cela a pris entre autres la forme d’un droit à la prise copropriété. Concrètement, le syndic de copropriété ne peut pas s’opposer à ce qu’un copropriétaire (ou locataire dans l’immeuble collectif) équipe son emplacement de parking d’une wallbox (ou borne de recharge). La seule exception concerne les cas où il existe une impossibilité technique prouvée de faire réaliser ces travaux, par exemple si ceux-ci affectent la structure de l’immeuble ou si l’état de l’installation électrique ne permet pas une installation respectant les normes pour bornes électriques.
Contrairement à un habitant en maison individuelle, qui n’a qu’à choisir sa borne de recharge pour voiture électrique et la faire installer, la démarche est un peu plus complexe pour faire poser une borne de recharge pour voiture electrique en immeuble. Toutes les options disponibles sont détaillées dans cet article.
Comment faire installer une borne électrique en copropriété ?
Il existe en fait trois voies différentes pour l’habitant d’un immeuble collectif qui souhaiterait disposer d’une infrastructure de charge chez lui :
- le syndic de copropriété peut prendre la décision de faire équiper (ou pré-équiper) tous les emplacements de parking. Les copropriétaires ont alors tous l’opportunité d’avoir leur propre borne de recharge ;
- le syndic peut choisir de faire équiper quelques emplacements partagés. Cela signifie que ces dispositifs seront utilisables par toute personne ayant accès à ce parking, mais il faudra généralement payer un abonnement borne électrique pour s’en servir, comme avec les infrastructures sur la voie publique ;
- un copropriétaire (ou son locataire) peut choisir de faire équiper uniquement sa place de parking avec une borne de recharge individuelle. Le syndic de copropriété ne peut s’y opposer qu’en cas d’impossibilité de réaliser les travaux.
La solution finalement choisie dépendra en grande partie des envies et besoin des autres copropriétaires et de la stratégie du syndic de copropriété. Il est généralement conseillé d’explorer la possibilité d’une solution collective ou partagée avant d’opter pour une démarche individuelle. En effet, cela bénéficie à tous les occupants du logement et fait diminuer les frais individuels.
Quelles démarches pour obtenir une borne de recharge en copropriété ?
Les démarches à effectuer dépendent de la solution choisie. Pour une solution collective ou partagée, il convient d’aborder ce sujet en assemblée générale (AG) avec les autres copropriétaires et le syndic et de les convaincre de l’intérêt de cette démarche. Pour porter un sujet à l’ordre du jour de l’AG, il faut prévenir le syndic par lettre recommandée au moins 21 jours avant la date prévue pour la tenue de la prochaine AG. Après avoir abordé ce sujet, le syndic devra s’occuper d’étudier la faisabilité de ce chantier (étude des besoins des résidents en termes de recharge électrique et demande de devis auprès d’entreprises spécialisées). Les différentes options (travaux réalisés à la charge de la copropriété ou en passant par un tiers) seront présentées à l’AG suivante et un vote sera organisé.
Si cela se révèle infructueux, la solution individuelle reste la seule option. Voici les étapes à suivre :
- recherche d’un installateur de borne de recharge certifié IRVE (Infrastructure de recharge de véhicule électrique) ;
- notification du syndic de copropriété ;
- mise en contact de l’installateur et du syndic de copropriété ;
- réalisation des travaux.
Trouver un installateur IRVE
Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise bénéficiant de la certification IRVE. Il est donc important de se tourner exclusivement vers ces artisans pour demander des devis. Il est recommandé de demander trois devis différents pour pouvoir comparer les tarifs proposés, car le coût d’installation d’une borne de recharge peut varier fortement d’un opérateur à un autre.
Notifier le syndic de copropriété
Là aussi, le syndic doit être prévenu de l’intention de poser une borne électrique dans les parties communes. Un courrier en recommandé avec accusé de réception doit donc être adressé à l’organisme pour présenter le projet en détail. Lorsque le locataire en copropriété est à l’origine de la demande, c’est le propriétaire du bien (ou bailleur) qui est responsable de l’envoi de ce courrier.
Le syndic dispose de trois mois pour s’opposer à ce projet. Passé ce délai, le demandeur peut considérer son silence comme un accord et procéder aux travaux.
Conclure une convention entre installateur et syndic
Une fois le professionnel IRVE choisi, il faut lui donner les coordonnées du syndic de copropriété. Cet organisme et le prestataire doivent pouvoir communiquer pour établir une convention pour la réalisation des travaux qui détaille les conditions :
- d’accès aux parties communes ;
- d’intervention du professionnel ;
- dans lesquelles il est permis d’installer le dispositif de charge ;
- qui touchent à la maintenance de la wallbox ;
- etc.
Si le logement en question est en location, c’est le propriétaire et non le locataire qui doit réaliser cette mise en contact.
Attendre la fin des travaux pour profiter de la borne
Le prestataire fait les travaux électriques nécessaires, installe la borne de recharge et un compteur électrique dédié à cet appareil uniquement. Cela assure que c’est bien le propriétaire qui assume le coût de recharge de sa voiture électrique. Toutefois, ce compteur est relié au local d’alimentation électrique des espaces communs et le particulier ne peut donc pas choisir son fournisseur d’électricité pour son VE. C’est le fournisseur choisi par le syndic pour les consommations communes qui alimente ce compteur et ses tarifs qui sont appliqués.
Le propriétaire peut demander le raccordement direct de son compteur sur le réseau public d’électricité (géré par Enedis dans 95 % des cas), mais cela coûte parfois plus cher. Il est alors possible de choisir son propre contrat, comme pour le compteur de l’habitation. Dans ce cas-là, pour être sûr de faire le bon choix, l’idéal est d’utiliser un comparateur des tarifs de l’électricité en ligne pour trouver le meilleur prix. Les conseillers énergie Choisir.com sont également joignables par téléphone pour vous aider à trouver le contrat d’électricité pour borne électrique le plus attractif.
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Quelle borne de recharge en copropriété ?
Le propriétaire n’a pas toujours la main sur le type de borne installé. En cas de solution individuelle, il peut demander l’avis de son installateur et faire son choix librement (marque, modèle, puissance de la borne électrique, etc.).
Dans le cas d’une solution partagée ou collective, le syndic propose son projet en AG et les participants votent pour la réalisation ou non des travaux. Toutefois, cet organisme a effectué au préalable une étude des besoins de tous les résidents et doit normalement s’efforcer d’y répondre au mieux.
Notons également que dans le cas d’un pré-équipement des emplacements de parking, chaque propriétaire reste libre de choisir la borne qui lui convient, car seule l’infrastructure de support a été mise en place.
Qui installe les bornes électriques en copropriété ?
Il est absolument interdit d’installer une borne de recharge soi-même dans une copropriété. Cela est possible dans certains cas bien précis en maison individuelle, mais la présence d’une installation électrique commune en immeuble collectif complique grandement la tâche. Il est donc obligatoire de passer par un professionnel certifié IRVE. Un électricien ne disposant pas de cette qualification n’a pas non plus l’autorisation d’effectuer ces travaux.
Quelle réglementation pour les bornes en copropriété ?
Ces dernières années, la législation concernant les bornes de recharge en immeuble collectif s’est fortement développée. Pour faciliter l’installation de ces dispositifs dans tous les logements de France, les pouvoirs publics ont décidé :
- de renforcer le droit à la prise qui ne concernait à l’origine qu’une petite partie des occupants d’un logement collectif. Depuis début 2021, tous les parkings sont concernés, que la place soit couverte, extérieure, fermée ou non ;
- de prévoir l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété l’étude préalable pour installer des points de recharge de véhicules dans un parking d’immeuble avant le 1er janvier 2023. Si cela n’a toujours pas été fait, il est d’autant plus urgent de signaler ce besoin au syndic qu’il est très en retard sur cette question ;
- que dans toutes les constructions d’immeubles collectifs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017, toutes les places de parking doivent être pré-équipées. Cette obligation s’applique si le parking compte 10 emplacements ou plus et si le parc de stationnement est à l’intérieur ou jouxte le bâtiment ;
- que l’obligation de pré-équipement mentionnée ci-dessus concernerait également les immeubles collectifs subissant une rénovation importante, c’est-à-dire dès lors que le montant des travaux représente au moins un quart de la valeur du bâtiment (hors coût du terrain). Cette obligation ne s’applique pas si le coût de pré-équipement représente plus de 7 % du coût total de la rénovation.
Il est intéressant de noter que les deux derniers points ci-dessus s’appliquent également aux bâtiments non résidentiels, sauf s’ils sont possédés ou occupés par une PME ou s’ils se situent dans une zone exonérée de cette obligation.
Combien coûte une borne de recharge en copropriété ?
Le tarif moyen d’une borne électrique en immeuble collectif est de 3 500 €, travaux compris. Toutefois, le prix d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété varie fortement selon l’option choisie (individuelle ou collective/partagée) et l’état de l’installation électrique dans le garage ou sur le parking (distance du tableau général, nécessité de procéder à une remise aux normes, etc.). Seul un professionnel IRVE est habilité à établir un devis précis basé sur la configuration du bâtiment et les besoins de ses occupants.
Si les travaux sont engagés directement par la copropriété, l’investissement est généralement élevé, mais les propriétaires bénéficieront d’une borne électrique sans abonnement. Autrement dit, ils n’auront à payer que leurs consommations. L’autre solution consiste à faire appel à un tiers, c’est-à-dire une entreprise spécialisée dans ce type de projets. Elle prend à ses frais les travaux et devient propriétaire de l’infrastructure pour une certaine période. Toutefois, les utilisateurs devront lui payer un abonnement et n’auront pas de marge de manœuvre sur le prix du kWh pratiqué.
Lors de travaux de cette ampleur, il est toujours conseillé de comparer les prestataires entre eux. Il est habituellement recommandé de demander des devis à trois entreprises différentes pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.
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faire une simulationQui paie l’installation d’une borne électrique en copropriété ?
En ce qui concerne le financement des bornes de recharge en copropriété, cela dépend de la méthode choisie :
- dans le cas où la copropriété décide d’entreprendre elle-même les travaux (vote en assemblée générale), les frais sont répartis entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. Cette solution est souvent freinée lorsqu’un ou plusieurs propriétaires ne voient pas l’intérêt d’un tel investissement. S’ils sont suffisamment nombreux à s’opposer à cette dépense, ils peuvent faire échouer le vote ;
- si la copropriété fait appel à une entreprise spécialisée dans ces projets, c’est cette dernière qui supporte les frais engagés. Elle est alors propriétaire de l’infrastructure et se rémunère en facturant un abonnement et les consommations aux utilisateurs faisant appel à ses services ;
- la copropriété peut demander au gestionnaire de réseau (Enedis dans la plupart des cas) de prolonger le réseau public à l’intérieur du bâtiment. Ainsi, chaque résident peut se raccorder directement sur ce réseau, disposer de son propre compteur et choisir son fournisseur. De plus, cette solution est financée par le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité), une taxe sur l’électricité. L’investissement pour la copropriété est nul, et les copropriétaires intéressés paient simplement à Enedis une quote-part du coût des travaux et leur raccordement individuel ;
- dans le cas d’une solution individuelle (un seul copropriétaire souhaite faire poser une station de charge), c’est le demandeur qui doit assumer les frais.
Quelle que soit la solution choisie, il existe des aides financières qui visent à limiter les frais pour les personnes et organismes qui œuvrent pour la transition énergétique.
Aides pour borne électrique en immeuble collectif
Parmi les différentes aides financières pour la mobilité verte, un certain nombre concerne l’installation de bornes électriques. En effet, ces infrastructures sont indispensables au développement de la mobilité électrique.
Voici les aides pour l’installation d’une borne de recharge qu’il est possible de toucher en copropriété :
- un crédit d’impôt de 300 € maximum et équivalent à 75 % des coûts TTC d’acquisition et d’installation de l’appareil. Cette aide est versée sans condition de ressource à tous les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit domiciliés fiscalement en France qui entament ces travaux. S’agissant d’un crédit et non d’une déduction d’impôt, il n’est pas nécessaire d’être imposable pour en bénéficier ;
- une TVA à taux réduit de 5,5 % (contre 20 % en temps normal). Cet avantage est appliqué directement par l’installateur sur sa facture et concerne aussi bien le coût d’achat du matériel que la main-d’œuvre. Pour en bénéficier, il faut que le bâtiment soit une habitation et que sa construction date d’au moins deux ans ;
- la prime Advenir pour borne électrique qui peut être versée soit au demandeur individuel, soit à la copropriété en cas de travaux collectifs. Les montants alloués dépendent de l’ampleur des travaux envisagés ;
- certaines collectivités territoriales (communes, départements et régions) mettent en place leurs propres aides cumulables avec celles prévues par l’État. Il est donc conseillé de se renseigner avant d’entamer des démarches.
Si ces coups de pouce financiers ne suffisent jamais à régler l’intégralité de la facture, ils permettent de faire nettement diminuer son montant final. De plus, soulignons que le passage à l’électrique est généralement rentable sur le long terme, particulièrement pour ceux qui rechargent leur VE à la maison.
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