Prix Repère Gaz : à quoi sert-il ?

publié le 27/07/2023 | mis à jour le 30/08/2023 | par Laurie Fouché

Qu’est-ce que le Prix Repère Gaz ?

Le Prix Repere Gaz est un indice de référence du prix du gaz pour les particuliers. Il permet de se faire une idée du tarif « normal » qui peut être proposé par les fournisseurs à un instant donné. En effet, de nombreuses composantes entrent dans la formation du prix final que voit le client, et il peut être difficile pour les particuliers de savoir si un prix est juste ou si la marge du fournisseur est anormalement élevée. Grâce au Prix Repère Gaz, les Français ont une base objective pour comparer les contrats.

Pourquoi le Repère Gaz a-t-il été créé ?

Pour comprendre l’état actuel du marché du gaz naturel en France, il faut revenir rapidement sur son historique :

1. au début du 20^e siècle, la distribution et la fourniture de gaz sont assurées par une myriade de petites entreprises qui couvrent chacune un territoire bien précis ;
2. au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’État français décide de nationaliser ces sociétés indépendantes et de les fusionner dans une nouvelle entité nommée EDF-GDF ;
3. pendant plus d’un demi-siècle, le prix du gaz est fixé par les pouvoirs publics et s’applique de manière identique à tous les consommateurs ;
4. sur impulsion de l’Union européenne, le marché de l’énergie en France est ouvert à la concurrence en 2007.

Depuis 2007, de nouveaux fournisseurs d’énergie se sont donc implantés sur le marché français et sont libres de proposer des offres de gaz à prix de marché, c’est-à-dire des contrats dont les conditions et tarifs sont fixés librement par l’entreprise (dans le respect des obligations légales, bien évidemment). Ces opérateurs peuvent donc commercialiser du gaz à prix fixe, des contrats de gaz vert ou encore des offres de gaz compensé carbone s’ils le souhaitent.

Pour conserver une certaine maîtrise sur le marché du gaz, les pouvoirs publics ont alors créé une offre commercialisée uniquement par les fournisseurs historiques Engie (anciennement GDF) et les ELD : le Tarif Réglementé de Vente (TRV) du gaz. Pendant plus de 15 ans, ce TRV a été une offre très appréciée des Français, mais il servait également d’élément de comparaison pour les offres à prix de marché. De nombreux fournisseurs alternatifs proposaient d’ailleurs des contrats de gaz à prix indexé sur le TRV. Or, le TRV a disparu au 1^er juillet 2023. Conscients de l’importance d’avoir un indice objectif du coût « normal » du gaz pour les particuliers, les pouvoirs publics ont donc décidé de créer un Prix Repère Gaz qui remplira cette fonction indicative. Cependant, ce prix informatif n’est pas une offre, il n’est donc pas possible d’y souscrire.

Pourquoi la fin du TRV Gaz ?

La fin du tarif réglementé du gaz a été votée en Conseil d’État le 17 juin 2017 et actée dans la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019. La raison de cette suppression est que l’existence de cette offre commercialisée uniquement par les fournisseurs historiques était contraire au droit européen. En effet, les États membres doivent œuvrer pour renforcer la concurrence sur leurs marchés intérieurs. Le TRV du gaz était un contrat dont les prix étaient fixés par le gouvernement ce qui lui conférait une grande popularité. Le fait que cette offre très appréciée des particuliers ne puisse être commercialisée que par certains prestataires empêchait donc une concurrence libre sur le marché du gaz.

Pour accompagner les Français dans cette transition, plusieurs actions ont été mises en place :

• depuis novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat au TRV ;
• avant mai 2020, tous les clients au TRV ont reçu un courrier de leur fournisseur les informant de la disparition du TRV et des démarches à suivre pour changer de contrat ;
• avant mars 2023, un second courrier d’information a été envoyé aux clients n’ayant toujours pas changé d’offre ;
• en avril 2023, les fournisseurs historiques (Engie et ELD) ont fait parvenir à leurs clients TRV les conditions du nouveau contrat sur lequel ils allaient basculer automatiquement au 1^er juillet. Chez Engie, il s’appelle Gaz Passerelle ;
• au 1^er juillet, il n’existe plus de contrat au TRV.

Le Prix Repère Gaz ne remplace pas le TRV du gaz, ce n’est pas un contrat qu’il est possible de souscrire. Il s’agit d’un indice de référence qui existe uniquement pour informer les consommateurs et leur permettre de faire un choix éclairé après la fin du TRV.

Comment est fixé le Prix Repère Gaz ?

Pour que les particuliers aient confiance en cet indice, il est important que le calcul du Prix Repère gaz soit public et compréhensible. Si les informations officielles peuvent devenir un peu techniques, il est pourtant possible de simplifier ces explications.

Qui fixe le Prix Repère Gaz ?

En 2000, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été créée pour veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie en France. Cette autorité administrative indépendante est souvent appelée le gendarme de l’énergie car, en plus d’informer et de protéger les différents acteurs, elle arbitre également les différends qui surviennent sur ce marché. Jusqu’en juin 2023, la CRE proposait une grille tarifaire pour le TRV tous les mois, et le gouvernement choisissait ensuite de suivre cette recommandation ou non.

Le Prix Repère Gaz n’étant pas une offre commercialisée, la CRE a le dernier mot sur la grille tarifaire finale. Elle réalise les calculs nécessaires et publie directement les tarifs obtenus.

Quel est le calcul du Prix Repère Gaz ?

Pour fixer ses prix, la CRE se base sur deux éléments qui ont une influence sur le prix du gaz :

• les coûts d’approvisionnement, c’est-à-dire l’argent dépensé par les fournisseurs pour acheter le gaz qu’ils vendent ensuite aux particuliers. Ces coûts ne sont pas constants, mais dépendent des évolutions du cours du gaz sur les marchés internationaux. On a par exemple vu le prix du gaz en Europe augmenter en flèche en 2022, cela est répercuté sur la facture finale ;
• les coûts hors approvisionnement, soit tous les frais subis par les fournisseurs mais qui ne sont pas liés à l’achat du gaz. Il s’agit des frais de transport, stockage et de distribution du gaz qui sont payés par les fournisseurs aux entreprises qui se chargent de ces opérations.

Un fournisseur qui propose des tarifs proches du Prix Repère Gaz fait donc des efforts pour garantir une offre intéressante financièrement à ses clients. Mais il est important de souligner que la grille tarifaire n’est pas le seul élément à comparer lors du choix d’un contrat de gaz : la qualité du service client, les modalités contractuelles et les services additionnels proposés sont aussi à prendre en compte. Pour vous aider à faire le bon choix, les conseillers Choisir.com sont joignables par téléphone ; ils sauront vous orienter au mieux selon vos besoins (service gratuit, prix d’un appel local).

Quel est le tarif du Prix Repère Gaz ?

Lorsque l’on parle de Prix Repère Gaz, il ne s’agit pas d’un prix unique du gaz, mais d’une grille tarifaire complète qui présente :

• un abonnement de gaz identique tous les mois et qui dépend de la classe de consommation (Base, B0, B1 ou B2i), c’est-à-dire de la quantité de gaz consommée chaque année ;
• un prix du kWh de gaz qui dépend de la classe de consommation et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement.

De plus, les montants affichés tiennent compte des taxes qui s’appliquent au gaz naturel comme la TICGN (qui intègre la CTSSG et la CSPG), la CTA et la TVA du gaz. Celles-ci comptent pour environ un quart de la facture finale.

Grille tarifaire Prix Repère Gaz

Voici l’indice de référence du prix du gaz selon la CRE pour juillet 2023 :

Pour se servir de cette grille tarifaire, il convient de connaître sa classe de consommation et sa zone tarifaire pour le gaz (pour les personnes se chauffant au gaz). Il est toujours conseillé de s’intéresser au tarif applicable à un logement précis lors de la comparaison de plusieurs offres de gaz, que ce soit entre elles ou avec l’indice de référence ci-dessus. Pour les consommateurs, il peut être décourageant de devoir comparer une à une toutes les grilles tarifaires de fournisseurs de gaz en France. Pour rendre la comparaison plus facile, Choisir.com a développé un comparateur en ligne gratuit qui fournit des estimations de facture avec chaque prestataire référencé.

Évolutions du Prix Repère Gaz

Le Prix Repère Gaz est actualisé tous les mois, notamment pour refléter les évolutions du cours du gaz qui peuvent être rapides et parfois très fortes. Il s’agit de la composante approvisionnement de ce tarif.

De plus, certaines composantes des coûts hors approvisionnement sont révisées régulièrement, notamment :

• les coûts du transport sont actualisés au 1^er avril via l’ATRT ;
• les coûts du stockage sont aussi recalculés chaque 1^er avril par le biais de l’ATS ;
• les coûts de distribution sont mis à jour le 1^er juillet avec l’ATRD.

Ces modifications sont prises en compte lors de l’actualisation mensuelle réalisée par la CRE.

Comment souscrire avec Prix Repère Gaz ?

Comme indiqué plus haut, le Prix Repère Gaz n’est pas une offre commercialisée par les fournisseurs d’énergie, il n’est donc pas possible d’obtenir un contrat Prix Repere Gaz. Cependant, il est tout à fait possible que certains opérateurs choisissent d’aligner leurs prix sur cet indice, voire de garantir une réduction par rapport au Prix Repère Gaz. Ces contrats sont ce que l’on appelle des offres de gaz à prix indexé ; l’indexation peut se faire sur :

• le Prix Repère Gaz ;
• le cours du gaz sur le marché de gros ;
• un indice choisi par le fournisseur, généralement basé en partie au moins sur le prix international du gaz.

Les offres à prix indexé sont généralement parmi les plus attractives du marché à un instant donné, mais les clients les choisissant peuvent subir une augmentation de leur tarif à tout moment si l’indice de référence augmente. Pour lutter contre cela, les consommateurs ont la possibilité de souscrire une offre de gaz à prix fixe qui permet d’éviter les hausses du prix du gaz. En contrepartie, le tarif au moment de la souscription est souvent relativement élevé. Il peut être difficile de choisir entre prix fixe et indexé pour le gaz ; pour trouver la meilleure option, il est conseillé de faire appel à un expert énergie Choisir.com pour discuter des contrats les plus attractifs en ce moment.

De plus, il faut savoir que de plus en plus de fournisseurs commercialisent des offres dont les prix sont fixés librement : ils ne sont ni fixes, ni indexés. Les modalités d’évolutions sont décrites dans le contrat et le fournisseur prévient ses clients des changements de tarification un mois à l’avance. Quel que soit le choix qui est fait, il faut savoir que tous les contrats de gaz pour particuliers en France sont sans engagement : il est possible de changer de prestataire à tout moment, sans frais et sans coupure.

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